Procès Verbal - 1713192368 PV approuve en seance du 16 mars 2024

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Procès Verbal - 1713192368 PV approuve en seance du 16 mars 2024 Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1713192368 PV approuve en seance du 16 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Logement, 1

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf janvier à 18H15, le Conseil municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire.

Présents : Mme CASSARD, M. BAYARD, M. MARIE, Mme SORNIN, Mme LAURENT, Mme JAUBERT, Mme BOULENGIER, Mme JAMMET, M. LESIMPLE, M. DELAIGUES

Excusés : M. RUEGGER donne procuration à M. BAYARD

Mme CAPLAN donne procuration à Mme SORNIN

M. KOWALSKI

Absents : Mme JENNEAU - M. BEDIN

Secrétaire de séance : Mme JAMMET.

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Madame JAMMET Françoise est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Convention SBPA 2024 (Société Berrichonne de Protections des Animaux) Madame le Maire expose au Conseil municipal que depuis plusieurs années, la Commune signe la convention de service pour les chiens errants avec la SBPA dont le siège social est « 33, Rue de Mazières » à Bourges (Cher).

La redevance annuelle est fixée à 0.50 € / habitants ; l’effectif de la population retenu est de 1 144 habitants soit une redevance de 572.00 € pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention et à régler la redevance demandée.

Vote :

Unanimité

Organisation semaine scolaire – rentrée 2024/2025

Considérant la délibération n° 2 du Conseil municipal du 27 février 2020,

Vu la demande de l’Education Nationale faite sur la continuité ou non du rythme scolaire mis en place à la rentrée scolaire 2017/2018,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER

2024

Approuvé lors de la séance du Conseil

municipal du 16 mars 20242

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le maintien ou non du rythme scolaire actuel à savoir la semaine des 4 jours,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, approuve le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Vote :

Unanimité

Projet Cher Ecole de la Forêt : convention partenariale pour la création « Cher Forêt Ecole » Madame le Maire expose :

La convention présentée a pour objet la mise en place d’un partenariat entre les parties pour l’aménagement d’un espace forestier pédagogique dont l’enjeu est d’expérimenter des actions visant à limiter les effets du réchauffement climatique sur les massifs forestiers. L’espace pédagogique est situé sur la collectivité de Neuvy-sur-Barangeon est constitué d’un espace forestier composé de bois, forêts et d’un étang, le tout d’une superficie totale de 28 hectares 15 ca 33 ca, cadastré section B, parcelle n° 1149, à l’exclusion des constructions situées au centre de la parcelle consistant en une maison « La Rencherie » d’une superficie d’environ 100 mètres carrés ,avec piscine extérieure et dépendances.

L’engagement de la commune sont les suivants : communication sur le projet et autorisation d’utiliser, dans le cadre du projet, des parties des chemins communaux limitrophes avec le massif forestier mis à disposition, pour la création de pistes.

La présente convention prendra effet à compter de sa signature et sera renouvelée tacitement.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide d’autoriser

Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à ce projet.

Vote :

Unanimité

Budget principal : décision modificative (chapitre 014) – Fonds national de garantie individuelle des ressources

Madame le Maire propose au Conseil municipal de procéder à une modification du budget principal 2023 de la façon suivante ; en effet, il n’y pas assez de crédit concernant le prélèvement de FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) :

Augmentation de crédits - fonctionnement Diminution de crédits - fonctionnement

Chapitre 014 – atténuation de produits

Compte 739221 – FNGIR + 11 143.00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Compte 615231 – Entretien des voiries

- 11 143.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.

Vote :

Unanimité 3

Budget principal : décision modificative (chapitre 014) – Reversement de fiscalité (Attribution négative de la Communauté de Communes de Vierzon Sologne Berry) Madame le Maire propose au Conseil municipal de procéder à une modification du budget principal 2023 de la façon suivante ; en effet, il n’y pas assez de crédit pour le paiement de l’ attribution négative :

Augmentation de crédits - fonctionnement Diminution de crédits - fonctionnement Chapitre 014 – atténuation de produits

Compte 73928 – Autres prélèvements pour

reversements de fiscalité + 9 320.00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Compte 615231 – Entretien des voiries

- 9 320.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.

