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Conseil Municipal - CM 24 octobre 2024 aeef
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 octobre 2024 aeef)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 heures 30.
Présents : Adjoints : Adrien BRAND – Ginette HELL - Gilles LITZLER - Annick FRICKER - Serge MULLER
Conseillers : Mylène GENIN – Stéphane MECKER – Cécilia MULLER - Vincent MECKER - Sylviane HELL - Philippe STOLZ - Sylvie
SCHERMESSER – Manuel GROSGUTH - Dominique
SENGELIN – Bernard MUNCK
Absents excusés : Magali SIMET procuration à Adrien BRAND – Claudine BISEL procuration à Dominique SENGELIN –
Alain SCHMITT procuration à Bernard MUNCK
Absent non-excusé : Néant
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Septembre 2024
2. Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Sundgau
3. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte
et d’élimination des déchets
4. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable
5. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement
6. Contrat fourrière 2025-2027 – SPA
7. Convention mise en souterrain réseaux ORANGE – Rue du Chemin de Fer
8. Marché travaux enfouissement réseaux secs – Rue du Chemin de Fer
9. Décisions modificatives
10. Poste Rédacteur
11. Divers
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Christian LERDUNG, Maire 2
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose de nommer Madame Annick FRICKER au poste de secrétaire de séance et de lui adjoindre Madame Nadine SCHNECKENBURGER.
POINT 1 – Approbation du compte rendu de la séance du 12 Septembre 2024
Monsieur le Maire demande si des remarques sont à apporter au procès-verbal transmis par courriel à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés.
Pour : 19 voix dont 3 procurations
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix
Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le procès-verbal du 12 Septembre 2024.
POINT 2 – Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Sundgau
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-39, du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2023 un rapport d’activité. Le Maire est tenu de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce rapport a été envoyé par mail aux conseillers et reste consultable sur le site de la CCS. Il comporte :
- Édito avec les chiffres clés sur le territoire
- Présentation & Fonctionnement : Le territoire / les élu(e)s /Les Compétences - L’activité de la CCS : Ressources Humaines / Finance / Développement du territoire /Petite enfance / Enfance / Jeunesse / Environnement / Culture / Tourisme / Urbanisme / Eau potable et assainissement / Valorisation des déchets / Sport / Mutualisation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal DECIDE DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Sundgau
POINT 3 – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets. Le Maire est tenu de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. - Le territoire Compétences / Périmètre du service / Bilan d’activité Quantités - Collectes en porte-à-porte / Pré collecte / Collecte Traitement
- Collectes en apport volontaire
- Déchèteries/Fréquentation/Matières collectées
- Indicateurs techniques et financiers
- Communication 3
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal DECIDE DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.
POINT 4 – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en eau potable de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Le maire est tenu de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce rapport permet de connaître :
- La nature et l’importance du service rendu ;
- La qualité et la performance du service rendu
Les évolutions de service en 2023 ; la DSP (délégation de service publique) signée entre la commune de Carspach et Veolia est terminée depuis le 31/12/2022
Le Conseil Municipal DECIDE :DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
POINT 5 – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
Le Maire vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en
assainissement de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Le maire est tenu de présenter également
ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de
l’exercice. Ce rapport permet de connaître :
- La nature et l’importance du service rendu ;
- La qualité et la performance du service rendu
L’année 2023 est marquée par la poursuite des travaux assainissement et la réalisation du programme d’action dans le cadre de la mise en demeure préfectorale.
Il convient de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel du service public d’assainissement 2023 de la CCS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal DECIDE :DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. 4
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
POINT 6 – Contrat fourrière 2025-2027 – SPA
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le contrat de
renouvellement d’adhésion à la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse pour les années 2025 à 2027.
Ce contrat couvre les prestations suivantes :
➢ Mise en fourrières des animaux trouvés errants ou en état de divagation, capturés sur le territoire de la commune,
➢ Ramassage des animaux morts,
➢ Capture et prise en charge des animaux dangereux.
➢ Trappage des chats sur arrêté municipal
➢ Gestion de fourrière animale avec mise à disposition des installations neuves ou rénovés et du personnel spécialisé
La participation de la commune s’élève à :
o 1.10 € par habitant pour l’année 2025
o 1.15 € par habitant pour l’année 2026
o 1.20 € par habitant pour l’année 2027
Soit une augmentation 0.29 € par habitant de l’année 2024 à 2025.
