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Conseil Municipal - CM 12 Decembre 2024 deb0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 Decembre 2024 deb0)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Handicap et inclusivité,
PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
B
12
Décembre
2024
HETM.
Grenrimecn
Henjhrgie
PROCES-VERBAL
DES
DELIBFRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
Décembre
2024
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19
heures
30.
Présents
: Adjoints
:
Adrien
BRAND
-
Ginette
HELL
- Gilles
LITZLER
- Annick
FRICKER
- Serge
MULLER
Conseillers
: Mylène
GENIN
— Stéphane
MECKER
-— Cécilia
MULLER
-
Vincent
MECKER
- Philippe
STOLZ
- Manuel
GROSGUTH
—-
Alain
SCHMITT
—
Claudine
BISEL
- Dominique
SENGELIN
—
Bernard
MUNCK
Absents
excusés
:
Magali
SIMET
procuration
à
Ginette
HELL
-
Sylviane
HELL
procuration
à Annick
FRICKER
-— Sylvie
SCHERMESSER
procuration
à
Serge
MULLER
Absent
non-excusé
: Néant
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
Octobre
2024
2.
Adhésion
à
la
Convention
de
participation
mutualisée
Prévoyance
proposée
par
le CDG
68
et
participation
de
la
Collectivité
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
à
compter
du
1°"
Janvier
2025
3.
Programme
travaux
forestiers
2025
—
GRENTZINGEN
et
OBERDORF
-
ONF
4.
Emprunt
- Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
—
Rue
du
Chemin
de
Fer
5.
Demandes
de
subvention
Investissement
-Programme
de
travaux
DETR
—
DSIL
—
FEADER
-
Région
Grand
Est
—
CEA
—
Fondation
du
patrimoine
—
Le
Souvenir
Français
—
l'ONaCVG PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
|
12
Décembre
2024
Décision
modificative
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
2025
Demandes
de
subvention
Associations
Divers
SN
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
propose
de
nommer
Madame
Annick
FRICKER
au
poste
de
secrétaire
de
séance
et
de
lui
adjoindre
Madame
Nadine
SCHNECKENBURGER. POINT
1
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
24
Octobre
2024
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Dominique
SENGELIN
relève
qu'il
n’a
pas
été
inscrit
au
compte-rendu
au
point
divers
qu'il
avait
évoqué
la
mise
en
location
des
terres
des
bassins
de
rétention
et qu'il
n'a
pas
reçu
copie
du
contrat
de
fermage.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
19
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
24
Octobre
2024.
POINT
2
—-
Adhésion
à
la
Convention
de
participation
mutualisée
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68
et
participation
de
la
Collectivité
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
à
compter
du
1er
Janvier
2025
Exposé
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
lancé
le
chantier
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC).
Cette
ordonnance
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
à
la
PSC.
Cette
obligation
s'applique
progressivement
dans
la
FPT
avec
une
prise
en
charge
minimale
sur
des
garanties
minimales
dès
le
1°
janvier
2025
pour
la
Prévoyance
et
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
la Santé.
Depuis
le
1°
janvier
2019,
le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
place
une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
Cette
convention
compte
349
collectivités/établissements
et
plus
de
5
370
agents
adhérents.
Notre
collectivité/établissement
n'y
adhère
pas. )
PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D'ILLTAL
12
Décembre
2024
Souscrite
auprès
de
Relyens
/
CNP
Assurances
pour
une
durée
de
6
ans,
cette
convention
devait
arriver
à
son
terme
le
31
décembre
2024.
Compte
tenu
des
différentes
échéances
annoncées
et
des
nombreuses
inconnues
quant
aux
changements
à
venir,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé
de
prolonger
d’un
an
la
convention
de
participation
Prévoyance
pour
motif
d'intérêt
général
soit jusqu'au
31
décembre
2025.
Elle
concerne
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95
%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
Perte
Totale
et
Irréversible
d'Autonomie
(PTIA).
Pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
à
leurs
obligations,
le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
non
adhérentes
de
se
joindre
à
la
convention.
