Procès Verbal - PV CM 2017 12 11

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2019 12 18

Procès Verbal - PV CM 2017 03 20

Procès Verbal - PV CM 2017 11 13

Procès Verbal - PV CM 2017 02 06

Procès Verbal - PV CM 07 11 2016

Procès Verbal - PV CM 2017 10 23

Procès Verbal - PV CM 2020 11 16

Procès Verbal - PV CM 2020 11 16

Procès Verbal - 2025 02 12 PV CM signe tampon

Procès Verbal - 2025 02 12 PV CM signe tampon

Procès Verbal - PV CM 2017 12 11 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 12 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DU TOUVET

Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 21

L’an deux mil dix sept, le lundi 11 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 06 décembre en envoi postal et jeudi 07 décembre en envoi dématérialisé.

Présents : ANSANAY Emmanuelle, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean-Louis, NOLLY Michel (arrivé à 20h45), POURCHON Frank, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, SAEZ Brigitte, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie.

Absents excusés : BRIAT Arnaud (pouvoir donné à VUILLERMOZ Annie), FELTZ Corinne (pouvoir donné à SAEZ Brigitte), GEORGES Stéphane (pouvoir donné à Pascal Veuillen), LEJEUNE Gilles (pouvoir donné à ANSANAY Emmanuelle), MOUSSY Aude (pouvoir donné à GONNET André).

Absents non excusés : CHARPENTIER Vincent, OUDJAOUDI Cécile

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 20h36

Adoption du Procès-verbal du 13 novembre 2017

Le Conseil municipal adopte à

l’unanimité

Décisions prises par le maire en application de la délibération n° 5 du 28 mars 2014 (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

PRESENTATIONS SANS DELIBERATION

Rapport annuel des PFI

Le Conseil municipal adopte à

l’unanimité2

Délibérations

Objet : Protection des espaces naturels et agricoles périurbains - accord de principe de la Commune du Touvet sur le projet de PAEN

n°1 : 1/12/2017

Rapport de présentation :

Le code de l’urbanisme et notamment son article L.113-15, issu de la loi relative au Développement des territoires Ruraux (DTR) n°2005-157 du 23 février 2005, offre aux Départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention désigné PAEN (protection des espaces naturels et agricoles périurbains).

Cette compétence permet de créer des périmètres de protection et d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’actions.

Le périmètre PAEN est instauré avec l’accord des communes concernées et après avis de la Chambre d’agriculture et de l’établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT), puis enquête publique.

Aujourd’hui, les espaces agricoles et naturels sont soumis à des pressions en terme de consommation foncière, pressions essentiellement liées à la nature périurbaine du territoire.

Depuis plus d’un an, une réflexion a été engagée sur notre territoire avec le Département de l’Isère et la profession agricole en faveur du déploiement de l’outil PAEN afin d’apporter une réponse à cette pression foncière et pour favoriser la mise en valeur de l’activité agricole, des paysages et des espaces naturels de notre commune.

A l’issue de cette réflexion, un consensus se dégage sur la pertinence de déployer l’outil PAEN au Touvet. Un projet de périmètre, annexé à la présente délibération, sera proposé en janvier à la validation du comité de pilotage du projet PAEN, ainsi qu’un projet de programme d’actions sur les thématiques de l’optimisation du foncier agricole et naturel, de la mise en valeur de l’activité agricole, du lien social (conciliation des usages) et de la gestion du patrimoine paysager et naturel.

Après la réunion du comité de pilotage de janvier, le conseil municipal sera saisi pour se prononcer sur l’instauration du périmètre et du programme d’actions PAEN. Ce projet sera ensuite soumis à enquête publique, avant validation par délibération du Conseil départemental.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la poursuite du projet PAEN et notamment au fait de proposer à la validation du prochain comité de pilotage de ce dispositif le projet de périmètre annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité3

Objet : Transfert de la compétence eau et assainissement – accord de principe pour le transfert des résultats du budget eau et assainissement

n°2 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Vu les dispositions de la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 ;

Considérant les statuts de la Communauté de Communes Le Grésivaudan actant la prise des compétences ‘’eau et assainissement’’ à compter du 1er janvier 2018 ;

Considérant la délibération DEL 2017-0282 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan annexée à la présente délibération ;

Vu les réglementations comptables et fiscales en vigueur

En application des dispositions de la loi Notre, la Communauté de Communes Le Grésivaudan a décidé d’exercer, à compter du 1er janvier 2018, les compétences eau et assainissement. Exercées jusque là par les communes ou par des syndicats, ces compétences seront donc automatiquement transférées au 1er janvier 2018 ; la Communauté de communes sera alors l’interlocuteur de tous les usagers, comme de tous les prestataires, de ces services publics.

