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Procès Verbal - pv cm 280622 b6a58dadc5fa9025a9f1f06233302183
Procès Verbal - pv cm 19052022 336012a92967206ca708afa9b2979313
Conseil Municipal - convoc cm 26.09.2023
Procès Verbal - pv cm 04.04.23 32511353
Procès Verbal - pv cm 19.11.2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19.11.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
DU
19
NOVEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
13
novembre
2025
s’est
réuni
à
la
mairie
le
19
novembre
2025
à
19H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents :
Hervé
Bourne,
Jérôme
Capron,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Sandrine
Sermondadaz
Absents
excusés
:
Audeline
De
March,
Caroline
Corboz,
Catherine
Dingeon,
Cyril
Cavagnod,
Richard
Gessner
Ont
donné
procuration
:
Catherine
Dingeon
à
Sandrine
Sermondadaz
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
Séance
ouverte
à
19h00
1.Approbation
du procès-verbal
de
la réunion
du
09 septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
09
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
2. Travaux
sur conduite
eau
potable
Saury
- Demandes
de
subventions
DL2025-47 TRAVAUX
SUR
CONDUITE
EAU
POTABLE
SAURY
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
expose
le
projet
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable
sur
le
hameau
de
Saury. La
commune
souhaite
mettre
en
sécurité
la
distribution
d'eau
potable
des
habitants
du
hameau
de
Saury,
d'une
part
du
fait
de
la
vétusté
d’une
partie
du
réseau
sur
ce
secteur
et
d'autre
part
afin
d'éviter
les
fuites
sur
ces
ouvrages
anciens
et
respecter
l'engagement
des
communes
sur
le
rendement
de
leur
réseau
de
distribution
d’eau
potable.
La
gestion
de
l’eau
a
été
confiée
au
Grand
Annecy
en
2019,
mais
les
investissements
restent
à
l'initiative
et
de
la
compétence
de
la
commune.
Les
travaux
de
raccordement
à
l'unité
de
filtration
de
«
La
Balme
»
ont
été
réalisés
en
2016.
Le
réservoir
de
Saury
est
alimenté
par
la
Source
de
La
Balme.
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
électriques
(HTA/BT),
éclairage
public
et
Télécom
(Orange/Altitude
Infra)
sont
envisagés
en
même
temps
afin
de
mutualiser
les
coûts
des
tranchées,
des
passages
des
différents
réseaux
et
de
la
réfection
de
la
voirie
(goudronnage).
Le
périmètre
des
travaux
de
tous
ces
réseaux
sera
identique.
Cette
première
étape
après
la
réalisation
de
l'étude
et
de
l'avant
projet
permet
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement
des
travaux
sur
le réseau
d'eau
potable. Le
Cabinet
GEOPROCESS
qui
pourrait
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
sur
le
réseau
d’eau
potable
a
procédé
à
cette
première
étude
et
à
l'estimation
du
coût
de
l'opération
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
HAMEAU
DE
SAURY
ETES
NATURE
DES
DÉPENSES
foncier
0.00
€
maîtrise
d'œuvre
18
900.00
€
études
0.00
€
travaux
270
325.59
€
Aléa
10%
27
032.56
€
MONTANT
DE
L'OPÉRATION |
316
258.15
€
De
plus,
le
renforcement
des
réseaux
électriques
imposé
par
Enedis
(et
obligatoire)
sur
le
hameau
de
Saury
constitue
une
opportunité
d'enfouir
tous
les
réseaux
secs
sur
ce
hameau.
Le
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable
vétuste
(datant
de
1940)
est
rendue
nécessaire
par
sa
très
probable
fragilisation
durant
ces
travaux
d'enfouissement.
Ces
travaux
devront
être
réalisés
au
printemps
2026
ou
2027
pour
permettre
l'installation
de
conduites
temporaires
aériennes,
sans
risque
de
gel
de
ces
conduites.
