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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20240319)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Va
( Mesnil-@n-Duche
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COMMUNE NOUVELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
Date du Conseil Municipal : 19 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 56 Date de convocation : 12 mars 2024 Nombre de présents : 29
Nombre de représentés par pouvoir : 4
Nombre de votants : 33
Nombre d’absents : 23
L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire.
Présents : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BAERT Olivier, BALMES Marie-Rose, BERTRE Domice, BRARD Aurélia, BRONCQUART Marcel, DRAPPIER Michèle, DRIEUX Noël, DUVOUX Dominique, FAUCHE Gérard, GUERIN Jennifer, LEFEBVRE Pascal, LEMONNIER Stéphane, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MICHEL John, MONNIER Christelle, MULOT Marie-France, PATOUREAUX Laurette, PEREIRA Héloïse, PICCOT Paul, PREYRE Françoise, RAFFRAY François, SAMAIN Viviane, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.
Représentés par pouvoir : CARPENTIER Corinne (à Sylvie VIAL), GOULLEY Martine (à Laurette PATOUREAUX), PREVOST Jean-Jacques (à Jean-Louis MADELON), PROFIT Jean-François (à Christelle MONNIER).
Absents et excusés : BASTIEN Nathalie, BEAUVOIS Sophie, BERTHE Claude, BLERIOT Damien, BURDET Blandine, CLUZEAU Sébastien, COURTOUX Thomas, DESNOS François, DOISNEL-MARYE Virginie, DORGERE François, FISCHER Jessica, FUCHÉ Fabienne, GOUPIL Aurore, HOARAU Hélène, JOUAN Christèle, LAINÉ Christelle, LECOMTE Alexis, LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, PENAUX Mélanie, TAVERNIER Sophie, THIBOUT Véronique.
Secrétaire de séance : LOISEAU Denis.
M. le Maire laisse la parole à Mme Virginie FABBRO, Cheffe de projet Petites Villes de Demain au sein de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé avec la convocation. Aucune remarque n’est apportée.
Le compte-rendu est donc adopté.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport des décisions du Maire
Depuis le dernier Conseil Municipal, M. le Maire a signé deux baux d’habitation d’une durée de 6 années dans le cadre de la mise en location de logements communaux situés 6 Rue de l’Ancienne Poste ainsi que 4B Rue de l’Union à La Barre-en-Ouche. Une décision a été prise en ce sens pour chaque location.
Convention de mise à disposition de la portion de parcelle cadastrée n° 041-AB-261
M. le Maire indique que dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste à La Barre-en-Ouche, un bornage amiable a été réalisé en 2023 par le cabinet de géomètre-expert Agéose, en présence du bailleur social SILOGE, de la Commune et de l’EPFN.
A cette occasion, il a été constaté qu’un bâtiment appartenant au propriétaire de la parcelle cadastrée n° 041-AB-12 avait été érigé sur la parcelle communale n° 041-AB-261.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer une convention de mise à disposition d’une portion de ladite parcelle, correspondant à l’emprise du bâtiment, avec le propriétaire de la parcelle cadastrée n° 041-AB-12.
Achat et mise à disposition de licences IV de débits de boisson Va
( Mesnil-@n-Duche
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COMMUNE NOUVELLE
M. le Maire précise que dans le cadre d’un projet d’ouverture d’un bar-restaurant sis 5 Place de la Mairie – La Barre-en-Ouche – 27330 MESNIL-EN-OUCHE au premier semestre 2024, un courrier a été adressé à la Commune le 6 février 2024 par les gérants du futur débit de boisson. Ces derniers souhaiteraient une mise à disposition par la Commune d’une licence IV de débit de boisson lui appartenant.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un contrat de mise à disposition de la licence IV détenue par la Commune depuis l’ordonnance rendue le 4 avril 2017, suite à la liquidation judiciaire de l’ancienne discothèque de Beaumesnil.
Ensuite, par délibération du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal a autorisé l’achat de la Licence IV du restaurant « Chez Jacky et Corinne » pour un montant de 10 000 €, hors frais. Cette licence pourra être mise à disposition des futurs exploitants du restaurant, dans le cadre d’un projet de redynamisation des commerces de Mesnil-en-Ouche.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un contrat de mise à disposition de la licence IV, en cours d’acquisition par la Commune, avec le futur exploitant du restaurant.
Enfin, par délibération du 11 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la vente à son prix d’acquisition, soit 572 €, de la licence IV acquise par la commune de Granchain suite à la fermeture du bar-restaurant « Le Joyeux Normand » à la SAS « Les Tontons Brasseurs ».
Cette vente a été réalisée sous réserve de l’engagement de la SAS de revendre à la collectivité ladite licence pour le même prix, en cas de fermeture de l’établissement.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’achat de la licence IV appartenant à la SAS « Les Tontons Brasseurs » pour un montant de 572 € et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’achat correspondant, dans le cadre de la fermeture de l’établissement désormais installé à Bernay.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter et mettre à disposition diverses licences IV.
ATTRACTIVITÉ
Dispositif façades et devantures de commerces
M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un dispositif de subventions à la rénovation ou au ravalement de façades et/ou de devantures de commerces sur le territoire de Mesnil-en-Ouche. Les élus de Mesnil-en-Ouche ont engagé la transformation des 2 centres-bourgs qui devraient contribuer à l’attractivité du territoire pour inciter des personnes à venir s’installer dans nos villages.
Ce dispositif, avec pour finalité la redynamisation et l’attractivité de la Commune, viendrait compléter les projets d’aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste à La Barre-en-Ouche (à partir de 2024), de revitalisation des centres-bourgs (à partir de 2025), de réhabilitations de logements communaux et de créations de nouveaux services publics.
Aussi, dans un souci d’accompagner ces changements, la municipalité propose dans une première tranche d’aider les habitants et les commerçants à embellir leurs façades.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place un dispositif d’octroi de subvention à hauteur de 30 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par projet, d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et d’inscrire les sommes au budget 2024.
FINANCES
Affectation provisoire du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 pour le budget principal de la Commune, le budget annexe Pôles de santé et le budget annexe Accès aux droits
M. l’adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les comptes des différents budgets et de procéder à l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
Il est rappelé que ce résultat n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation provisoire du résultat figurera sur le tableau annexé à la délibération présentant les résultats de l’exercice, les besoins de financement et les propositions d’affectation pour tous les budgets de la Collectivité.
Programme d’investissements 2024 Va
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COMMUNE NOUVELLE
M. l’adjoint au Maire indique que, suite aux commissions finances du 22 février 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le programme d’investissements 2024.
Ce programme d’investissements comprend :
- 47 opérations antérieures, qui sont inscrites en restes à réaliser ou reprogrammées si elles n’ont pas connu de démarrage en 2023 ;
- 18 nouvelles opérations.
Le budget total des dépenses réelles d’investissement est de 5 062 651.40 € TTC.
Ce programme d’investissements générera des recettes (subventions + fonds de compensation de la TVA) pour un montant de 2 322 526.70 €.
A ces recettes spécifiques viendront s’ajouter :
- L’affectation des résultats de fonctionnement ;
- Les taxes d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (32 voix pour – 0 voix contre – 1 abstention) de voter le programme d’investissements pour 2024.
Vote du budget primitif 2024 - budget principal de la Commune
M. l’adjoint au Maire précise que la conception du budget primitif 2024 suit les prescriptions mentionnées dans le débat d’orientations budgétaires.
Dépenses de fonctionnement :
Le montant des charges à caractère général a été calculé sur la base du montant des dépenses du budget primitif 2023 (1 236 245 €) + 5.75 % d’augmentation = 1 307 293.24 €.
Le montant des charges de personnel et frais assimilés a été calculé sur la base du montant des dépenses du budget primitif 2023 (2 556 770 €) + 1.86 % d’augmentation = 2 604 210.64 €.
Le montant des atténuations de produits reste stable à hauteur de 74 065 €.
Le montant des autres charges de gestion courante est de 2 515 131.78 €, dont une somme de 1 774 396.53 € non affectée au budget (permettant de conserver une réserve pour les futurs projets d’investissement).
Le montant des charges financières est de 40 050.32 €, correspondant au remboursement des emprunts.
Une somme de 100 000 € est affectée en dépenses imprévues, de manière à pouvoir palier tout événement exceptionnel ou imprévu. En cas d’utilisation, une régularisation serait ensuite proposée au Conseil Municipal par voie de décision modificative.
Les charges exceptionnelles sont d’un montant de 3 000 €.
Les dotations aux amortissements, quant à elles, sont d’un montant de 397 960.10 €. Enfin, les dotations aux provisions sont d’un montant de 12 276 €.
Enfin, un virement à la section d’investissement de 756 729.33 € est à inscrire pour permettre l’équilibre de ladite section.
Recettes de fonctionnement :
La majorité des recettes reste inconnue à ce jour, notamment les dotations et les impôts, ce qui induit des inscriptions prudentes basées sur les montants réalisés en 2023, à savoir 1 902 490 € pour les recettes fiscales et 2 445 732 € pour les dotations et participations.
Les autres prévisions se présentent comme suit :
- Les atténuations de charges sont d’un montant de 41 500 € ;
- Les produits des services du domaine et ventes diverses sont d’un montant de 332 837 € ; - Les autres produits de gestion courante sont de 223 999.30 € ;
- Les produits financiers sont nuls et les produits exceptionnels (remboursements d’assurance sur sinistres) sont difficilement prévisibles (12 €) ; Va
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COMMUNE NOUVELLE
- Les opérations d’amortissement calculé en fonction des subventions perçues antérieurement s’élèvent à 19 943.38 €.
Enfin, le résultat reporté suite au calcul de l’affectation provisoire est à inscrire pour un montant de 2 844 202.73 €.
Equilibre de la section de fonctionnement : 7 810 716.41 €
Dépenses d’investissement :
Le budget en section d’investissement est conforme aux opérations votées (5 062 651.40 €), s’y ajoutant : - Les remboursements d’emprunts et cautionnements à hauteur de 210 161.68 € ; - Les dépenses imprévues pour 25 000 € ;
- Les opérations d’ordre entre sections pour 19 943.38 €.
Recettes d’investissement :
Suite à l’augmentation importante des taux d’intérêts en 2023 et au regard des différents projets envisagés par la Commune à partir de 2024 (aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste, revitalisation des centres-bourgs, etc), la réalisation d’un emprunt cette année n’est pas conseillée.
En effet, les dépenses de travaux seront en grande partie réalisées en 2025 (à l’exception de l’aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste). A ce jour, les principales dépenses en matière de grands projets concernent des frais de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Toutefois, il serait judicieux de consulter des établissements bancaires au second semestre 2024, conformément à l’orientation prise lors du débat d’orientations budgétaires, afin de bénéficier d’une levée de fonds au second semestre 2025.
Aux prévisions de financement de la section vues précédemment lors du vote du programme d’investissements 2024 (2 322 526.70 €) viennent s’ajouter les amortissements à hauteur de 397 960.10 €, des cessions d’immobilisation 115 000 €, les recettes de taxe d’aménagement 10 000 €, une affectation provisoire du résultat de fonctionnement à hauteur de 1 715 540.33 € et pour permettre l’équilibre de la section, le virement provenant du fonctionnement à hauteur de 756 729.33 €.
Equilibre de la section d’investissement : 5 317 756.46 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (32 voix pour – 0 voix contre – 1 abstention) de voter le budget primitif 2024 - budget principal de la Commune.
Vote du budget primitif 2024 - budget annexe Pôles de santé
M. l’adjoint au Maire indique précise que les budgets annexes, distincts du budget principal et votés par l’assemblée délibérante, permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Le budget annexe Pôles de santé retrace les dépenses et les recettes liées à la construction et la gestion des pôles de santé de Beaumesnil et de La Barre-en-Ouche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2024 - budget annexe Pôles de santé.
Vote du budget primitif 2024 - budget annexe Accès aux droits
M. l’adjoint au Maire précise que le budget annexe Accès aux droits retrace les dépenses et les recettes liées au fonctionnement de France Services, que la Commune gère pour le compte de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, moyennant un financement par le biais d’une participation annuelle.
Pour l’année 2024, il est proposé d’inscrire 3 825 € pour les charges courantes et 63 212 € pour les frais de personnel. Par conséquent la participation de l’intercommunalité s’élèverait à 67 037 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2024 - budget annexe Accès aux droits.
Vote des taux d’imposition 2024
M. l’adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les taux d’imposition suivants pour l’année 2024 :
Taxe Taux Va
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COMMUNE NOUVELLE
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,34 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28,99 %
Taxe d’habitation * 10.05 %
Allocations compensatrices attribuées par l’Etat
Prélèvement GIR défini par l’Etat
Contribution coefficient correcteur ** défini par l’Etat
A noter que ces taux s’appliquent uniformément sur le territoire de Mesnil-en-Ouche, leur lissage progressif s’étant achevé en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition pour 2024.
Plan de financement « Abribus »
Mme l’adjointe au Maire indique que les élus de la commission éducation avaient élaboré avec les techniciens de la Région Normandie, de l’IBTN et de la Commune un programme de mise en place d’arrêts de bus pouvant être déplacés au fur et à mesure de l’évolution des besoins.
Depuis le mois de février 2024, le dossier a été pris en compte par la nouvelle chargée de projet de la Région. Cependant, l’actualisation des devis et du plan de financement nécessite de délibérer sur le programme de la phase n° 1 (concernant 9 arrêts de bus) en validant le programme ainsi que le plan de financement et en autorisant M. le Maire à signer la demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le programme de déploiement d’abribus sur le territoire (phase n°1) ainsi que le plan de financement correspondant et d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Demande de subvention au titre du Fonds vert - Revitalisation des centres-bourgs
M. le Maire informe l’assemblée que la rencontre avec M. le Préfet de l’Eure au mois de mars 2024 sur la question du financement des opérations de revitalisation de nos centres-bourgs a permis d’obtenir le soutien de l’Etat sur nos deux projets au titre du Fonds vert.
Il n’était pas possible pour l’Etat de suivre les deux projets avec les crédits DETR dès cette année.
En revanche, l’Etat soutient les deux opérations si nous réécrivons le projet en demandant des subventions au titre du Fonds vert.
En effet, notre programme consiste à « renaturer » nos centres-bourgs, à gérer les eaux pluviales via des noues, à désimperméabiliser les parkings existants tout en créant également de nouveaux espaces perméables et des îlots de fraicheur, etc.
Ces projets doivent être déposés début avril 2024 pour obtenir une réponse dès le mois de mai.
L’objectif de M. le Préfet est de venir fin mai sur le territoire avec l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale (ANCT) qui pilote les programmes PVD sur tout le territoire national. La démarche de la Commune est exemplaire. M. le Préfet souhaite donc la mettre en avant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à déposer de nouvelles demandes de subventions au titre du Fonds vert et autres organismes et d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Attribution des subventions 2024 aux associations et autres organismes
M. l’adjoint au Maire précise que les dossiers de demandes de subvention ont été envoyés à chaque association du territoire en fin d’année 2023.
Le bureau de municipalité a étudié les dossiers déposés par les associations lors de sa séance du 12 mars 2024. Une attention particulière a été apportée au bilan des activités menées en 2023 et au programme prévisionnel pour 2024.
A l’issue de cet examen, le bureau de municipalité propose l’attribution de 53 780 € à 59 associations. Pour mémoire, le montant total attribué en 2023 était de 53 884 €.
Aux subventions aux associations s’ajoutent des subventions à d’autres organismes :
Proposition 2024
CCAS de Mesnil-en-Ouche 152 571 €
Budget annexe Pôles de santé (équilibre) 38 889,91 €
Collège Jacques Daviel 20 000 € Va
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COMMUNE NOUVELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2024.
Optimisation des dépenses – Lettre de mission taxe foncière
M. le Maire précise qu’un cabinet peut accompagner la Commune en matière de dégrèvements. Le taux de partage est alors fixé à 35 % pour le cabinet sur les sommes perçues par la commune.
A noter qu’une expertise sur l’année 2024 permet de revenir sur les 6 dernières années. A compter de 2025, il ne sera plus possible de revenir au-delà de 2 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la mission du cabinet JURICIA et d’autoriser M. le Maire à signer tout acte permettant l’exécution complète de la mission.
Participation financière entre le SAEP LPO et la Commune – Chemin du Vallon à Epinay
M. le Maire indique que dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’urbanisme et suite à une demande d’avis des différents concessionnaires, le SAEP Lieuvin Pays d’Ouche a informé la Commune qu’une extension du réseau d’eau potable à la charge de la Commune était nécessaire au Chemin du Vallon à Epinay.
La participation financière pour ce projet s’élève à 2 531,56 € HT, que la Commune verserait au SAEP LPO.
Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SAEP LPO dans la limite du montant indiqué ci- dessus. A noter que cette extension est amenée à desservir plusieurs habitations situées en zone U du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’extension du réseau d’eau potable dans le chemin du Vallon à Epinay ainsi que le versement de la participation financière au SAEP LPO et d’inscrire les sommes au budget 2024.
CULTURE
Réalisation d’œuvres en Sgraffito à Beaumesnil
Mme l’adjointe au Maire précise que l’Intercom Bernay Terres de Normandie a retenu la Commune de Mesnil-en-Ouche pour la troisième édition de la manifestation « Sentier d’art ».
Cette déambulation qui se déroule en été, consiste au travers d’un parcours piéton d’environ 1,5 km à pouvoir admirer des œuvres éphémères et une œuvre pérenne. La commune déléguée de Beaumesnil a été désignée pour accueillir ce circuit.
L’artiste Pascal VARAMBON propose, au travers d’arts appliqués, la réalisation de deux œuvres en « Sgraffito » (technique à base de chaux et de pigments naturels sans substances chimiques extérieures).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la réalisation de ces deux œuvres d’un montant de 4 700 € et d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Rencontre de l’APE de La Barre-en-Ouche
M. le Maire informe l’assemblée de la rencontre de l’APE de La Barre-en-Ouche le 19 mars suite à l’annonce de la fermeture d’une classe à l’école de La Barre-en-Ouche. Les trois groupes scolaires sont maintenus sur le territoire de Mesnil-en-Ouche, avec toutefois des effectifs en baisse.
2/ Appel aux bénévoles pour la fête de la musique
Mme l’adjointe au Maire lance un appel aux bénévoles dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique qui se tiendra le 14 juin 2024.
3/ Recherche d’un médecin
M. le Maire informe l’assemblée qu’un point sera réalisé lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 mai prochain concernant la recherche d’un médecin. Va
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COMMUNE NOUVELLE
4/ Entretien des fossés
M. le Maire informe l’assemblée que l’entretien des fossés, de la compétence de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, sera réalisé en plusieurs tranches.
La séance est clôturée à 9h00.