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Conseil Municipal - cm 20120518
Conseil Municipal - cm 20221107
Conseil Municipal - cm 20240603
Conseil Municipal - cm 20210412
Conseil Municipal - cm 20200302
Conseil Municipal - cm 20260126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20260126)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
Département
du
Bas-Rhin
XX
Arrondissement
de
Saverne
*
X
*X
Nombre
des
conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
COMMUNE
DE
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2026
Le
26
janvier
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STUTZHEIM-
OFFENHEIM,
légalement
convoqué
en
date
du
21
janvier
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
Maire.
Secrétaire
de
séance :
Estelle
HALTER.
Présents:
Jacques
BRUBACHER,
Marie
CARNEVALI,
Josiane
CODEX,
Christophe
DELMULLE,
Laure
DEVIVIER,
Muriel
GANGLOFF,
Philippe
GARTISER,
Valérie
GRANGER,
Estelle
HALTER,
Christian
HUFSCHMITT,
Jean-Charles
LAMBERT,
Jean-
Marc
REINMANN.
15
Excusés
: François
LUTZ
donne
pouvoir
à
Estelle
HALTER.
Conseillers
présents
Absents
: Laurence
BOUR,
Jonathan
FUSSLER.
12
Ordre
du
jour
:
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
08/12/2025
e
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
Communauté
de
Communes
e
Point
travaux
“
Projet
d'éclairage
des
églises
“
Luminaires
du
sous-sol
de
la salle
des
Loisirs
“
Suppression
de
trois
places
de
parking
au
49
route
du
Kochersberg
e
Rétrocession
d’une
parcelle
rue
du
Plaetzerbach
e
Budget:
“
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
“
Ligne
de
trésorerie
e
Inauguration
des
salles
des
Loisirs
et de
la Souffel
e
Élections
municipales
du
15
mars
2026
e
D.IL.A.
e
Questions
diverses
e
Tour
de
table
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
8
décembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 décembre
2025
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
communauté
de
Communes
Monsieur
le
maire
présente
son
rapport
d'activités
comme
suit
:
9
décembre
:
Assemblée
Générale
du
SDEA
à Strasbourg
Bureau
du
conseil
communautaire
avec
un
point
sur
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
11
décembre
:
Conseil
communautaire
avec
validation
du
contrat
d'objectifs
territorial
et
du
PCAET
14
décembre
:
Concert
de
Pluricanto
à
l'église
de
Stutzheim
15
décembre
:
Réunion
SCOTERS
à Truchtersheim,
avec
notamment
une
présentation
du
SRADDET
18
décembre
:
Distribution
de
présents
aux
institutrices
de
l’école
élémentaire
et
fête
de
Noël
des 19
décembre
:
22
décembre
:
8 janvier : 12
janvier
:
15
janvier
:
16
janvier:
17
janvier:
18
janvier
:
19
janvier:
20
janvier
:
21
janvier
:
22
janvier:
23
janvier:
26
janvier:
agents
en
mairie
Rendez-vous
avec
un
constructeur
concernant
un
terrain
rue
des
Cerisiers
Réunion
d’adjoints
Réunion
de
préparation
de
l'inauguration
des
salles
Réunion
avec
Richard
KIEFFER,
nouveau
président
de
/a Klamm,
au
sujet
de
l’utilisation
des
nouveaux
locaux
Réunion
d’adjoints
Réunion
avec
M.
EHR,
directeur
du
crédit
mutuel
d'Oberhausbergen
Cérémonie
des
vœux
: M.
le
Maire
remercie
les
conseillers
pour
leur
présence
et
leur
participation Préparation
des
salles
pour
le
repas
des
aînés
Repas
des
aînés
avec
120
personnes
présentes
: M.
le Maire
remercie
les
élus
pour
leur
efficacité
et
leur
fluidité
dans
le
déroulement
de
la journée
Concert
par
l’ensemble
6 de
chœur
à
l'église
de
Stutzheim
Réunion
du
CCAS
Réunion
petit
patrimoine
avec
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
de
la
dernière
statue
du
clocher
de
l’église
de
Stutzheim
Réunion
du
conseil
de
fabrique
Conseil
communautaire
Rendez-vous
avec
Philippe
GARTISER,
Josiane
CODEX,
un
promoteur
et
un
géomètre
concernant
un
terrain
rue
des
Cerisiers
Réunion
d’Alsace
Crète
Réunion
de
l’Association
Foncière
Josiane
CODEX
a
participé
à
deux
demi-journées
de
formation
concernant
le
recensement
au
début
du
mois
de
janvier.