Plan
de
financement
prévisionnel
:316
258.15
€
HT
SOIT
379
509.70
€
TIC
-
Aides
de
l'état
DETR
20
%
63
251.40
€
HT
-
Aide
département
74
Fonds
eau
et
assainissement
30
%
94
877.68
€
HT
-
Agence
de
l'Eau
30
%
94
877.68
€
HT
- _
Autofinancement
commune
20
%
63
251.40
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
travaux
présenté
pour
un
montant
estimé
à
:
316
258.15
€
HT
soit
379
509.78
€
TTC
>
SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
20%
de
la
dépense
totale
>
SOLLICITE
l'aide
du
Département
au
titre
du
Fonds
eau
et
assainissement
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
totale
>
SOLLICITE
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
totale
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions 3.Avenants
au
marché
public
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
communale-cantine
DL2025-48
|
AVENANTS
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
ET
DE
LA
CANTINE
Le
Maire
rappelle
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
DL2025-08
du
11
mars
2025
attribuant
aux
entreprises
les
5
lots
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
communale
et
de
la
cantine ;
Considérant
qu'en
cours
d'exécution
des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à
bien
le
chantier
à
son
terme
et
que
des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
nécessitant
la
modification
du
montant
initial
du
marché
pour
certains
lots
;
a)_Pour
le
Lot
2
Menuiseries
extérieures
:SOLUTION
AMÉNAGEMENT
360°
- Montant
des
travaux
supplémentaires
:
e
Ré-installation
garde-corps
balcons
580.00
€
HT
soit
696.00
€
TTC
- Montant
des
moins-values
:
e
Porte
chaufferie
non
changée
-1
800.00
€
HT
soit
- 2
160.00
€
TTC
e
Réparation
sol
suite
dégâts
- 150.00
€
HT
soit
- 180.00
€
TTC
Avenant
négatif
Lot
2 :
-1
370.00
€
HT
soit
- 1
644.00
€
TTC
Ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
(39
600.00
€
HT
/ 47
520.00
€
TTC):
à
38
230.00
€
HT
soit
45
876.00
€
TTC
b)
Pour
le
Lot
3
Occultations
:SOLUTION
AMÉNAGEMENT
360°
- Montant
des
moins-values :
e
Réparation
sol
suite
dégâts
- 150.00
€
HT
soit
- 180.00
€ TTC
Avenant
négatif
Lot
2 :
- 150.00
€
HT
soit
-180.00
€
TTC
Ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
(11
400.00
€ HT
/ 13
680.00
€
TTC)
à
11
250.00
€
HT
soit
13
500.00
€
TTC
c)_Pour
le
Lot
4
Ventilation
:LANARO
Chauffage
Sanitaire
- Montant
des
travaux
supplémentaires
et
des
moins-values
:
e
Modification
porte
local
stockage
Pellets,
réseau
inox
et
caisson
coupe-feu,
flocage
local
silo,
coffret
de
coupure
extérieur,
panneaux
TDACOUSTIC,
dégradation
so!
salle
communale
8670.00€
HT
soit
10
404.00
€
TTC
Ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
(51
035.00
€
HT
/ 61
242.00
€
TTC)
à
59
705.00
€
HT
soit
71
646.00
€
TTC Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
montant
des
avenants :
LOT
2
-
Avenant
2-
- 1
370.00
€
HT
soit
- 1
644.00
€
TTC
LOT
3
-
Avenant
1-
-
150.00
€
HT
soit
- 180.00
€
TTC
LOT
4
-
Avenant
1-
+
8
670.00
€
HT
soit
+
10
404.00
€
TTC
Total
des
avenants
+
7
150.00
€
HT
soit
+
8
580.00
€
TTC
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
avec
les
entreprises
précitées,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Jérôme
CAPRON
précise
que
les
travaux
ont
pris
un
peu
de
retard
eu
égard
aux
modifications
qui
ont
dues
être
réalisées
sur
la
ventilation
et
le
système
de
chauffage.
M.
Roland
MERMAZ-ROLLET
ajoute
qu'il
a
été
nécessaire
de
refaire
le
conduit
de
cheminée
l'ancien
ne
répondant
plus
aux
normes
de
sécurité
et
au
nouveau
système
d'énergie
(Pellets)
installé.
Même
si
les
délais
n'ont
pas
tous
été
respectés,
le
maire
constate
un
faible
dérapage
des
coûts
en
pourcentage
du
coût
total
des
travaux,
sans
préjudice
majeur
pour
les
services
organisés
par
la
mairie,
cantine,
école
notamment.
