Acte - Budgets 2021

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unknown - Enchaînements budgétaires 3 budgets 2025 2026

Compte-Rendu - CR 26 03 2021

Acte - Budgets 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Acte - Budgets 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, BUDGET PRINCIPAL 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté 133 862.00 € *6

011 Charges à caractère général 56 250.00 € 013 Atténuations de charges - €

012 Charges de personnel 52 050.00 € 042 Opération d'ordre entre section - €

014 Atténuation de produits 45 335.00 € *1 70 Produits des services 33 440.00 € *7

022 Dépenses imprévues 2 000.00 € 73 Impôts et taxes 102 595.00 € *8

023 Virement section investissement 130 450.00 € *2 74 Dotations et participations 63 400.00 € *9

042 Opération d'ordre entre sections 14 520.00 € *3 75 Autres produits de gestion courante 26 503.00 € *10

65 Autres charges missions courantes 51 350.00 € *4 76 Produits financiers 2.00 €

66 Charges financières 7 800.00 € *5 77 Produits exceptionnels 60.00 €

67 Charges exceptionnelles 107.00 €

359 862.00 € - € 359 862.00 €

*1 Atribution de compensation TdS (charges transférées) *6 bilan comptes de résultats N-1

*2 autofinancement dégagé compte tenu du virement au compte 1068

*3 amortissements centre village - lame à neige - logiciels *7 vente de bois - affouage - Eurosérum - charges locatives

*4 indemnités élus - CODIS - subventions *8 taux 3 taxes et taxes additionnelles

*5 Intérêts prêts bancaires droits d'enregistrement (CD70) et voirie

*9 dotations d'état

*10 loyers

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté 38 802.00 € *11 001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - €

020 Immobilisations incorporelles - € 020 Frais d'étude - €

021 Virement section fonctionnement 130 450.00 € *17

040 Opération d'ordre entre sections - € 024 Produits des cessions - €

041 Opérations patrimoniales - € 040 Opération d'ordre entre sections 14 520.00 € *18

16 Remboursement d'emprunts 29 310.00 € *12 041 Opérations patrimoniales - €

20 Immobilisations incorporelles 250.00 € *13 10 Dotations Fonds divers réserves 70 682.00 € *19

21 Immobilisations corporelles 376 225.00 € *14 13 Subvention d'investissement 132 328.00 € *20

23 Immobilisations en cours 90 013.00 € *15 16 Emprunts dettes et assimilées 202 500.00 € *21

21 Immobilisations incorporelles - € 204 Subventions d'équipement - € RAR Reste à réaliser 34 480.00 € *16 RAR Reste à réaliser 18 600.00 € 569 080.00 € - € 569 080.00 €

*11 Déficit d'investissement *17 Excédent de fonctionnement

*12 Travaux logements, voirie,… *18 Amortissements centre village - lame à neige - logiciels

investissement matériels: palan … *19 FCTVA + TA + 1068 (déficit d'investissement à combler = 0€ pour 2020) *13 *20 Subventions CG70 - DETR - AED part communale *14 Investissements à valider *21 Prêt bancaire et cautions *15 Réserve de financement travaux futurs

*16 Marché rénovation énergétique engagé

Un budget 2021 contraint par:

* des ventes de bois incertaines

* des loyers réduits par la vacance d'un logement

* des dotations en légère baisse du fait de la baisse de la population (- 10 habitants / recensement 2020)

* des recettes fiscales à l'identique

Pour les investissements futurs, nous aurons recours à:

* l'emprunt en foncion du (des) projet(s) engagé(s)

BUDGETS PRIMITIFSBUDGET EAU ET ASSAINNISSEMENT 2021

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € *1 002 Excédent antérieur reporté - €

011 Charges à caractère général 35 000.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 1 020.00 €

014 Atténuation de produits 8 725.00 € 70 Vente produits prestations de service 84 475.00 € *3

023 Virement section investissement 1 520.00 € 74 Subvention d'exploitation - € *4

042 Opération d'ordre entre section 34 555.00 € *2 77 Produits exceptionnels - €

65 Charges financières 815.00 € 78 Reprise sur amortissement-provisions - €

66 Charges financières 4 380.00 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

68 Dotation aux amortissements - €

85 495.00 € - € 85 495.00 €

*1 Déficit d'exploitation et d'investissement cumulé *3 Vente d'eau + redevances

*2 Versement obligatoire pour amortissement de notre réseau *4 Subvention Agence de l'Eau (lagune)

et taxe de raccordements réseaux

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution reporté 112 123.00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 1 020.00 € 021 Virement section fonctionnement 1 520.00 € *7

041 Opérations patrimoniales 11 433.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 34 555.00 € *8

16 Remboursement d'emprunts 21 110.00 € 041 Opérations patrimoniales 11 433.00 €

20 Immobilisations incorporelles 1 000.00 € 10 Dotations Fonds divers Réserves 68 213.00 € *9

21 Immobilisations corporelles 103 433.00 € *5 13 Subventions d'investissement 391 125.00 € *10

23 Immobilisations en cours 116 863.00 € *6 16 Emprunts dettes et assimilées - €

RAR Reste à réaliser 1 200 520.00 € *11 RAR Reste à réaliser 836 410.00 € *12

1 455 379.00 € - € 1 455 379.00 €

*5 Travaux sur réseaux: *7 Virement section de fonctionnement pour investissement - remplacement conduite AEP rue d'Auxon *8 Versement obligatoire pour amortissement de notre réseau *9 Virement compte 1068 + retour FCTVA N-2

*6 Travaux futurs *10 Subventions notifiées 226253 € sollicitées 53 435 €

- conduite AEP rue de la Marnière *11 Marché de travaux assainissement engagé - sécurisation ancien château d'eau *12 Prêt 450 000 € accordé et subventions 386 410 € notifiées

Une réalisation budgetaire en section investissement toujours quelque peu incertaine liée à l'obtention de subventions Marché de travaux conduite AEP engagé avec un taux de subvention espéré à 70% de la part de l'Agence de l'Eau Attente de réponse de la part de l'AE Réponse ?...

Cependant un taux d'accompagnement cumulé inespéré de 70% sur le marché assainissement nous a permis de réduire l'emprunt de 700 à 450 000 € dégageant ainsi quelques marges pour les investissements futurs

2 469 816.00 €

BUDGETS PRIMITIFS