Elle
a
également
participé
à
la cérémonie
des
vœux
et
au
repas
des
aînés
et
à
leur
préparation
et
organisation.
Jean-Marc
REINMANN
a
participé
à
des
réunions
préparatoires,
à
la cérémonie
des
vœux
et
au
repas
des
aînés.
Christian
HUFSCHMITT
a
participé
au
repas
des
aînés.
Concernant
l'Association
Foncière
: une
réunion
du
bureau
s’est
tenue
le
19
janvier
pour
travailler
sur
le
réseau
des
chemins.
Une
autre
réunion
de
l'association
foncière
s’est
déroulée
le 26
janvier,
au
sujet
du
budget.
Les
premières
subventions
de
la
CeA
ont
été
reçues,
et
les
travaux
connexes
devraient
pouvoir
commencer
en
2026.
L’AF
attend
une
participation
de
la
commune
pour
le subventionnement
du
pont
sur
la Souffel.
Marie
CARNEVALI
: Présence
aux
vœux
et
au
repas
des
aînés.
Page
2
sur
8 Christophe
DELMULLE
a interprété
le Père
Noël
pour
les enfants
de
l’école
en
décembre.
Il a participé
au
repas
de
Noël
des
agents,
à la cérémonie
des
vœux,
au
repas
des
aînés
et au
don
du
sang.
Muriel
GANGLOFF :
Participation
à la cérémonie
des
vœux
et au
repas
des
aînés.
Valérie
GRANGER
: Participation
à la cérémonie
des
vœux
et au
repas
des
aînés.
Philippe
GARTISER
:
9
décembre
:
13
décembre
:
18
décembre :
22
décembre :
29
décembre
:
Mise
en
place
des
chemins
d’exploitation
des
chaufferies
et
des
barillets
provisoires
pour
les
sorties
de
secours
aux
salles
Branchement
de
la
cuisine
salle
de
la Souffel
Noël
des
agents
Rendez-vous
route
du
Kochersberg
au
sujet
de
l'installation
d’une
borne
de
charge
de
voiture
électrique
chez
un
particulier
Déménagement
du
périscolaire
avec
les agents
du
service
technique
5 janvier
:
Visite
du
SIS
concernant
la réception
des
travaux
des
salles
des
Loisirs
et de
la Souffel.
Un
avis favorable
a été
réceptionné
à la suite
de
cette
visite.
12
janvier
:
Réunion
adjoints
14
janvier :
Un
véhicule
a
causé
des
dommages
sur
un
potelet
du
parking
de
la Souffel
15
janvier :
Rendez-vous
avec
une
entreprise
concernant
le traçage
de
passages
piétons
16
janvier
:
Cérémonie
des
vœux
17-18
janvier
:
Préparation
et
repas
des
aînés
19 janvier :
Sécurisation
des
poiriers
sur
la
route
départementale
21
janvier
:
Rendez-vous
route
du
Kochersberg
concernant
des
places
de
stationnement
22
janvier :
Rendez-vous
avec
l’APE
concernant
la
mise
en
place
de
la
bourse
aux
jouets
Estelle
HALTER
: Remise
des
présents
aux
institutrices
de
l’école
élémentaire
et
présence
lors
de
la
fête
de
Noël
des
agents.
Elle
a
également
assisté
au
spectacle
du
périscolaire,
qui
était
remarquable
comme
chaque
année.
Participation
à
la
réunion
pour
l'inauguration
des
salles,
à
la
cérémonie
des
vœux
et achats
de
décorations
pour
les
différents
évènements
passés
et à venir.
3.
Point
travaux
Travaux
des
salles
: Les
services
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
ont
rendu
un
avis
favorable
suite
à leur visite
de
réception
des
salles.
Une
réunion
se
tiendra
mardi
27
janvier
avec
l'architecte
et
les
entreprises
concernées
au
sujet
des
9
levées
de
réserves
restantes.