4.Conventions
d'occupation
de
locaux
par
les
associations
à
l'atelier
technique
DL2025-49 APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
DANS
LE
BÂTIMENT
TECHNIQUE
COMMUNAL
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2311-7
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.
2125-1
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°2007-1787
du
20
décembre
2007
relative
à
la
simplification
du
droit
;
Considérant
que,
par
les
activités
qu'elles
proposent,
les
associations :
-
_
Lathuile
Animations
-
Le
Sou
des
Ecoles
de
Lathuile
-
L'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
Lathuile
sont
des
acteurs
permettant
le
maintien
du
tissu
associatif,
et
qu’elles
participent
au
dynamisme
de
la
collectivité
et
doivent
être
soutenues
notamment
par
la
mise
à
disposition
d'infrastructures
communales ; Considérant
que
la
commune
décide
de
soutenir
les
associations
dans
la
poursuite
de
leurs
objectifs,
en
mettant
gratuitement
à
disposition
des
locaux
communaux,
qui
lui
appartiennent
;
° Considérant
que
les
conventions
ont
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
gratuite
de
ces
locaux
communaux
aux
trois
associations
ci-dessus
;
Considérant
que
ces
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
présentent
un
caractère
précaire
et
révocable,
à
tout
moment,
pour
des
motifs
d'intérêt
général
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
d'un
local
dans
le
bâtiment
technique
communal
au
profit
des
associations
dont
les
projets
sont
annexés
à
la
présente,
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Les
conventions
sont
établies
à
titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1er
Janvier
2026.
Elles
sont
renouvelables
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d'un
an,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
trois
(3)
mois
avant
l'échéance
de
la
période
en
cours.
L'Occupant
s'engage
à :
-
Utiliser
les
locaux
en
prenant
toutes
les
précautions
nécessaires
et
à
les
maintenir
en
bon
état
de
propreté
et
d'entretien.
-
Est
seul
responsable
de
l'entretien
et
de
la
sécurité
du
local
mis
à
sa
disposition
et
s'engage
à
souscrire,
et
à
maintenir
en
vigueur
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
de
vol,
d'incendie,
de
dégât
des
eaux,
de
bris
de
glace,
ainsi
que
sa
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
qui
pourrait
être
causé
aux
biens
de
la
commune,
aux
tiers
ou
aux
personnes
du
fait
de
l'occupation
du
local.
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
un
double
des
clés
devra
être
laissé
aux
services
techniques
de
la
commune,
pour
pouvoir
intervenir
en
cas
d'urgence
en
l'absence
de
membre
de
l'association.
La
consommation
électrique
du
local
sera
relevée
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
la
convention.
Par
mesure
d'équité
avec
les
autres
associations
hébergées
dans
ces
locaux,
elle
sera
facturée
sur
la
base
du
tarif
en
vigueur
à
l'association.
La
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
le
Bailleur
en
cas
de
non-respect
par
l'Occupant
de
l'une
des
obligations
mentionnées
ci-dessus,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
pendant
un
délai
de
quinze
(15)
jours.
L'association
de
chasse
(ACCA),
s'engage
à
respecter
les
règles
concernant
la
gestion
des
déchets
liés
à
la
chasse.
Outre
les
consommations
d'électricité,
elle
dispose
d'une
alimentation
en
eau
(chaude
et
froide)
qui
lui
sera
facturée
chaque
année
après
relève
du
sous
compteur
installé
à
cet
effet.
Elle
devra
s'assurer
de
la
mise
hors
gel
de
l'installation.
5.Division
local
infirmier
en
deux
locaux
et
conclusion
de
baux
de
location
DL2025-50 DIVISION
DU
LOCAL
INFIRMIER
EN
DEUX
LOCAUX
ET
CONCLUSION
DE
BAUX
DE
LOCATION
Le
Maire
rappelle :
Suite
à
la
rénovation
de
la
mairie
(Maison
Forte)
en
2016/2017,
la
salle
du
rez-de-chaussée
Nord
est
louée
à
une
infirmière
qui
a
installé
son
cabinet
depuis
cette
date.