Les communes et les syndicats ne seront plus en situation d’intervenir ; les contrats relatifs à ces compétences seront transférés et les budgets ‘’eau et assainissement’’ seront dissous.

Lors du conseil communautaire du 25 septembre 2017, la Communauté de Communes a adopté une délibération par laquelle le principe du transfert des résultats budgétaires des budgets ‘’eau et assainissement’’ à la communauté de communes est validé.

Il est proposé que le Conseil municipal adopte à son tour une délibération validant le principe du transfert des résultats budgétaires (fonctionnement et investissement) du budget ‘’eau et assainissement’’. Les montants précis de ce transfert feront l’objet d’une délibération dès que la clôture des comptes sera définitive.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le principe du transfert des résultats budgétaires (fonctionnement et investissement) du budget ‘’eau et assainissement’’ de la commune à la Communauté de communes Le Grésivaudan.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité4

Objet : Transfert de la compétence eau et assainissement – convention de gestion provisoire pour l’exploitation du réseau d’assainissement

n°3 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16-1 ;

Vu l’article 18 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n°38-2016-12-26-015 portant modification des statuts de la communauté de communes et transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement ;

Considérant que « la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public » ;

En application des dispositions de la loi Notre, la Communauté de Communes Le Grésivaudan a décidé d’exercer, à compter du 1er janvier 2018, les compétences eau et assainissement. Exercées jusque là par les communes ou par des syndicats, ces compétences seront donc automatiquement transférées au 1er janvier 2018 ; la Communauté de communes sera alors l’interlocuteur de tous les usagers, comme de tous les prestataires, de ces services publiques.

Les communes et les syndicats ne seront plus en situation d’intervenir ; les contrats relatifs à ces compétences seront transférés et les budgets ‘’eau et assainissement’’ seront dissous.

Lors du conseil communautaire du 20 novembre 2017, la Communauté de Communes a adopté une délibération relative aux modalités de gestion et d’exploitation des réseaux ‘’eau et assainissement’’. Dans l’attente de la mise en place de l’ensemble des services opérationnels par la communauté de communes, il est proposé que les communes continuent, pendant deux ans, d’apporter leur expertise et leurs connaissances des réseaux à l’intercommunalité. Le projet de convention joint en annexe présente les différentes missions à exercer par la commune et par l’intercommunalité.

S’agissant de la commune du Touvet, cette convention ne concerne que l’exploitation du réseau de collecte des eaux usées. Les autres compétences seront exercées en régie par la Communauté de communes (transit et traitement des eaux usées) et par Véolia dans le cadre du contrat de concession du service public de l’eau potable.

Il parait donc nécessaire d’adopter cette convention afin de préciser le cadre dans lequel la commune pourra intervenir pour la gestion de la collecte du service public de l’assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,5

VALIDE la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’assainissement pour la période 2018-2020

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous les actes afférents à l’exercice de ces missions

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Demandes de subvention pour Macadam 2018 auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan

n°4 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Macadam est un événement social et culturel communal né en 2009 et qui fête sa 10e édition en 2018. Ses objectifs sont :

 d’inciter à la pratique de la peinture,

 de valoriser le lien social,

 de renforcer le tissu associatif local.

Les publics concernés sont l’ensemble des habitants de la commune et de l’intercommunalité, et plus spécifiquement les enfants à travers les structures communales (centre aéré, Contrat Temps Libre, multi-accueil, RAM, périscolaire) et les personnes âgées (Maison Saint-Jean, associations communales).

De nombreux partenariats sont tissés avec des structures de terrain participant à cette action : ALSH Les Grappaloups, Multi-accueil les Touvetinous, le Relais d’assistantes maternelles.

Le budget prévisionnel est de l’ordre de 10 000€

Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention à la Communauté de communes du Grésivaudan pour l’événement Macadam 2018.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité6

Objet : Demande de subvention pour Macadam 2018 auprès du Conseil départemental de l’Isère

n°5 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Macadam est un événement social et culturel communal né en 2009 et qui fête sa 10e édition en 2018. Ses objectifs sont :

 d’inciter à la pratique de la peinture,

 de valoriser le lien social,

 de renforcer le tissu associatif local.

Les publics concernés sont l’ensemble des habitants de la commune et de l’intercommunalité, et plus spécifiquement les enfants à travers les structures communales (centre aéré, Contrat Temps Libre, multi-accueil, RAM, périscolaire) et les personnes âgées (Maison Saint-Jean, associations communales).