Cimetières:
les
columbariums
et
cavurnes
sont
terminées;
il
reste
à
installer
la
dalle
au-dessus
de
l’ossuaire
à
Stutzheim.
Page
3
sur
8 Eclairage
de
la
voirie:
les
travaux
devraient
se
terminer
dans
les
15
jours
;
il
reste
un
luminaire
à
changer
à
Offenheim,
un
autre
au
rond-point
route
du
Kochersberg,
et
deux
luminaires
à
remplacer
suite
à
des
dommages
causés
par
des
accidents.
L’éclairage
est
réduit
de
70
%
la
nuit
entre
23
h
et
6
h.
Il reste
à faire
l'éclairage
des
clochers.
2026-01
: PROJET
D’ÉCLAIRAGE
DES
CLOCHERS
DES
ÉGLISES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le devis
de
la société
S2EI
pour
un
montant
total
de
15
545,00
€ HT;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
d'étudier
le projet
d'éclairage
des
églises
de
Stutzheim
et d’Offenheim,
en
lien
avec
les services
énergétiques
d’Électricité
de
Strasbourg
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
;
VALIDE
le
projet
d'éclairage
des
églises
de
Stutzheim
et
d’Offenheim
pour
un
montant
de
15
545,00
€
HT
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à cette
décision,
et
notamment
à solliciter
le
bénéfice
de
toute
subvention
permettant
le financement
de
ce
projet
;
INSCRIT
les
dépenses
dans
le
budget.
2026-02
: LUMINAIRES
DU
SOUS-SOL
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
devis
de
la société
E3C
pour
un
montant
total
de
4
416,00
€ HT;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
remplacer
les
luminaires
du
sous-sol
de
la salle
des
Loisirs ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
9 voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
VALIDE
le
remplacement
des
luminaires
du
sous-sol
de
la salle
des
Loisirs
pour
un
montant
de
4
416,00
€HT; AUTORISE
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
;
INSCRIT
les
dépenses
dans
le
budget.
2026-03
: SUPPRESSION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
ROUTE
DU
KOCHERSBERG
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-2-2,
L.2213-2-3,
L
2213-3-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
Maire
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la demande
des
riverains
du
N° 49
route
du
Kochersberg
suite
à la construction
de
nouvelles
maisons
d’habitation
;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de
supprimer
les
trois
places
de
stationnement
situées
devant
le N°49
route
du
Kochersberg
afin
de
permettre
l'accessibilité
aux
nouvelles
maisons
et
à
leurs
garages
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Page
4
sur
8 AUTORISE
la
suppression
de
trois
places
de
stationnement
situées
devant
le
N°
49
route
du
Kochersberg
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’arrêté
de
voirie
à venir
à ce sujet.
Ilest
également
décidé
de
rematérialiser
les
places
de
stationnement
situées
devant
le N°
52
route
du
Kochersberg
afin
de
sécuriser
la sortie
des
véhicules
de
l’exploitation
agricole.
Pistes
cyclables
:
M.
le
Maire
présente
les
projets
de
pistes
cyclable
vers
Hurtigheim,
vers
Pfulgriesheim
et
vers
Wiwersheim
:
-_
Hurtigheim-Stutzheim
:la
piste
devrait
être
réalisée
fin
2026
- _
Offenheim-Wiwersheim
:en
attente
de
l’accord
Hamster,
réalisation
en
2027
-
Offenheim-Pfulgriesheim
:études
en
cours.
2026-04
: RÉTROCESSION
D’UNE
PARCELLE
RUE
DU
PLAETZERBACH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
VU
la
demande
formulée
par
M.
Mirco
BIELLI,
en
date
du
2
décembre
2025,
demandant
la
rétrocession
d’une
partie
de
la
parcelle
n°357
12
544,
pour
une
surface
d'environ
15
m°,
en
vue
de
réaménager
l’entrée
de
son
habitation
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
REFUSE
la
rétrocession
d’une
surface
d'environ
15
m?
de
la
parcelle
n° 357
12
544
devant
le N°
2
rue
du
Plaetzerbach.
Il
a
été
décidé
de
ne
pas
faire
de
rupture
du
principe
d'égalité
de
traitement
en
acceptant
une
rétrocession
de
parcelle
publique
à
des
fins
privées.