Aussi,
il
est
possible
d'adhérer
à
la convention
de
participation
à compter
du
1°
janvier
2025
et de
permettre
ainsi
aux
agents
de
bénéficier
d'une
couverture
Prévoyance
adaptée
et
de
qualité. Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
19
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la
mutualité :
Vu
le Code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
art.
L 827-1
et
L 827-7 ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
3 |
PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D'ILLTAL
12
Décembre
2024
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et
portant
choix
du
prestataire
retenu
;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/
SOFAXIS
en
date
du
25
juillet
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
26
mars
2024
;
Vu
l'information
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
24
avril
2024
;
Vu
le
débat
d'orientation
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
Novembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
Article
1
: de
fixer
le
montant
de
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
en
activité
pour
le
risque
Prévoyance,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
à
25.-
€/mois
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
ce
en
fonction
des
revenus
Article
2
:d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
et
souscrite
auprès
de
Relyens,
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
selon
les
taux
de
cotisation
suivants
:
indemnisation
Taux
au
01/01/2025
Incapacité
95
%
0,94
Invalidité
95
%
0,51
%
Perte
de
95
%
0,71
%
retraite Décès
/
100
%
0,34
PTIA
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à signer
tous
les
actes
relatifs
à l'adhésion
à la
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion. PV
du
conseil
municipal
du
(
COMMUNE
D'ILLTAL
)
12
Décembre
2024
POINT
3
—
Programme
travaux
forestiers
2025
—
GRENTZINGEN
et
OBERDORF
- ONF
Dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
forestiers
2024
soumis
par
l'ONF,
Monsieur
le
Maire
soumet
les
différents
devis
portant
sur
les
travaux
forestiers
de
la
commune
à
réaliser
sur
le
programme
2025.
Forêt
OBERDORF
:
-
Travaux
sylvicoles,
divers
!
2
580.00
E
HT
-
Travaux
patrimoniaux
et
d‘exploitation
Honoraires
d'ATDO-MOE
5
1
050.00
€
HT
-
Honoraires
ONF
:
774,00
€
HT
Soit
un
total
de
4
404.-
€
HT
Forêt
GRENTZINGEN
:
-
Travaux
sylvicoles
:
2
000.00
€
HT
-
Travaux
patrimoniaux
Honoraires
d'ATDO-MOE
:
426.00
€
HT
Soit
un
total
de
2
426.-
€
HT
Total
du
programme
2025
: 6
830.00
€
HT
soit
8
196.00
€
TIC
La
vente
de
bois
d'OBERDORF
2025
est
estimée
à
soit
6
600.00
€
(Déficit
de
230.00
€)
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
19
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
-__D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
De
prévoir
les
crédits
au
Budget
Primitif
2025
POINT
4
—
Emprunt
—
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
—
Rue
du
Chemin
de
Fer
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
—
Rue
du
Chemin
de
Fer
(ENEDIS,
ORANGE
et
ROSACE),
des
banques
ont
été
consultées
au
vu
du
financement
de
ces
travaux
et
ce
pour
un
montant
de
140
000.-
€. PTS
COMMUNE
D'’ILLTAL
PV
du
conseil
municipal
du
12
Décembre
2024
1°/
La
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
—
7,
avenue
de
la
République
à
COLMAR
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Alsace
Vosges
-—
1,
Place
de
la
Gare
—
67000
STRASBOURG
ont
répondu,
à
savoir :
Durée Taux
Valeur
du
taux
Fréquence
Montant
des
échéances
Déblocage
des
fonds
Amortissement Base
de
calcul
Frais
de
dossier
lai
de
signature
du
contrat
Remboursement
anticipé
aux
de
rémunération
livret
A
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
Crédit
Agricole
20
ans
20
ans
20
ans
Fixe
variable
indexé
sur
le Livret
A
Fixe
4,20%
1,2%
+3%
= 4,20%
4,00%
Trimestrielle
Trimestrielle
2
595,36
€
Non
connu
2
550,64
€
Minimum
48
heures
maximum
de
12
mois
après
la
signature
du
contrat
(déblocage
de
2 000.-
€ dans
les
3
mois
après
signature)
Progressif
Progressif
30/360
|
Exact/360
0.10
%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
300.-
€
150.-
€
1 mois
06/01/2025
Possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
de
2
mois
et
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
basées
sur
le CMS
Possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
de
30
jours
ouvrés
et
le paiement
d’une
indemnité
égale
à 6%
du
capital
remboursé
par
anticipation
Le
taux
de
rémunération
du
Livret
À
applicable
est
réalisée
le deuxième
jour
ouvré
précédant
le commencement
de
chaque
période
d'intérêts PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D TELTAL
]
12
Décembre
2024
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Pour
:
19
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
De
retenir
aucune
des
propositions
ci-dessus
-__
De
solliciter
les
banques
au
courant
du
1°
trimestre
2025
afin
de
réévaluer
les
offres
Le
taux
de
livret
A
devant
baisser
au
1°
Janvier
2025
et
selon
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
les taux
des
emprunts
également.
