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Procès Verbal - pv cm 06.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06.11.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| |
PROCÈS-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
DU
6
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le 31
OCTOBRE
2023
s'est
réuni
à
la
mairie
le
6
NOVEMBRE
2023
à
19H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents:
Hervé
Bourne,
Jérôme
Capron,
Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac,
Roland
Mermaz-Rollet,
Catherine
Dingeon,
Richard
Gessner,
Stéphanie
Josserand
Absents
excusés
:
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Sandrine
Sermondadaz,
Cyril
Cavagnod, Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Cathy
Dingeon,
Audeline
De
March
à
Stéphanie
Josserand
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
Séance
ouverte
à
19h10
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
SEPTEMBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
26
septembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
DL2023-67 ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
(CAO)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
|| convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires ;
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'une
seule
liste
s’est
présentée
aux
élections
municipales
de
2020
;
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Roland
Mermaz-Rollet
M.
Richard
Gessner
M.
Jérôme
Capron
M.
Martiale
Condac
M.
Sandrine
Sermondadaz
M.
Stephanie
Josserand
Tous
les
candidats
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix,
le
conseil
municipal
:
Désigne
en
tant
que
titulaire :
Désigne
en
tant
que
suppléant :
M.
Roland
Mermaz-Rollet
M.
Richard
Gessner
M.
Jérôme
Capron
M.
Martiale
Condac
M.
Sandrine
Sermondadaz
M.
Stephanie
Josserand
3.
TRAVAUX
DL2023-68 CONVENTION
DE
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHÉ
DE
VIABILITÉ
HIVERNALE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
DOUSSARD,
LATHUILE,
CHEVALINE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
Le
Maire
expose
: La
convention
conciue
en
2019
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
de
viabilité
hivernale
entre
les
communes
de
Doussard,
Lathuile,
Chevaline
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
qui
a
la
charge
de
l'entretien
des
voiries
des
zones
artisanales
du
territoire
intercommunale,
arrive
à
son
terme. Afin
de
profiter
des
prestations
mises
en
place
sur
les
communes
et
la
CCSLA
membres
du
groupement
de
commandes
et de
rechercher
les
meilleures
conditions
techniques
et financières
pour
la
réalisation
des
prestations
de
viabilité
hivernale,
il
est
opportun
de
poursuivre
cette
procédure
prévue
par
le
code
de
la
commande
publique
entre
les
4
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L2312-6
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
VU
le
projet
de
convention
de
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
viabilité
hivernale
:
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
e
DÉCIDE
d'approuver
la
convention
de
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Doussard,
Lathuile,
Chevaline
et
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
pour
la
réalisation
de
la
prestation
de
viabilité
hivernale
telle
que
présentée
en
annexe ;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
s'y
référant ;
e
DÉSIGNE
M.
Roland
Mermaz-Rollet
comme
membre
titulaire
et
Mme
Stéphanie
Josserand
comme
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes.
4.
ACQUISITION
FONCIÈRE
DL2023-69 CESSION
À
LA
COMMUNE
DE
4
PARCELLES
DE
TERRAIN
EN
BORDURE
DE
VOIRIE
PAR
L’INDIVISION
PANISSET/FOUCHER
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Un
arrêté
de
lotir
n°
728/97
avait
été
délivré
à
Monsieur
Paul
PANISSET
en
octobre
1997
pour
la
réalisation
de
5
parcelles
à
bâtir
«
Lotissement
le
Grand
Pré
».
L'article
5
de
l'arrêté
prévoit
la
cession
à
titre
gratuit
des
terrains
nécessaires
à
l'aménagement
du
carrefour
avec
la
RD
180
et
la
VC
8
(route
de
Chevilly).
Afin
de
régulariser
l'emprise
des
voies
et des
talus
de
soutènement,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
B2128
(100
m2),
B2130
(4
m2),
B2131
(34
m2),
et
B2134
(393
m2)
pour
une
surface
totale
de
531
m2
et
conformément
à
la
réglementation
pour
un
euro,
et
ce,
par
acte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
DE
PROCEDER
à
l'acquisition
des
parcelles
B2128
(100
m2),
B2130
(4
m2)
B2131
(34
m2),
et
B2134
(393
m2)
pour
une
surface
totale
de
531
m2
pour
une
valeur
de
1 €
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
5.
URBANISME
DL2023-70 CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
POUR
LE
SERVICE
MUTUALISE
RELATIF
A
L'INSTRUCTION
DU
DROIT
DES
SOLS
et SAISINE
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
Dans
le
cadre
de
la
Loi
ALUR,
l'Etat
a
élargi
son
désengagement
progressif
de
sa
mission
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
a
annoncé
son
retrait
au
1%
juillet
2015
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
La
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA)
a
décidé
par
délibération
n°
18/15
du
5/03/2015
la
création
d’un
service
de
gestion
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS),
étant
précisé
que
le
Maire
reste
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes
au
nom
de
la
Commune
ou
de
l'Etat,
dans
les
limites
fixées
par
le
code
de
l’urbanisme, Vu
la
délibération
n°139/16
du
15
décembre
2016
relative
à
la
convention
conclue
entre
la
CCSLA
et
les
communes
du
territoire
relative
à
l'instruction
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménager,
certificat
d'urbanisme
opérationnel,
déclaration
préalable
pour
les
enseignes,
pré-enseignes
et
publicité,
Vu
la
délibération
DL2016-104
du
19
décembre
2016
portant
adhésion
de
la
commune
de
Lathuile
au
service
relatif
à
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
en
matière
d'urbanisme
de
la
CCSLA,
Vu
la délibération
n°103/2023
du
conseil
communautaire
de
la
CCSLA
du
28
septembre
2023
portant
renouvellement
de
la convention
avec
les
communes
pour
le
service
mutualisé
relatif
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
la
convention
entre
la
CCSLA
et
la
commune
de
Lathuile
et
notamment
son
article
11
qui
stipule
une
reconduction
par
voie
expresse,
Vu
l'article
10
de
la
convention
fixant
la
rémunération
du
service
sur
la
base
de
2,50
€
par
habitant
selon
la
population
DGF,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
reconduire
la
convention
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA)
et
la
Commune
de
Lathuile, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
convention
telle
qu’elle
est
proposée
et
annexée
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent.
