Acte - Budgets 2022

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Compte-Rendu - CR 08 04 2022

unknown - Enchaînements budgétaires 3 budgets 2025 2026

Acte - Budgets 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Acte - Budgets 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, BUDGET PRINCIPAL 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté 155 540.00 € *6

011 Charges à caractère général 65 452.00 € 013 Atténuations de charges - €

012 Charges de personnel 55 550.00 € 042 Opération d'ordre entre section - €

014 Atténuation de produits 50 685.00 € *1 70 Produits des services 52 270.00 € *7

022 Dépenses imprévues 10 000.00 € 73 Impôts et taxes 106 433.00 € *8

023 Virement section investissement 160 940.00 € *2 74 Dotations et participations 61 870.00 € *9

042 Opération d'ordre entre sections 13 475.00 € *3 75 Autres produits de gestion courante 29 004.00 € *10

65 Autres charges missions courantes 51 500.00 € *4 76 Produits financiers 3.00 €

66 Charges financières 4 867.50 € *5 77 Produits exceptionnels 7 450.00 €

67 Charges exceptionnelles 100.50 €

412 570.00 € - € 412 570.00 €

*1 Atribution de compensation TdS (charges transférées) *6 bilan comptes de résultats N-1

*2 autofinancement dégagé déduction faite du virement au compte 1068

*3 amortissements centre village - logiciels *7 vente de bois - affouage - Eurosérum - charges locatives

*4 indemnités élus - CODIS - subventions *8 taux 2 taxes et taxes additionnelles

*5 Intérêts prêts bancaires (avec emprunt droits d'enregistrement (CD70) et voirie

de 250 000 €) *9 dotations d'état *10 loyers

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté 95 035.00 € *11 001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - €

020 Immobilisations incorporelles - € 020 Frais d'étude - €

021 Virement section fonctionnement 160 940.00 € *17

040 Opération d'ordre entre sections - € 024 Produits des cessions - €

041 Opérations patrimoniales - € 040 Opération d'ordre entre sections 13 474.00 € *18

16 Remboursement d'emprunts 43 365.00 € *12 041 Opérations patrimoniales - €

20 Immobilisations incorporelles 250.00 € 10 Dotations Fonds divers réserves 26 808.00 € *19

21 Immobilisations corporelles 289 450.00 € *13 13 Subvention d'investissement 47 225.00 € *20

23 Immobilisations en cours 125 480.00 € *14 16 Emprunts dettes et assimilées 251 500.00 € *21

27 Autres immobilisations financières 26 000.00 € *15 21 Immobilisations incorporelles - €

204 Subventions d'équipement - €

RAR Reste à réaliser 2 000.00 € *16 RAR Reste à réaliser 81 633.00 € *22

581 580.00 € - € 581 580.00 €

*11 Déficit d'investissement *17 excédent de fonctionnement

*12 Capital emprunts *18 amortissements centre village - lame à neige - logiciels

*13 Investissements envisagés *19 FCTVA + TA + compte 1068

aire de jeux, voirie, chaudière mairie, divers équipements (déficit d'investissement à combler = 15 402€ pour 2022) marché rénovation énergétique engagé *20 Subventions DSIL - DETR - Région - Département - SIED *14 réserve de financement travaux futurs *21 prêt bancaire et cautions *15 Maîtrise d'œuvre lotissement *22 Subventions DSIL - SIED chaudières *16 Rest à réaliser 2021: équipements électroportatifs

Un budget 2022 rassuré par:

* des ventes de bois 2021-2022 fructueuses

* des dotations stables

* des recettes logements optimales

Pour les investissements futurs, nous aurons recours à:

* un emprunt de 250 000 €

pour financer les travaux de rénovation énergétique des batiments communaux en cours de réalisation, les travaux de voirie projetés et la maîtrise d'oeuvre du futur lotissement