De nombreux partenariats sont tissés avec des structures de terrain participant à cette action : ALSH Les Grappaloups, Multi-accueil les Touvetinous, le Relais d’assistantes maternelles.

Le budget prévisionnel est de l’ordre de 10 000€

Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention au Conseil départemental de l’Isère pour l’événement Macadam 2018.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Demande de subvention pour Place libre 2018 auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan

n°6 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Lancée en 2010, reprise en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre.

Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants.7

Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation. Ambition encore renforcée par la participation de la commune de Saint-Bernard du Touvet à cet événement.

Le budget prévisionnel est de l’ordre de 20 000€ avec une participation de la commune de l’ordre de 10 000 €.

Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan, du Conseil départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention à la Communauté de communes du Grésivaudan pour l’événement Place Libre 2018.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Demande de subvention pour Place libre 2018 auprès du Conseil départemental de l’Isère

n°7 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Lancée en 2010, reprise en 2013, 2014, 2015, 2017 et 2018, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre.

Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants.

Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation. Ambition encore renforcée par la participation de la commune de Saint-Bernard du Touvet à cet événement.

Le budget prévisionnel est de l’ordre de 20 000€ avec une participation de la commune de l’ordre de 10 000 €.

Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan, du Conseil départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.8

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention au Conseil départemental de l’Isère pour l’événement Place Libre 2018

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Demande de subvention pour Place libre 2018 auprès de région Auvergne Rhône Alpes

n°8 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Lancée en 2010, reprise en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre.

Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants.

Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation. Ambition encore renforcée par la participation de la commune de Saint-Bernard du Touvet à cet événement.

Le budget prévisionnel est de l’ordre de 20 000€ avec une participation de la commune de l’ordre de 10 000 €.

Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan, du Conseil départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention à la région Auvergne Rhône Alpes pour l’événement Place Libre 2018.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité9

Objet : Budget général Décision modificative n°4

n°9 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Des recettes supplémentaires non prévues sont constatées au chapitre 013 (Atténuation de charges) et 73 (impôts et taxes) en raison de la prudence des estimations faites au moment de l’élaboration du budget primitif.

Il est proposé d’affecter ces recettes en articles divers du chapitre de dépenses de fonctionnement 012.

Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d’inscription budgétaire :

Article 64111 Article 6419

Rémunération principale 30 000,00 Remboursement sur frais de personnel 25 000,00

Article 64131

Rémunérations 30 000,00

Article 73224

Fonds départemental des droits de

mutations

35 000,00

60 000,00 60 000,00

Chapitre 012

Charges de personnel et frais assimilés

Dépenses de fonctionnement

TOTAL

Recettes de fonctionnement

TOTAL

Chapitre 013

Atténuations de charges

Chapitre 73

Impôts et taxes

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Article 64111 Article 6419

Rémunération principale 30 000,00 Remboursement sur frais de personnel 25 000,00

Article 64131

Rémunérations 30 000,00

Article 73224

Fonds départemental des droits de

mutations

35 000,00

60 000,00 60 000,00

Chapitre 012

Charges de personnel et frais assimilés

Dépenses de fonctionnement

TOTAL

Recettes de fonctionnement

TOTAL

Chapitre 013

Atténuations de charges

Chapitre 73

Impôts et taxes

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité10

Objet : Budget principal : ouverture de crédits d’investissement 2018

n°10 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

1. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

2. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget primitif du budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018 du budget principal, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – reprise des surfaces de jeu des terrains de football et de rugby

n°11 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Le site du Bresson accueille aujourd’hui la totalité des équipements sportifs de la commune : terrain de rugby, terrain de football, terrains de tennis, terrain de boules et de pétanque, terrain de basket, skate park et dans la SAR, dojo et terrains de sport d’intérieur (handball futsal, basket, volley…)11

Ce complexe, particulièrement apprécié par les habitants de la commune et au-delà, fait l’objet de travaux réguliers d’entretien et de maintenance. Le chantier de réalisation des nouveaux locaux du Rugby Club Touvet Pontcharra est en voie d’achèvement, le skate park a également été remis en état avec l’acquisition de deux modules.

La poursuite de ces travaux passe désormais par des interventions de reprise des surfaces de jeu des terrains de sport. Le terrain de rugby doit ainsi être décompacté, réalimenté en terre végétale, amendé et ré-engazonné par endroit. La mise en place d’un dispositif d’arrosage automatique parait également nécessaire pour assurer la tenue, dans la durée de ce terrain. S’agissant du terrain de football, l’objectif est de passer d’un terrain en stabilisé à un terrain en herbe.