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 19 voix dont 3 procurations
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix
Le Conseil Municipal DECIDE
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation pour une
durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025.
• DE SOLLICITER un rapport annuel au titre des diverses interventions
effectuées par la SPA
POINT 7 – Convention mise en souterrain réseaux ORANGE – Rue du Chemin de Fer
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention CNV-HD4- 11-24-1162673 relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange dans la Commune de ILLTAL – DPT 68.
Les travaux consistent :
• « appui commun » : « support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité » sur lequel est également établi le réseau de communications électroniques ;
• « branchement » : « l’adduction souterraine » permettant le raccordement de/des lignes téléphoniques d’une maison individuelle ou d’un immeuble ; • « mise en souterrain » : mise en souterrain des équipements de
communications électroniques et équipements électriques ou, si les parties en conviennent, de leur dissimulation par pose sur façades, les tracés retenus 5
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
devant dans ce cas permettre la suppression de toutes les traversées de voirie en aérien ;
• « tranchée aménagée » : la partie de la tranchée commune de l’ouvrage souterrain commun, destinée à recevoir les équipements de communications électroniques, dont l’aménagement comprend le grillage avertisseur; • « Installations de communications électroniques » : les fourreaux, les chambres de tirage y compris leurs cadres et trappes standards, les bornes de raccordement destinés à recevoir le câblage de communications
électroniques. Elles ne comprennent ni le câblage ni ses accessoires.
• « câblage de communications électroniques » : les câbles et leurs accessoires.
• « équipements de communications électroniques » : les installations de communications électroniques, le câblage et ses accessoires ;
Après discussion, délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 19 voix dont 3 procurations
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix
Le Conseil Municipal DECIDE
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’enfouissement des réseaux d’ORANGE
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à payer la somme de 4 767.71 € Net relatif aux prestations réalisées au compte 20422 (Subventions d’Equipement) opération 50028 à prélever du compte 2152 opération 50028 par transfert de crédit d’un montant total de 4 768.- €
POINT 8 – Marché travaux enfouissement réseaux secs – Rue du Chemin de Fer
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le déroulement de la consultation par « appel d’offre » pour l’enfouissement des réseaux secs – Rue du Chemin de Fer (RD 9B). L’analyse des offres a été réalisée par le bureau d’étude BEREST qui avait estimé le projet à : 204 200 € HT
La date de la consultation était le 11 septembre 2024 avec pour date limite de réception des offres le 27 Septembre 2024 à 12 heures.
Le registre de dépôt faisait mention de la réception d’une seule réponse : Ets. ETPE – 10, rue du Neusetz – 68440 – STEINBRUNN LE HAUT
Il a été demandé dans le règlement de la consultation aux candidats de fournir un ensemble de pièces justifiant les capacités techniques et financières de l’entreprise.
Il a été demandé dans le règlement de la consultation aux candidats de fournir l’ensemble des pièces techniques à l’exécution du projet selon les variantes imposées. 6
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
Des variantes proposées par les candidats ne disposant pas des qualités techniques nécessaires à la mise en œuvre du projet ont été écartées. Seules les offres de base et les Variantes imposées ont été prises en compte dans l’analyse.
Le jugement des offres a été effectué de la manière suivante :
➢ le prix à hauteur de 60 %.
➢ la valeur technique évaluée d’après le mémoire à 40 %.
L’offre ETPE est de 25 % au-dessus de l’estimation du Bureau d’Etudes BEREST.
La négociation a été demandée en accord avec la TEA. En date du 04 Octobre 2024 la Société ETPE propose une remise commerciale exceptionnelle de 10% soit un montant de 228 706.65 € HT répartie comme suit :
La TEA a accepté le marché en mettant en avant :
• Planning des entreprises complet
• Augmentation des prix entre l’étude et l’appel d’offres
• Subvention non acquise en 2025
La commission d’appels d’offres réunies le 11 Octobre 2024 s’est prononcée pour l’offre de l’entreprise ETPE de STEINBRUNN LE HAUT.
