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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N°26 2025 352
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N°26 2025 352)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-352
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2025-12-04-00018 - Récépissé de déclaration de SAP de M.
ROUX MATHIS à Etoile sur Rhône (1 page) Page 5
26-2025-12-04-00017 - Récépissé de déclaration de SAP de M.
THOMAS MARGAUX à Suze la Rousse (1 page) Page 7
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Direction
26-2025-12-08-00016 - 2025-12-05 AP liste formateurs habilités
33ème+liste (4 pages) Page 9
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2025-12-08-00017 - AP HS (2 pages) Page 14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-12-11-00002 - 2025-SATEM-271-ARR arrete portant renouvellement
AE C'PERMIS (2 pages) Page 17
26-2025-12-08-00015 - 2025-SATEM-312 arrete-portant-suspension du
centre DEKRA AUTOCONTROL MONTELIMAR (3 pages) Page 20
26-2025-12-08-00018 - 2025-SATEM-315 arrete portant modification AE les 3
sources (2 pages) Page 24
26-2025-12-12-00001 - 2025-SATEM-317-ARR ULM Lesches en Diois (4 pages) Page 27
26-2025-12-11-00007 - 2025-SATEM-321-ARR arrete portant cessation AE du
Valentin (2 pages) Page 32
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-12-11-00008 - AP UDSP renouvellement agrément type D (2
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26-2025-12-11-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement
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Loriol-sur-Drôme (2 pages) Page 38
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d'Epargne Loire Drôme Ardèche à Bourg-les-Valence (2 pages) Page 44
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d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250254 -
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2 26-2025-12-08-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement
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DEBEAUX à Beaumont-les-Valence (2 pages) Page 53
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à Romans-sur-Isère (2 pages) Page 56
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d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250272 - PICARD
à Montélimar (2 pages) Page 59
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Agricole Sud Rhône Alpes à Cléon-d'Andran (2 pages) Page 62
26-2025-12-08-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250314 - IBIS
STYLES ROMANS VALENCE TGV à Alixan (2 pages) Page 65
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Livron-sur-Drôme (2 pages) Page 71
26-2025-12-08-00012 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250336 - Caisse
d'Épargne Loire Drôme Ardèche à Montélimar (2 pages) Page 74
26-2025-12-08-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250337 - Tabac
Presse Café des Allobroges à Chatuzange-le-Goubet (2 pages) Page 77
26-2025-12-08-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250348 - GARE
SNCF VALENCE TGV à Alixan (2 pages) Page 80
26-2025-12-08-00007 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250354 - Relais
Pont de l'Isère (2 pages) Page 83
26-2025-12-08-00013 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250358 - B&B
Hôtel Valence Sud (2 pages) Page 86
26-2025-12-08-00014 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250362 - E.LECLERC
DRIVE MONTELIMAR (2 pages) Page 89
3 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er
janvier 2026 (11 pages) Page 92
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2025-12-09-00001 - AP n°26-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025
portant DUP pour le compte de la commune de St-Andéol dans le cadre
du projet d'aménagement d'un espace public semi-piéton (4 pages) Page 104
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-12-02-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
PERSONNELS EXERÇANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES
SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ANNEE 2026 (7
pages) Page 109
26-2025-12-09-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°8 (2 pages) Page 117
4 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-12-04-00018
Récépissé de déclaration de SAP de M. ROUX
MATHIS à Etoile sur Rhône
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-12-04-00018 - Récépissé de déclaration de SAP de M. ROUX MATHIS à Etoile sur Rhône 5 E 3 Direction départementale de l'emploi, PREFETE | du travail et des solidarités DE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi ras) Service Insertion par l'emploi
rs Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP992423020
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROUX MATHIS 8 rue Louis Pasteur 26800 ETOILE SUR RHONE, le 06/11/25
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 06/11/25 par Monsieur ROUX MATHIS en qualité de dirigeant pour l'organisme ROUX MATHIS dont l'établissement principal est situé 8 rue Louis Pasteur 26800 ETOILE SUR RHONE et enregistrée sous le N° SAP992423020 pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 04/12/2025
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne - Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-12-04-00018 - Récépissé de déclaration de SAP de M. ROUX MATHIS à Etoile sur Rhône 6 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-12-04-00017
Récépissé de déclaration de SAP de M. THOMAS
MARGAUX à Suze la Rousse
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-12-04-00017 - Récépissé de déclaration de SAP de M. THOMAS MARGAUX à Suze la Rousse 7 E 3 Direction départementale de l'emploi, PREFETE | du travail et des solidarités DE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi ras) Service Insertion par l'emploi
rs Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP927973545
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme THOMAS MARGAUX 238 chemin de l'Estagnier 26790 SUZE LA ROUSSE, le 03/12/25
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 03/12/25 par Madame THOMAS MARGAUX en qualité de dirigeante pour l'organisme THOMAS MARGAUX dont l'établissement principal est situé 238 chemin de l'Estagnier 26790 SUZE LA ROUSSE et enregistrée sous le N° SAP927973545 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 04/12/2025
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne - Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-12-04-00017 - Récépissé de déclaration de SAP de M. THOMAS MARGAUX à Suze la Rousse 8 26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2025-12-08-00016
2025-12-05 AP liste formateurs habilités
33ème+liste
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-12-08-00016 - 2025-12-05 AP liste formateurs habilités 33ème+liste 9 PRÉFÊTE ÔME Direction Départementale de la Protection des
Doté Populations de la Drôme
Belité Préfecture de la Drôme
Service santé, protection animales et environnement
ddpp-spae@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU 05/12/2025
PORTANT LA PUBLICATION DE LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HABILITÉES À RÉALISER LA FORMATION DES DÉTENTEURS DE CHIENS ET À LEUR DÉLIVRER L'ATTESTATION D'APTITUDE PRÉVUE A L'ARTICLE L.21143-1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.211-11 à L.21116 et L214-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) ; VU l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales attribuant les missions de la
police municipale ;
VU l'article 1385 du Code civil responsabilisant le détenteur d'un animal des dommages causés par lui : | VU les articles R. 211-5-3 à R. 211-5-6 du CRPM fixant les conditions d'habilitation des formateurs et la nature de la formation visée à l'article Art. L. 21113-1 en vue de prévenir les accidents; VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-131 du CRPM; VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 21113 du CRPM;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme; VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme.
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à M. Cyril MOREAU, administrateur de l’État de premier grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00009 du 19 juin 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ; VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00011 du 19 juin 2028 portant délégation de signature à Mme. Christine HACQUES sous-préfète de Nyons;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00006 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Véronique SIMONIN sous-préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-05-00008 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la protection des populations ;
33 avenue de Romans - BP 96
26904 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 26 52 21 92 -
Mél. : ddpp-spa@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-12-08-00016 - 2025-12-05 AP liste formateurs habilités 33ème+liste 10 VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-08-00006 en date du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature au directeur départemental adjoint et aux chefs de services de la direction départementale de la protection des populations ; :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des formateurs habilités pour tenir compte des cessations d'activités, des nouvelles demandes intervenues, ainsi que des renouvellements d'habilitations ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTÉ
Article 1: La liste des personnes habilitées à dispenser la formation à l'éducation et aux comportements canins en application de l'article Art. R. 211-5-5 du Code rural est établie en annexe du présent arrêté.
Il appartient à chacune d'elles de faire connaître sans délai les changements intervenus dans cet exercice au titre du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 26-2025-08-18-00001 en date du 18/08/2025 publiant la liste
départementale des personnes habilitées à réaliser la formation des détenteurs de chien en application de l'article L.21113-1 du Code rural est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, les sous-préfets de DIE et de NYONS, le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, les directeurs
-départementaux des services déconcentrés de l'État, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au RAA.
Fait à Valence, le 05/12/2025
Pour la préfète et pâr Jubdélégation
le chef de service sa et protection animales
Ca e TRAYNARD
33 avenve de Romans - BP 96
26904 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 26 52 21 92
Mél. : ddpp-spa@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-12-08-00016 - 2025-12-05 AP liste formateurs habilités 33ème+liste 11 |
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26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-12-08-00016 - 2025-12-05 AP liste formateurs habilités 33ème+liste 12 HABILITATION
DES
FORMATEURS
DE
PROPRIÉTAIRES
DE
CHIENS
DE
1°
ET
2°"
CATÉGORIE
ET
DE
CHIENS
DÉSIGNÉS
Articles
L.
211-13-1
et
R.
211-5-5
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Liste
départementale
au
05/12/2025
(annexe
de
l'arrêté
préfectoral
n
° 26-2025-
en
date
du
05/12/2025)
Date
|
validité
Formateur
Structure
Lieu
d'exercice
Commune
Téléphone
Courriel
habilitation
AIN
(01)
19/05/27
V'MENEZ
GAVILAN
FUiÉOnElE
des
CORMOZ.
06
06
65
32
31
jimenez.julien@sfr.fr
Julien
particuliers
|
HAUTE-ALPES
(05)
30/09/26
FAUCHON
Kim
Écuiere
des
ST
JULIEN
EN
BEAUCHENE|
06
58
3443
76|
fauchonkim.k@gmail.com
ARDECHE
(07)
04/06/29
ROUSSIN
David
HUMANIMAL
FU
dOrnrcllercies
CHAMPAGNE
06 84
48
17
11
secretariat@Celléetif-
particuliers
:
humanimal.com
26/04/27
(GUILLOT
Isabelle
CYN'ARDECHE
Au
domicile
des
|AB
ACHERE
06
70
73
86
28
cyn.ardeche@orange.fr
particuliers
+
terrain
18/08/30
(CAPITAINE
Lucie
arte
uers
des
PREAUX
0632535102|
lucie.capitaine@gmail.com
:
|
Au
domicile
des
11/01/26
INDONGO
DYIE
Mélissalinstinct
de
chien
particuliers
et
7 place
| Le
07
07
82
17
95
33 |
instinct-de-chien@hotmail.com
Léopold
BLANC
à
Montélimar
ISERE
(38).
27/09/26
GAILLARD
Marie
Les
Amis Canins
de
St.
Au
domicile
des
ST
CLAIR SUR
GALAURE
| O6 83
78 38
24
marie.gaillard@live.fr
,
François
particuliers
(38)
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-12-08-00016 - 2025-12-05 AP liste formateurs habilités 33ème+liste 13 26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2025-12-08-00017
AP HS
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-12-08-00017 - AP HS 14 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À FRANCQ MARIE
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 03 décembre 2025 par FRANCQ Marie née le 07/05/1998 à NIVELLES (Belgique), domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre 41085,
Considérant que FRANCQ Marie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de trois ans à FRANCQ Marie, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif n’est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-12-08-00017 - AP HS 15 Article 4 : FRANCQ Marie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : FRANCQ Marie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 08/12/2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Chef de Service
SIGNE
Dr Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-12-08-00017 - AP HS 16 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-11-00002
2025-SATEM-271-ARR arrete portant
renouvellement AE C'PERMIS
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-11-00002 - 2025-SATEM-271-ARR arrete portant renouvellement AE C'PERMIS 17 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT QUINQUENNAL D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-11-003 du 11 décembre 2020 autorisant Monsieur Fatah TANNOUH à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «auto-école C’PERMIS», situé 13-15, avenue Charles de Gaulle à MONTELIMAR (26200);
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 septembre 2025 par Monsieur Fatah TANNOUH ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Ecologique, Mobilités
Pôle Education Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-271
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-11-00002 - 2025-SATEM-271-ARR arrete portant renouvellement AE C'PERMIS 18 ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est renouvelé, tous droits des tiers expressément sauvegardés à l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à titre onéreux «auto-école C’PERMIS», exploité 13-15 avenue Charles de Gaulle à MONTELIMAR (26200).
Agrément n° E 15 026 0011 0 Catégories : AM, A1, B, AAC
à Monsieur Fatah TANNOUH
né le 28 janvier 1970 à DAR EL BEIDA
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément pourra être retiré, à titre temporaire ou définitif.
