Compte-Rendu - CR 2021 06 22

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Compte-Rendu - CR 2021 06 22 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2021

Date du Conseil Municipal : 22 juin 2021 Nombre de conseillers en exercice : 63 Date de convocation : 15 juin 2021 Nombre de présents : 37

Nombre de représentés par pouvoir : 4

Nombre de votants : 41

Nombre d’absents : 22

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire.

Présents : BAERT Olivier, BALMES Marie-Rose, BERTHE Claude, BERTRE Domice, BLERIOT Damien, BRARD Aurélia, BRONCQUART Marcel, BUONOMO Bernadette, CARPENTIER Corinne, CLUZEAU Sébastien, COURTOUX Thomas, DOISNEL-MARYE Virginie, DRAPPIER Michèle, DRIEUX Noël, DUVOUX Dominique, FAUCHE Gérard, FUCHÉ Fabienne, GOULLEY Martine, GROULT Daniel, HUET Véronique, JOUAN Christèle, LAINÉ Christelle, LEFEBVRE Pascal, LEMONNIER Estelle, LEMONNIER Stéphane, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MICHEL John, MONNIER Christelle, MULOT Marie-France, PATOUREAUX Laurette, PEREIRA Héloïse, PICCOT Paul, PREVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, SAMAIN Viviane, TAVERNIER Sophie, VANDOOREN Bernard, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : BASTIEN Nathalie (à FAUCHE Gérard), HOARAU Hélène (à COURTOUX Thomas), PROFIT Jean- François (à MONNIER Christelle), RAFFRAY François (à DRAPPIER Michèle), THIBOUT Véronique (à PREVOST Jean-Jacques).

Absents et excusés : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BEAUVOIS Sophie, BURDET Blandine, DESNOS François, DORGERE François, FISCHER Jessica, GOUPIL Aurore, GUERIN Jennifer, KERRIOU-CAILLÉ Patricia, LECOMTE Alexis LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, PENAUX Mélanie, PERDRIEL Christian, PORÉE Jacques, VANDOOREN Mathieu.

Secrétaire de séance : LEMONNIER Estelle.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

ADMINISTRATION

Rapport des décisions du Maire

Action en défense dans la requête n°2100739-4 introduite par M. Herbert DE ROUVROY DE SAINT SIMON devant le tribunal administratif de Rouen :

M. le Maire précise qu’une requête a été déposée devant le tribunal administratif de Rouen afin d’obtenir l’annulation de la délibération du Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche en date du 15 décembre 2020 autorisant M. le Maire à signer le protocole d’accord éolien.

La Commune a rédigé et déposé un mémoire en défense devant le tribunal administratif de Rouen. Toutefois, suite à ce dépôt, un mémoire en réplique a été déposé par le requérant le 3 juin 2021. La Commune peut donc apporter des observations dans les meilleurs délais. Une décision a été prise en ce sens.

Suite à l’arrivée de Madame PATOUREAUX, la, composition du Conseil Municipal est la suivante :

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de présents : 38

Nombre de représentés par pouvoir : 4

Nombre de votants : 42

Nombre d’absents : 21

Convention d’accueil de bénévoles

M. le Maire précise que la Commune est régulièrement sollicitée pour accueillir des bénévoles dans ses différents services. Il est possible pour une collectivité d’accueillir des « collaborateurs occasionnels du service public » à titre gratuit, à condition d’établir une convention. Cela permet :

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COMMUNE NOUVELLE

- au bénévole d’être garanti en matière d’assurance et de bénéficier d’éventuels frais de déplacement, - à la collectivité d’être couverte en matière de responsabilité.

Ce dispositif pourra notamment concerner : la médiathèque, la ludothèque, le service éducation enfance jeunesse, le service cohésion sociale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’accueil de bénévoles par la Commune et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’accueil de bénévoles.

Suite à l’arrivée de Madame PEREIRA et Monsieur COURTOUX, la, composition du Conseil Municipal est la suivante :

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de présents : 40

Nombre de représentés par pouvoir : 5

Nombre de votants : 45

Nombre d’absents : 18

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Tarification des concessions des cimetières

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’harmoniser les règles applicables aux 19 cimetières de la Commune de Mesnil- en-Ouche. Pour cela, le groupe de travail « cimetières » s’est réuni 8 fois pour travailler sur la rédaction d’un règlement intérieur commun aux 19 cimetières et à l’harmonisation des tarifs des concessions.

Le règlement intérieur est établi par le Maire, par le biais d’un arrêté. Il est présenté au Conseil Municipal pour information.

La tarification suivante est proposée pour les concessions :

* tarif applicable au cimetière de La Roussière pour emplacements de cavurnes aménagés jusqu’à occupation de tous les emplacements disponibles

Les concessions perpétuelles ne seront plus proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (44 voix pour – 1 abstention – 0 contre) d’adopter la tarification des concessions des cimetières.

Dénomination de voies à Landepéreuse

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la démarche de vérification des adressages opérée avec la société Axione dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il a été constaté la nécessité de préciser certains noms de voies. Il est donc proposé d’effectuer les corrections suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la dénomination de voies à Landepéreuse.

