Procès Verbal - pv du 6 novembre 2025 2

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Procès Verbal - pv du 6 novembre 2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestayrols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 novembre 2025 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département : TARN

Arrondissement : Albi

CESTAYROLS - COMMUNE

Procès verbal N° 05-2025

du conseil municipal du 6 novembre 2025

Le jeudi 06 novembre 2025 à 21 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean DERRIEUX, le maire.

Secrétaire de la séance : Mme Geneviève DELRIEU

Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET, Francis BERNADOU, Annie OHRESSER,

Philippe BEGLIOMINI, Amélie GALAND, Claude THILLIEZ, Geneviève DELRIEU Représentés : Stéphanie CALMELS représentée par Amélie GALAND, Bernard GISQUET

représenté par François JONGBLOET

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1- Désignation d'un ou d'une secrétaire

2 - Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois portant RETRAIT DE LA

COMPETENCE DEFENSE INCENDIE SERVICE PUBLIC et organisant la possibilité d'une

coopération syndicat-commune dans ce domaine.

3 - Décision modificative - pour crédits supplémentaires

4- Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement 2026

4- Création d'un emploi non permanent d'agent recenseur

5- Tarif - vente des terrains du Patus de Lafargue

Questions diverses

- Divers{/ Délibérations du conseil :

1-1 Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois portant RETRAIT

DE LA COMPETENCE DEFENSE INCENDIE SERVICE PUBLIC et organisant la possibilité dune coopération syndicat-commune dans ce domaine (N° DE_2025_025)

Le maire rappelle aux conseillers que des communes ont transféré au Syndicat mixte d'assainissement et

d’eau potable du Gaillacois la compétence Défense extérieure contre l'incendie, partie service public.

Il informe les conseillers que dans le cadre de la généralisation du référentiel comptable et budgétaire M57 au 1 janvier 2026 :

+ _iln’est pas possible pour le SMAEPG d’initialiser le budget annexe M57 DECI rattaché au budget principal SPIC (M4),

*_le syndicat doit dès lors mettre en conformité son architecture budgétaire

+ _iln’est pas envisageable que la compétence DECI devienne budget principal,

+ Le SMAEPG doit en conséquence rendre la compétence aux communes et modifier ses statuts.

H souligne que

* la coopération communes — SMAEPG dans le domaine de la DECI — SP a montré toute son

efficacité et qu’il convient de la poursuivre par d’autres voies,

+ la nouvelle rédaction des statuts du SMAEPG permet par voie conventionnelle cette coopération.

M.le maire propose donc à l'assemblée délibérante d'approuver les nouveaux statuts du SMAEPG qui prennent acte du retrait de la compétence Défense Incendie Service public, entraînant :

- une reprise de ladite compétence par les communes adhérentes du Syndicat,

- I modification des statuts du Syndicat indiquant en outre la possibilité pour ce dernier de réaliser des prestations de service d'accompagnement de ses membres dans le champ de la compétence Défense

Extérieure contre l'Incendie.

À ce titre, le Syndicat peut fournir un appui technique, administratif et logistique aux communes pour les

accompagner dans les missions suivantes :

+ _ L'identification et l'inventaire des points d’eau incendie (PET) publics nécessaires à la lutte contre l’incendie sur le territoire des communes membres,

+ _ Le contrôle périodique des bornes et poteaux incendie,

+ La maintenance, l'aménagement et l'exploitation des moyens d'alimentation en eau pour la défense incendie,

+ La coordination avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS} pour assurer l’efficacité et la disponibilité des équipements,

+ L'élaboration et la mise à jour des schémas communaux ou intercommunaux de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI) en concertation avec les communes membres,

+ L'assistance aux procédures d’études techniques, d’appels d’offres et de gestion des travaux liés à la défense incendie.

Le syndicat pourra en outre accompagner les maires dans l’exercice du pouvoir de police spéciale,

notamment en produisant les analyses des risques et en préparant les arrêtés complémentaires.Mrle Maire propose au Conseil municipal,

- D' approuver Le retrait de la compétence « Défense Incendie Service Public » des statuts du

Syndicat Mixte d’Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois, à compter du ler janvier 2026,

- D'adopter les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Assainissement et d'Eau Potable du

Gaillacois, annexés à la présente délibération,

- De charger M. le maire de transmettre la présente délibération au SMAEPG et de préparer avec son président la convention de coopération dans le domaine de la DECI afin d’assurer dans les meilleures

conditions la continuité du service de DECI.

Question portée au vote : Pour ou Contre la proposition de Mr le maire ?