Article 4 :Le Directeur départemental des territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Fatah TANNOUH.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-11-00002 - 2025-SATEM-271-ARR arrete portant renouvellement AE C'PERMIS 19 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-08-00015
2025-SATEM-312 arrete-portant-suspension du
centre DEKRA AUTOCONTROL MONTELIMAR
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-08-00015 - 2025-SATEM-312 arrete-portant-suspension du centre DEKRA AUTOCONTROL MONTELIMAR 20 E
PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
Pôle Éducation Routière
Affaire suivie par
ddt-satem-er@drome.gouv.fr
2025-Satem 312
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT SUSPENSION DU SITE ORGANISME AGREE
DEKRA AUTOCONTROL N°00070260001
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route notamment ses articles L.221-4 à L.221-9 et R. 221-3-4 à R.221-3-16 ;
VU les articles L.121-1 à L.122-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’ arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature à Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme ;
Considérant que l’ inspectrice du permis de conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR) qui s’est rendue le 26/04/2024 sur le centre DEKRA AUTOCONTROL, situé au 1 rue Jacques GIRAUD, ZAC des Portes de Provence à MONTELIMAR 26200, pour s’assurer du respect du cahier des charges, tel que défini par l’arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire a établi dans son rapport de contrôle que Madame Hélène TESTARD, l’examinatrice présente ce jour n’avait pas accès à la vidéo surveillance ;
Considérant que l’inspecteur du permis de conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR) qui s’est rendu le 24/05/2025 sur ce même centre et pour la même mission a établi dans son rapport de contrôle que l’examinateur et responsable du centre, Monsieur Cyril ROUSSIN n’utilisait pas la vidéo surveillance alors que la salle d’examen n’est ni contiguë au centre de contrôle technique ni visible depuis celui-ci et qu’elle est libre d’accès à toute personne venant de l’extérieur ;
Considérant que l’Inspectrice du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR) qui s’est rendue le 14/11/2025 sur ce même centre a constaté que l’examinateur Monsieur Cyril ROUSSIN, se déplaçait souvent dans son local pour échanger avec les clients du service contrôle technique des
1/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-08-00015 - 2025-SATEM-312 arrete-portant-suspension du centre DEKRA AUTOCONTROL MONTELIMAR 21 véhicules, quittant ainsi souvent des yeux son téléphone portable faisant office de terminal vidéo et n’était pas en mesure d’assurer une surveillance constante du candidat présent ce jour ;
Considérant que l’annexe de l’Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, précise que la surveillance médiatisée avec un système de vidéo surveillance est possible à condition que celle-ci permette d’assurer le contrôle de la salle d’examen de façon efficace et permanente ;
Considérant que le contrôle technique d’un véhicule et les tâches administratives afférentes ainsi que l’accueil du public exigent une attention soutenue exclusive de toute autre tâche ;
Considérant que les trois rapports de contrôle, établis à l’issue des trois contrôles sur ce centre, font apparaître une méconnaissance répétée de l’Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Considérant qu’une procédure contradictoire à l’attention de Monsieur Jean-Yves BURILLER, responsable national DEKRA a été envoyée et qu’il en a été accusé réception le 24/11/2025 ;
Considérant que l'organisateur agréé a été en mesure de présenter ses observations dans le cadre de cette procédure contradictoire mais ne l’a pas fait ;
Considérant qu’en cas de méconnaissance répétée de l'une des obligations prévues par le code de la route aux articles R. 221-3-7, R. 221-3-9-III, R. 221-3-10 ou par le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du même code, le préfet, après avoir mis l'organisateur agréé en mesure de présenter ses observations, peut décider de la suspension du site voire de sa fermeture ;
ARRETE
Article 1
La suspension administrative du site DEKRA AUTOCONTROL n° 00070260001 en charge de l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, pour une durée de trois mois est décidée.
Article 2
La suspension prend effet à compter de la réception de cet arrêté par Monsieur Jean-Yves BURILLER, responsable national DEKRA .
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative.
2/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-08-00015 - 2025-SATEM-312 arrete-portant-suspension du centre DEKRA AUTOCONTROL MONTELIMAR 22 • Soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme ;
• Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur – Direction de libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau 75800 paris Cedex 08 ;
En cas de silence gardé par l’administration dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
• Soit un recours devant la juridiction administrative (tribunal administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun – 38000 – Grenoble, ou via l'application www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la présente décision (ou du 2ème mois suivant la réponse explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Pour la Préfète de la Drôme
et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
3/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-08-00015 - 2025-SATEM-312 arrete-portant-suspension du centre DEKRA AUTOCONTROL MONTELIMAR 23 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-08-00018
2025-SATEM-315 arrete portant modification AE
les 3 sources
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-08-00018 - 2025-SATEM-315 arrete portant modification AE les 3 sources 24 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT MODIFICATION D’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-07-07-00001 du 7 juillet 2021 autorisant Monsieur Morad ABABSA à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « auto-école les 3 sources », situé 11, rue Mozart, le Rhône-Alpes 5 à BOURG-LES-VALENCE (26500);
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Considérant la demande de modification présentée par Monsieur Morad ABABSA en date du 5 décembre 2025 relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-315
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-08-00018 - 2025-SATEM-315 arrete portant modification AE les 3 sources 25 ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 est modifié comme suit :
L’ agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l’établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «auto-école les 3 sources», situé 11, rue Mozart, le Rhône-Alpes 5 à BOURG-LES-VALENCE
Agrément n° E 16 026 0006 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B1, B
Exploité par Monsieur Morad ABABSA
Né le 26 août 1976 à VALENCE (26)
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme, Service Appui, Transition Écologique, Mobilités, Éducation Routière.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Morad ABABSA.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-08-00018 - 2025-SATEM-315 arrete portant modification AE les 3 sources 26 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-12-00001
2025-SATEM-317-ARR ULM Lesches en Diois
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-12-00001 - 2025-SATEM-317-ARR ULM Lesches en Diois 27 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-__-__-___
PORTANT RENOUVELLEMENT D’EXPLOITATION D’UNE PLATE-FORME PERMANENTE ULM SUR LA COMMUNE DE LESCHES-EN-DIOIS
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R.6212-4 et R.6212-17 ;
VU le code des douanes et notamment les articles 78 et 119 ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article L363-1 ;
VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
VU l’arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes
ultralégers motorisés peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2023-12-15-00007 portant renouvellement d’exploitation d’une plate-
forme permanente ULM sur la commune de Lesches-En-Diois
VU la convention en date du 28 avril 2014 entre Monsieur Philippe ARMAND propriétaire des terrains et
Monsieur Alain REVEILLON président du club ULM du Haut Diois « les Engoulevents » ;
VU la demande présentée le 25 août 2025 par Monsieur Alain REVEILLON, président du club ULM du
Haut-Diois « Volandi Les Engoulevents », en vue d’obtenir le renouvellement de l’exploitation d’une
plate-forme permanente (LF 2655) pour ULM sur le territoire de Lesches-en-Diois au lieu-dit Les Prés
Saint Martin ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/4
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
2025-SATEM-317
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-12-00001 - 2025-SATEM-317-ARR ULM Lesches en Diois 28 VU l‘avis favorable de Madame le Maire de Lesches-en-Diois en date du 6 août 2025;
VU l‘avis favorable sous réserves de M. l’adjoint à la Division Régulation et Développement Durable de la Sécurité de la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est en date du 4 septembre 2025;
VU l‘avis favorable de Mme la secrétaire générale régionale de la direction régionale des douanes et
droits indirects en date du 23 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable sous réserves de la M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud (SDRCAM SUD) en date du 28 octobre 2025 ;
VU l‘avis favorable de M. l’adjudant-chef commandant de la brigade de gendarmerie Luc-En-Diois en date du 10 novembre 2025 ;
VU l‘avis favorable de M. le Directeur Zonal adjoint, chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Est en date du 8 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Alain REVEILLON est autorisé à poursuivre l’exploitation d’une plate-forme permanente pour
aérodynes ultralégers motorisés (ULM), au lieu-dit « les Prés Saint Martin » sur les parcelles cadastrées
n°331, 344, 347, 348 et 356 de la section D de la commune de Lesches-en-Diois (coordonnés GPS 44° 35’
16’’ N / 05° 32’ 30’’ E)
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour une période de cinq ans. Le
renouvellement de cette autorisation se fera sur demande expresse de M. Alain REVEILLON présentée
au plus tard 3 mois avant l’échéance de cet arrêté.
Cet ulmodrome sera utilisé à des fins privées par le bénéficiaire de la présente autorisation. Toute
activité annexe devra s’inscrire dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Article 2
Cette plate-forme est implantée dans un espace aérien de classe G, en dehors des périmètres de
protection institués autour des aérodromes régulièrement établis (arrêté du 22 février 1971). Elle devra
être utilisée dans le respect de la réglementation de la circulation aérienne et des textes en vigueur
réglementant la circulation des ULM.
Elle est également implantée sous la zone réglementée LF-R196 B « GAP » (3300ft ASFC/FL125), espace
aérien exclusivement réservé aux activités spécifiques Défense de la Marine et à l’entraînement des
forces de l’aviation navale. Le contournement de cette zone, dont le plancher est fixé à 3 300 pieds/sol,
est obligatoire lorsqu’elle est activée par NOTAM et via l’outil SOFIA-Briefing.
Cette plate-forme se situe également à proximité du secteur d’entraînement très basse altitude (SEBTA)
« DROME » (SFC/500ft ASFC), secteur dédié à la réalisation d’activités aériennes à très basse altitude et
à proximité du secteur voltactique (VOLTAC) « VERCORS » (SFC/500ft ASFC), secteur dédié à la
réalisation de missions d’hélicoptères en très basse altitude de jour comme de nuit.
En outre, la plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendra de
s’assurer de l’adéquation des caractéristiques de la plate-forme et de son environnement aux aéronefs
utilisés, de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, et
pour les personnes au sol et des conditions de pénétration dans les secteurs SEBTA et VOLTAC
précités.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr2/4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-12-00001 - 2025-SATEM-317-ARR ULM Lesches en Diois 29 Article 3
Le survol des habitations voisines est interdit.
Article 4
Le contour de l’aire d’atterrissage et de décollage devra être matérialisé au sol par un marquage
approprié faisant contraste avec l’environnement.
Un moyen permettant de déterminer la direction et la force du vent devra être installé sur le site.
Les évolutions aux alentours de la plate-forme devront se faire dans le souci du respect des riverains.
Avant toute utilisation de la plate-forme, le pétitionnaire s’assurera de l’absence totale de public sous
les trouées.
Il est rappelé que l’aéronef n’est en aucun cas prioritaire sur les véhicules et piétons dès la mise en
route du moteur.
Article 5
Une attention particulière sera portée aux dangers inhérents à la présence d’un fossé coupant
perpendiculairement la piste dans son premier tiers. Ce fossé est comblé sur une distance de 13 mètres
de part et d’autre de l’axe de la piste. Néanmoins, le demandeur prendra toutes les dispositions pour
porter à la connaissance des utilisateurs du site les consignes induites par cette configuration
particulière.
Article 6
Des panneaux « DANGER - VOLS D’ULM » placés aux points de pénétration possible signaleront au
public l’existence de cette plate-forme. Ces panneaux seront posés et entretenus par le demandeur.
Des filets et une signalisation adaptée devront être installés pour délimiter la zone interdite au public.
Article 7
La délimitation, l’entretien et la sécurisation de la plate-forme ULM seront à la charge de Monsieur
Alain REVEILLON.
Article 8
Toute modification survenue dans l’environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait
avoir une incidence directe ou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, etc
…), ainsi que toute cessation d’activité, devront être portés dès leur survenance à la connaissance des
services suivants :
- direction zonale de la PAF Sud-Est / brigade de police aéronautique : dzpn-sudest-paf-
pzapn@interieur.gouv.fr,
- direction de la sécurité civile Centre-Est : dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr ,
- direction départementale des Territoires de la Drôme : ddt-satem@drome.gouv.fr.