La réalisation de ces projets, dont le budget est estimé à 430 000 € HT, est envisagée pour l’été 2018. Afin de financer ce projet, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires définies par la commission départementale d’élus pour la DETR 2018, telles que communiquées par circulaire préfectorale du 14 novembre 2017. Il s’inscrit dans l’axe 2 ‘’scolaire, socioculturel, sportif’’ qui prévoit notamment la réalisation/réhabilitation de terrains de sports.

Il est proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la réalisation de ces projets pour un montant estimatif de 430 679 €.

AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 86 135 € auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

RAPPELLE qu’une subvention a été sollicitée, pour ce même projet, auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint

INDIQUE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au Budget primitif 2018 de la commune.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité12

Reprise des surfaces de jeu des terrains de football et de rugby

Plan de financement prévisionnel

Financement

Montant

H.T.

de la subvention

Date de la

demande

Date d’obtention

(joindre la copie de

la décision d’octroi)

Taux

Union Européenne

DETR

86 135 08/01/2018 20%

Autre(s) subvention(s)

Etat (préciser)

Région

Département 129 200 04/07/2017 30%

Autres financements

publics (préciser)

Sous-total

(total des subventions

publiques)

215 335 50%

Participation du

demandeur :

- autofinancement

- emprunt

215 344 50 %

TOTAL 430 679 100 %

Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – Travaux de restructuration – réfection de la Grande rue de la Frette et de la Rue Mire

n°12 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Le Département de l’Isère est un acteur important du soutien apporté aux communes dans leurs projets d’investissement, principalement par le biais des dotations territoriales. Afin de13

prendre date dans la programmation des subventions et de faire inscrire nos projets, il est souhaitable de déposer les dossiers de demandes de subvention dès le lancement des réflexions et l’élaboration des avant projets de travaux. La date limite de dépôt des subventions est en effet fixée au 15 décembre.

La commune entend mettre en œuvre en 2018 un important programme de rénovation des voiries communales, notamment dans la plaine et dans les hameaux.

Ainsi, il apparaît que la Grande Rue de la Frette et la Rue Miré présentent plusieurs affaissements et que des travaux de restructuration lourde seraient souhaitables. La commune entend par ailleurs procéder à la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales sous la Grande Rue de la Frette ainsi qu’à l’enfouissement des réseaux secs. Compte tenu de l’état de dégradation de ces chaussées, il ne parait pas souhaitable de procéder uniquement par réfection de chaussée mais plutôt d’engager, après la réalisation de ces travaux de réseaux, une opération de restructuration complète de ces chaussées (rabotage de la couche de revêtement puis mise en œuvre mécanique de béton bitumineux 0/10 à chaud). Ces travaux sont estimés à 50000 € HT.

Ce projet relève des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 14 octobre 2016. Il répond à l’enjeu ‘’Répondre aux besoins de déplacement’’ et à l’aide 1.1 ‘Voiries rurales, communale et communautaires’’

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation de ce projet de travaux de restructuration - réfection de la Grande rue de la Frette et de la Rue Miré

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour le projet de travaux de restructuration - réfection de la Grande rue de la Frette et de la Rue Mire

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – Travaux de restructuration – réfection de la route de Montabon

n°13 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Le Département de l’Isère est un acteur important du soutien apporté aux communes dans leurs projets d’investissement, principalement par le biais des dotations territoriales. Afin de prendre date dans la programmation des subventions et de faire inscrire nos projets, il est souhaitable de déposer les dossiers de demandes de subvention dès le lancement des réflexions et l’élaboration des avant projets de travaux. La date limite de dépôt des subventions est en effet fixée au 15 décembre.

La commune entend mettre en œuvre en 2018 un important programme de rénovation des voiries communales, notamment dans la plaine et dans les hameaux.14

Ainsi, il apparait que la rue qui dessert le hameau de Montabon est fortement dégradée. Elle présente en effet sur plusieurs centaines de mètres un affaissement important avant le talus côté aval. Cet affaissement provoque des phénomènes de stagnation des eaux de pluie et de ruissellement particulièrement dangereux. La commune souhaite donc engager des travaux de restructuration de cette chaussée : rabotage de la couche de revêtement bitumineux puis mise en œuvre mécanique de béton bitumineux 0/10 à chaud. Ces travaux sont estimés à 21635 € HT.