Pour Contre Abstention

10 0 0

Délibération : adoptée

1-2 DELIBERATION de la décision modificatives n°1 de l'année 2025 (BF_001_2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes | Dépenses

756 Libéralités reçues -3 106,45 Ô

77681 (042) Neutralisation des amortissements 3 106,45 0

011-615231 Entretien, réparations voiries 0 -3 106,45

681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 3 106,45

TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT

Investissement Recettes | Dépenses

2151-0 Réseaux de \oirie 0 -14 900

2182 -0 Matériel de transport 0 -9 500

1641 -0 Emprunts en euros 0 150 000

1321 - 306 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -3 106,45 0

198 (040) - 0 Neutralisation des amortissements () 3 106,45

231 - 303 Immobilisations corporelles en cours 0 -7 600231 - 306 Immobilisations corporelles en cours 0 | -121 106,45

2804181 (040) - 0 ques org pub - Biens mob, mat, 3106 0

28041511 (040) - 0 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,45 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Question portée au vote : Pour ou Contre la proposition de Mr le maire ?

Pour Contre Abstention

10 0 0

Délibération : adoptée

1-3 DELIBERATION portant création d'emploi non permanent d'agent recenseur (N°

DE_2025 027)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal | qu'il convient de créer un emploi d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de

proximité.

Mr le Maire propose,

De recruter un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés (recensement) :

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L 332-23 1° du Code général de la fonction publique pour une période de 2 mois allant du 05/01/2026 au 20/02/2026 inclus {durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

L'(es) emploi(s) sera (seront) classé(s) dans la catégorie hiérarchique C grade Adjoint Administratif

Cet agent assurera des fonctions d'agent recenseur à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 20h.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.

Le (ou les) agents recenseurs seront chargés sous l'autorité du coordonnateur de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement du (ou des) agents recenseurs.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.Question portée au vote : Pour ou Contre le recrutement d'un agent recenseur sous les conditions détaillées ci-dessus?

Pour Contre Abstention

10 0 0

Délibération : adoptée

1-4 DELIBERATION portant désignation d'un coordonnateur communal (N° DE_2025_026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de nommer un coordonnateur des opérations de recensement afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la

démocratie de proximité.

Mr le Maire propose,

- De désigner un coordonnateur d'enquête qui peut être un élu où un agent de la collectivité :

M BERNADOU Francis, 2nd adjoint est désigné coordonnateur.

Question portée au vote : Pour ou Contre la désignation de Mr Bernadou en tant que coordonnateur communal?

Pour Contre Abstention

10 0 0

Délibération : adoptée

1-5 Vente des terrains du PATUS DE LAFARGUE (N° DE_2025_028)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du précédent conseil, il a

été décidé de mettre en vente une partie des terrains du PATUS de Lafargue concernant les

parcelles H483 et H484, aux propriétaires du hameau.

Le prix de vente est fixé à 1€/m2.

Mr le maire rappelle que les frais annexes seront prix en charge par les acheteurs. Ils sont estimés

à 3000€ (Géomètre + frais d'acte). | revient donc à chaque acquéreur de s'acquitter de la somme

de 1000€.

Ilest nécessaire d'acter par délibération, individuellement chaque parcelle, sa contenance et son

prix de vente, auquel devra se rajouter les frais annexes.

1- parcelle H483, sis Cestayrols, d'une superficie de 12 m2

parcelle H484, sis Cestayrols, d'une superficie de 1470 m2

Acquéreur : Mme TEULIERES au prix de 2482€ (1482€ tarif parcelle + 1000€ frais annexes)2- parcelle H484, sis Cestayrols, d'une superficie de 295 m2

Acquéreur: Mr et Mme BAKKER Renée au prix de 1295€ (295€ tarif parcelle + 1000€ frais

annexes)

3- parcelle H484, sis Cestayrols, d'une superficie de 825 m2

Acquéreur : Mr BURGY - Mme SKRZYPCZAK au prix de 1825€ (825€ tarif parcelle + 1000€

frais annexes)

Question portée au vote : Pour ou Contre la proposition de Mr le maire ?

Pour Contre Abstention

10 0 0

Délibération : adoptée

Il/ Questions diverses

1/ Compétence DECI

Cette compétence est reprise par la mairie, à voir si cela entraîne une diminution des cotisations au syndicat SAEP ou si ces dernières prennent en compte les réparations des bornes. La compétence DECI est importante car si les communes ne font rien les assurances se retournent

sur la mairie en cas de sinistre.

2! Débroussaillage

Mr le maire souhaitent rappeler aux gens l'obligation de débroussailler.

3/ Agent recenseur

Mr le maire propose de recruter Mme Mélanie MORLET en tant qu'agent recenseur.

4! Voeux 2026

Les voeux seront le samedi 10 janvier à 18H à la salle des fêtes

5/ Cestay'infos

Les associations ont été reçues, le prochain Cestay'infos sera distribué courant décembre 2025

6/ Tarif location salle des fêtes pour activités sportives

Le conseil municipal a décidé de fixer le tarif de location de la salle des fêtes pour les activités sportives non gérées par une association communale à 100 € par an. Une convention de mise à disposition sera signée par les deux parties.

Jean DERRIEUX Geneviève DELRIEU Président de séance Secrétaire de séance

LR