Article 9
En application des dispositions de l’article 7 de l’arrêté interministériel du 20 avril 1998, les
mouvements en provenance ou à destination de l’espace hors Schengen doivent transiter par un
aérodrome douanier, les autres mouvements étant soumis à la règle du préavis réglementaire.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-12-00001 - 2025-SATEM-317-ARR ULM Lesches en Diois 30 Article 10
Les agents chargés du contrôle de conformité de la plate-forme, les agents appartenant aux services
chargés du contrôle des frontières et de l’activité aérienne civile, les agents des douanes, les agents de
la force publique auront libre accès à tout moment à la plate-forme et à ses dépendances. Toutes
facilités leur seront accordées pour l’accomplissement de leur tâche.
Article 11
L’affichage de cet arrêté sera effectué en mairie de Lesches-en-Diois et sur place de façon à être visible
et lisible du public et de manière continue pendant un délai de 2 mois à compter de sa date de
parution.
Article 12
L’arrêté préfectoral n° 26-2023-12-15-00007 portant renouvellement d’exploitation d’une plate-forme
permanente ULM sur la commune de Lesches-En-Diois est abrogé.
Article 13
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication
Article 14
Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Die,
Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,
M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est,
M. le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects,
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise au Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud, Président des CICAM Sud-Est et Sud-
Ouest et au Maire de Lesches-en-Diois.
À Valence, le 12 décembre 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-12-00001 - 2025-SATEM-317-ARR ULM Lesches en Diois 31 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-11-00007
2025-SATEM-321-ARR arrete portant cessation
AE du Valentin
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-11-00007 - 2025-SATEM-321-ARR arrete portant cessation AE du Valentin 32 E
PRÉFÈTE . DE LA DROME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 autorisant Monsieur Franck PERISSOUTTI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «auto-école du Valentin», situé 10, avenue Marc Urtin à BOURG-LES-VALENCE (26500) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme;
Considérant la déclaration de cessation d'activité adressée par mail le 9 décembre 2025;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 relatif à l’agrément n° E 15 026 0017 0 délivré à Monsieur Franck PERISSOUTTI pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 10, avenue Marc Urtin à BOURG-LES-VALENCE (26500) sous la dénomination «auto-école du Valentin», est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Ecologique, Mobilités
Pôle Education Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-321
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-11-00007 - 2025-SATEM-321-ARR arrete portant cessation AE du Valentin 33 Article 2 : Monsieur Franck PERISSOUTTI est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme.
Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit: “Je, soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaîs que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage ”.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service « DDT de la Drôme, SATEM, ER ».
Article 6 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Franck PERISSOUTTI .
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-11-00007 - 2025-SATEM-321-ARR arrete portant cessation AE du Valentin 34 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-11-00008
AP UDSP renouvellement agrément type D
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00008 - AP UDSP renouvellement agrément type D 35 Es PRÉFÈTE
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-11- EN DATE DU PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DE SÉCURITÉ CIVILE POUR L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA DRÔME (UDSP 26)
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de sla sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 à L. 725-9 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) ;
VU L’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les DPS, dénommé agrément « D » ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature à M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d’agrément de sécurité civile complète déposée par l’UDSP 26 pour des missions de type D en date du 20 novembre 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme;
ARRÊTE
Article 1 : L’UDSP 26, basée 235, route de Montélier – 26000 VALENCE, est agréée au niveau départemental pour une durée de 3 ans, pour les missions de sécurité civile définies ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE D'ACTION DES MISSIONS TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
« Départemental » Département
D : Dispositifs prévisionnels de
secours -
D-DPS-PE à GE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la Planification et de la Gestion de l’Évènement
pref-defense-protection-civile@rome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00008 - AP UDSP renouvellement agrément type D 36 Article 2 : L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Article 3 : L’association s'engage à signaler sans délai, à la préfète, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n°26-2022-09-21-00003 du 21/09/2022 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour l’UDSP 26.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un :
- recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme
- recours hiérarchique
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : La préfète du département de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 11 décembre 2025
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00008 - AP UDSP renouvellement agrément type D 37 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-11-00004
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20250250 -
Mairie de Loriol-sur-Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20250250 - Mairie de Loriol-sur-Drôme 38 DOSSIER N° : 20250250
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation aux fins d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de LORIOL-SUR-DRÔME (26270) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 août 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de LORIOL-SUR-DRÔME (26270) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 57 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon de déchets, de matériaux ou d’autres objets ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20250250 - Mairie de Loriol-sur-Drôme 39 - ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces 57 caméras visionnant la voie publique, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de LORIOL-SUR-DRÔME (26270), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 3 Bis Grande Rue – 26270 LORIOL-SUR-DRÔME ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 11 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20250250 - Mairie de Loriol-sur-Drôme 40 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00008
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250252 - CIC à Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250252 - CIC à Valence 41 DOSSIER N° : 20250252
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2022-01-06-00009 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par le Chargé de Sécurité du CIC dont le siège social est situé 21 rue Henri Barbusse à VALENCE (26000) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 août 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Le Chargé de Sécurité du CIC est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 6 janvier 2027 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 9 caméras intérieures) au sein de l’agence bancaire située 229 Avenue Victor Hugo – BP 1019 – 26010 VALENCE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’agence bancaire citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’agence bancaire auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250252 - CIC à Valence 42 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le Chargé de Sécurité du CIC, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252- 4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Le Chargé de Sécurité – CIC – 21 rue Henri Barbusse – 26000 VALENCE ; - Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250252 - CIC à Valence 43 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-11-00003
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250253 - Caisse d'Epargne Loire Drôme
Ardèche à Bourg-les-Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250253 - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche à Bourg-les-Valence 44 DOSSIER N° : 20250253
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-03-09-00003 du 9 mars 2023 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection et l’annexe n°26-2023-03-09-00004 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par le Responsable Sécurité Personnes et Biens de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche dont le siège social est situé 17 rue des Frères Ponchardier à SAINT- ÉTIENNE et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 août 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable Sécurité Personnes et Biens de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 9 mars 2028 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 5 caméras intérieures & 2 caméras extérieures) au sein de l’agence bancaire située 20 Avenue Jean Moulin – 26500 BOURG- LES-VALENCE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’agence bancaire citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250253 - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche à Bourg-les-Valence 45 - à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’agence bancaire auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le Responsable Sécurité Personnes et Biens de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252- 4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Le Responsable Sécurité Personnes et Biens – Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche – 17 rue des Frères Ponchardier – 42000 SAINT- ÉTIENNE ;
- Madame le Maire de la ville de BOURG-LES-VALENCE (26500) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 11 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250253 - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche à Bourg-les-Valence 46 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-11-00005
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250254 - Restaurant Eurl 1906 à
Chanos-Curson
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250254 - Restaurant Eurl 1906 à Chanos-Curson 47 DOSSIER N° : 20250254
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-06-19-00001 du 19 juin 2025 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection et l’Annexe n°26-2025-06-19-00001 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur Cyprien FERNANDES pour l’établissement RESTAURANT EURL 1906 situé 1795 Chemin des Littes – 26600 CHANOS-CURSON et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 août 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Cyprien FERNANDES est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 19 juin 2030 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 3 caméras intérieures & 4 caméras extérieures) pour l’établissement RESTAURANT EURL 1906 situé 1795 Route des Littes à CHANOS-CURSON (26600), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces 3 caméras intérieures & 4 caméras extérieures, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250254 - Restaurant Eurl 1906 à Chanos-Curson 48 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Monsieur Cyprien FERNANDES, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur Cyprien FERNANDES – RESTAURANT EURL 1906 – 1795 Chemin des Littes – 26600 CHANOS-CURSON ; - Madame le Maire de la commune de CHANOS-CURSON (26600) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 11 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250254 - Restaurant Eurl 1906 à Chanos-Curson 49 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00009
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250255 - Pharmacie de l'Epervière
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250255 - Pharmacie de l'Epervière 50 DOSSIER N° : 20250255
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-02-05-00007 du 5 février 2025 portant autorisation de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame Catherine CHAMPION pour la Pharmacie de l’Épervière située 297 Avenue de Provence à VALENCE et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 août 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Catherine CHAMPION est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 5 février 2030 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 8 caméras intérieures) au sein de la Pharmacie de l’Épervière située 297 Avenue de Provence – 26000 VALENCE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250255 - Pharmacie de l'Epervière 51 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Madame Catherine CHAMPION, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252- 4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Madame Catherine CHAMPION – Pharmacie de l’Épervière – 297 Avenue de Provence – 26000 VALENCE ; - Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250255 - Pharmacie de l'Epervière 52 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00001
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250256 - ETS DEBEAUX à
Beaumont-les-Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00001 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250256 - ETS DEBEAUX à Beaumont-les-Valence 53 DOSSIER N° : 20250256
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-01-17-00001 du 17 janvier 2023 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection & l’Annexe n°26-2023-01-17-00002 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur Eric DEBEAUX pour l’entreprise ETS DEBEAUX située 16 Allée des Moriettes à BEAUMONT-LES-VALENCE (26760) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 29 août 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Eric DEBEAUX est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 17 janvier 2028 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 1 caméra intérieure & 3 caméras extérieures) pour l’entreprise ETS DEBEAUX située 16 Allée des Moriettes – 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol, la lutte contre la démarque inconnue ainsi que la prévention des atteintes aux biens.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
3 boulevard Vauban
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00001 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250256 - ETS DEBEAUX à Beaumont-les-Valence 54 En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur Eric DEBEAUX responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur Eric DEBEAUX – ETS DEBEAUX – 16 Allée des Moriettes – 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE ; - Monsieur le Maire de la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE (26760) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00001 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250256 - ETS DEBEAUX à Beaumont-les-Valence 55 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00010
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250271 - PICARD à Romans-sur-Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250271 - PICARD à Romans-sur-Isère 56 DOSSIER N° : 20250271
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-12-14-00003 du 14 décembre 2021 portant renouvellement de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur pour l’établissement PICARD situé 41 Cours Pierre Didier – 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 septembre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 14 décembre 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 4 caméras intérieures) au sein de l’établissement PICARD situé 41 Cours Pierre Didier à ROMANS-SUR-ISÈRE (26100), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ainsi que la levée de doute par le Télésurveilleur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250271 - PICARD à Romans-sur-Isère 57 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252- 4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Directeur – PICARD – 12 boulevard Garibaldi – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ; - Madame le Maire de la commune de ROMANS-SUR-ISÈRE (26100) ; - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250271 - PICARD à Romans-sur-Isère 58 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00011
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250272 - PICARD à Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00011 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250272 - PICARD à Montélimar 59 DOSSIER N° : 20250272
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-12-14-00002 du 14 décembre 2021 portant renouvellement de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur pour l’établissement PICARD situé 198 Route de Marseille – 26200 MONTELIMAR et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 septembre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 14 décembre 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 4 caméras intérieures) au sein de l’établissement PICARD situé 198 Route de Marseille à MONTELIMAR (26200), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ainsi que la levée de doute par le Télésurveilleur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
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Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00011 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250272 - PICARD à Montélimar 60 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252- 4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Directeur – PICARD – 12 boulevard Garibaldi – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ; - Monsieur le Maire de la ville de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00011 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250272 - PICARD à Montélimar 61 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00002
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250291 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à
Cléon-d'Andran
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00002 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250291 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Cléon-d'Andran 62 DOSSIER N° : 20250291
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-12-21-00013 du 21 décembre 2021 portant renouvellement de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dont le siège social est situé 12 Place de la Résistance – CS 20067 – 38041 GRENOBLE Cedex 9 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 2 octobre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 21 décembre 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 5 caméras intérieures & 1 caméra extérieure) au sein de l’agence bancaire située 450 boulevard de Provence – 26450 CLÉON- D’ANDRAN, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ainsi que la prévention d’actes terroristes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’agence bancaire citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00002 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250291 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Cléon-d'Andran 63 - à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’agence bancaire auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Le Responsable de l’Unité Sécurité – Crédit Agricole Sud Rhône Alpes – 12 Place de la Résistance – CS 20067 – 38041 GRENOBLE Cedex 9 ;
- Le Maire de la commune de CLÉON-D’ANDRAN (26450) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00002 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250291 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Cléon-d'Andran 64 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00003
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250314 - IBIS STYLES ROMANS VALENCE
TGV à Alixan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250314 - IBIS STYLES ROMANS VALENCE TGV à Alixan 65 DOSSIER N° : 20250314
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-03-09-00003 du 9 mars 2023 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection et son annexe n°26-2023-03-09-00004 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame la Directrice de l’hôtel – restaurant IBIS STYLES ROMANS VALENCE TGV situé 2 avenue de la Gare – 26300 ALIXAN et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 octobre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Directrice est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 9 mars 2028 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 4 caméras intérieures & 1 caméra extérieure) au sein de l’hôtel – restaurant IBIS STYLES VALENCE TGV situé 2 avenue de la Gare – 26300 ALIXAN, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250314 - IBIS STYLES ROMANS VALENCE TGV à Alixan 66 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Madame la Directrice, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame la Directrice – IBIS STYLES ROMANS VALENCE TGV – 2 avenue de la Gare – 26300 ALIXAN ; - Monsieur le Maire de la commune de ALIXAN (26300) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250314 - IBIS STYLES ROMANS VALENCE TGV à Alixan 67 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00004
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250318 - La Poste à Die
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250318 - La Poste à Die 68 DOSSIER N° : 20250318
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-06-04-00002 du 4 juin 2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités de LA POSTE dont le siège social est situé 8 Place Antonin Poncet – 69219 LYON Cedex 2 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 octobre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités de LA POSTE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 4 juin 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 5 caméras intérieures & 1 caméra extérieure) pour l’agence bancaire située 1 Place Notre Dame – 26150 DIE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’agence bancaire citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250318 - La Poste à Die 69 - à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’agence bancaire auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités de LA POSTE, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités – LA POSTE – 8 Place Antonin Poncet – 69219 LYON Cedex 2 ; - Madame le Maire de la commune de DIE (26150) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250318 - La Poste à Die 70 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-11-00006
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250327 - Mairie de Livron-sur-Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250327 - Mairie de Livron-sur-Drôme 71 DOSSIER N° : 20250327
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-14-00008 du 14 septembre 2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-07-04-00003 du 4 juillet 2024 portant modification de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-06-19-00019 du 19 juin 2025 portant modification de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de LIVRON-SUR-DRÔME (26250) faisant suite à la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 27 octobre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de LIVRON-SUR-DRÔME (26250) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 14 septembre 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250327 - Mairie de Livron-sur-Drôme 72 - la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
- ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence ces 68 caméras visionnant la voie publique, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de LIVRON-SUR-DRÔME (26250), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Les arrêtés préfectoraux n°26-2024-07-04-00003 du 4 juillet 2024 et n°26-2025-06-19-00019 du 19 juin 2025 sont abrogés.
