Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D17 F 12 Dispositif restauration des patrimoines
Déliberation - 18 C 06 Dispositif restauration des patrimoines
Déliberation - 19 J 07 Dispositif Restauration des patrimoines
Déliberation - 21 C 05 Dispositif restauration des patrimoines
Déliberation - 22 B 16 Dispositif restauration des patrimoines
Déliberation - 23 H 24i Restauration des patrimoines historique
Déliberation - 23 H 24i Restauration des patrimoines historique
Déliberation - 19 E 02 Adhesion a la Fondation du Patrimoine
Déliberation - 19 F 23 Restauration de l Eglise Sainte Croix de
Déliberation - 2025 18 Demande du Dispositif « Restauration des P
Déliberation - 19 F 02 Dispositif restauration des patrimoines historiques 2017 2019 du Conseil Departemental
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 F 02 Dispositif restauration des patrimoines historiques 2017 2019 du Conseil Departemental)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Demande de participation
au dispositif
« restauration des
patrimoines historiques
2017-2019 » du Conseil
Départemental des
Yvelines au titre de
l’année 2019
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2019
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin à 21 heures, le Conseil Municipal
de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix-neuf, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud
PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents:
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur JOLY,
Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame GUYARD,
Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE, Monsieur
RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PAQUERIT, Madame VERNET, Madame PHILIPPE, Madame de
JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM, Monsieur
CHELET, Monsieur COMBALAT, Madame BURGER, Madame
AZRA, Madame de CIDRACY*, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame LIBESKIND,
Madame MEUNIER, Madame OLIVIN, Monsieur HAÏAT, Monsieur
PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur
CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame
CERIGHELLI
*Madame de CIDRAC présente à partir du dossier 19 F 03
Avaient donné procuration:
Monsieur LETARD à Madame GUY ARD
Monsieur MERCIER à Monsieur OPHELE
Madame DORET à Madame LESUEUR
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame LESGOURGUES à Monsieur CADOT
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absent:
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20190627-19-F-02-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019
Monsieur MITAIS
Secrétaire de séance:
Monsieur AGNES N° DE DOSSIER: 19 F 02
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF « RESTAURATION
DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019 » DU CONSEIL
DEPARTEMENT AL DES YVELINES AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Départemental des Yvelines a réaffirmé son soutien financier en faveur du
patrimoine yvelinois par l’adoption d’un dispositif consacré à la restauration du patrimoine
historique monumental, mobilier et documentaire (archives) en péril dénommé « Restauration
des Patrimoines historiques 2017-2019 » en date du 16 décembre 2016.
L’aide départementale prend la forme d’un fonds de concours de 65 % de la dépense TTC,
plafonnée à 35 000 € par opération.
Pour les documents d’archives, l’intérêt patrimonial, l’état de péril, le caractère d’urgence et la
pertinence des travaux sont appréciés par les services compétents du Département (Pôle
Sauvegarde et transmission des Patrimoines et Pôle Archives de la direction de la Culture, des
Patrimoines et des Archives).
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a ainsi fait restaurer trois registres en 2017 et 29 plans
conservés aux Archives municipales en 2018. En 2018, le montant de la restauration s’est élevé
à 3 461,34 € TTC. La participation du Département a été de 2 249,87 € TTC. La somme restant
à la charge de la Ville s’est élevée à 1 211,47 € TTC.
Toujours soucieuse de préserver son patrimoine et notamment ses fonds d’archives conservés
au sein des Archives municipales, la Ville souhaite soumettre de nouveaux documents à
restaurer au titre de l’année 2019 au Conseil Départemental des Yvelines.
Il s’agit des documents suivants :
e Registre des baptêmes du 31 mars 1640 au 31 mars 1656 (GG 26), comportant
notamment l’acte de baptême de Louis XIV en date 21 avril 1643 ;
Quatre registres du recensement de population de 1909 ;
e 13 plans dont une série de plans sur la rénovation de l’Église Saint-Germain (datés de
1823 et 1836).
Ce projet répondant aux objectifs du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2017-
2019 » pour sa partie documentaire (archives), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration de ces documents, au titre de
l’année 2019, auprès du Conseil Départemental des Yvelines. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration de cinq registres
et 13 plans conservés aux Archives municipales, au titre de l’année 2019, auprès du Conseil
Départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines
historiques 2017-2019 » et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nquvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.