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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 11.Delib 2022 15 Amenagement Convention effacement reseaux aeriens allee du)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
ID : 035-218503345-20220801-D0152022-DE
DELIBERATION
pu
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 1° MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, le mardi 1% mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation : Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BONNAFOUS ° Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL- Mercredi 23 février MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean- 2022 Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Affichage : Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, . . SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, Du mercredi 9 mars au VAN CAUWELAERT Damien
lundi 9 mai 2022 und ! Procurations de vote et mandataires : Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné
pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VILLARET Caroline ayant donné pouvoir à M.LEJOLIVET Bertrand
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29 à
Mme Virginie POINTIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 23 février 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Rapporteur : Jaroslava JOUAULT
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau municipal du lundi 31 janvier 2022
VU l'avis favorable de la commission Aménagement Patrimoine Mobilité Accessibilité du mardi 22 février 2022
Dans la ZAC de la Vigne 3 — phase 3, l'aménagement des lots régulés « maison conteneurs avec jardin» a nécessité un accès, pour quelques parcelles, depuis l'Allée du Petit Champ Carré. De ce fait, l'état existant de la chaussée, Allée du Petit Champ Carré, s'est davantage détérioré avec la réalisation des travaux. La chaussée doit être reprise par des travaux neufs. Au droit de l'aménagement de la
ZAC, l'allée dispose de réseaux aériens, électriques et de télécommunications, qui devront être enfouis avant de réaliser les travaux de voirie. Par conséquent, la commune a sollicité le Syndicat Départemental d'Electrification d'ille-et-Vilaine pour réaliser cet effacement des réseaux. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage unique est proposée à la commune par le SDE35. Pour la partie réseaux électriques, le montant estimé à la charge de la commune est de 9 184.17 €HT Pour l'infrastructure des télécommunications, le montant estimé à la charge de la commune est de 9 166.73 EHT, avec l'option B (la commune cède le réseau à Orange après l'opération conformément à la délibération 73/2019) Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20220301-D0152022-DE Après débat et à l'unanimité (29/29 voix), le Conseil Municipal :
ACCEPTE la convention de maitrise d'ouvrage unique du Syndicat Départemental d'Electrification d’Ille-et-
Vilaine relative aux travaux d'effacement des réseaux,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ZAC de la Vigne,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
l 1 À derue me ve me à
Echelle: 1 / 25000e
3
Échelle: 1 / 5000e
Pour extrait conforme,
Gaël LEFEUVRE