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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 042. AMENAGEMENT Effacement de reseaux avec le SDE 35 – validation co)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
îHORIG�E FOUi�ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation
09 avril 2024
Mis en ligne:
19 avril 2024
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents: 26
Votants: 29
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel,
LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT
Damien;
Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne
pouvoir à DA CUNHA Manuel, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir à LE
GUENNEC Jean-Michel, VALLEE Priscilla donne pouvoir à CAÏTUCOLI
Christiane;
Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09
avril 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 4
Délibération n°2024-042. Aménagement: Effacement de réseaux avec le SDE 35 - validation
de la convention pourla rue Lamennais
Rapporteur: Jaroslava JOUAULT
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Aménagement Patrimoine Mobilité Accessibilité en date du 11 avril 2024,
Le SDE 35 présente un APS relatif à un effacement de réseaux rue Lamennais à Thorigné
Fouillard.
Le projet présente:
• Un bon de commande pour les études détaillées: 2 059 €HT pour le réseau BT, 808 €HT
pour le réseau d'éclairage public et l 278 € HT pour le réseau télécom.
o Soit un total de 4 145.00 €HT.
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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• Une estimation des coûts des travaux pour un total de 92 338.90 €HT, avec une participation de la commune de 66 912.51 €HT comprenant des travaux sur le réseau électrique basse tension, le réseau d'éclairage public et sur les infrastructures de télécommunication.
Ces travaux seraient réalisés en 2024 et suivis d'une réfection de la voirie par Rennes Métropole sur l'enveloppe A.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à !'UNANIMITE:
DE VALIDER les termes de la convention avec le SDE 35,
D'AUTORISER M le Maire à la signer.
\
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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