4.
Budget
2026-05
: MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2026
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Page
5
sur
8 L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
»)
: 2 490
965,21
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
622
741,30
€,
soit
25
%
de
2 490
965,21
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Voirie
e
Marquage
au
sol
10
000,00
€
art.
2152,
op.
40
-
Cimetières
e
Columbariums
28
500,00€
art.
21316
op.
14
-
Éclairage
public
e
Lampadaires
de
la traversée
90
000,00
€
_
art.
21538
op.
40
-
Frais
d'honoraires e
Maîtrise
d'œuvre
salle
des
Loisirs
15250,00€
art.
21318
op.
43
e
Maîtrise
d'œuvre
salle
de
la
Souffel
12
500,00€
art.
21318
op.
44
Total
= 27
750,00
€
-
Travaux
des
salles
e
Extension
salle
des
Loisirs
200
000,00€
art.
2313
op.
43
e
Rénovation
salle
de
la Souffel
250
000,00€
art.
2313
op.
44
Total
= 450
000,00
€
-
TOTAL:
e
606
250,00
€ {inférieur
au plafond
autorisé
de
622
741,30
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
propositions
de
monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
2026-06
: OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
délibération
N°
2025-24
concernant
la
souscription
d’un
emprunt
pour
le financement
des
travaux
des
salles
des
Loisirs
et
de
la Souffel
n’a
pas
pu
être
exécutée
pour
le
moment,
en
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026.
Afin
de
permettre
d’assurer
une
trésorerie
Page
6
sur
8 suffisante
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2026,
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Mutuel
est
proposée.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l’année
2026,
CONSIDÉRANT
que
les crédits
de
trésorerie,
consentis
par des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à l’équilibre
du
budget
mais
à
celui
de
sa
trésorerie,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
11
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE,
DÉCIDE
d'ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
de
225
000,00
€,
AUTORISE
le
Maire
à
négocier
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir.
5.
Inauguration
des
salles
des
Loisirs
et
de
la Souffel
Monsieur
le
Maire
transmet
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
préparation
de
l'inauguration
des
salles.
Les
points
concernant
l’organisation
de
celle-ci
sont
passés
en
revue.
6.
Elections
municipales
du
15
mars
2026
Monsieur
le
Maire
transmet
une
fiche
aux
conseillers
municipaux,
qui
sont
invités
à
inscrire
leurs
disponibilités
pour
assurer
la tenue
du
bureau
de vote
lors
des
élections
municipales
du
15
mars
2026.
7.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A.)
En
décembre
2025,
deux
D.I.A.
ont
été
réceptionnées
:
Date
de
dépôt
Adresse
Superficie
08/12/2025
2
rue
de
la
Mairie
4
a
57
ca
11/12/2025
7 rue
de
la Ferme
Quirin
69,91
m?
8.
Questions
diverses
Recensement
: Le
recensement
a commencé
le 15
janvier
2026
par
la distribution
des
notices
internet.
Les
anomalies
qui
remontent
suite
au
retour
des
questionnaires
internet
sont
traitées
quotidiennement.
Au
26
janvier
2026,
l'avancement
du
recensement
est
de
72,2
%
dont
94,7
%
de
réponses
internet.
Urbanisme
:
-
Rue
des
Cerisiers:
une
négociation
est
en
cours
concernant
l’aménagement
d’une
aire
de
retournement
pour
le camion
poubelles.
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8 -__
Terrain
derrière
la
rue
de
l’Église
:une
promesse
de
vente
a
été
signée
avec
les
Carrés
de
l’habitat.
Une
réunion
se
tiendra
mardi
27
janvier
pour
présenter
leur
projet.
Un
calvaire
a été
trouvé
sur
le
terrain.
Il
ne
devra
pas
être
détruit
et
rester
sur
la
propriété.
9.
Tour
de
table
Josiane
CODEX
indique
que
l’avocat
de
la
mairie
a transmis
un
courrier
recommandé
à
l'assurance
de
l’entreprise
KARAMEMIS
afin
de
demander
l'indemnisation
de
la
mairie
suite
au
sinistre
causé
par
l’entreprise. La
séance
est
levée
à
22h
05.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Estelle
HALTER
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