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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260226 11 conventionpartenariatchampsescale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260226 11 conventionpartenariatchampsescale)
Thèmes du document : Tourisme, Famille, Sport,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 Février 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 14/02/2026 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2026-2602-11
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JABOB Chantal, ROTH Mireille, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, STAHL Denis, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
M WEISS Henri a donné pouvoir à Mme RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame DYEUL Aurélie.
Messieurs NORTH Alain, MICHEL Roland.
Objet : Accueil de loisirs Les Champs d’escale : convention de partenariat entre l’association, la commune de Stutzheim-Offenheim et la communauté de communes
L’Association Les Champs d’Escale a été créée en mai 1997 avec pour but la création, la gestion et l’exploitation d’un centre de loisirs sans hébergement à destination des enfants de la Commune de Stutzheim-Offenheim, avec le soutien des collectivités locales.
Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionne ainsi depuis l’été 1997 sous l’égide de cette association dans des locaux mis à disposition par la Commune de Stutzheim-Offenheim.
Dans le cadre de la compétence « Petite Enfance, Enfance et Périscolaire » portée par la communauté de communes depuis 2002, plusieurs structures périscolaires ont été développées sur l’ensemble du ban intercommunal et sont à présent gérées par un prestataire de la communauté de communes, dans le cadre d’une convention de service public, à l’exception du site de Stutzheim-Offenheim.
L’antériorité du service existant à Stutzheim a amené la communauté de communes à signer des conventions de partenariat successives avec les Champs d’Escale, qui assurent une mission de service public, pour préciser les modalités de soutien financier, matériel ou logistique pouvant être apporté à la structure, en contrepartie du respect de certaines conditions d’exploitation de ce service.
Compte-tenu de l’extension récente de la structure, sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Stutzheim-Offenheim, avec un soutien financier de la communauté de communes, une convention tripartite relative à l’exploitation de l’ALSH est proposée pour préciser les engagements de la commune, de l’association les Champs d’Escale, et de la communauté de communes.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260226-D-2026-2602-11-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Parmi les principaux engagements figurent :
- La mise à disposition des surfaces habilitées (par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Direction académique du Bas-Rhin) par la commune à l’association sur tous les temps d’ouverture au public de l’ALSH - Une participation financière annuelle de la communauté de communes déterminée chaque année en multipliant la participation moyenne par enfant allouée par la communauté de communes pour l’ensemble des structures du territoire par l’effectif maximum admis par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
- L’organisation d’un accueil périscolaire tous les jours d’école, un accueil pour les mercredis et un accueil pendant les périodes de vacances scolaires sous forme de centre de loisirs sans hébergement, par l’association Les Champs d’Escale, dans le respect des conditions d’exploitation imposées par l’habilitation du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports. - Une transparence financière de l’association vis-à-vis des collectivités co-signataires.
Au terme de ces explications, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention à venir entre l’association Les Champs d’Escale, la commune de Stutzheim- Offenheim et la communauté de communes.
Fait à Truchtersheim, le 03 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260226-D-2026-2602-11-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026