Ce projet relève des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 14 octobre 2016. Il répond à l’enjeu ‘’Répondre aux besoins de déplacement’’ et à l’aide 1.1 ‘Voiries rurales, communale et communautaires’’

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation de ce projet de travaux de restructuration - réfection de la route de Montabon

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour le projet de travaux de restructuration - réfection de la route de Montabon

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – Travaux de restructuration – réfection du chemin de la Rippe

n°14 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

Le Département de l’Isère est un acteur important du soutien apporté aux communes dans leurs projets d’investissement, principalement par le biais des dotations territoriales. Afin de prendre date dans la programmation des subventions et de faire inscrire nos projets, il est souhaitable de déposer les dossiers de demandes de subvention dès le lancement des réflexions et l’élaboration des avant projets de travaux. La date limite de dépôt des subventions est en effet fixée au 15 décembre.

La commune entend mettre en œuvre en 2018 un important programme de rénovation des voiries communales, notamment dans la plaine et dans les hameaux.

Ainsi, il apparait que la rue qui dessert la plaine agricole depuis la route départementale au niveau du carrefour de la Conche est fortement dégradée. Elle présente en effet sur plusieurs centaines de mètres de très nombreux ‘’nids de poule’’. Compte tenu de leur nombre mais aussi de leur ampleur ainsi que de la répétition de ces difficultés et dégradations, la commune souhaite engager des travaux de restructuration lourde de cette chaussée : rabotage de la couche de revêtement bitumineux puis mise en œuvre mécanique de 265 tonnes de béton bitumineux 0/10 à chaud. Ces travaux sont estimés à 23 840 € HT.15

Ce projet relève des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 14 octobre 2016. Il répond à l’enjeu ‘’Répondre aux besoins de déplacement’’ et à l’aide 1.1 ‘Voiries rurales, communale et communautaires’’

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation de ce projet de travaux de restructuration - réfection du chemin de la Rippe

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour le projet de travaux de restructuration - réfection du chemin de la Rippe.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – Travaux de restructuration – réfection de la rue du Pontin et de la rue de la Noue

n°15 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

L Le Département de l’Isère est un acteur important du soutien apporté aux communes dans leurs projets d’investissement, principalement par le biais des dotations territoriales. Afin de prendre date dans la programmation des subventions et de faire inscrire nos projets, il est souhaitable de déposer les dossiers de demandes de subvention dès le lancement des réflexions et l’élaboration des avant projets de travaux. La date limite de dépôt des subventions est en effet fixée au 15 décembre.

La commune entend mettre en œuvre en 2018 un important programme de rénovation des voiries communales, notamment dans la plaine et dans les hameaux.

Ainsi, il apparait que la rue qui dessert la plaine agricole depuis la route départementale au niveau du hameau de la Frette est fortement dégradée. Il en est de même pour la rue de la Noue. Elles présentent en effet sur plusieurs centaines de mètres de nombreux ‘’nids de poule’’ ainsi qu’un important niveau d’usure. Compte tenu de cette situation, la commune souhaite engager des travaux de restructuration lourde de ces chaussées : rabotage de la couche de revêtement bitumineux puis mise en œuvre mécanique de béton bitumineux 0/10 à chaud. Dans une logique d’optimisation du projet et de vigilance quant au budget de l’opération, il est proposé de traiter certains nids de poule uniquement en bicouche (ceux situés après l’intersection entre la rue du Pontin et le chemin des Mortes). Ces travaux sont estimés à 42 690 €.

Ce projet relève des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 14 octobre 2016. Il répond à l’enjeu ‘’Répondre aux besoins de déplacement’’ et à l’aide 1.1 ‘Voiries rurales, communale et communautaires’’

Le Conseil Municipal,16

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation de ce projet de travaux de restructuration - réfection de la rue du Pontin et de la rue de la Noue

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour le projet de travaux de restructuration - réfection de la rue du Pontin et de la rue de la Noue.

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité

Objet : Tableau des effectifs - Filière médico-sociale : Suppression d’un poste d’Atsem à temps non complet / Création d’un poste d’Atsem à temps complet

n°16 : 11/12/2017

Rapport de présentation :

A l’occasion de la fin de période de disponibilité d’un agent titulaire du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles et compte tenu de l’organisation du service, il est nécessaire de modifier dans le tableau des effectifs le temps de travail de ce poste.

Il est donc proposé :

- de supprimer un poste d’agent titulaire spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet de 29h05.

- de créer un poste d’agent titulaire spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer du tableau des effectifs au 1er janvier 2018, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet de 29h05.

DECIDE de créer au tableau des effectifs au 1er janvier 2018, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet

Le Conseil municipal adopte

à l’unanimité