Pas d'augmentation de la fiscalité sur 2022

BUDGETS PRIMITIFSBUDGET EAU ET ASSAINNISSEMENT 2022

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € *1 002 Excédent antérieur reporté 7 611.00 €

011 Charges à caractère général 22 075.00 € *2 042 Opérations d'ordre entre sections 7 265.00 € *8

014 Atténuation de produits 8 709.00 € *3 70 Vente produits prestations de service 110 804.00 € *9

023 Virement section investissement 7 509.00 € *4 74 Subvention d'exploitation - € *10

042 Opération d'ordre entre section 66 550.00 € *5 76 Produits financiers - €

65 Autres charges gestion courante 15 300.00 € *6 77 Produits exceptionnels - €

66 Charges financières 5 037.00 € *7 78 Reprise sur amortissement-provisions - €

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

68 Dotation aux amortissements - €

125 680.00 € - € 125 680.00 €

*1 Déficit d'exploitation et d'investissement cumulé *8 Amortissement subventions

*2 Principalement achat d'eau *9 vente d'eau + redevances

*3 Reversement des redevances à l'Agence de l'Eau subvention Agence de l'Eau (STEP) ?...

*4 Autofinancement dégagé et taxe de raccordements réseaux *5 Amortissements STEP et réseaux *10 Capital prêt en cours + ICNE *6 Contibution Syndicat du Breuchin + sortie de l'actif du lagunage

*7 Intérêts prêts en cours

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution reporté 312 545.00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 7 265.00 € 021 Virement section fonctionnement 7 509.00 € *16

041 Opérations patrimoniales - € 040 Opérations d'ordre entre sections 66 550.00 € *17

16 Remboursement d'emprunts 621 262.00 € *11 041 Opérations patrimoniales - €

20 Immobilisations incorporelles 15 000.00 € *12 10 Dotations Fonds divers Réserves 12 752.00 € *18

21 Immobilisations corporelles 35 000.00 € *13

23 Immobilisations en cours 174 613.00 € *14 16 Emprunts dettes et assimilées - €

RAR Reste à réaliser 13 830.00 € *15 RAR Reste à réaliser 467 614.00 € *19

866 970.00 € - € 866 970.00 €

*11 Emprunts *16 Virement section de fonctionnement pour investissements

- Remboursement prêt 600 000 € *17 Amortissements compte tenus des travaux réalisés N-1 *12 Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable *18 FCTVA N-2 pas de déficit d'investissement à combler *13 Travaux de raccordements réseaux *19 RaR = Subventions AE Etat Dept 70 - rue de la Pellerotte

- rue de la Frôterie

*14 Réserve de financement travaux fututrs

- conduite AEP rue de la Frôterie

- conduite AEP rue de la Marnière

- mise aux normes de défnse incendie = réserve secteur du Chanois

- sécurisation de l'ancien château d'eau

*15 RaR = Contrôles canalisations INERA

BUDGETS PRIMITIFSBUDGET LOTISSEMENT 2022

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté - €

011 Charges à caractère général 26 000.00 € *1 042 Opérations d'ordre entre sections 26 000.00 € *2

023 Virement section investissement - € 70 Vente produits prestations de service - €

042 Opération d'ordre entre section - €

65 Charges financières - €

26 000.00 € - € 26 000.00 €

*1 Acquisition de terrain + *2 Avance remboursable du budget principal

Frais d'étude EUROINFRA ~30%

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution reporté - €

010 Opérations d'ordre entre sections 26 000.00 € *3 010 Opérations d'ordre entre sections - €

040 Opérations d'ordre entre sections - € 021 Virement section fonctionnement - €

040 Opérations d'ordre entre sections 26 000.00 € *4

*12

26 000.00 € - € 26 000.00 €

*3 Variations de stock *4 Prix de revient de l'aménagement stocks Valeur du stock

MONTANT TOTAL DES 3 BUDGETS SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2 038 800.00 €

BUDGETS PRIMITIFS