POINT
5
—-
Demandes
de
subvention
Investissement
-Programme
de
travaux
DETR
— DSIL
—
FEADER
—
Région
Grand Est
—
CEA
—
Fondation
du
patrimoine
—
Le
Souvenir
Français
—
l'ONaCVG
1°/ VU
les différents
programmes
de
travaux
prévus
au
Budget
Primitif 2025,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
déposer
dans
le cadre
du
DETR,
du
DSIL,
du
FEADER,
De
la
Région
Grand
Est
—
de
la
CEA
-—
de
la
Fondation
du
Patrimoine
—
Du
Souvenir
Français
et
de
l'ONaCVG
et
tous
autres
organismes
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
opérations
suivantes :
Opération | Nomenclature 40001
Rénovation
Ecole
50023
Travaux
—
Rue
du
Jura
50029
Travaux
—
Rue
de
Willer
50030
Aménagement
Place
Monument
aux
morts PV
du
conseil
municipal
du
|
SOMMUNE
D'IPSTAR
]
12
Décembre
2024
50032
Eclairage
LED
Terrains
Foot
et Tennis
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
19
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0 voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à constituer
et déposer
les
demandes
de
subvention
au
titre
des
Programmes
de
travaux
DETR
—
DSIL
—
FEADER
-— Région
Grand
Est
—
CEA
—
Fondation
du
patrimoine
—
Le
Souvenir
Français
—
l'ONaCVG
et
autres
organismes.
POINT
6
—
Décision
modificative
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
décisions
modificatives
budgétaires
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
aux
demandes
de
la trésorerie
:
La
facture
des
Ets
SCATP
de
BLOTZHEIM
(68)
d'un
montant
de
5
318.52
€
TIC
au
titre
des
travaux
d'un
branchement
d'assainissement
et d'eau
potable
dans
la
Rue
des
Bois, il est
proposé
de
voter
comme
suit
:
>
1 980.-
€
au
compte
215381
— Opération
50022
— Travaux
divers
>
3
340.-
€
au
compte
215382
—
Opération
50022
— Travaux
divers
>
A
prélever
au
compte
203
- Opération
50029
— Travaux
Rue
de
Willer
par
transfert
de
crédit
d’un
montant
total
de
5 320.-
€
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
19
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal,
décide :
°
De
voter
la
décision
modificative
budgétaire
tel
que
détaillée
ci-dessus
°
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
faire
procéder
aux
écritures
comptables PV
du
conseil
municipal
du
(__
COMMUNE
D'ILLTAL
)
12
Décembre
2024
POINT
7
—
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
2025
En
application
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
le vote
du
budget,
l'exécutif
est
en
droit
:
-
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement,
-
D'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
précédent,
-
De
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget,
-
Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
de
la
dette
(non
compris
les
reports
et
les
restes
à
réaliser).