Cette
dernière
a 5 demandé
à
mettre
fin
à
son
bail
professionnel
le
31
juillet
2025
sans
cesser
son
activité
libérale.
Elle
souhaite
remettre
son
bail
à
un(e)
nouveau
collaborateur.
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
signée
avec
Mme
CHARLES
jusqu'au
31
janvier
2026
dans
la
perspective
de
trouver
un
ou
une
infirmière
pour
l'accompagner
dans
son
activité.
Sachant
qu'elle
ne
souhaite
pas
laisser
sa
patientèle
sans
professionnel
de
santé,
pour
son
remplacement,
elle
est
prête
à
s'engager
sur
un
nouveau
bail
professionnel.
Le
local
infirmier
actuel
est
d’une
superficie
totale
de
74
m2
et
une
autre
personne
est
prête
à
exercer
une
activité
de
couture
dans
ces
locaux.
Le
maire
propose
au
conseil
de
diviser
le
local
en
deux
(un
de
30
m2
et
le
second
12
m2).
Le
hall
d'entrée,
l'accès
à
la sortie
de
secours,
les
toilettes
et
la
rampe
d'accès
à
la
sortie
de
secours
seront
des
parties
communes
pour
les
deux
locataires. Un
devis
estimatif
de
16
129.63
€
TTC
a
été
demandé
pour
faire
ces
travaux
de
cloisonnement.
Le
Maire
a
validé
l'intervention
de
l'entreprise
pour
que
la
prestation
soit
terminée
fin
décembre
2026.
e
Le
local
le
plus
petit
de
12
m2
sera
occupé
par
le
cabinet
infirmier
pour
un
loyer
mensuel
de
300
€
nets
avec
un
bail
professionnel
du
fait
de
l’activité
exercée.
Ce
bail
de
six
ans
fera
l’objet
d’une
clause
de
préavis
de
résiliation
du
bail
de
six
mois.
Il
prendra
effet
le
01
février
2026.
Deux
mois
de
caution
seront
également
appelés.
Les
frais
de
rédaction
du
bail
établi
par
le
cabinet
FIDAL
de
400
€
HT
soit
480
€
TTC
seront
supportés
par
le
locataire
et
le
bailleur
(mairie)
à
hauteur
de
50
%
chacun.
e
Le
local
le
plus
grand
de
30
m2
sera
occupé
par
une
activité
de
couture
dont
la
gérante
à
signé
une
promesse
d'engagement
pour
un
loyer
mensuel
de
300
€
nets
la
première
année
avec
un
bail
commercial
de
neuf
ans
qui
fera
l'objet
d'une
clause
de
préavis
de
résiliation
de
six
mois.
Il
prendra
effet
le
01
janvier
2026.
Deux
mois
de
caution
seront
appelés. Le
loyer
sera
ensuite
augmenté
d’un
commun
accord
entre
les
parties
de
100
€
nets
par
mois
la
seconde
et
la
troisième
année
pour
atteindre
un
maximum
de
500
€
nets
par
mois
au
terme
des
trois
premières
années.
Les
frais
de
rédaction
du
bail
établi
par
le
cabinet
FIDAL
de
800
€
HT
soit
960
€
TTC
seront
supportés
par
le locataire
et le
bailleur
(mairie)
à
hauteur
de
50
%
chacun.
Les
surfaces
restantes
d'environ
32
m2
seront
des
parties
communes
(salle
d'attente,
entrée
accès
sortie
de
secours
côté
Nord,
couloir
accès
sortie
de
secours
salle
de
classe
côté
Sud,
toilettes). Les
futurs
locataires
devront
exercer
leur
activité
dans
le
respect
de
la
réglementation
régissant
leur
profession
respective,
et
s'engagent
donc
à
respecter
toutes
prescriptions
légales,
administratives
ou
autres
relatives
à
l'activité
qu'ils
exerceront
dans
ce
local.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Donne
son
accord
pour
la
signature
d’un
bail
professionnel
pour
le
local
infirmier
et
autorise
le
Maire
à
signer
celui-ci
Fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à
300
€
nets
Donne
son
accord
pour
la
prise
en
charge
de
50
%
des
frais
de
rédaction
du
bail
par
le
locataire
e
Donne
son
accord
pour
la
signature
d’un
bail
commercial
pour
le
local
couture
et
autorise
le
Maire
à
signer
celui-ci
Fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à
300
€
nets
la
première
année
avec
une
révision
annuelle
fixée
d'un
commun
accord
à
100
€
nets
par
mois
pour
atteindre
un
loyer
mensuel
de
500
€
nets
par
mois
au
terme
de
la
troisième
année.