Article 10 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 90 avenue Joseph Combier – 26250 LIVRON-SUR-DRÔME ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 11 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250327 - Mairie de Livron-sur-Drôme 73 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00012
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250336 - Caisse d'Épargne Loire Drôme
Ardèche à Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00012 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250336 - Caisse d'Épargne Loire Drôme Ardèche à Montélimar 74 DOSSIER N° : 20250336
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par le Responsable Sécurité Personnes et Biens de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche dont le siège social est situé 17 rue des frères Ponchardier – 42000 SAINT-ÉTIENNE et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 30 octobre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable Sécurité Personnes et Biens de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 15 mars 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 2 caméras extérieures) au sein de l’agence bancaire située 2 rue Paul Loubet – 26200 MONTELIMAR, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’agence bancaire citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’agence bancaire auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00012 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250336 - Caisse d'Épargne Loire Drôme Ardèche à Montélimar 75 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le Responsable Sécurité Personnes et Biens de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252- 4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Le Responsable Sécurité Personnes et Biens – Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche – 17 rue des frères Ponchardier – 42000 SAINT- ÉTIENNE ;
- Monsieur le Maire de la ville de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00012 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250336 - Caisse d'Épargne Loire Drôme Ardèche à Montélimar 76 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00005
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250337 - Tabac Presse Café des Allobroges
à Chatuzange-le-Goubet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250337 - Tabac Presse Café des Allobroges à Chatuzange-le-Goubet 77 DOSSIER N° : 20250337
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-10-02-00003 du 2 octobre 2025 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection et son annexe n°26-2025-10-02-00004 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame Marylène PATEL pour le TABAC PRESSE CAFÉ DES ALLOBROGES situé 70 B avenue Charles de Gaulle – 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET faisant suite à la cession du fonds de commerce et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 31 octobre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Marylène PATEL est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 2 octobre 2030 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection compte tenu de la cession du fonds de commerce (soit 10 caméras intérieures & 4 caméras extérieures) pour le TABAC PRESSE CAFÉ DES ALLOBROGES situé 70 B avenue Charles de Gaulle – 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250337 - Tabac Presse Café des Allobroges à Chatuzange-le-Goubet 78 En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 22 jours.
Article 4 : Madame Marylène PATEL, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 22 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame Marylène PATEL – TABAC PRESSE CAFÉ DES ALLOBROGES – 70 B avenue Charles de Gaulle – 26300 CHATUZANGE-LE- GOUBET ;
- Monsieur le Maire de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250337 - Tabac Presse Café des Allobroges à Chatuzange-le-Goubet 79 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00006
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250348 - GARE SNCF VALENCE TGV à
Alixan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250348 - GARE SNCF VALENCE TGV à Alixan 80 DOSSIER N° : 20250348
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-12-009 du 12 février 2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame la Directrice de la SNCF dont le siège social est situé 43-45 Place Louis Pradel – 75012 PARIS et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 31 octobre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Directrice de la SNCF est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 12 février 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 3 caméras intérieures) au sein de la GARE SNCF VALENCE TGV située Lieu-dit La Correspondance – 26300 ALIXAN, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la gare citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de la gare auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250348 - GARE SNCF VALENCE TGV à Alixan 81 En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Madame la Directrice de la SNCF, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Madame la Directrice – SNCF – 43-45 Place Louis Pradel – 75012 PARIS ; - Monsieur le Maire de la commune d’ALIXAN (26300) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250348 - GARE SNCF VALENCE TGV à Alixan 82 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00007
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250354 - Relais Pont de l'Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00007 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250354 - Relais Pont de l'Isère 83 DOSSIER N° : 20250354
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-10-09-00004 du 9 octobre 2023 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection et l’annexe n°26-2023-10-09-00005 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Chef du Service Business Process Manager de l’entreprise TOTAL MARKETING FRANCE dont le siège social est situé 562 rue du Parc de l’Île – 92029 NANTERRE Cedex et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 novembre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Chef du Service Business Process Manager est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 9 octobre 2028 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 3 caméras intérieures & 6 caméras extérieures) pour le RELAIS PONT-DE-L’ISÈRE – NF080071 situé A7 – Aire de Pont-de-l’Isère – 26600 PONT-DE- L’ISÈRE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la station service citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de la station service auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00007 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250354 - Relais Pont de l'Isère 84 En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4 : Monsieur le Chef du Service Business Process Manager, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 21 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Chef du Service Business Process Manager – TOTAL MARKETING FRANCE – 562 rue du Parc de l’Île – 92029 NANTERRE Cedex ;
- Madame le Maire de la commune de PONT-DE-L’ISÈRE (26600) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00007 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250354 - Relais Pont de l'Isère 85 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00013
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250358 - B&B Hôtel Valence Sud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00013 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250358 - B&B Hôtel Valence Sud 86 DOSSIER N° : 20250358
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-20-00002 du 20 septembre 2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Responsable Sûreté de la SARL B&B HÔTELS dont le siège social est situé 9 boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 novembre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Responsable Sûreté de la SARL B&B HÔTELS est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 20 septembre 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 3 caméras intérieures & 9 caméras extérieures) au sein de l’établissement B&B HÔTEL VALENCE SUD situé 51 avenue des Auréats – 26000 VALENCE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00013 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250358 - B&B Hôtel Valence Sud 87 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Responsable Sûreté de la SARL B&B HÔTELS, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252- 4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Responsable Sûreté – SARL B&B HÔTELS – 9 boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS ; - Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00013 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250358 - B&B Hôtel Valence Sud 88 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00014
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250362 - E.LECLERC DRIVE MONTELIMAR
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00014 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250362 - E.LECLERC DRIVE MONTELIMAR 89 DOSSIER N° : 20250362
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-10-02-00003 du 2 octobre 2025 portant autorisation de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection et l’annexe n°26-2025-10-02-00004 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur Général de l’établissement E.LECLERC DRIVE MONTELIMAR situé Boulevard du Président Albert Lebrun – 26200 MONTELIMAR faisant suite à la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 novembre 2025 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur Général est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 2 octobre 2030 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images) pour l’établissement E.LECLERC DRIVE MONTELIMAR situé Boulevard du Président Albert Lebrun – 26200 MONTELIMAR, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ainsi que la constatation des cambriolages et des dégâts pouvant être causés lors de manifestations notamment agricoles.