Monsieur
le
Maire
propose
les
dépenses
d'investissement
suivants :
Comptes
Désignation
Montan
t
. Dépenses
Budgétisé
d'investissement
2188/ | Autres
15
065
3 766
2188/10001 | Aire
de
jeux
18
588
4 647
2131/10008 |
Hall
de
stockage
40
000
10
000
2151/30005 |
Travaux
rue
du
ruisseau
24
632
6
158
2131/400001 | Ecole
64
000
16
000
2051/50001 |
Mobilier
bureau
et
informatique
JVS
10
000
2
500
2183/50001 | Mobilier
bureau
et
informatique
4 000
1 000
2152/50002 |
Signalisation
panneau
de
rues
1 000
250
2188/50003 | Matériel
technique
5 000
1250
2156/50008 |
Matériel
Incendie
secours
30
750
7
688
2156/50009 |
Reserve
communale
de
sécurité
civile
4
000
1
000
21538/50016 |
Bâtiment
communal
rue
de
Ruederbach
4
000
1
000
2131/50017 |
Bâtiment
communal
rue
du
chemin
de
fer
40
000
10
000
2151/50019
Travaux
de
sécurisation
bien
des
pers
zone
14
910
3 727
urbaine
2152/50022 | Travaux
divers
14
748
3 687
2152/50023 | Travaux
rue
du
Jura
35
000
8
750
203/50028 |
Réseau
rue
du
chemin
de
fer
8 600
2150
2152/50028 | Réseau
rue
du
chemin
de
fer tranche
2
164
414
41
104
203/50029 | Travaux
rue
de
Willer
20
000
5
000
2135/50030 | Aménagement
monument
aux
morts
10
000
2
500
21538/50032 |
Eclairage
LED
Terrain
Foot
9 000
2 250
2131/5000354 |
Hall
de
stockage
40
000
10
000 |
PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
12
Décembre
2024
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
19
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
D'Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
payer
les
factures
d'investissement
à
venir
tel
que
stipulé
ci-dessus.
POINT
8
—
Demandes
de
subvention
Associations
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
-
le
courrier
de
l'Association
APALIB
de
MULHOUSE
sollicitant
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1183.-
€
au
titre
de
15
bénéficiaires
à
ILLTAL. - le
courrier
de
l'Association
UCJE
HANDBALL
DANNEMARIE
sollicitant
le
versement
d'une
subvention
pour
soutenir
leur
projet
le
«
handensemble
»,
une
pratique
du
handball
qui
vise
à
intégrer
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
nombre
de
licencié
pour
ILLTAL
est
de
1
- le
courrier
du
Collège
J.P.
de
DADELSEN
de
HIRSINGUE
sollicitant
le
versement
d’une
subvention
au
titre
du
forum
des
métiers
et
de
l'orientation
de
DURMENACH
qui
se
tiendra
le
24
Janvier
2025
pour
les
élèves
de
3°"
des
collèges
d'ALTKIRCH,
de
DANNEMARIE,
de
FERRETTE,
de
HIRSINGUE,
de
ILLFURTH
et
de
SEPPOIS-LE-
BAS Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 19
voix
dont
3
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
O0
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
verser
aucune
subventions
aux
Associations
et
Organismes
ci-dessus
d'informer
ces
derniers
par
courrier
POINT
09
—
Divers
Saint-Nicolas Le
Saint-Nicolas
est
passé
à
l'école
d'ILLTAL
et
de
RUEDERBACH
le
06
Décembre
et
à
remis
un
paquet
aux
enfants.
10 )
PV
du
conseil
municipal
du
(
COMMUNE
D'’ILLTAL
12
Décembre
2024
Repas
des
personnes
âgées
Le
repas
a
eu
lieu
dimanche,
le 08
décembre
dans
la Joie
et
la
bonne
humeur.
Un
grand
merci
à la Commission
Sociale
et aux
bénévoles.
Les
colis
pour
les
personnes
âgées
de
plus
80
ans
seront
préparés
le
vendredi
20
décembre
2024
et distribués
à nos
aînés.
Travaux Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
—
Rue
du
Chemin
de
Fer
ont
débuté
officiellement
mais
pas
dans
les
faits
en
raison
de
la
météo.
Les
travaux
d'assainissement
(pompe
de
circulation
—
Rue
de
Riespach
—
Rue
des
Renards
se
poursuivront
en
Janvier)
Des
difficultés
de
coordination
concernant
la
toiture
de
la
salle
ont
été
rencontrées,
mais
les
travaux
s'achèvent
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
close
à
21
heures
15.
11