Vote :

Unanimité

SIVY : projet de travaux pour la régularisation environnementale du seuil du lavoir commun Madame le Maire expose :

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) porte des projets de restauration et de préservation des milieux aquatiques pour le bon état écologique des milieux aquatiques et la qualité de la ressource, en conciliant enjeux écologiques et usages du territoire.

Il intervient de façon programmée, à partir de diagnostic du territoire, et accompagne les propriétaires/gestionnaires dans le cadre de besoins réglementaires ;

Ces projets font l’objet d’un arrêté de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et son inscrit dans un projet financier de type : Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA).

Vu l’ouvrage hydraulique communal dit « seuil du lavoir », sur la rivière du Barangeon, dont l’usage premier est de permettre l’alimentation de la retenue du lavoir communal ;

Vu le classement du Barangeon au titre de la continuité écologique (L.214-17 du Code de l’Environnement) en liste 2 en 2012, qui mentionne que « tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l’autorité administrative...dans un délai de 5 ans... » ;

Vu une première étude réalisée en 2013, diagnostiquant l’ouvrage comme irrégulier au titre de l’article précité, selon les critères d’évaluation en vigueur, confirmé par une seconde étude réalisée en 2022, et évaluant l’impact hydraulique vis-à-vis du risque inondation de l’ouvrage, représentant un obstacle au libre écoulement des eaux.

Vu les scénarios de travaux développés par le SIVY, l’inscription financière d’une intervention dans un Contrat Territorial qui prévoit la prise charge financière du projet par le syndicat et ses partenaires.

Vu les échanges entre le SIVY, la Municipalité, la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry et usagers (représentants d’usagers) au cours des années 2022 et 2023 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- un accord « de principe » sur le projet, dont le contenu technique sera élaboré et présenté

aux conseillers municipaux,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’autorisation de réalisation des travaux

de régularisation,

- de signer tout document relatif à ce projet.

Vote :

Unanimité 4

Renouvellement du Contrat ENS Tourbières de la Guette

Madame le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante :

La collectivité doit définir les modalités de partenariat pour la connaissance, la gestion, la protection et la valorisation du site : « Tourbière de la Guette » identifié comme Espace Naturel Sensible du Cher « ENS 18 » et inscrit au Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS 18). La présente convention a une durée de validité de 10 ans et elle prend effet à compter de sa notification au propriétaire et au gestionnaire par le Conseil Départemental du Cher. Pour information, le gestionnaire dispose de la maîtrise d’usage des parcelles foncières en vertu du procès-verbal de mise à disposition par la Commune de Neuvy-sur-Barangeon en date du 31 juillet 2006.

Vu la délibération du Conseil Départemental du Cher du 20 juin 2022 relative à l’approbation de la mise à jour du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS)

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

- de l’autoriser à signer le contrat départemental pour un espace naturel sensible : « Tourbière

de la Guette ».

- de signer tout document relatif à ce projet

Vote :

Unanimité

ACTIPRINT : serveur/ordinateur

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal de la proposition de devis établi par ACTIPRINT dans le cadre du changement du serveur / ordinateur de la mairie.

Elle expose le contenu du devis qui comprend :

- la solution en location pour 4 ans (soit 16 trimestres) pour un montant de 610.00 € HT par trimestre (TVA 20%)

Le Conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé et délibéré, retient la solution de la location du matériel pour 4 ans, autorise Madame la Maire à signer le devis correspondant et à inscrire les crédits afférents au budget principal en section de fonctionnement.

Vote :

Unanimité

Afin d’étudier certains points, le Conseil municipal se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, le Maire et la secrétaire de séance.