Acte - Budgets Bougnon 2024

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unknown - Enchaînements budgétaires 3 budgets 2025 2026

Compte-Rendu - CR CM 12 04 2019

Acte - Budgets Bougnon 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Acte - Budgets Bougnon 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, BUDGET PRINCIPAL 2024

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté 242 497.90 € *6

011 Charges à caractère général 55 404.00 € 013 Atténuations de charges - €

012 Charges de personnel 59 000.00 € 042 Opération d'ordre entre section - €

014 Atténuation de produits 50 845.00 € *1 70 Produits des services 37 604.10 € *7

022 Dépenses imprévues - € 73 Impôts et taxes 130 665.00 € *8

023 Virement section investissement 257 289.00 € *2 74 Dotations et participations 60 518.00 € *9

042 Opération d'ordre entre sections 13 782.00 € *3 75 Autres produits de gestion courante 30 865.00 € *10

65 Autres charges missions courantes 55 250.00 € *4 76 Produits financiers 5.00 €

66 Charges financières 6 475.00 € *5 77 Produits exceptionnels 50.00 €

67 Charges exceptionnelles 102.00 €

68 Dotations aux dépréciations des actifs circulant 4 058.00 €

502 205.00 € - € 502 205.00 €

*1 Atribution de compensation TdS (charges transférées) *6 bilan comptes de résultats N-1

*2 autofinancement dégagé déduction faite du virement au compte 1068

*3 amortissements centre village - logiciels *7 vente de bois - affouage - Eurosérum - charges locatives

*4 indemnités élus - CODIS - subventions *8 taux 2 taxes et taxes additionnelles

*5 Intérêts prêts bancaires droits d'enregistrement (CD70) et voirie

*9 dotations d'état

*10 loyers + locations SdF

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution d'inventaire reporté 134 451.17 € *16

020 Immobilisations incorporelles - € 020 Frais d'étude - €

021 Virement section fonctionnement 257 289.00 € *17

040 Opération d'ordre entre sections - € 024 Produits des cessions 6 000.00 € *18

041 Opérations patrimoniales 900.00 € 040 Opération d'ordre entre sections 13 782.00 € *19

16 Remboursement d'emprunts 42 905.00 € *11 041 Opérations patrimoniales 900.00 € *20

20 Immobilisations incorporelles 350.00 € *12 10 Dotations Fonds divers réserves 15 987.83 € *21

21 Immobilisations corporelles 129 050.00 € *13 13 Subvention d'investissement 38 675.00 € *22

23 Immobilisations en cours 202 380.00 € *14 16 Emprunts dettes et assimilées 1 500.00 € *23

27 Autres immobilisations financières - € 21 Immobilisations incorporelles - €

204 Subventions d'équipement - €

375 585.00 € 468 585.00 € RAR Reste à réaliser 140 000.00 € *15 RAR Reste à réaliser 47 000.00 € *24 515 585.00 € - € 515 585.00 €

*11 Capital emprunts *16 Report bilan section investissement

*12 Frais d'étude-Logiciels *17 Excédent de fonctionnement

*13 Investissements envisagés *18 Vente de terrain budget lotissement

aire de jeux, voirie, divers équipements *19 Amortissements centre village - lame à neige - logiciels *14 Réserve de financement travaux futurs *20 Réintégration frais d'étude accessibilité *21 FCTVA + TA + compte 1068

(pas de déficit d'investissement à combler)

*22 Subventions DSIL - DETR - Région - Département - SIED

*23 Cautions logements

*15 Restes à réaliser 2023: aménagement entrée ouest village *24 Reste à réaliser: entrée ouest village Etat 1% paysage Région Département

* pas de vente de bois en 2023 (petits pieds report 2024) * des dotations stables * des recettes logements optimales

Pas d'augmentation de la fiscalité sur 2024

Investissements :

* Verger conservatoire réalisé en 2023 … subventions à percevoir en 2024 * Aménagement entrée ouest village travaux et subventions soldés en 2024 * Extension aire de jeux du Parc - Réfection chemins du bois Jacquot, des Nurets, des Praties - Achats de parcelles boisées - Aménagements paysagers

BUDGETS PRIMITIFSBUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2024

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € *1 002 Excédent antérieur reporté 19 482.95 €

011 Charges à caractère général 27 350.00 € *2 042 Opérations d'ordre entre sections 17 550.00 € *8

014 Atténuation de produits 8 331.00 € *3 70 Vente produits prestations de service 99 205.05 € *9

023 Virement section investissement 43 236.00 € *4 74 Subvention d'exploitation 2 002.00 € *10

042 Opération d'ordre entre section 42 100.00 € *5 75 Auytres produits gestion courante 375.00 € *11

65 Autres charges gestion courante 13 399.00 € *6 76 Produits financiers - €

66 Charges financières 2 460.00 € *7 77 Produits exceptionnels - €

67 Charges exceptionnelles 400.00 € 78 Reprise sur amortissement-provisions - €

68 Dotations aux dépréciations des actifs circulant 1 339.00 €

138 615.00 € - € 138 615.00 €

*1 Déficit d'exploitation et d'investissement cumulé *8 Amortissement subventions

*2 Principalement achat d'eau *9 vente d'eau + redevances

*3 Reversement des redevances à l'Agence de l'Eau subvention Agence de l'Eau (STEP) ?...

