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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 01 15 RAA spécial Préfecture de Police du 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 01 15 RAA spécial Préfecture de Police du 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 15 janvier 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 15 janvier 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n° 2024-00041 12.01.2024
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services
actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur régional de la
police judiciaire de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur régional de la police judiciaire de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de régie d’avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires. 4
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l’ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est
consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général
des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL,
la délégation qui leur est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice
chargée des services territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur
chargé des affaires économiques et financières et Mme Catherine PEREZ, commissaire
générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL,
la délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de
l’exécution des décisions de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus
de la régie de recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL,
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l’exécution des
décisions de justice.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christian DEAU,
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l’investigation,
chef du service de la gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d’administration de
l’État, cheffe de l’unité des missions et des indemnités par intérim, à l’effet de signer, dans la 5
limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction
de la police judiciaire à Paris.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY,
attaché d’administration de l’État.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d’administration
de l’État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l’effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en
carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l’effet de signer, dans la
limite de leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des
frais d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention :
Au sein de l’État-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d’État-major, et en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M. Damien POSE ;
- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d’intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l’exécution des décisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1er district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- M. Edouard LEFEVRE, commissaire de police, adjoint au chef du 3ème district de police judiciaire
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ; 6
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;
- M. Philippe D’OLIVEIRA CARDO, chef d’escadron, adjoint au chef du groupe interministériel de recherches de Nanterre ;
- M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;
- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières
- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, par son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Bernard HENRY ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, chef de la brigade de répression de la délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information, et, en son absence, par son adjointe Mme Véronique BOUCHAUX ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et d’investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;
Au sein de la sous-direction du soutien a l’investigation
- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et scientifique, et, en cas d’absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique ;
- M. Valentin BANCQUART, attaché d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion des véhicules ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l’unité de gestion du personnel, et, en son absence, par M. François LE MAITRE ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l’unité d’accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques ; 7
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de l’unité des missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur régional de la police judiciaire de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 12 janvier 2024
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/