6,
PERSONNEL
COMMUNAL
PROJET
DE
DELIBERATION
: CRÉATION
D’UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
LATHUILE
Ce
point,
prévu
à
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion
est
ajourné
et
sera
présenté
ultérieurement
car
il est
nécessaire
au
préalable
de
consulter
le
comité
social
du
CDG74,
suite
à
la
parution
du
décret
d’application
du
31
octobre
2023
de
cette
prime
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale. Elle
reste
néanmoins
soumise
à
la
décision
du
conseil
municipal
pour
sa
mise
en
place.
Le
projet
soumis
à
l’avis
du
comité
social
est
le suivant :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
.......… ;
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
-
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
: les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à
cette
date
;
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L124-1
du
code
de
l'éducation
;
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l’État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
des
militaires ; L'assemblée
délibérante,
décide
à
FXXXXXXXX
-
D'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants :
o
Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
o
Les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L422-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-après
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023
;
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023 :
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d’une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
2. 3.
e
DE
FIXER
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
forfaitaire
de
du
1°’ juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
e
DE
DECIDER
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
route
du
Bout
du
Lac
RD180/RD1508
La
consultation
lancée
sur
le
site
MP74
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
d'aménagement
a
reçu
4
candidatures,
à
savoir :
Le
Cabinet
Montmasson
pour
un
montant
de
25
O00€,
le
cabinet
ABEST
Ingénierie
pour
un
montant
de
24
965€,
le
cabinet
BARON
ingénierie
pour
un
montant
de
13
550€
et
le
Cabinet
GEOPROCESS
en
groupement
avec
le
cabinet
ATELIER
PAYSAGER
pour
un
montant
de
17
494
€
(voir
tableau
d'analyse
en
1ère
lecture
détaillé
en
annexe).
L'étude
comparative
sera
réalisée
pour
une
décision
en
comité
travaux
avant
la
fin
d'année. e
Rénovation
énergétique
de
la
maison
communale
:
consultation
des
entreprises La
maîtrise
d'œuvre
a
été
recrutée
(Moe
des
Alpes
et
Sté
Econeaulogis)
L’avant-projet
sommaire
a
été
reçu
mi-octobre
avec
des
montants
basés
sur
des
devis
similaires Le
calendrier
de
l’opération
prévoit
une
date
de
démarrage
des
travaux
pendant
les
vacances
scolaires
durant
l'été
2024
pour
la
partie
isolation.
e
Résultats
impact
sonore
salle
polyvalente
La
société
Rez'On
(74
Saint-Martin-Bellevue
a
été
missionnée
pour
réaliser
une
étude
d'impact
des
nuisances
sonores
émises
par
l’utilisation
de
la
salle
communale.
Les
résultats
ont
été
reçus.
Des
dispositifs
de
limitation
seront
installés.
e
Affouage
forêt
de
Lathuile
Une
enquête
en
ligne
sera
prochainement
diffusée
sur
le
site
internet
de
la
commune
afin
de
sonder
les
habitants
s'ils
sont
intéressés
par
de
la
coupe
affouagère
sur
les
bois
communaux,
sachant
que
les
contraintes
sont
assez
fortes
avec
notamment
l'obligation
de
désignation
de
3
référents
responsables
de
la sécurité.
e
Vœux
du
maire :
Vendredi
26
Janvier
2024
à
18h
e
Niveau
d'alerte
sécheresse :
Réouverture
des
bassins
communaux
suite
au
passage
en
niveau
d'alerte
%
du
vendredi
09
novembre
e
Matériel
informatique
de
l’école
:
Des
devis
ont
été
demandés
pour
renouveler
une
dizaine
de
postes
informatiques
pour
les
classes
et
4
pour
les
institutrices
ainsi
qu’un
système
d'écran
interactif
e
Travaux
de
voirie
:
Des
devis
par
voie
ont
été
demandés
auprès
d'entreprises
locales
pour
un
montant
d'environ
80
000
€
HT
pour
la
totalité
des
voiries
à
reprendre.
La
commission
travaux
se
réunira
prochainement
afin
d'élaborer
une
priorisation.
e
Déneigement
:
Mme
Stéphanie
Josserand
demande
pourquoi
la
voie
verte
(entretenue
par
le
SILA)
n'est
pas
déneigée
alors
qu'elle
l'est
sur
les
communes
de
Saint-Jorioz
et
Sevrier,
et
s'interroge
sur
les
démarches
à
envisager
pour
les
communes
de
Lathuile
et
Doussard.
La
séance
étant
terminée
et
les
élus
n’ayant
pas
d’autres
questions,
la
séance
est
levée
à 20h30
Fait
à
Lathuile
le
06
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
CAVAGNOD
Hervé
BOURNE