Article 2 : Le public est informé de la présence de 10 caméras extérieures, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00014 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250362 - E.LECLERC DRIVE MONTELIMAR 90 - à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252- 4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Directeur Général – ROMANDIS / E.LECLERC DRIVE MONTELIMAR – Boulevard du Président Albert Lebrun – 26200 MONTELIMAR ;
- Monsieur le Maire de la ville de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 8 décembre 2025,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00014 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20250362 - E.LECLERC DRIVE MONTELIMAR 91 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00019
Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier
2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 92 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ACCORDANT LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
A L’OCCASION DE LA PROMOTION DU 1er JANVIER 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n°84-591 du 4 juillet 1984, relatif à l’attribution de la médaille d’honneur du travail, modifié par les décrets n°2000- 1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABDELKADER Ikram demeurant à Donzère
- Monsieur ABILA Cédric demeurant à Tain-l’Hermitage
- Madame ANDREETTO Chantal demeurant à Andancette
- Madame ANDRE Valérie demeurant à La Coucourde
- Monsieur ANTON Nicolas demeurant à Crest
- Monsieur ARNISSOLLE Anthony demeurant à Donzère
- Monsieur ARN Thierry demeurant à Les Tourrettes
- Madame ASTIER Stéphanie demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame AUNET Odile née FAURE demeurant à Albon
- Monsieur BADEL Claude demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame BALIT Ouardia née MEZIANI demeurant à Montélimar
- Monsieur BARLATIER Xavier demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur BAUTISTA Jean-Manuel demeurant à Clérieux
- Monsieur BAYRAMIAN Jacky demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur BEAL Ghislain demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur BEAU Grégory demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BEBRIHANE Asène demeurant à Montélier
- Monsieur BEDNAREK Teddy demeurant à Montélimar
- Madame BELDJILALI Lallia née ELATTAB demeurant à Valence
- Monsieur BENTKOWSKI Bruno demeurant à Chabeuil
- Monsieur BERAUD Nicolas demeurant à Anneyron
- Madame BERGOMI Patricia demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur BERTRAND Philippe demeurant à Tain-l’Hermitage
- Madame BERVOETS Mélanie née TRIGUEROS demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Madame BESSON Lydia demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur BIGILLON Steven demeurant à Étoile-sur-Rhône
1 / 11
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 93 - Madame BILLON Gladys demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BLAIN Laurent demeurant à Valence
- Monsieur BLAREL Stéphane demeurant à Pierrelatte
- Madame BOEHLER Carine née PESSON demeurant à Saint-Maurice-sur-Eygues - Monsieur BOIREAU Christophe demeurant à Valence
- Monsieur BONNET Lionel demeurant à Tain-l’Hermitage
- Monsieur BONNET Thierry demeurant à La Répara-Auriples
- Madame BORDUJENKO Nancy née DIEUDONNÉ demeurant à Mérindol-les-Oliviers - Madame BOUCHET BERT PEILLARD Laure demeurant à Montélimar - Monsieur BOUHADID Hakim demeurant à Valence
- Monsieur BOU Laurent demeurant à Oriol-en-Royans
- Monsieur BOULAY Guillaume demeurant à Montélimar
- Monsieur BOUREGHDA Faycal demeurant à La Baume-de-Transit - Monsieur BOURNE Michaël demeurant à Crépol
- Monsieur BOYARD Fabien demeurant à Peyrins
- Madame BRET Jeannine née DUMOULIN demeurant à Valherbasse - Monsieur BRIANÇON Jérôme demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame BRICON Sandrine née BERBIGIER demeurant à Donzère - Monsieur BRIKI Tijani demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur BROCHIER Florian demeurant à Grane
- Monsieur BRUN Christophe demeurant à Mirabel-et-Blacons
- Monsieur BRUYERE Franck demeurant à Épinouze
- Monsieur BURDEYRON Sébastien demeurant à Taulignan
- Monsieur CAILLE Maxime demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur CAILLET Sylvain demeurant à Saint-Sauveur-en-Diois
- Monsieur CAMARENA Richard demeurant à Montségur-sur-Lauzon - Monsieur CARDON Daniel demeurant à Saint-Ferréol-Trente-Pas
- Monsieur CARLE Denis demeurant à Roche-Saint-Secret-Béconne - Monsieur CARLE Fabien demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame CARTAUD Caroline demeurant à Chabeuil
- Monsieur CERVERO Julien demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CHAABI Yamine demeurant à Montélimar
- Monsieur CHABRERAT Rodrigue demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CHAMBRON Lionel demeurant à Beauvallon
- Monsieur CHAMPEY Bertrand demeurant à Saint-Jean-en-Royans - Madame CHANEGUE Audrey née DOULCIER demeurant à Livron-sur-Drôme - Madame CHANTRE Viviane demeurant à Laveyron
- Madame CHAPUIS Sandrine née MISERY demeurant à Tain-l’Hermitage - Monsieur CHARLUET Dorian demeurant à Gervans
- Monsieur CHARTOIRE Cédric demeurant à Barbières
- Madame CHARVET Perrine demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame CHATELAN Céline née CORNU-GÉNISSIEUX demeurant à Valaurie - Madame CHAUCHE Isabelle demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur CHAVE Bastien demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame CHOMET Frédérique demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame CIBBA Sandy demeurant à Crest
- Monsieur CLAIRET David demeurant à Valence
- Monsieur CLAIR Sébastien demeurant à Montvendre
- Madame COCHARD Séverine née NIVOT demeurant à Malataverne - Monsieur COCHELIN Charlie demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur COISSIEUX Damien demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame COMBOROURE Déborah demeurant à Upie
- Madame COMTE Françoise née REYNAUD demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire - Madame CONROZIER Sandrine née CHENIVESSE demeurant à Pierrelatte - Madame COPPIER Aurore demeurant à Mirabel-et-Blacons
- Monsieur CORNU Antony demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame CORTES Consuelo née SUAREZ demeurant à Beaumont-lès-Valence - Monsieur COURBIER Laurent demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame COURTI Marie-Cécile demeurant à Saint-Vincent-la-Commanderie - Madame CROSET Stéphanie demeurant à Puy-Saint-Martin
- Monsieur CROS Julien demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame CROUZET Amandine demeurant à Valence
- Madame CUART Magali demeurant à Sauzet
- Monsieur CZERNIK Dominique demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Madame DABERT Laurie née ABAYA demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur DANIEL Julien demeurant à Valence
- Monsieur DEGOUTTE Xavier demeurant à Montélimar
- Monsieur DELAIGUE Ludovic demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur DELAS Grégory demeurant à Gervans
- Monsieur DELENCRE Florian demeurant à Saint-Bardoux
- Monsieur DELOCHE Jérôme demeurant à Sauzet
- Monsieur DEMEUSY Antoine demeurant à Marches
2 / 11
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 94 - Monsieur DERRIEN Cédric demeurant à Pierrelatte
- Monsieur DESMOULINS Robert demeurant à Chatuzange-le-Goubet - Monsieur DETIVAUD Thierry demeurant à Pierrelatte
- Madame DEYRES Karine demeurant à Grane
- Madame DOMINGUEZ Aurélie demeurant à Valence
- Madame DOULCET Martine demeurant à Valence
- Madame DUCLAUD Nathalie née ACHARD demeurant à La Roche-de-Glun - Monsieur DUFOUR Fabrice demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur DUMAIS Gabriel demeurant à Alixan
- Monsieur DUMONTET Eric demeurant à Rochefort-Samson
- Monsieur DUMOULIN Christophe demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Madame EGER Gülçöhre demeurant à Chabeuil
- Monsieur EUDE Manuel demeurant à Montélimar
- Monsieur FABREGOULE Bruno demeurant à Granges-les-Beaumont - Monsieur FARES Badreddine demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur FATHI Mustapha demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur FAVRE Jérôme demeurant à Valence
- Monsieur FERAOUN Hamid demeurant à Pierrelatte
- Madame FEREYRE Amélie née DESANDRE demeurant à Bésayes - Madame FERHAT Louisa demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame FORIEL Estelle demeurant à Claveyson
- Madame FOUGERE Stéphanie demeurant à Anneyron
- Monsieur FOURNIER Nicolas demeurant à Saint-Uze
- Madame FRANC Laurence née PEREZ demeurant à Crest
- Monsieur FRITSCH David demeurant à Montélimar
- Monsieur FROMENT Pascal demeurant à Eurre
- Monsieur GARAIT Christophe demeurant à Pierrelatte
- Madame GARCÈS Emmanuelle née BOYER demeurant à Pierrelatte - Monsieur GARNIER Philippe demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur GARNIER Steve demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame GEISTEL Sara demeurant à Valence
- Madame GENISIO Cécile demeurant à Valence
- Monsieur GIBON Romain demeurant à Montélimar
- Madame GIORGI Cathy née LECLERCQ demeurant à Donzère
- Madame GIROD Liliane demeurant à Bourdeaux
- Madame GODET Isabelle demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur GONZALEZ FERNANDEZ Francisco demeurant à Tain-l’Hermitage - Madame GOUBIER Sarah née RIVORY demeurant à Saint-Vallier
- Madame GRATEPANCHE Nathalie née ROGER demeurant à Nyons - Monsieur HAFED Nourdine demeurant à Valence
- Madame HAFSOUNI Hajer demeurant à Montélimar
- Monsieur HARO Samuel demeurant à Chabeuil
- Monsieur HEYRAUD Vincent demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur HUBAULT David demeurant à Montélimar
- Monsieur HUGUET Fabien demeurant à Montélimar
- Monsieur JAVELON Stéphane demeurant à Arthémonay
- Monsieur JEFITJIAN Claude demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame JORION Perle née MESNARD demeurant à Pont-de-l’Isère - Monsieur JOURDY Arnaud demeurant à Montélimar
- Madame JOUVE Lydia demeurant à Beauvallon
- Monsieur JULLIEN Jérôme demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur JULLIN David demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame KHEBIBECHE Nadia née MEHDI demeurant à Valence
- Madame KOLACINSKI Carole demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur LABROT Gaël demeurant à Donzère
- Monsieur LACROIX Cédric demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur LAFFONT Lucien demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur LAGHZIOUI Abdelkarim demeurant à Montélimar
- Monsieur LAMOUR Guillaume demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur LARRA Xavier demeurant à Génissieux
- Madame LAUMET Anne-Sophie demeurant à Beaumont-lès-Valence - Monsieur LAVIGNON Patrice demeurant à Montélimar
- Madame LEDUC Anne-Sophie demeurant à Valence
- Madame LEDY Laure demeurant à Chabeuil
- Monsieur LEFEVRE Eric demeurant à Montélimar
- Monsieur LEROY Jonathan demeurant à Montélimar
- Monsieur LE SAOUDER Olivier demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur LEVEQUE Christophe demeurant à Allex
- Monsieur LEYS Nicolas demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LHOPITAL David demeurant à Montmeyran
- Madame LOMBARD Paméla demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion - Monsieur LORIEUL Jonathan demeurant à Upie
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 95 - Monsieur MACABIAU Alix demeurant à Clansayes
- Monsieur MACHELART Xavier demeurant à Montélimar
- Madame MACHON Leslie demeurant à Valence
- Madame MAGAT Carole demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur MARTIN Grégory demeurant à Montélimar
- Monsieur MARTZOFF Frédéric demeurant à Valence
- Monsieur MATHIEU Nicolas demeurant à Valence
- Madame MAUCOURENT Agnès née AUGER demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur MAYSONNAVE Philippe demeurant à Valence
- Monsieur MEDARD Jean-François demeurant à Lapeyrouse-Mornay - Madame MESERAY Sophie demeurant à Valence
- Madame MEYSSONNIER Nadège née TENZA demeurant à Montélimar - Madame MICOUD Valérie demeurant à La Bégude-de-Mazenc
- Monsieur MILLOZ Sébastien demeurant à Bouchet
- Madame MONTERRAT Delphine née LY demeurant à Saint-Rambert-d’Albon - Monsieur MOREAU Frédéric demeurant à Charpey
- Madame MORET Alexia née MARTINOTY demeurant à Montélimar - Monsieur MOURET Loïc demeurant à Jaillans
- Monsieur NIKOLIC Régis demeurant à Érôme
- Monsieur NOUGIER Loïc demeurant à Valence
- Monsieur NUBLAT Eric demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame OLAGNON Valérie demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame OLIVEIRA Marcia demeurant à Tain-l’Hermitage
- Madame OUCHENE Ouarda née KHARCHICHE demeurant à Romans-sur-Isère - Monsieur OULEMQUADDEM Mohamed demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur PAOLAZZI Yannick demeurant à Bren
- Monsieur PAPIN Eric demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame PARADIS Faustine demeurant à La Bégude-de-Mazenc
- Madame PARISOT Virginie demeurant à Malissard
- Monsieur PASTRÉ Sébastien demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame PEREZ-EYNARD Murielle née MONDON demeurant à Beaufort-sur-Gervanne - Monsieur PERRET Laurent demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur PETIT Yves demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame PEYSSON Véronique née REBATEL demeurant à Aouste-sur-Sye - Monsieur PEYTARD Damien demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame PICOREAU Audrey née FABBRO demeurant à Bésayes
- Monsieur PICQ Rodolphe demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur PINARD Guillaume demeurant à Charpey
- Monsieur PLACE Fabien demeurant à Marches
- Monsieur PLASSE Jérémie demeurant à Montmeyran
- Monsieur PLOUTON André demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame POUGET Carole née CHANAL demeurant à Chantemerle-les-Blés - Monsieur POULET Aurélien demeurant à Valence
- Monsieur PRINCE Thomas demeurant à Crest
- Madame PUIG Lauriane née CHARRIER demeurant à Allex
- Madame PYOT Rosanne née TRUDDAIU demeurant à Bourg-lès-Valence - Madame QUENTIN-FROIGNANT Clémence demeurant à Saint-Paul-lès-Romans - Madame QUERCY-JOUVET Sophie née QUERCY JOUVET demeurant à Mercurol-Veaunes - Madame RAMOS Delphine née BONFILS demeurant à Châteauneuf-du-Rhône - Monsieur REGAL Philippe demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur REYNAUD David demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame RIBAS Sophie demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Madame RIOUX Sandrine née DENIS demeurant à Chabeuil
- Madame ROCHE Géraldine née BRICHET demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Madame ROCHE Patricia née CELETTE demeurant à Aouste-sur-Sye - Madame ROCHETTE Nadine demeurant à Cliousclat
- Monsieur ROLLET Frédéric demeurant à Grane
- Madame ROPARS Christine demeurant à Saint-Ferréol-Trente-Pas - Madame ROUQUIER Virginie demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence - Madame ROUSSEAU Laurie demeurant à Chabeuil
- Monsieur ROUSSEL Thomas demeurant à Malissard
- Monsieur ROUVIERE Julien demeurant à Pierrelatte
- Monsieur ROUX Colin demeurant à Montélimar
- Monsieur ROYBON Richard demeurant à Piégros-la-Clastre
- Madame ROYER Aurélie née ROBERJOT demeurant à Tain-l’Hermitage - Monsieur ROY François demeurant à Charpey
- Madame ROY Laury née BRES demeurant à Charpey
- Madame RUEL Sandrine née BOUIX demeurant à Châteauneuf-sur-Isère - Monsieur SABONE NDEMBI Doris demeurant à Saint-Rambert-d’Albon - Monsieur SABY Guillaume demeurant à Valence
- Madame SACHOT Delphine demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur SAINT-CYR Olivier demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 96 - Madame SAINTOT Lysiane demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur SALA Florent demeurant à Charpey
- Madame SALHI Nadia demeurant à Valence
- Madame SANDRAS Angélique née RAPACZ demeurant à Saint-Rambert-d’Albon - Monsieur SATGÉ Frédéric demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame SAUTHIER Catherine née JARRAY demeurant à Livron-sur-Drôme - Madame SAUTRON Patricia née BICHON demeurant à Valence
- Madame SAUVERZAC Ariane demeurant à Anneyron
- Monsieur SCHMIT Jean-Pierre demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur SEBASTIEN Jérôme demeurant à Tersanne
- Madame SERRE Nadège née DELARBRE demeurant à Montélier
- Madame SERRES Alexandra demeurant à Montélimar
- Madame SERRET Emilie née COLONGE demeurant à Charpey
- Madame SERRET Lorane née CHARVE demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur SERVE Stéphane demeurant à Anneyron
- Monsieur SESPEDES Michael demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Madame SHERIDAN Cathryn demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur SIBEUD Frédéric demeurant à Beauregard-Baret
- Monsieur SICILIANO Michaël demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame SIPION Carine née GAVOILLE demeurant à Grane
- Madame SOLEYMAT Anne demeurant à Pierrelatte
- Madame SONNIER Marie-Pierre née ROCHETTE demeurant à Serves-sur-Rhône - Monsieur SOUFFLET Frédéric demeurant à Montboucher-sur-Jabron - Monsieur SOUTEYRAND Franck demeurant à Valence
- Madame SUCHIER Sylvie demeurant à Albon
- Monsieur TEYSSOT Olivier demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur THERON Frédéric demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur THIAM Amadou demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame THIBAUDEAU Estelle demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame THIVOLLE Rachel demeurant à Valence
- Monsieur TORTEL Florian demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur TOZLU Abduselami demeurant à Montélimar
- Monsieur TRACOL Emmanuel demeurant à Beaumont-lès-Valence - Monsieur TRIN Ludovic demeurant à Grignan
- Monsieur TROUILLOT Florent demeurant à Montélier
- Monsieur VACHER Raphaël demeurant à La Bégude-de-Mazenc
- Madame VALETTE Catherine demeurant à Valence
- Monsieur VELLIN Patrick demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Madame VICENTE ANTUNES Carine née RAILLON demeurant à Aouste-sur-Sye - Monsieur VICTOR Sylvain demeurant à Saint-Bardoux
- Monsieur VIDAL Patrick demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame VINSON Amandine née DESPLAND demeurant à Malissard - Madame VITTINI Yolaine demeurant à Saulce-sur-Rhône
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALAMI CHENTOUFI Jamal demeurant à Portes-lès-Valence - Madame AROZARENA-EGUIA Stéphanie née CREGUT demeurant à Donzère - Madame AULOGE Nathalie née LORY demeurant à Étoile-sur-Rhône - Monsieur BADEL Claude demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur BARBOSA MARANHAO Paulo demeurant à Romans-sur-Isère - Monsieur BARNIER Francis demeurant à Upie
- Monsieur BAROUD Jacques demeurant à Saint-Martin-d’Août
- Monsieur BARRAL Laurent demeurant à Suze-la-Rousse
- Monsieur BARRE Alain demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BERNARD Serge demeurant à Piégros-la-Clastre
- Madame BERRANG Vanina née ANDREANI demeurant à Montboucher-sur-Jabron - Monsieur BERTRAND Philippe demeurant à Tain-l’Hermitage
- Madame BESNIER Christine née FLICHER demeurant à La Bégude-de-Mazenc - Madame BICKEL Alexandra demeurant à Montmeyran
- Monsieur BLAIN Laurent demeurant à Valence
- Monsieur BLAREL Stéphane demeurant à Pierrelatte
- Madame BOCHON Sandryne demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur BOSSAN Stéphane demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BOUCHARINS Karine demeurant à Montélimar
- Madame BOURDON Isabelle née POINAS demeurant à Andancette - Madame BOURGEOIS Sandra née NODIN demeurant à Loriol-sur-Drôme - Monsieur BOUTIER Alexandre demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur BRIANÇON Jérôme demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame BRUNEL Carole née TURPIN demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire - Madame BRUN-MAYET Nathalie demeurant à SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 97 - Madame BRUYERE Catherine demeurant à Valence
- Monsieur CAILLET Sylvain demeurant à Saint-Sauveur-en-Diois
- Monsieur CASTELLI Carol demeurant à Montélimar
- Madame CAUMES Carole née TRINCHERO demeurant à Bourg-de-Péage - Monsieur CHAMPION Claude demeurant à Anneyron
- Monsieur CHANAL Christophe demeurant à Montoison
- Madame CHANTRE Sylvie demeurant à Die
- Monsieur CHARRA Sébastien demeurant à Saint-Rambert-d’Albon - Madame CHAZOT Sylvie née MORFIN demeurant à Livron-sur-Drôme - Monsieur CHEVASSU Sylvain demeurant à Pierrelatte
- Madame COLIN Laurence demeurant à Montélimar
- Monsieur COMBOROURE David demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame COMBOROURE Patricia demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame COTTO Bernadette née GHISLAINE demeurant à Rochefort-Samson - Monsieur COUBLE Thierry demeurant à Upie
- Monsieur COURBIER Laurent demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur CZERNIK Dominique demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur DA COSTA FERNANDES Vasco demeurant à Valence
- Monsieur DEBUICHE Freddy demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur DECONCHAS Xavier demeurant à Valence
- Monsieur DEFRANCE Christian demeurant à Pont-de-l’Isère
- Monsieur DEGIOVANNI Stéphane demeurant à Pierrelatte
- Monsieur DEGOUTTE Xavier demeurant à Montélimar
- Madame DELESTIC Valérie demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur DEL PAPA Aimé demeurant à Pierrelatte
- Monsieur DENIS Guillaume demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur DERSY Claude demeurant à Valence
- Monsieur DEYGAS David demeurant à Anneyron
- Madame DEYRES Katia née BARUFFOL demeurant à Pont-de-l’Isère - Madame DIRSARKISSIAN Loucine demeurant à Bourg-lès-Valence - Madame DOULCET Martine demeurant à Valence
- Monsieur DUMAS Sébastien demeurant à Albon
- Monsieur FABREGOULE Bruno demeurant à Granges-les-Beaumont - Monsieur FLACHAIRE Christophe demeurant à La Coucourde
- Madame FORON Isabelle demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame FOUREL Yolande demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame FRAIZE Laurence demeurant à Valence
- Monsieur GALOPIN Yannick demeurant à Pierrelatte
- Monsieur GARAND Michaël demeurant à Hauterives
- Monsieur GASQUEZ Philippe-André demeurant à Anneyron
- Monsieur GAUTHIER Eric demeurant à Chabeuil
- Monsieur GAY Patrick demeurant à Upie
- Monsieur GERIN Laurent demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame GINET Valérie née TIREL demeurant à Saint-Uze
- Monsieur GIRARD Raphaël demeurant à Anneyron
- Monsieur GIROT Dominique demeurant à Clérieux
- Madame GODET Isabelle demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur GONZALEZ FERNANDEZ Francisco demeurant à Tain-l’Hermitage - Madame GOUBET Murielle demeurant à La Baume-de-Transit
- Monsieur GRAS Jérôme demeurant à Saint-Ferréol-Trente-Pas
- Madame GREGOIRE Violetta née MOULIN demeurant à Donzère
- Madame GUEUGNON Vanessa née LOUSSE demeurant à Rochegude - Monsieur GUICHARD Pascal demeurant à Bésayes
- Madame GUILLOT Alexandrine née BURAIS demeurant à Saint-Laurent-d’Onay - Monsieur GUTTIN Didier demeurant à Montéléger
- Monsieur HAFDHI Lazhar demeurant à Montélimar
- Monsieur HARTMANN Didier demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur HERNANDEZ Armand demeurant à Saint-Rambert-d’Albon - Monsieur HERNANDEZ Christophe demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur HIMPENS Franck demeurant à Chabeuil
- Monsieur JEAN Christophe demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Madame JEGOU Françoise demeurant à Hostun
- Monsieur JEREMIC Slavisa demeurant à Valence
- Madame JOLY Céline née SARKISSIAN demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur LACROIX Cédric demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur LARTIN Léon demeurant à Saint-Uze
- Monsieur LAVIOLETTE Laurent demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur LAVISSE Arnaud demeurant à Montélier
- Monsieur LEFEVRE Eric demeurant à Montélimar
- Monsieur LENOIR Nicolas demeurant à Valence
- Madame LOPEZ Frédérique demeurant à Chabeuil
- Monsieur MANOURY Gilles demeurant à Valence
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 98 - Monsieur MARNAS Damien demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur MARTEL Lucas demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur MARTIN Bruno demeurant à Montélimar
- Madame MARTINEAU Annie née PROVOST demeurant à Étoile-sur-Rhône - Madame MAZUR Séverine née ROUX demeurant à Saint-Maurice-sur-Eygues - Monsieur MEDARD Jean-François demeurant à Lapeyrouse-Mornay - Monsieur MERLET Stéphane demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur MEUNIER Yannick demeurant à Jaillans
- Madame MEURIER Sabine demeurant à Anneyron
- Monsieur MICHEL Guy demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur MIRABEL Jean-Pierre demeurant à Upie
- Madame MOTTET Edith demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame MOULIN Valérie née MONIER demeurant à Chabeuil
- Monsieur NOIR Fabien demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Monsieur NONOCHIAN Eric demeurant à Valence
- Monsieur NUBLAT Eric demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur OLAGNON Yves demeurant à Montéléger
- Madame OLIVEIRA Marcia demeurant à Tain-l’Hermitage
- Madame PALADINO Lydia née MEYLHEUX demeurant à Solérieux - Madame PALAO Annie demeurant à Valence
- Monsieur PAPIN Eric demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame PASCAL Marie-Noëlle née BERANGER demeurant à Montboucher-sur-Jabron - Monsieur PATIKIAN Fabien demeurant à Montélier
- Monsieur PATONNIER Olivier demeurant à Suze-la-Rousse
- Madame PERACHE Agnès née AUDOUARD demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur PEREIRA José demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Monsieur PERRET Laurent demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur PERRIN Franck demeurant à Jaillans
- Monsieur PFISTER Vincent demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame PHILIBERT Sandrine née BALAYN demeurant à Montvendre - Madame PICCOTTI Béatrice demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur PICHON Jean-Claude demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame PONTON Sylvie demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur PRINCE Thomas demeurant à Crest
- Monsieur PROPHETE Jocelyn demeurant à Rochegude
- Madame RAMOS Delphine née BONFILS demeurant à Châteauneuf-du-Rhône - Madame RANDO-ROISSARD Béatrice née ROISSARD demeurant à Bourg-de-Péage - Monsieur RAVINEL Michaël demeurant à Oriol-en-Royans
- Madame REMOUÉ Céline demeurant à Saint-Uze
- Monsieur REYNAUD Pascal demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame RIBET Sandrine née BERAUD demeurant à Rochefort-Samson - Monsieur RICHARD Pascal demeurant à Montélimar
- Madame RICHETIN Hélène demeurant à Valence
- Monsieur RICORDI Christian demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame RIGAL Nathalie née LE SQUER demeurant à Livron-sur-Drôme - Monsieur RIOU Dominique demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame RUEL Sandrine née BOUIX demeurant à Châteauneuf-sur-Isère - Monsieur SAKR Milad demeurant à Valence
- Monsieur SANSON Alberto demeurant à Valence
- Monsieur SAUVAYRE Frédéric demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion - Madame SAUVERZAC Ariane demeurant à Anneyron
- Madame SCHLEIDT Karine demeurant à Grane
- Monsieur SEVENIER Eric demeurant à Beausemblant
- Madame SOLEYMAT Anne demeurant à Pierrelatte
- Madame SUAREZ Nathalie née DI GENNARO demeurant à Malissard - Monsieur SUAREZ Raphaël demeurant à Chabeuil
- Monsieur TENDERO Pascal demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur TEYSSIER Lionel demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame TORTEL Laurence demeurant à Valence
- Monsieur VAHIER Eric demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur VELLIN Patrick demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur VERNET Laurent demeurant à Malissard
- Madame VÉZIRIAN Valérie née PASTOR demeurant à Valence
- Madame VIDAL Valérie demeurant à Pont-de-l’Isère
- Monsieur VILLES Cyril demeurant à Allex
- Monsieur VINSON Gilles demeurant à Malissard
- Monsieur VIRE Guillaume demeurant à Montélier
- Monsieur VYE Didier demeurant à Romans-sur-Isère
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 99 - Madame ABANADES-REBOLLO-DEVOUCOUX Béatrice née DEVOUCOUX demeurant à Peyrus - Monsieur ALLOIX Stéphane demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame ANTHEUNUS Géraldine née MARQUET demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence - Madame AUNAVE Laurence née COTTE demeurant à Tain-l’Hermitage - Monsieur BADEL Claude demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame BADE Sandrine demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Monsieur BAILLE Claude demeurant à Clansayes
- Madame BANCAL Nathalie née BRUN demeurant à Montélimar
- Madame BARD Nathalie née RICAN demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence - Monsieur BARNERON Pierre demeurant à Eymeux
- Monsieur BAROUD Jacques demeurant à Saint-Martin-d’Août
- Monsieur BARRE Alain demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BENDELLA Abdelkader demeurant à Châteauneuf-de-Galaure - Monsieur BERANGER David demeurant à Donzère
- Monsieur BERRUYER Laurent demeurant à Montchenu
- Madame BERTON Pascale demeurant à Valence
- Monsieur BERTRAND Philippe demeurant à Tain-l’Hermitage
- Monsieur BIN Thierry demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Monsieur BLANC-DOUGADOS Didier demeurant à Valence
- Monsieur BLASCO Frédéric demeurant à Pierrelatte
- Madame BOCHON Sandryne demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame BORRELL Sylvie demeurant à Valence
- Madame BOUSQUEYNAUD Anne demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BOUTIER Alexandre demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame BRUNEL Florence née DEVOIZE demeurant à Génissieux - Monsieur CAILLET Sylvain demeurant à Saint-Sauveur-en-Diois
- Monsieur CALLANT Christophe demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CAMILLERI Véronique demeurant à Montélimar
- Madame CANTELLI Marie-Laure née PERRADIN demeurant à Bourg-lès-Valence - Madame CANTON Nathalie demeurant à Montélimar
- Monsieur CASTELLI Carol demeurant à Montélimar
- Monsieur CATILLON Laurent demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame CELERIEN Sylvie née RISSOAN demeurant à La Roche-de-Glun - Monsieur CHAUFFOUR Thierry demeurant à Barbières
- Monsieur CIBERT Patrick demeurant à Nyons
- Monsieur CINAUSERO Jean-Paul demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CLERMONT Philippe demeurant à Valence
- Madame CLOT Edith demeurant à Valence
- Madame COLISSON Valérie née LOICHEMOL demeurant à Pierrelatte - Madame COMBE Nathalie née BEGOT demeurant à Romans-sur-Isère - Monsieur COTTE Bernard demeurant à Valence
- Monsieur COURBIER Laurent demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur COURMONT Denis demeurant à Saint-Jean-de-Galaure - Monsieur CZERNIK Dominique demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur DARD Pascal demeurant à La Garde-Adhémar
- Madame DEBAUD Danièle demeurant à Claveyson
- Madame DEBAYLE Christine née PONCE demeurant à Livron-sur-Drôme - Monsieur DENIS Guillaume demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame DESBOIS Nathalie née TRACE demeurant à Romans-sur-Isère - Monsieur DESMEURES Bruno demeurant à Beausemblant
- Monsieur DESPESSE Jean-François demeurant à Tain-l’Hermitage - Monsieur DEVERA Christophe demeurant à Valence
- Monsieur DJERBI Fayouzi demeurant à Malissard
- Monsieur DRECQ Jean-Michel demeurant à Pont-de-l’Isère
- Madame DURUPT Nicole née HELY demeurant à Valence
- Monsieur ENTRESSANGLE Franck demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur ESCOFFIER Claude demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur EUVRARD Frédéric demeurant à Andancette
- Monsieur FOUCHIER Pascal demeurant à Valence
- Madame FOUREL Yolande demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame FOURETS Evelyne née HILAIRE demeurant à Malissard
- Monsieur FRANDON Jacques demeurant à Clérieux
- Monsieur GABORIT Jean-Pierre demeurant à Rochegude
- Madame GARLIN Nathalie née DAVID demeurant à Tain-l’Hermitage - Monsieur GENTHIAL Frédéric demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur GHIO Gilles demeurant à Montélimar
- Monsieur GIACALONE Paolo demeurant à Montélimar
- Monsieur GIACCONE Bruno demeurant à Malataverne
- Monsieur GONZALEZ FERNANDEZ Francisco demeurant à Tain-l’Hermitage - Monsieur HARTMANN Didier demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Madame HERNU Sophie née CHAPELLE demeurant à Montmeyran - Madame HOAREAU Béatrice demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
8 / 11
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 100 - Madame HUET Isabelle demeurant à Pierrelatte
- Madame HUGOUVIEUX Christine demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur JARRIAS Bernard demeurant à La Laupie
- Monsieur JAY Serge demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur JEANNEAU Vincent demeurant à Peyrins
- Madame JEGOU Françoise demeurant à Hostun
- Monsieur JOUAN Jannick demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur KALFAYAN Yeghia demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur KARA Karime demeurant à Chabeuil
- Monsieur KHATTIR Houari demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur KONG Nara demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Madame LAFFONT Magali demeurant à Anneyron
- Monsieur LASBROAS Christophe demeurant à Malissard
- Madame MACHON Sylvie demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame MAGNET Véronique demeurant à Malataverne
- Madame MAISONNAS Laurence née PAQUIEN demeurant à Châteauneuf-de-Galaure - Monsieur MAISONNAS Laurent demeurant à Châteauneuf-de-Galaure - Madame MALATRE Valérie née DYLEWICZ demeurant à Allex
- Monsieur MARRET Christophe demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Monsieur MATRAY Vincent demeurant à Montélimar
- Madame MAZET Odile née CHAMOREY demeurant à Loriol-sur-Drôme - Monsieur MELSCOET Patrice demeurant à La Baume-d’Hostun
- Monsieur MICHALSKI Thierry demeurant à Savasse
- Madame MILAZZO Laure demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur MINODIER Sébastien demeurant à Chatuzange-le-Goubet - Monsieur MOINE Claude demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Madame MONTAGNAT Marie-Jeanne née PELLERIN demeurant à Pont-de-l’Isère - Monsieur MONZONIS Florent demeurant à Chabeuil
- Monsieur MORAND Philippe demeurant à Montélimar
- Madame MOTTET Edith demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur OLIVIER Christophe demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame OTTONE Sylvie née GLANDU demeurant à Bourg-de-Péage - Madame PAGES Sylvie née PERDRIX demeurant à Portes-lès-Valence - Madame PAIMBLANC Béatrice née MONTAT demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur PAPIN Eric demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur PASCAL Daniel demeurant à Montélimar
- Monsieur PASCAL Joseph demeurant à Nyons
- Madame PASCAL Marie-Noëlle née BERANGER demeurant à Montboucher-sur-Jabron - Monsieur PEREIRA José demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Madame PEYROL Martine née VEILLY demeurant à Montségur-sur-Lauzon - Monsieur PICHON Jean-Claude demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame PLAINEMAISON Armelle demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur POINTILLIARD François demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur POURTIER Fabrice demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur PRINCE Thomas demeurant à Crest
- Monsieur PUAUX Florent demeurant à La Laupie
- Madame QUITTANCON Laurence née BELIN demeurant à Hostun - Monsieur QUITTANCON Yves demeurant à Grignan
- Madame RENAULT Karine demeurant à Valence
- Madame REY Anne-Marie née PONCET demeurant à Mercurol-Veaunes - Monsieur RICHARD Pascal demeurant à Montélimar
- Monsieur ROBINEAU Richard demeurant à Montoison
- Monsieur ROBVEILLE Stéphane demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur ROCHE Olivier demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame ROCHETTE Karine demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame RUEL Sandrine née BOUIX demeurant à Châteauneuf-sur-Isère - Madame SOLEYMAT Anne demeurant à Pierrelatte
- Madame TARDIEU Sylvie demeurant à Aouste-sur-Sye
- Madame THEOLIER Christiane née GREGOIRE demeurant à Alixan - Madame THEVENIN Sylvie née RODRIGUEZ demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur THIVOLLE Philippe demeurant à Saint-Uze
- Monsieur TOURRET François demeurant à Malissard
- Monsieur TROUILLER Luc demeurant à Génissieux
- Madame UGHETTO Marie-Pierre demeurant à Roche-Saint-Secret-Béconne - Madame UGHETTO Sophie née BERTRAND demeurant à Montélimar - Monsieur URBAIN Didier demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur VELLIN Patrick demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Madame VICHARD Carine née BOUSARD - MERCIER demeurant à Montmeyran - Madame VILAIN Corinne demeurant à Valence
- Madame VILLEMAZET Catherine née LIORET demeurant à Bourg-lès-Valence - Monsieur VITORIO David demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur VIVIER-BOUDRIER Claude demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
9 / 11
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26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 101 - Monsieur XAVIER Laurent demeurant à Aouste-sur-Sye
- Monsieur ZIER Mohrad demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AUGER Florence, demeurant à Taulignan
- Madame BENOIST Pascale, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur BÉRANGER Jean, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BERARD BERGERY Joseph, demeurant à Étoile-sur-Rhône - Monsieur BERTRAND Philippe, demeurant à Tain-l’Hermitage
- Monsieur BIZE Jean-Pierre, demeurant à Montélimar
- Madame BJEDIC Isabelle, demeurant à Montélimar
- Madame BOREL Sylvie, demeurant à Puy-Saint-Martin
- Monsieur BOUSCHON Francis, demeurant à Dieulefit
- Madame BOUSQUEYNAUD Anne, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur BOUTRY Olivier, demeurant à Charmes-sur-l’Herbasse
- Madame BRUNEL Stéphanie, demeurant à Tain-l’Hermitage
- Monsieur BRUYERE Alain, demeurant à Alixan
- Monsieur CHAPOTON Eric, demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame COMBE Nathalie, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur COMTET Jean-Loup, demeurant à Beausemblant
- Monsieur COURBIER Laurent, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DARD Pascal, demeurant à La Garde-Adhémar
- Monsieur DA SILVA Jérôme, demeurant à Allex
- Madame DE LA CRUZ Françoise, demeurant à Charpey
- Monsieur DELGADO Fernando, demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame DEMULDER Magali, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DESBOIS Bruno, demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Madame DESBOIS Nathalie, demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame DESPESSE Christine, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence - Madame DREVET Marie Pierre, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DUMAS Alain, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DUMAS Jérôme, demeurant à Albon
- Monsieur FAISY Dominique, demeurant à Donzère
- Madame FAURE Hélène, demeurant à Valence
- Monsieur FLORIN Christophe, demeurant à Charmes-sur-l’Herbasse - Monsieur FONTAINE Pascal, demeurant à Le Grand-Serre
- Madame FOREL Laurence, demeurant à Saint-Uze
- Monsieur GARCIA Eric, demeurant à Les Granges-Gontardes
- Madame GENISIO Cécile, demeurant à Valence
- Monsieur GIANCOLA Giovito, Lucio, demeurant à Châteauneuf-de-Galaure - Madame GIRAUD Christine, demeurant à Valence
- Monsieur GOUGNE Emmanuel, demeurant à Taulignan
- Monsieur GOUGNE Laurent, demeurant à Montélimar
- Madame GOYET Annick, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame GRASSO Sylvie, demeurant à Geyssans
- Monsieur GRIFFET Patrick, demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur GRIMAUD Franck, demeurant à Albon
- Monsieur HAASE Christophe, demeurant à Valence
- Monsieur HARTMANN Didier, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Monsieur KSOURI Djamal, demeurant à Montélimar
- Monsieur LADON Thierry, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame LANG Nicole, demeurant à Tulette
- Madame LEFILLASTRE Patricia, demeurant à Montélimar
- Monsieur LELEU Joël, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur LELONG Olivier, demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur LEMONNIER Jean, demeurant à Valence
- Monsieur MALAISE Philippe, demeurant à Albon
- Madame MANEVAL Véronique, demeurant à Saint-Bardoux
- Madame MARQUES Joceline, demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Monsieur MARRON Alain, demeurant à Valence
- Madame MONTAGNON Fabienne, demeurant à La Roche-de-Glun - Monsieur MOTTE Thierry, demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame PASCALIS Josette, demeurant à Saint-Vincent-la-Commanderie - Monsieur PASCAL Thierry, demeurant à Charmes-sur-l’Herbasse
- Madame PEYROL Martine, demeurant à Montségur-sur-Lauzon
- Monsieur PEYTIER Gérard, demeurant à Valence
- Madame PRISSET Marie-Agnès, demeurant à Pierrelatte
- Madame PRUDHOMME Noëlle, demeurant à Anneyron
- Madame PUIJ Valérie, demeurant à Beaumont-lès-Valence
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 102 - Madame QUITTANCON Laurence, demeurant à Hostun
- Monsieur RAOUX Cyril, demeurant à Montéléger
- Monsieur RECOURA Jean-Christophe, demeurant à Chabeuil
- Madame ROBIN Fabienne, demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Monsieur ROCHETTE Bruno, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SAGE François, demeurant à Érôme
- Monsieur SALIQUE Richard, demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse - Madame SEIGNOVERT Véronique, demeurant à Montéléger
- Monsieur SOEUR Jean-Michel, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence - Monsieur SOMMEILLIER Eric, demeurant à Larnage
- Monsieur SOTON Nicolas, demeurant à Saint-Uze
- Monsieur SOTON Pascal, demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Monsieur SOULIER Philippe, demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame TABARDEL Agnès, demeurant à Ambonil
- Monsieur TRAVERSIER Franck, demeurant à Claveyson
- Monsieur VALENTE Laurent, demeurant à La Coucourde
- Monsieur VALETTE Christophe, demeurant à Laveyron
- Madame VALSON Catherine, demeurant à Saint-Rambert-d’Albon
- Monsieur VELLIN Patrick, demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Madame YILDIZ Dominique, demeurant à Valence
- Madame ZIMMER Yolande, demeurant à Montvendre
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 8 décembre 2025
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00019 - Arrêté Préfectoral MHT promotion du 1er janvier 2026 103 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-09-00001
AP n°26-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025
portant DUP pour le compte de la commune de
St-Andéol dans le cadre du projet
d'aménagement d'un espace public semi-piéton
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00001 - AP n°26-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025 portant DUP pour le compte de la commune de St-Andéol dans le cadre du projet d'aménagement d'un espace public semi-piéton 104 E = Préfecture de la Drôme Service de la coordination des politiques publiques
DTA D ÔME Bureau des Enquêtes Publiques
Dons A DROM Courriel du BEP : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr sDert
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£226-2025-12-09-00001 DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL
DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC SEMI-PIÉTON
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique et notamment ses articles L 1 et L 110-1, L 121-1 et suivants, R 112-1 à R 112-27 et R 121-1 concernant la Déclaration d'Utilité Publique, L 1311, R 131 à R 13110 concernant l'enquête parcellaire ;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment ses articles 5et6;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 1° septembre 2025 portant délégation de signature ; VU la délibération du 12 janvier 2025 du conseil municipal de la commune de SAINT-ANDÉOL relative au projet ;
VU les dossiers d'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet de création d’une aire de stationnement située sur la commune de SAINT-ANDÉOL et enquête parcellaire, présentés le 9 janvier 2025, rectifiés et complétés le 23 janvier 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet d'aménagement d'un espace public semi-piéton sur la commune de SAINT-ANDÉOL ; VU les parutions de l'avis d'enquête publique dans les journaux «le Dauphiné Libéré » et « Drôme Hebdo Peuple Libre » les jeudi 8 mai 2025 et le jeudi 22 mai 2025;
VU les avis suivants de madame la commissaire enquêtrice en date du 21 juin 2028 : - avis favorable sur la Déclaration d'Utilité Publique assorti d'une recommandation - avis favorable sur l'enquête parcellaire
VU la délibération du conseil municipal du 8 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de SAINT-ANDÉOL prend en compte la recommandation de la commissaire enquêtrice et demande à Madame la Préfète de la Drôme de déclarer l'utilité publique du projet; VU le courrier en date du 20 novembre 2025 par lequel Madame le Maire de SAINT-ANDÉOL sollicite de Madame la Préfète de la Drôme la déclaration d'utilité publique du projet ;
CONSIDÉRANT que l'enquête publique conjointe est close depuis le mardi 3 juin 2025 inclus, soit depuis moins d'un an à la date du présent arrêté ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00001 - AP n°26-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025 portant DUP pour le compte de la commune de St-Andéol dans le cadre du projet d'aménagement d'un espace public semi-piéton 105 CONSIDÉRANT que toutes les formalités réglementaires ont été remplies ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme
ARRÊTE
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique pour le compte de la commune de SAINT-ANDÉOL, le projet d'aménagement d’un espace public semi-piéton conformément au dossier d'enquête publique, au plan de situation (annexe 1) et au plan général des travaux (annexe 2) joints au présent arrêté. Le maître d'ouvrage devra se conformer aux différentes prescriptions énoncées tout au long de la procédure et respecter les différentes dispositions réglementaires en vigueur concernant ce projet. Article 2 : Le maître d'ouvrage est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation du projet précité. Article 3 : L'arrêté déclarant l'utilité publique du projet est prononcé pour une durée de cinq ans.
Au-delà de ce délai, si le transfert de propriété n'a pas eu lieu et qu'aucune prorogation n'a été effectuée, le projet devra refaire l'objet d'une nouvelle procédure de déclaration d'utilité publique.
La possibilité de proroger sans nouvelle enquête les effets d'une déclaration d'utilité publique est faite à condition que la demande de prorogation, et la décision de prorogation, interviennent avant l'expiration de validité de la déclaration d'utilité publique initiale. En outre, le projet initial ne doit pas avoir été modifié de manière substantielle d'un point de vue financier, technique et environnemental. Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en Mairie de SAINT-ANDÉOL pendant une durée de deux mois.
À l'issue de cette période, un certificat du maire justifiera l'accomplissement de cette formalité et sera transmis à madame la Préfète de la Drôme, SCPP, Bureau des Enquêtes Publiques.
Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Drôme et sur le site Internet des services de l'État en Drôme : www.drome.gouv.fr
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier : 2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet https://www.telerecours.fr, dans les conditions suivantes :
Le délai de recours contre la déclaration d'utilité publique est de deux mois à compter de la notification individuelle, dans le cas où celle-ci est antérieure à la publication, mais, si celle-ci est postérieure, elle ne prolonge pas le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Madame le Maire de la commune de SAINT-ANDÉOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Die, à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, à Monsieur le Président de la communauté de communes du Diois et à Madame la commissaire enquêtrice.
Fait à Valence, le 9 décembre 2025
La Préfète,
Par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00001 - AP n°26-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025 portant DUP pour le compte de la commune de St-Andéol dans le cadre du projet d'aménagement d'un espace public semi-piéton 106 Wu sour TR annexé à
l'arrêté
... … endate de
ANNEXE 1: PLAN DE SITUATION F * Pourla PiÈYÉR, et p ds
FA TO . 09%
Département . DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBUGUES MORE TE extrait est géré DROME emo par le centre des impôts foncier suivant : SOIF de la Drome
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 15 avenue de Romans 26021
SAINT-ANDEOL ———— 26021 VALENCE CEDEX tét. 04-75-79-50-17 -fax
sdif drome@dgfñp.finances.gouv.fr
Section : W
Feuille : 000 W 01
nee Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 11/12/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre. gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
878600 1878750
4180350 4180350
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00001 - AP n°26-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025 portant DUP pour le compte de la commune de St-Andéol dans le cadre du projet d'aménagement d'un espace public semi-piéton 107 ANNEXE2: PLAN
Tracé du contournement du hangar à l’ouest
réalisé par le BET SEDic avec une voiture et
une caravane, l’ensemble mesurant 12,49 m
avec une caravane de 6,39m de long hors
attelage, et 2,48m de large.
I ne devrait y avoir aucun problème pour le
passage d’un tracteur et une remorque, le
tout faisant au total une longueur de 10m.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-09-00001 - AP n°26-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025 portant DUP pour le compte de la commune de St-Andéol dans le cadre du projet d'aménagement d'un espace public semi-piéton 108 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-02-00002
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
PERSONNELS EXERÇANT UNE ACTIVITE DANS
LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ANNEE 2026
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-02-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXERÇANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ANNEE 109 E Ji Service départemental
PRE AE d'incendie et de secours de la Drôme
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025 -
PORTANT LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DANS LE DOMAINE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ANNÉE 2026
Là préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication ;
VU le procès-verbal de la commission départementale de validation des acquis et de l'expérience du 05 décembre 2017 ;
VU l'arrêté n°26-2025-01-01-00003 du 20 décembre 2024 portant modification de la liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d’information et de communication ; VU l'arrêté n°26-2024-04-26-00009 du 26 mars 2025 portant modification de la liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication (avenant n°1) ;
VU l'arrêté n°26-2025-04-03-00007 du 3 avril 2025 portant modification de la liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication (avenant n°2) ;
VU larrêté n°26-2025-06-18-00016 du 18 juin 2025 portant modification de la liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication (avenant n°3) ;
VU l'arrêté n°26-2025-08-25-00003 du 25 aout 2025 portant modification de la liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication (avenant n°4) ;
VU l'arrêté n°26-2025-09-17-00007 du 17 septembre 2025 portant modification de la liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication (avenant n°5) ;
Considérant les participations aux formations de l’année 2025.
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Arrête
Article 1 : La liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication comprend, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
Page 1 sur 7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-02-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXERÇANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ANNEE 110 Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 2 décembre 2025
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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Page 2 sur 7
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
des services d'incendie et de secours
Colonel Hors Classe Bertrand BARAY
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-02-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXERÇANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ANNEE 111 zins
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de Secours de la Drôme
26-2025-12-09-00002
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°8
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-09-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°8 117 E Service départemental PRÉFÈTE “i . k DE LA DRÔME d'incendie et de secours de la Drôme
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°8
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l’équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-10-28-00001 portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°7 ;
Considérant les participations aux formations de l’année 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1 décembre 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2025-10-28-00001 portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°7 est modifié.
Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l’équipe, comme indiqué en gras souligné:
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Damien GIRARD TIN-RMS LR 1 a
Lucas POLAK RMS 1 1 1
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-09-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°8 118 Article 3 :
Article 4 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le à dé ce mbxe 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
adjoint des services d'incendie et de
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-09-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°8 119