*4 Autofinancement dégagé et taxe de raccordements réseaux *5 Amortissements STEP et réseaux *10 Prime d'exploitation *6 Contibution Syndicat du Breuchin *11 FCTVA *7 Intérêts prêts en cours

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution reporté 392 086.48 € *16

040 Opérations d'ordre entre sections 17 550.00 € *11 021 Virement section fonctionnement 43 236.00 € *17

041 Opérations patrimoniales - € *12 040 Opérations d'ordre entre sections 42 100.00 € *18

16 Remboursement d'emprunts 21 535.00 € *13 041 Opérations patrimoniales - €

20 Immobilisations incorporelles - € 10 Dotations Fonds divers Réserves 4 442.52 € *19

21 Immobilisations corporelles 15 000.00 € *14 13 Subventions - €

23 Immobilisations en cours 427 780.00 € *15 16 Emprunts dettes et assimilées - €

RAR Reste à réaliser - € RAR Reste à réaliser - €

481 865.00 € - € 481 865.00 €

Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable

*11 Amortissements subventions *16 Report bilan section investissement

*12 Travaux éventuels *17 Virement section de fonctionnement pour investissements *13 Emprunt - Capital *18 Amortissements compte tenus des travaux réalisés N-1 *14 Raccordements réseaux éventuels *19 FCTVA N-2 pas de déficit d'investissement à combler *15 Réserve de financement travaux fututrs

- conduite AEP rue de la Frôterie

- conduite AEP rue de la Marnière

- mise aux normes de défnse incendie = réserve secteur du Chanois

- sécurisation de l'ancien château d'eau

Une section exploitation budget 2023 en excédent: recettes de vente d'eau stables malgré les restrictions de consommation et une nouvelle prime d'exploitation pour

Une capacité de financement en section investissement qui permet d'envisager de futurs travaux: * portion réseau AEP rue de la Marnière

* mise en séparatif rue de la Frôterie et rue de la Marnière

* réseau AEP et assainissement futur lotissement

BUDGETS PRIMITIFSBUDGET LOTISSEMENT 2024

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté Fonct - €

011 Charges à caractère général 527 775.20 € *1

{ 1

042 Opération d'ordre entre section 18 224.80 € *2 042 Opération d'ordre entre section 557 250.00 € *5 = { 2

043 Opération d'ordre au sein de la section 11 250.00 € *3 043 Opération d'ordre au sein de la section 11 250.00 € *6 { 3

65 Autres charges gestion courante - € 70 Produits des services - €

66 Autres charges gestion courante 11 250.00 € *4 75 Autres produits gestion courante - €

568 500.00 € - € 568 500.00 €

*1 Travaux première tranche } *5 Constitution de stock année N

*2 Stock initial N-1 } Stock année N *6 Transfert intérêts d'emprunt

*3 Transfert intérêts d'emprunt }

*4 Intérêts annuels prêt contracté

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inv. Report. 18 224.80 € *7 001 Solde d'exécution d'inv. Report. - €

016 Emprunts et dettes assimilées 30 000.20 € *8 016 Emprunts et dettes assimilées 587 250.20 € *10

040 Opérations d'ordre entre sections 557 250.00 € *9 040 Opérations d'ordre entre sections 18 224.80 € *11

605 475.00 € - € 605 475.00 €

*7 Bilan antérieur reporté - Stock N-1 *10 Prêt sollicité pour couvrir lapremière tranche

*8 Remboursement capital prêts en cours *11 Annulation de stock N-1

*9 Constitution de stock année N

Un budget lotissement qui couvre les dépenses d'étude et MO anisi sue les trvaux de la première tranche, études géotechniques, dossier loi sur l'eau (analyses milieux humides - rétention eaux pluviales) et prestation géomètre expert.

La mise en œuvre des travaux de la première tranche dépendra du résultats des consultations ainsi que de l'effet conjoncturel… Les travaux de la première tranche et les frais d'étude seront couverts par l'emprunt, les premières ventes de terrains permettront de rembourser par anticipation le prêt contracté (si absence de frais de remboursement anticipé) sinon serviront de réserve financière pour assurer les annualités; un second prêt sera contracté pour financer la seconde tranche.

MONTANT TOTAL DES 3 BUDGETS SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2 812 245.00 €

BUDGETS PRIMITIFS