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Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20110617)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le conseil municipal de Stutzheim-Offenheim s’est réuni le 17 juin 2011
REMBOURSEMENTS ASSURANCE
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les remboursements des assurances Groupama :
- d’un montant de 480,- € concernant la franchise suite à l’aboutissement du recours concernant le sinistre du 23.05.2010 d’un poteau amovible chemin de la Souffel.
- d’un montant de 705,64 € concernant des dégradations commises à l’école
maternelle dans la nuit du 12 au 13 février 2011.
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CHAUFFAGE : ATELIER COMMUNAL ET MAIRIE
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer le générateur d’air chaud par un aérotherme gaz à l’atelier communal et la chaudière fioul par une chaudière gaz à condensation à la mairie
Le conseil municipal, à l’unanimité,
* accepte et autorise Monsieur le Maire à signer les devis de la Société SCHIERER-JUNG de Strasbourg d’un montant TTC de 19 574,39 € TTC. * sollicite des subventions départementale et régionale au titre des économies d’énergie.
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TRAVAUX RUE DES JARDINS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’entreprendre des travaux rue des Jardins, en coordination avec Réseaugds, pour la mise en souterrain des réseaux d’éclairage public estimés à 20 000 € et du téléphone estimés à 15 000 €. ___________________________________________________________________
CONVENTION D’ACQUISITION D’UNE STELE ALSACIENNE
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer le devis et la convention d’acquisition d’une stèle représentant une jeune fille en tenue alsacienne à implanter sur le banc reposoir place Germain Muller au prix de 29 307,90 € TTC réalisé par Monsieur Thierry DELORME artiste demeurant à 67540 Thal Marmoutier. ___________________________________________________________________
SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de procéder aux versements de subventions :
- aux scouts et guides de France St. Alain La Souffel d’un montant de 150,- € - à l’association Alsace Alzeimer 67 d’un montant de 200,- €
___________________________________________________________________ PLACEMENT FINANCIER
Le conseil municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la demande d'ouverture d’un placement financier sur un compte à terme de 200 000,- € sur 12 mois auprès de la Trésorerie de Truchtersheim.
Les fonds permettant ces placements proviennent de l’aliénation d’un élément du patrimoine, il s’agit de la vente du bâtiment du Presbytère 22 route de Saverne d’un montant de 350 000 €.
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MOTION SUR LE CONSEIL D’ALSACE UNIQUE
Les conseillers municipaux, à l’unanimité, se déclarent :
favorables à la réunion du Conseil régional d’Alsace et des deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique : le Conseil d’Alsace ;
favorables à la consultation par voie de référendum des citoyens alsaciens sur la réunion du Conseil régional d’Alsace et des deux Conseils généraux du Bas- Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique.