Compte-Rendu - CR 20180327

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Compte-Rendu - CR 20181023

Compte-Rendu - CR 20180327 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20180327)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,

COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

Date du Conseil Municipal : 27 mars 2018 Nombre de conseillers en exercice : 73 Date de convocation : 20 mars 2018 Nombre de présents : 52

Nombre de représentés par pouvoir : 13

Nombre de votants : 65

Nombre d’absents : 8

L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN- OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BEAUDOIN Jérôme, BENSAID Robert, BERTHE Brigitte, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BRUT Nicolas, BUONOMO Bernadette, CAPPELLE Hubert, CASSIET Daniel, COURTOUX Thomas, DECROOS Monique, DEVAUX Anthony, DORGÈRE François, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, FAUCHE Gérard, FUCHÉ Fabienne , GOULLEY Martine, GROULT Daniel, KANEB Michèle, LECOMTE Alexis, LEFEBVRE Pascal, LEFRILEUX Jean-Claude, LEPOITTEVIN Christophe, LEVEAU Dalilha, LEVILLAIN Jean-Pierre, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARTIN Jean, MÉRIMÉE Maxime, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NÉEL Marie-Madeleine, OGER Leïla, , PERDRIEL Christian, PERDRIEL Daniel, PETIT Danièle, PRÉVOST Jean-Jacques, PROFIT Jean-François, TAVERNIER Sophie, TRIPIER Sylvie, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie, VIALA Alain, VITTET Gérard, WERS Stanislas, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : BAERT Olivier (à DRAPPIER Michèle), BORDEAU Jean-Pierre (à NEEL Marie-Madeleine), BRIONNE Dominique (à GROULT Daniel), EDY Noëlle (à DUVOUX Dominique), ESNOULT Catherine (à LEFEBVRE Pascal), GIBOURDEL Jean-Pierre (à GOULLEY Martine), GRAVELAIS Edith (à LHOMME Roseline), KIFFER Daniel (à VANDOOREN Bernard), LEMONNIER Stéphane (à VIAL Sylvie), PERCQ Gérard (à BENSAID Robert), PICOT Christian (à PERDRIEL Daniel), PREYRE Françoise (à MONTIER Jean-Noël), SCIPION Elodie (à VAMPA Marc).

Absents : BÉCHET Gaétan, DESFRESNE Anthony, GROULT Catherine, MARIN Thierry, MÉRIMÉE Bruno, MESNIL Cécile, ROINSARD Roger, VIVIEN Vincent.

Secrétaires de séances :MERIMEE Maxime, KANEB Michèle.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2018

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte rendu est donc adopté.

PRESENTATION DU DIAGNOSTIC INITIAL DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire explique que la première étape de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) correspondant à la rédaction d’un

diagnostic qui permet de déterminer les enjeux auxquels le PLU doit répondre est terminée. Ce diagnostic a été présenté et

validé en comité de pilotage du PLU, avec quelques modifications.

Ce diagnostic est présenté par le bureau d’études Auddicé Urbanisme au conseil municipal. Il balaie un grand nombre de sujets,

dans les domaines de : l’évaluation des documents d’urbanisme existants, le cadre législatif et les documents supra-communaux

s’imposant à notre PLU, les données environnementales, les risques et contraintes, le paysage et le patrimoine, les formes

urbaines et l’architecture, le portrait socio-démographique, les équipements, l’économie et la mobilité, les projets communaux,

les réseaux, les déchets et la défense incendie, la consommation foncière.

Il est précisé que le diagnostic continuera à être alimenté durant toute la phase d’élaboration du PLU en fonction des nouveaux

éléments soulignés.

Le diaporama présenté lors du Conseil Municipal peut être consulté sur le site internet de la Commune Nouvelle : www.mesnil-

en-ouche.fr.

POINT D’AVANCEMENT DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLU

M.le Maire explique les prochaines phases de la démarche d’élaboration du PLU : - la définition des enjeux et la présentation des scénarii d’évolution du territoire, - l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec la tenue d’un débat en Conseil Municipal,

- la définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), - la rédaction du zonage et du règlement,

- l’arrêt du projet (par délibération du Conseil Municipal),

- l’enquête publique,

- l’approbation définitive du PLU (par délibération du Conseil Municipal).

M. le Maire présente le calendrier prévisionnel des prochaines étapes : -Comités de pilotage (travail sur les scénarii) : les 19 et 26 avril 2018 à 10 h -Diagnostic foncier : 23/24 et 25 mai 2018

-Comité de pilotage (présentation des résultats du diagnostic foncier) : 13 juin 2018 -Comité technique (présentation des scénarii) : 3 juillet 2018

-Comité technique (choix des scénarii – approfondissement géographique ) : 27 septembre 2018 -Comité technique (structuration du PADD) : 18 octobre 2018

-Réunion PPA (présentation du PADD) : 30 octobre 2018

-Réunion de Conseil Municipal (présentation du PADD) : 20 novembre 2018

COMPLEMENT AU PROGRAMME 2018 DE TRAVAUX D’ELECTRIFICATION AVEC LE SIEGE

M.le Maire explique que suite à la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2018, il s’avère qu’un programme avait été validé lors de la réunion territoriale avec le SIEGE mais la convention correspondante n’était pas parvenue à la Commune. Il convient donc de l’ajouter aux opérations votées.

Il s’agit d’un projet sur la commune déléguée de St Aubin-des-Hayes :

Commune déléguée Localisation Type de travaux

Montant des travaux

Total :

Invt + Fmt

A charge de

MeO : Invt + Fmt

Saint-Aubin-des-

Hayes Rue de la Mairie

Effacement sécurité (distribution,

éclairage public et télécom)

126 000,00

26 000,00

28 166,67

17 333,33

Lors du conseil municipal du 6 mars 2018, M. Jean-Pierre GIBOURDEL informait le Conseil Municipal qu’il avait contacté M. LEMIESZ pour remplacer le programme de l’effacement de sécurité à la Musquère par de l’extension de réseau au même endroit. Le devis pour cette opération s’élève à 12 666.67 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

. de valider les programmes de La Roussière et St-Aubin-des-Hayes et ainsi permettre à M. le Maire de signer les conventions au plus tôt avec le SIEGE

. d’adopter les délibérations pour confier les réseaux de télécommunications en propriété à Orange.

ADOPTION DU PLAN D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE GRANCHAIN

M. le Maire explique que la commune déléguée de Granchain est la seule à ne pas avoir de noms et numéros de voies, au sein de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. Ce projet avait été repoussé en attendant que le Conseil Municipal se prononce sur la modification de son plan d’adressage global ou le maintien en l’état, avec mention obligatoire des communes déléguées dans l’adresse.

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2017 décidant de conserver le plan d’adressage existant, avec mention obligatoire des communes déléguées dans l’adresse, il est présenté au Conseil Municipal le plan d’adressage préparé par le conseil communal de Granchain.

Les noms de voies proposés par le conseil communal de Granchain sont : - place de Liberge de Granchain (5 adresses)

- route de Liberge de Granchain (5 adresses)

- route de la Fresnaie (15 adresses)

- chemin de la Fresnaie (1 adresse)

- route de l’Embourquerie (6 adresses)

- route du Beuron (11 adresses)

- chemin de la Longueraie (5 adresses)

- chemin du Castel (1 adresse)

- route de la Petite Chouquetière (2 adresses)

- chemin de la Petite Chouquetière (2 adresses)

- route du Buisson (3 adresses)

- route de la Rufaudière (6 adresses)

- chemin de la Rufaudière (3 adresses)

- route du Taillis (4 adresses)

- route de la Tringale (4 adresses)

- impasse de la Golterie (6 adresses)

- route de la Cornière (7 adresses)

- route de la Longue Mare (2 adresses)

- route de Saint-Clair (1 adresse)

- chemin de Saint-Clair (1 adresse)

- chemin des Pâtures (3 adresses)

- route du Val de Granchain (8 adresses)

- chemin de la Forêt (5 adresses)

- route Elmire Vautier (1 adresse)

- chemin Elmire Vautier (4 adresses)

L’application d’une numérotation métrique est proposée. Ces nouveaux noms de rues ne provoquent aucun nouveau doublon de voies sur le territoire de Mesnil-en-Ouche ; certaines voies en continuité avec les communes déléguées voisines (Jonquerets- de-Livet et Sainte-Marguerite-en-Ouche) porteront des noms communs, la numérotation devra être prévue en conséquence pour éviter toute confusion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter le plan d’adressage de la commune déléguée de Granchain comme présentée ci-dessus.

MODIFICATION DU NOM DE LA PLACE DU MONUMENT AUX MORTS A LA BARRE-EN-OUCHE

M. le Maire explique que le conseil communal de La Barre-en-Ouche a sollicité la modification du nom de la place du Monument aux Morts pour la baptiser « place André Agut ».

M.le Maire présente succinctement la biographie de M. André Agut : Né en 1892 à La Barre-en-Ouche, André Agut est un jeune ingénieur quand il est mobilisé dans l’armée lors de la Première Guerre Mondiale. Engagé comme pilotage aviateur dans la 88e escadrille, il meurt au combat à Chaudun (Aisne) le 22 août 1917. Mort pour la France, il est honoré à la Croix de Guerre. Exhumé du front, il est inhumé au cimetière de La Barre-en-Ouche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier le nom de la place du monument aux morts de La Barre-en-Ouche.

PRISE EN CHARGE DE LA GESTION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE A LA BARRE-EN-OUCHE

M. Le Maire rappelle que la direction régionale de la Poste a informé la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche le 29 mars 2017 de son souhait de modifier les horaires d’ouverture du bureau de poste de La Barre-en-Ouche, du fait d’une diminution importante de sa fréquentation. Dans ce cadre, l’objectif était de diminuer par deux l’amplitude d’ouverture. Ces horaires entrent dans le respect du contrat de présence postale territoriale.

Face à la volonté de préservation des services en milieu rural et au déploiement de nouveaux services par la Commune Nouvelle sur son territoire, la possibilité alternative est la création d’une agence postale communale, dont la Commune assurerait la maîtrise.

Ce mode de fonctionnement présenterait plusieurs avantages :

- la maîtrise des horaires d’ouverture du service postal à La Barre-en-Ouche ; - la maîtrise également des horaires d’ouverture de la Maison de services au public (qui est aujourd’hui soumise aux horaires du bureau de poste ;

- la création d’un pôle de services au public identifié dans le bourg principal de Mesnil-en-Ouche, en liant la Maison de services au public (MSAP) et le service postal ;

- la création d’un lien fort entre les différents services au public de la Commune, par une unité de gestion entre l’agence postale, la MSAP, le pôle social et les services éducation-enfance-jeunesse de la Commune, permettant de mieux assurer l’échange d’informations et l’organisation d’actions communes.

Une agence postale communale permet d’assurer l’essentiel des services proposés à la population dans un bureau de poste, à l’exception notamment :

- des retraits d’un montant supérieur à 350 € par période de 7 jours et par bénéficiaire ; - de la consultation de solde des comptes bancaires ;

- de l’émission de mandat cash ;

- du dépôt et du retrait de Chronopost ;

- des retraits de courriers et objets en poste restante ou contre remboursement.

Le coût de personnel et du fonctionnement du service est totalement pris en charge par la Commune. Dans l’hypothèse d’un emploi à 30 heures par semaine (durée identique à l’ouverture de la Maison de services au public), il peut être estimé à 2 200 €

par mois (2 000 € de masse salariale et 200 € de frais divers). Ce coût fait l’objet d’une compensation par La Poste à hauteur de 1005 € par mois.

