Acte - Budgets 2025

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Compte-Rendu - CR CM 12 04 2019

Acte - Budgets 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Acte - Budgets 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, BUDGET PRINCIPAL 2025

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté 207 758.04 € *7

011 Charges à caractère général 56 650.00 € 013 Atténuations de charges - €

012 Charges de personnel 61 750.00 € 042 Opération d'ordre entre section - €

014 Atténuation de produits 50 600.00 € *1 70 Produits des services 40 160.00 € *8

022 Dépenses imprévues - € 73 Impôts et taxes 140 945.00 € *9

023 Virement section investissement 254 213.00 € *2 74 Dotations et participations 85 734.00 € *10

042 Opération d'ordre entre sections 13 788.46 € *3 75 Autres produits de gestion courante 33 202.00 € *11

65 Autres charges missions courantes 56 320.00 € *4 76 Produits financiers 5.00 €

66 Charges financières 5 265.00 € *5 77 Produits exceptionnels 100.96 €

67 Charges exceptionnelles 5 602.00 € *6

68 Dotations aux dépréciations des actifs circulant 3 716.54 €

507 905.00 € - € 507 905.00 €

*1 Atribution de compensation TdS (charges transférées) *7 bilan comptes de résultats N-1

*2 autofinancement dégagé déduction faite du virement au compte 1068

*3 amortissements centre village - logiciels *8 vente de bois - affouage - Eurosérum - charges locatives

*4 indemnités élus - CODIS - subventions *9 taux 2 taxes et taxes additionnelles

*5 Intérêts prêts bancaires droits d'enregistrement (CD70) et voirie

*6 Avance remboursable budget lotissement *10 dotations d'état

*11 loyers + locations SdF

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté 71 635.42 € 001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € *16

020 Immobilisations incorporelles - € 020 Frais d'étude - €

021 Virement section fonctionnement 254 213.00 € *17

040 Opération d'ordre entre sections - € 024 Produits des cessions 6 000.00 € *18

041 Opérations patrimoniales 1 470.00 € 040 Opération d'ordre entre sections 13 788.46 € *19

16 Remboursement d'emprunts 43 425.00 € *11 041 Opérations patrimoniales 1 470.00 € *20

20 Immobilisations incorporelles 250.00 € *12 10 Dotations Fonds divers réserves 74 141.54 € *21

21 Immobilisations corporelles 65 004.58 € *13 13 Subvention d'investissement - € *22

23 Immobilisations en cours 172 348.00 € *14 16 Emprunts dettes et assimilées 1 000.00 € *23

27 Autres immobilisations financières - € 21 Immobilisations incorporelles - €

204 Subventions d'équipement - €

354 133.00 € 350 613.00 € RAR Reste à réaliser - € *15 RAR Reste à réaliser 3 520.00 € *24 354 133.00 € - € 354 133.00 €

*11 Capital emprunts *16 Report bilan section investissement

*12 Frais d'étude-Logiciels *17 Excédent de fonctionnement

*13 Investissements envisagés *18 Vente de terrain budget lotissement

aire de jeux, voirie, divers équipements *19 Amortissements centre village - lame à neige - logiciels *14 Réserve de financement travaux futurs *20 Réintégration frais d'étude accessibilité *21 FCTVA + TA + compte 1068

(Compte 1068 = déficit d'investissement comblé)

*22 Subventions potentielles

*23 Cautions logements

*15 Pas de restes à réaliser en dépenses *24 Reste à réaliser en ecettes :

entrée ouest village subvention Etat DETR

Fonctionnement:

* des dotations en augmentation ( DSR Cible)

* une augmentation de la fiscalité sur 2025 de 5% * des recettes logements optimales pour compenser le réajustement des AdC de TdS

=> 11€ / habitants sur les compétences scolaires périscolaire et petite enfance soit ~6 300 €

Investissements :

* acquisition de parcelles forestières

BUDGETS PRIMITIFS* travaux d'aménagement forestiers report 2024 + 2025

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € *1 002 Excédent antérieur reporté 41 276.56 €

011 Charges à caractère général 30 750.00 € *2 042 Opérations d'ordre entre sections 17 549.00 € *8

014 Atténuation de produits 8 340.00 € *3 70 Vente produits prestations de service 102 545.00 € *9

023 Virement section investissement 65 136.00 € *4 74 Subvention d'exploitation - € *10

042 Opération d'ordre entre section 39 406.80 € *5 75 Auytres produits gestion courante 534.44 € *11

65 Autres charges gestion courante 13 000.00 € *6 76 Produits financiers - €

66 Charges financières 2 320.00 € *7 77 Produits exceptionnels - €

67 Charges exceptionnelles - € 78 Reprise sur amortissement-provisions - €

68 Dotations aux dépréciations des actifs circulant 2 952.20 €

161 905.00 € - € 161 905.00 €

*1 Déficit d'exploitation et d'investissement cumulé *8 Amortissement subventions

*2 Principalement achat d'eau *9 vente d'eau + redevances

*3 Reversement des redevances à l'Agence de l'Eau subvention Agence de l'Eau (STEP) ?...