Donne
son
accord
pour
la
prise
en
charge
de
50
%
des
frais
de
rédaction
du
bail
par
le
locataire 6.Réglementation
d'accès
et
remise
en
état
des
pistes
et
places
d'exploitations
forestières
Le
maire
explique
que
la
place
à
bois
de
Montgellaz
au-dessus
du
hameau
de
Saury,
est
très
utilisée
par
les
entreprises
forestières
ce
qui
peut
provoquer
des
désordres,
entravant
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales,
pouvant
dégrader
les
fossés,
et
la
voie
d'accès.
Pour
éviter
des
travaux
coûteux
et
récurrents
de
restauration,
le
maire
demande
à
l'ONF
de
l'aider
à
organiser
les
états
des
lieux
avant
et
après
opérations
de
débardages,
pas
seulement
à
cet
endroit,
mais
dans
tous
les
espaces
publics
exposés
par
ce
type
de
travaux.
Ces
contrôles
ont
pour
vocation
d’obliger
les
entreprises
concernées
à
une
remise
en
état
ou
à
défaut
de
financer
la
remise
en
état.
Une
délibération
concernant
la
signature
d'une
convention
avec
l'O.N.F
a
été
prise
à
ce
sujet
le
21
mai
2024
(DL
2024-29).
Le
Maire
propose
de
garder
cette
alternative
et
de
continuer
à
travailler
avec
les
services
de
l'O.N.F
pour
lui
confier
la
mission
de
surveillance
des
chemins
ruraux
et
d'exploitation
au
regard
des
dommages
susceptibles
d'être
causés
par
les
exploitations
forestières
réalisées
par
les
propriétaires
privés.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
sur
ce
principe.
7. Convention
d'occupation
d’un
terrain
pour
le
festival
des
cabanes
2026
avec
la Soierie
DL2025-51 FESTIVAL
DES
CABANES
2026
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UNE
PROPRIÉTÉ
POUR
IMPLANTATION
D'UNE
CABANE
Le
Maire
rappelle :
La
SOIERIE
(Espace
Social
et
culturel
à
Faverges-Seythenex)
soutenue
par
la
Communauté
de
Communes
des
sources
du
Lac
d'Annecy
reconduisent
le
festival
des
Cabanes
en
2026.
Ce
festival
d'architecture
questionne
sur
le
rapport
que
nous
entretenons
avec
la
nature.
Ces
cabanes
permettront
de
découvrir
ou
de
redécouvrir
la
diversité
et
la
qualité
de
nos
paysages.
Elles
seront
construites
et
installées
du
15
mai
au
30
novembre
2026.
Les
13
cabanes
retenues
à
l'issue
d'un
concours
sont
implantées
sur
les
communes
du
territoire
de
la
CCSLA.
La
Soierie
souhaite
implanter
l’une
d'entre
elles
sur
une
parcelle
de
terrain
propriété
de
la
commune
de
Lathuile,
parcelle
À
1179
près
de
la
carrière.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
implantation
temporaire
du
15
mai
au
30
novembre
2026
à
titre
gratuit
par
la
signature
d'une
convention
d'occupation
d'un
terrain
privé
avec
la
SOIERIE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
de
la
parcelle
À
1179
pour
le
Festival
des
cabanes
2026
annexée
à
la
présente
délibération
et
tout
document
y
afférent. Eau Potable
8.Rapports
sur le prix et la qualité
de
l’eau potable
(RPQS)
2023
et 2024
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
chaque
année,
sachant
que
la
gestion
du
service
est
assurée
par
les
services
du
Grand
Annecy
partenaire
de
l'entente
signée
fin
2019.