Vu le code de la commande publique
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 11 Octobre 2024
Montant HT TVA Montant TTC estimatif Difference
Part Communal 58 873,50 € 11 774,70 € 70 648,20 € 53 570,00 € 5 303,50 € 110%
Part TEA 169 833,15 € 33 966,63 € 203 799,78 € 150 630,00 € 19 203,15 € 113%
Total 228 706,65 € 45 741,33 € 274 447,98 € 204 200,00 € 24 506,65 € 112%
Marché global Estimatif Berest
Tel/Orange
Montant HT des travaux 58 873,50 12 386,54 29 346,50 4 767,71 275 207,40 Part TEA Art 8 50% 84 916,58 6 193,27
Part TEA Cuivre 24,54% 41 677,06 3 039,66
TOTAL HT TEA 126 593,63 0,00 9 232,93 0,00 0,00 135 826,56 Part commune 25,46% 43 239,52 58 873,50 3 153,61 29 346,50 4 767,71 TOTAL HT COMMUNE 43 239,52 58 873,50 3 153,61 29 346,50 4 767,71 139380,84 TTC 51 887,42 70 648,20 3 784,33 35 215,80 4 767,71 166 303,47
169 833,15 €
MO BEREST ROSACE FIBRE Orange TOTAL GENERAL
ENEDIS
ETPE 7
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 19 voix dont 3 procurations
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix
Le Conseil Municipal décide
• DE SUIVRE l’avis de la Commission d’appels d’offres et retient :
L’entreprise ETPE – 10, rue Neusetz – 68440 STEINBRUNN LE HAUT Montant du marché : 228 706.65 € HT (ENEDIS et ORANGE)
• DE VALIDER la répartition entre la TEA pour un montant total de 135 826.56 € et la Commune pour un montant de 46 393.13 € selon le tableau ci-dessous
• DE VALIDER l’offre de ROSACE d’un montant de 29 346.50 € HT soit 35 215.80 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 au compte 215328 opération 50028.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire de prévoir les crédits au titre des réseaux ORANGE au compte 4581-01 (dépenses) opération 50028 et au compte 4582-01 (recettes) opération 50028 pour un montant de 58 874.- €
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché public des travaux d’enfouissement des réseaux secs – Rue du Chemin de Fer ainsi que tous documents relatifs.
POINT 9 – Décisions modificatives
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur les décisions modificatives budgétaires nécessaires à la mise en conformité aux demandes de la trésorerie :
La facture des Ets SANDMASTER de EVRY-COURCOURONNES (91) d’un montant de 7 128.- € TTC au titre des travaux de remise en état de 2 courts de tennis en gazon synthétique sablé naturel,
il est proposé de voter comme suit :
➢ 128.- € au compte 2188 – Opération 50034 – Court de tennis
➢ A prélever au compte 203 - Opération 50029 – Travaux Rue de Willer par transfert de crédit d’un montant total de 128.- €
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 19 voix dont 3 procurations
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix 8
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, décide :
• DE VOTER la décision modificative budgétaire tel que détaillée ci-dessus • D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures comptables
Monsieur Jean-Marc MECKER, Président du Tennis Club a adressé un courrier de remerciements à la Commune.
POINT 10 – Poste Rédacteur
En référence à la loi N° 2023-1380 du 30 Décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et au dispositif temporaire et exceptionnel de promotion interne « Plan de requalification » valable du 18/07/2024 au 31/12/2027 au bénéfice des fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie.
Afin de profiter de cette évolution, il y a lieu de prendre un nouvel arrêté de création d’emploi de secrétaire général de mairie relevant des grades de rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe au sein de la Commune.
Vu l’extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25 Février 2019 créant le poste de rédacteur à temps non complet
Après délibération et vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés :
Pour : 19 voix dont 3 procurations
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313- 1 et R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie relevant des grades de rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35, 35/35èmes), compte tenu de l’évolution des missions ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Décide 9
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
➢ D’annuler l’extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 25 février 2019.
➢ À compter du 1er novembre 2024, un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie relevant des grades de rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soit 35, 35/35èmes), est créé. L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
➢ L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
➢ L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
POINT 11 – Divers
TRAVAUX
- Les travaux d’assainissement de la Rue des Bois et des Renards se verront rallonger jusqu’en janvier 2025.
- La Société ROKEMANN de WALDIGHOFFEN effectue les travaux d’aménagement autour des bennes à verres dans la Rue du Ruisseau ainsi que les travaux d’empierrement du chemin dans la Rue des Romains.
- Les travaux de l’espace cinéraire effectués par la Société VOGEL de ILLTAL devront être terminés le 1er novembre
- La rambarde à l’église a été mise en place
- Les travaux de réfection du toit de la salle polyvalente seront réalisés après le 12 novembre.