La Poste assure la formation initiale du personnel, la fourniture du mobilier et du matériel informatique, ainsi que la gestion quotidienne des flux financiers et de courrier.

Pour permettre d’assurer une continuité du service de l’agence postale communale et de la Maison de services au public, il est envisagé d’assurer une formation des deux personnels aux deux missions ; cela permettrait d’assurer les remplacements respectifs pendant les congés ou en cas d’absence.

L’acquisition du bâtiment est estimée par les domaines à 150 000 € (dont logement et centre de tri) auquel s’ajoutent les frais d’acquisition pour 12 300 €. Les travaux d’aménagement seraient de 82 522 €. L’acquisition du bâtiment et les travaux pourraient être subventionnés par l’Etat à hauteur de 40% soit 93 008 €. La Poste verserait une aide à la mutualisation pour participer au coût des travaux de 30 000 €. Des recettes de fonctionnement mensuelles sont à prévoir : le loyer du logement (après travaux de rafraîchissement) ainsi que le loyer du centre de tri (montant non défini à ce jour).

Il est à noter que l’éventuelle mise en place d’une agence postale communale à La Barre-en-Ouche n’aurait pas d’impact sur la présence du bureau de poste à Beaumesnil. En effet, la convention de présence postale liant l’Etat et la Poste prévoit le maintien des points de contact dans toutes les communes (y compris dans les différentes communes déléguées d’une Commune Nouvelle) au moins 15 heures par semaine. Le service assuré à Beaumesnil est donc garanti par cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter la prise en charge d’une agence postale communale à La Barre-en-Ouche.

ADOPTION D’UN VŒU DE SOUTIEN A LA MATERNITE DE L’HOPITAL DE BERNAY

Dans le contexte d’une menace sur le maintien de la maternité de l’hôpital de Bernay, M.le Maire propose d’adopter un vœu du Conseil Municipal pour soutenir cet établissement indispensable pour le territoire.

Avec plus de 400 naissances enregistrées en 2017, la maternité de l’Hôpital de Bernay est un service public de proximité indispensable et incontournable pour les habitants du territoire autour de Bernay, et en particulier ceux de Mesnil-en-Ouche, en proie à la désertification médicale depuis plusieurs années. L’établissement table d’ailleurs sur 500 naissances à l’horizon 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter un vœu de soutien à la maternité de l’hôpital de Bernay.

FACTURATION DE L’EXECUTION D’OFFICE DES TRAVAUX D’ELAGAGE

M. le Maire explique que plusieurs communes fondatrices de Mesnil-en-Ouche avaient pris des délibérations pour permettre la facturation aux propriétaires de l’exécution d’office de travaux d’élagage pour des raisons de sécurité. Il est proposé d’étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire.

En cas de non-exécution d’élagage, et après rappel écrit au contrevenant, la Commune fera effectuer les travaux par une entreprise privée. Ces travaux seront facturés au contrevenant par la Commune au prix coûtant, majorée d’une somme forfaitaire de 45 € afin de pallier aux frais annexes engagés par la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la facturation de l’exécution d’office des travaux

d’élagage.

PRESENTATION DES PRECONISATIONS DE LA COMMISSION FINANCES POUR LE BUDGET 2018

M.MADELON Jean-Louis, adjoint en charge des finances explique que la commission Finances s’est réunie le 14 mars 2018 pour établir des préconisations dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2018, tant pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement que sur l’investissement. Il indique que des priorisations seront à apporter.

La commission Finances se réunit le mercredi 28 mars 2018 pour discuter des dépenses fonctionnement. Une réunion des maires délégués pour préparer le programme d’investissement est prévue le 29 mars 2018. Le vote du budget en Conseil Municipal aura lieu le 10 avril 2018.

MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

M.le Maire rappelle que lors de sa séance du 15 novembre 2016, le Conseil Municipal a adopté les durées d’amortissement, qui doivent permettre d’inscrire des dépenses de fonctionnement chaque année en alimentant les recettes d’investissement, de manière à prévoir l’obsolescence des investissements et leur remplacement le moment venu.

Suite à l’élaboration du plan d’amortissement de l’ensemble du patrimoine de la Commune, il est proposé d’effectuer quelques adaptations à la délibération du 15 novembre 2016 :

-agencement et aménagement de bâtiments, installations diverses, réseaux de voirie, électriques et numériques, installations de défense incendie = 15 ans

-équipements, mobilier, aménagements de terrains, équipements funéraires, équipements sportifs = 10 ans -matériel et outillage = 6 ans

Pour deux catégories, les durées d’amortissement sont fixées par la loi : -des frais d’étude, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans ;

-des frais d’étude non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.

Les durées d’amortissement des subventions d’équipement sont établies à la même durée que les biens qu’elles financent dans la limite maximale de :

-pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études = 5 ans -pour le financement des biens immobiliers et des installations = 30 ans -pour le financement des projets d’infrastructure d’intérêt national = 40 ans Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la modification des durées d’amortissement présentées.

QUESTIONS DIVERSES

Vie associative

M. le Maire souhaite discuter de l’association « Pays d’Ouche en Fête » et de la gratuité ou non du matériel mis à disposition des comités des fêtes. Il pourrait être envisagé de louer le matériel à un prix modéré et tenir compte du fait que la commune participe en transportant le matériel.

Il est décidé qu’une réunion d’échange sur ce sujet sera organisée entre : la Commune Nouvelle, l’association « Pays d’Ouche en Fête » et les comités des fêtes et associations du territoire.

M. le Maire déclare la séance levée à 22h35.

ADELINE Jean-Michel BACKX Olivier

BAERT Olivier

pouvoir à DRAPPIER M.

BEAUDOIN Jérôme

BÉCHET Gaétan

absent

BENSAID Robert

BERTHE Brigitte

BERTHE Claude

BOISSIÈRE Bernard

BORDEAU Jean-Pierre

pouvoir à NEEL M.M.

BRIONNE Dominique

pouvoir à GROULT D.

BRUT Nicolas

BUONOMO Bernadette

CAPPELLE Hubert

CASSIET Daniel

COURTOUX Thomas

DECROOS Monique

.

DESFRESNE Anthony

absent

DEVAUX Anthony

DORGÈRE François

DRAPPIER Michèle

DUVOUX Dominique EDY Noëlle

Pouvoir à DUVOUX D.

ESNOULT Catherine

Pouvoir à LEFEBVRE P.

FAUCHE Gérard

FUCHÉ Fabienne

GIBOURDEL Jean-Pierre

Pouvoir à GOULLEY M.

GOULLEY Martine

GRAVELAIS Edith

pouvoir à LHOMME R..

GROULT Catherine

Absent

GROULT Daniel

KANEB Michèle

KIFFER Daniel

Pouvoir à VANDOOREN B.

LECOMTE Alexis

LEFEBVRE Pascal

LEFRILEUX Jean-Claude

LEMONNIER Stéphane

Pouvoir à VIAL S.

LEPOITTEVIN Christophe

LEVEAU Dalilha

LEVILLAIN Jean-Pierre

L’HOMME Roseline MADELON Jean-Louis MARIN Thierry

Absent

MARTIN Jean

MERIMEE Bruno

absent

MERIMEE Maxime

MESNIL Cécile

absente

MICHOUX Jean-Pierre

MONTIER Jean-Noël NEEL Marie-Madeleine

OGER Leïla

PERCQ Gérard

Pouvoir à BENSAIR R.

PERDRIEL Christian

PERDRIEL Daniel

PETIT Danièle

PICOT Christian

Pouvoir à PERDRIEL D.

PREVOST Jean-Jacques

PREYRE Françoise

Pouvoir à MONTIER JN

PROFIT Jean-François

ROINSARD Roger

absent