Il rappelle
les
principaux
indicateurs :
e
Qualité
de
l’eau
distribuée,
conforme
à
100
%
grâce
à
l’usine
d’ultra
filtration
e
Taux
de
rendement
du
réseau
(Volume
produit/Volume
vendu)
entre
74%
en
2022,
74,4
%
en
2023
et
74,8
%
en
2024,
le
taux
de
fuite
à
été
notablement
baissé
par
la
surveillance
permanente
du
réseau
et
par
les
travaux
de
réparation
effectués
régulièrement
e
La
commune
de
Lathuile
se
situe
à
ce
jour
à
la
seconde
place
des
communes
de
la
CCSLA
en
terme
de
prix
de
l’eau
le
moins
élevé
après
Chevaline
DL2025-52 ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
L'ANNÉE
2023
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l'année
2023
e
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
DL2025-54
|
ADOPTION
DU RAPPORT
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE
PUBLIC
D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
DE L'ANNÉE 2024
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
l’année
2024 DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
9,Diminution
du
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
administratif:
suppression
poste
à temps
plein
et création
d’un
poste
à 29/35°
DL2025-55 SUPPRESSION
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
NON
COMPLET
29/35èm Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
septembre
2028,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
demande
de
l'agent
occupant
le
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
plein
et
de
la
réorganisation
des
services,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants. Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
e
La
suppression,
à
compter
du
01
décembre
2025
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
(catégorie
C) ;
9 La
création,
à
compter
de
la
même
date
soit
le
1°
décembre
2025,
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
29
heures
hebdomadaires
(catégorie
C)
;
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférent.
- DC2025-22
: Travaux
entretien
Voirie
L'entreprise
SARL
GMTP
145
route
du
Rosay
74210
SAINT-FERRÉOL a été
retenue
pour
exécuter
les
travaux
d'entretien
des
voies
communales
suivant
la
proposition
financière
d'un
montant
de
30
335.00
€
HT
soit
36
402.00
€ TTC.
Occupation
des
salles
communales
dans
le
cadre
des
élections
municipales :
Pour
faire
vivre
sereinement
la démocratie,
elles
seront
mises
gratuitement
à
disposition
des
différentes
listes,
après
une
réservation
auprès
des
services
de
la
mairie.
TRAVAUX : Bout
du
Lac
:
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
et
de
l'interconnexion
du
réseau
d’eau
potable
avec
la
commune
de
Doussard
sont
terminés.
Rénovation
et
transition
énergétiques
de
la
salle
communale :
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
changement
du
système
de
chauffage
de
la
salle
communale/cantine
sont
terminés.
Le
maire
précise
que
ces
deux
chantiers
importants
feront
l’objet
d'une
inauguration
dans
les
semaines
qui
viennent
notamment
pour
remercier
les
entreprises
concernées
et
nos
partenaires
financiers
(département,
région,
état,
Syane)
Travaux
de
rénovation
du
Pont
de
Saury :
Les
conditions
météorologiques
de
ces
derniers
jours
n'ont
pas
facilité
les
travaux
de
rénovation
du
Pont
de
Saury.
Normalement
la
partie
longgrine
se
termine.
Colas
prend
le
relais.
Les
gardes
corps
seront
installés
prochainement.
Travaux
PPMS
:
La
mise
en
place
des
installations
du
plan
particulier
de
mise
en
sécurité
des
enfants
entre
les
bâtiments
de
l’école
et
de
la
mairie
sont
en
cours
de
finalisation.
Abattage
des
arbres
dangereux
chemins
des
écureuils :
Une
rencontre
Mairie/Parc
des
Bauges/
Entreprise
chargée
de
réaliser
un
état
des
lieux
et
un
chiffrage
des
travaux
d'abattage
des
arbres
dangereux
dans
le
Chemin
des
écureuils
(Bout
du
Lac)
est
prévue
dans
les
semaines
à
venir.
10 Panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l’école
:
L'étude
de
la
toiture
de
l'école
pour
l'installation
des
panneaux
solaires
est
en
attente
de
précisions
complémentaires.
Fin
de
séance
à
21h15.
La
secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Sophie
CAVAGNOD
Hervé
BOURNE
[1