FINANCES

Décision modificative n°1-2021 sur budget principal

M. le Maire précise que lors de la séance du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2021 et attribué les subventions aux associations. Pour répondre à plusieurs sollicitations, il convient de prendre une décision modificative intégrant :

- la subvention de 3 000 € accordée à la compagnie Boublinki par délibération du 15 décembre 2020, - l’octroi de la subvention annuelle de 800 € au comité d’oeuvres sociales du personnel de la Commune,

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COMMUNE NOUVELLE

- l’octroi d’une subvention de 180 € au judo club de Bernay,

- la régularisation de la subvention 2020 au comité des fêtes de Gisay-la-Coudre pour un montant de 1 050 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modification.

PERSONNEL

Modification du règlement intérieur du personnel

M. le Maire précise que, compte tenu des missions variées des agents du service « espaces verts » tout au long de l’année, et afin d’assurer la bonne continuité de service durant l’intégralité de cette période, il convient de modifier les horaires hebdomadaires de service tels qu’indiqués dans le règlement intérieur (page 6 alinéa 4 -) comme suit : - 4 – Horaires en vigueur dans la collectivité

Service Espaces verts :

Les agents du service « espaces verts seront présents du lundi au vendredi : o Lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h30 – 12h00 / 13h15 – 17 h00

o Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h15 15h45

Ces nouveaux horaires seront applicables à partir du 1er juillet 2021. Le Comité Technique a rendu un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 31 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le règlement intérieur du personnel.

Modification de l’organigramme

M. le Maire informe l’assemblée que pour faire suite aux réorganisations de services ainsi qu’à l’investiture de la nouvelle équipe municipale, il est proposé d’actualiser l’organigramme de la Commune Nouvelle.

Le Comité Technique a rendu un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 31 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier l’organigramme.

Suppression de 3 emplois

M. le Maire précise qu’il convient de supprimer 3 emplois :

Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet : Cette proposition de suppression de poste fait suite à la nomination de l’agent dans un autre grade (rédacteur) depuis le 1er octobre 2020.

Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (24/35e) : Suite à la mutation d’un agent intervenue en fin d’année, il convient de procéder à la suppression de ce poste, dont les missions ont été réparties entre plusieurs agents déjà en poste dans la collectivité.

Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (2/35e) :

Après examen du tableau des effectifs, la suppression de ce poste est proposée, puisqu’à la suite de la démission de l’agent en place en 2019, une réorganisation de service a permis de confier ses missions à d’autres agents. Ces propositions ont reçu un avis favorable à l’unanimité du Comité Technique lors de sa séance du 31 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter de supprimer 3 emplois.

Application automatique des revalorisations indiciaires aux agents contractuels

M. le Maire informe que le Gouvernement a engagé un plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires intitulé « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Ce dispositif prévoit des revalorisations indiciaires pour certaines catégories d’agents titulaires et stagiaires de la fonction publique. Pour permettre une égalité de traitement des agents de la collectivité, il est proposé d’adopter une délibération prévoyant l’application automatique de ces revalorisations indiciaires aux agents contractuels de la collectivité disposant d’un contrat de droit public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter l’application automatique des revalorisations indiciaires aux agents contractuels.

Modification du tarif de remboursement des repas

M. le Maire précise que le montant de remboursement forfaitaire de repas a été réévalué par le gouvernement pour passer de 15,25 € à 17,50 €. Les collectivités doivent retranscrire cette disposition par délibération. Pour mémoire, les frais de repas sont remboursés aux agents en mission pendant la totalité de la période comprise : - entre 11h et 14h pour le repas du midi,

- entre 18h et 21h pour le repas du soir.

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COMMUNE NOUVELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tarif de remboursement des repas.

COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉS

Convention de mise à disposition de personnel pour l’espace France Services

M. le Maire précise que l’agent en place à la MSAP est lié par une convention de prestation de service entre la Commune et l’Intercom.

A compter du 1er juillet 2021, cette modalité de gestion est remplacée par une convention de mise à disposition, celle-ci étant établie par l’Intercom au bénéfice de la Commune, pour l’agent en place à la MSAP ainsi que pour l’agent de l’agence postale communale. Il n’y aura pas de changement significatif pour l’agent.

Il convient d’approuver ladite convention qui a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 31 mai 2021. Il sera ensuite soumis :

- au Comité Technique intercommunal le 21 juin 2021 pour avis

- au Conseil Communautaire du 29 juin 2021 pour délibération.

Par la même occasion, un avenant à la convention de prestation de service est proposé en vue de modifier la durée de la convention pour l’arrêter au 30 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel pour l’espace France Services.

Convention de mise à disposition de locaux pour l’espace France Services

M. le Maire précise que, en lien avec la labellisation de la MSAP en espace France Services, il convient d’établir une convention de mise à disposition des locaux, prévoyant les conditions de remboursement de frais par l’Intercom à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux pour l’espace France Services.

QUESTIONS DIVERSES

Fête de la musique

M. le Maire informe l’assemblée du bon déroulement de la fête de la musique à Epinay le 18 juin 2021 et félicite les agents et bénévoles investis dans cette manifestation.

Service « cartes d’identité »

Le Conseil Municipal souhaite savoir si le service « cartes d’identité » à la mairie déléguée de La Barre-en-Ouche pourrait être ouvert le samedi matin. M. le Maire répond qu’une réflexion sera menée sur le sujet.

Tenue des bureaux de vote

Le Conseil Municipal félicite les personnes qui ont tenu les bureaux de vote lors du premier tour des élections départementales et régionales.

La séance est clôturée à 20h30.