*4 Autofinancement dégagé et taxe de raccordements réseaux *5 Amortissements STEP et réseaux *10 Prime d'exploitation *6 Contibution Syndicat du Breuchin *11 FCTVA *7 Intérêts prêts en cours

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution reporté 399 541.92 € *16

040 Opérations d'ordre entre sections 17 549.00 € *11 021 Virement section fonctionnement 65 136.00 € *17

041 Opérations patrimoniales - € *12 040 Opérations d'ordre entre sections 39 406.80 € *18

16 Remboursement d'emprunts 21 675.00 € *13 041 Opérations patrimoniales - €

20 Immobilisations incorporelles - € 10 Dotations Fonds divers Réserves 330.28 € *19

21 Immobilisations corporelles 3 502.82 € *14 13 Subventions - €

23 Immobilisations en cours 461 688.18 € *15 16 Emprunts dettes et assimilées - €

RAR Reste à réaliser - € RAR Reste à réaliser - €

504 415.00 € - € 504 415.00 €

Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable

*11 Amortissements subventions *16 Report bilan section investissement

*12 Travaux éventuels *17 Virement section de fonctionnement pour investissements *13 Emprunt - Capital *18 Amortissements compte tenus des travaux réalisés N-1 *14 Raccordements réseaux éventuels *19 FCTVA N-2 pas de déficit d'investissement à combler *15 Réserve de financement travaux fututrs

- conduite AEP rue de la Frôterie

- conduite AEP rue de la Marnière

- mise aux normes de défnse incendie = réserve secteur du Chanois

- sécurisation de l'ancien château d'eau

Une section exploitation budget 2024 en excédent: recettes de vente d'eau légèrement inférieures au prévisions Volume d'eau consommé inférieur aux prévisions - dépenses d'électricité de la STEP à ~2 000€ Pas de prime épuration (2 000 €): apports en matières insuffisants => impact futur sur le coefficient de performance de la STEP

Une capacité de financement en section investissement qui permet d'envisager de futurs travaux: * portion réseau AEP rue de la Marnière } * mise en séparatif rue de la Frôterie et rue de la Marnière } travaux envisageables sur la prochaine mandature * défense incendie futur lotissement } * rénovation ancien château d'eau }

BUDGETS PRIMITIFSBUDGET LOTISSEMENT 2025

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté 5 502.00 € 002 Excédent antérieur reporté Fonct - €

011 Charges à caractère général 534 095.20 € *1

{ 1

042 Opération d'ordre entre section 23 726.80 € *2 042 Opération d'ordre entre section 569 222.00 € *5 = { 2

043 Opération d'ordre au sein de la section 11 400.00 € *3 043 Opération d'ordre au sein de la section 11 400.00 € *6 { 3

65 Autres charges gestion courante - € 70 Produits des services - €

66 Autres charges gestion courante 11 400.00 € *4 75 Autres produits gestion courante 5 502.00 €

586 124.00 € - € 586 124.00 €

*1 Travaux première tranche } *5 Constitution de stock année N

*2 Annulation de stock N-1 } Stock année N *6 Transfert intérêts d'emprunt

*3 Transfert intérêts d'emprunt }

*4 Intérêts annuels prêt contracté (50%)

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inv. Report. 18 224.80 € *7 001 Solde d'exécution d'inv. Report. - €

016 Emprunts et dettes assimilées 15 210.20 € *8 016 Emprunts et dettes assimilées 578 930.20 € *10

040 Opérations d'ordre entre sections 569 222.00 € *9 040 Opérations d'ordre entre sections 23 726.80 € *11

602 657.00 € - € 602 657.00 €

*7 Bilan antérieur reporté - Stock N-1 *10 Prêt sollicité pour couvrir lapremière tranche

*8 Remboursement capital prêts en cours (50%) *11 Annulation de stock N-1

*9 Constitution de stock année N

Un budget lotissement qui couvre les dépenses d'étude et MO ainsi que les trvaux de la première tranche, études géotechniques, dossier loi sur l'eau (analyses milieux humides - rétention eaux pluviales) et prestation géomètre expert.

La mise en œuvre des travaux de la première tranche dépendra du résultats des consultations ainsi que de l'effet conjoncturel… Les travaux de la première tranche et les frais d'étude seront couverts par l'emprunt, les premières ventes de terrains permettront de rembourser par anticipation le prêt contracté (si absence de frais de remboursement anticipé) sinon serviront de réserve financière pour assurer les annualités; un second prêt sera contracté pour financer la seconde tranche.

MONTANT TOTAL DES 3 BUDGETS SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2 717 139.00 €

BUDGETS PRIMITIFS