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Déliberation - 19 E 02 Adhesion a la Fondation du Patrimoine
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 E 02 Adhesion a la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 MAI 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Adhésion à la Fondation
du Patrimoine en vue de
l’organisation de
souscriptions publiques
pour la sauvegarde du
patrimoine Saint-
Germanois
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 mai 2019
par voie d’affichages
notifié-le
transmis en sous-préfecture
le 24 mai 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le 24 mai 2019
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix-neuf, le 23 mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai deux mille dix-
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
OPHELE, Madame GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de
l'HERMUZIERE, Monsieur LETARD, Monsieur RICOME,
Monsieur MERCIER, Monsieur PRIOUX, Monsieur PAQUERIT,
Madame VERNET, Madame PHILIPPE, Madame ROULY,
Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM,
Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur
COUTANT, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Madame DEBRAY, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame AGUINET, Madame LIBESKIND, Madame MEUNIER,
Madame OLIVIN, Madame NASRI, Monsieur HAÏAT, Madame
LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur
MORVAN, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur PERICARD
Madame TEA à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur AGNES à Madame de JACQUELOT
Madame DORET à Madame GUY ARD
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Madame AZRA à Monsieur PRIOUX
Madame LESUEUR à Madame VERNET
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur CADOT à Madame LESGOURGUES
Madame GOMMIER à Monsieur LAZARD
Etaient absents :
Monsieur MITAIS
Madame CERIGHELLI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20190523-19-E-02-DE
Date de télétransmission : 24/05/2019
Date de réception préfecture : 24/05/2019
Secrétaire de séance :
Monsieur MERCIER N° DE DOSSIER: 19 E 02
OBJET : ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE EN VUE DE
L'ORGANISATION DE SOUSCRIPTIONS PUBLIQUES POUR LA
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE SAINT GERMANOIS
RAPPORTEUR : Madame ADAM
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La restauration et la valorisation du patrimoine architectural et historique de Saint-Germain-
en-Laye est un objectif constant de la politique culturelle et urbanistique de la Ville.
De grands travaux sont régulièrement entrepris ou projetés tels que la restauration de la
Rampe des Grottes, la restauration de l’Église de Saint-Germain-en-Laye et de celle à venir de Fourqueux, la réhabilitation de la Villa Désoyer et celle prévue pour la maison natale de Claude Debussy. Ils témoignent de la volonté permanente de la municipalité de préserver les
vestiges du passé.
Dans la perspective du projet de restitution du Grand Bassin de Le Nôtre et compte tenu du
souhait de solliciter prochainement le label Ville d’Art et d'Histoire pour lequel sera créé un
centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, l’adhésion à la Fondation du
Patrimoine, association incontournable pour la mise en œuvre de la sauvegarde du patrimoine,
apparaît comme une étape importante de cette politique.
En effet, en soutenant de nombreux chantiers de restauration la Fondation du Patrimoine fait
œuvre de mémoire en vue de transmettre aux générations futures un patrimoine dont la
conservation est de la responsabilité de tous. Grâce au lancement de campagnes de dons par le
biais de la procédure de souscription publique, elle apporte une aide financière non
négligeable. Les dons collectés donnent droit à déduction fiscale.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord à l’adhésion de la Ville à la
Fondation du Patrimoine.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITE,
DONNE son accord à l’adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DESIDÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvellé de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.