SIGFRA
Pour information, la Commune d’OBERDORF était adhérant au SIGFRA contrairement aux Communes de HENFLINGEN et GRENZINGEN.
Vu la fusion des Communes, il avait été demandé de quitter le SIGFRA. Par délibération du 27 Mars 2019, le Syndicat Intercommunal pour la gestion forestière Région ALTKIRCH a refusé que la Commune d’ILLTAL quitte le Syndicat. A ce jour, le Syndicat demande que la Commune désigne un délégué pour siéger au sein du Syndicat.
Lors de l’adhésion de la Commune d’OBERDORF, il avait été désigné un délégué à savoir Monsieur Adrien BRAND
COMMISSION SOCIALE
Le repas des personnes âgées est prévu le 08 décembre 2024. Les colis de Noël seront à nouveau distribués, un sac en toile de jute portant le nom de la Commune sera offert. 10
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
CIMETIERE
L’ensemble des membres du Conseil Municipal ainsi que la population sont invités à participer à une matinée de travail au cimetière le samedi, 26 octobre 2024.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Le 11 novembre dépôt de gerbe au monument aux morts de GRENTZINGEN. La Commune de BETTENDORF invite l’ensemble du Conseil Municipal le 09 novembre à une exposition armistice
ECOLE
Visite de l’Inspectrice en présence des 3 Maires et du Directeur pour une mise au point.
PANNEAUX D’AGGLOMERATIONS
Les panneaux d’agglomérations ILLTAL sont en cours de fabrication. La CEA demande si la Commune souhaite le panneau en « Alsacien ». Il a été décidé de mettre le panneau « ELLTÀL »
POMPIERS
La messe de la Sainte-barbe aura lieu le samedi, 30 novembre à 18 heures suivi de la bénédiction du nouveau véhicule de pompiers.
FLEURISSEMENT – 2ème FLEUR
Il a été posé la question si la Commune de ILLTAL a bien la 2ème Fleur au titre du fleurissement. Monsieur le maire confirme qu’un courrier adressé à la commune le 1er août 2024 de l’ADT ALSACE, du maintien du niveau à 2 fleurs après une visite de toute la commune d’Illtal.
TRAVAUX RUE DU CHEMIN DE FER ET WILLER
Une réunion avec la CEA est prévue lundi 28 octobre 2024 au vu de connaître les avancés des travaux rue du chemin de fer et rue de Willer ainsi que les aides financières pouvant être demandées.
CHEMIN STATION D’EPURATION
Les tas de terres et gravats déposés par la Société ENCER deviennent de plus en plus imposant. Le chemin accédant à la Station d’épuration est endommagé.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 21 heures 15. 11
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Septembre 2024
2. Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Sundgau
3. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et
d’élimination des déchets
4. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
5. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement
6. Contrat fourrière 2025-2027 – SPA
7. Convention mise en souterrain réseaux ORANGE – Rue du Chemin de Fer
8. Marché travaux enfouissement réseaux secs – Rue du Chemin de Fer
9. Décisions modificatives
10. Poste Rédacteur
11. Divers
Prénom / Nom Fonction Signature Procuration
Christian LERDUNG Maire
Adrien BRAND 1er Adjoint au Maire
Ginette HELL 2ème Adjointe au Maire
Gilles LITZLER 3ème Adjoint au Maire
Annick FRICKER 4ème Adjointe au Maire
Serge MULLER 5ème Adjoint au Maire
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune d’ILLTAL de la séance du 24 Octobre 2024 12
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
Mylène GENIN Conseillère Municipale
Magali SIMET Conseillère Municipale Procuration à Adrien BRAND
Stéphane MECKER Conseiller municipal
Cécilia MULLER Conseillère Municipale
Vincent MECKER Conseiller municipal
Sylviane HELL Conseillère Municipale
Philippe STOLZ Conseiller municipal
Sylvie SCHERMESSER Conseillère municipale
Manuel GROSGUTH Conseiller municipal
Alain SCHMITT Conseiller municipal Procuration à Bernard MUNCK
Claudine BISEL Conseillère Municipale
Procuration à Dominique
SENGELIN
Dominique SENGELIN Conseiller municipal 13
PV du conseil municipal du
24 Octobre 2024
Bernard MUNCK Conseiller municipal