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Compte-Rendu - 4 mai
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mai)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu
Conseil Municipal
Mercredi 4 mai 2022 à 20 h 30
Absents excusés : Mme Céline VANOTTI (procuration M. Benoît MEYER) — M. Didier ROULIN
(procuration M. Julien GUYONNEAU)
> Ajout point complémentaire : demande de subvention travaux voirie
1 — Urbanisme
PC M. CHOPARD Marc grande rue — création de deux pergolas
PC M. LEBLANC Christophe 2 rue de Chazal — construction d’une maison
DP M. GAGLIARDI Manu 2 rte de Besançon — transformation de local commercial en appartements
DP M. GUERDER route d’Epeugney — création d’une tonnelle
DP M. CULOT Eric rue des Tilleuls — pose de volets roulants
DP M. ROUSSEL Eric Grange Mathieu — fermeture terrasse couverte et pose fenêtre de toit
2 — SIVOM : projet de construction école primaire de Charnay
Communes concernées par le projet : Chenecey-Buillon — Courcelles — Palantine — Rouhe et Charnay.
En 2021, un projet de réhabilitation de l’école primaire de Charnay avait été envisagé. Il s'agissait de
rénover les deux modulaires existants et de construire une extension ossature bois pour accueillir un
bureau et un espace de rangement. Le coût de ces travaux s'élevait à 700 000 euros HT.
En 2022, le Président du SIVOM Charencey sur Loue présente un nouveau projet qui concerne la
construction en ossature bois d’une école primaire avec 2 salles de classe et annexes en remplacement
du projet initialement évoqué en 2021 de réhabilitation de l’existant. Le montant estimé de ce nouveau
projet s'élève à 1 511 344,28 euros HT pour une assiette éligible de 1 100 000 euros HT.
Par ailleurs, d’autres dépenses non comptabilisées dans le nouveau projet présenté seront à prendre
en considération (taxes courantes, taxes et contributions ponctuelles, assurances, équipement
mobilier, équipements propres à l’activité).
Deux réunions se sont déroulées, la première avec le Secrétaire Général de la Préfecture et les maires
et la seconde avec une partie des financeurs (Etat/SYDED). Le Département et la Région n'étaient pas
présents. L’Etat souligne que le projet présenté est très onéreux pour les finances du syndicat. Des
craintes sont exprimées quant à la période (surcout des travaux/ hausse des taux d’intérêts/délai
d'intervention).
Ce projet de construction pourrait bénéficier de subventions sur la basse de l'assiette éligible, soit : - Etat: 30 % voire 35 % maximum
-__ Région : aucune subvention sur le bâti neuf
- Département : 15 % maximum
Le Conseil Municipal exprime ses inquiétudes quant à la présentation de ce nouveau projet qu'il
considère top onéreux et souhaite que le SIVOM puisse réétudier le projet. En effet, le coût de la
construction n’est pas définitif et peut faire l’objet, dans la conjoncture actuelle, d’un dépassement dû
au matériaux employés (ossature bois) et tient compte également de la fermeture d’une classe à la
rentrée scolaire 2023.
3 — SIVOM : terrains à identifier au nom du SIVOM
(Parcelles 028/027/005/006/007/008/009/046/071/072/0075)
Les parcelles cadastrées, citées ci-dessus, sur la Commune de Chenecey-Buillon dont lesinfrastructures
dépendent du SIVOM doivent faire l’objet d’un changement de propriétaire.
Aussi, pour se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, ces parcelles doivent être
transmises au SIVOM par actes notariés.
Délibération : unanimité.
4 — Projet Maison Séniors
La commune de Chenecey-Buillon est en cours d'acquisition d’un terrain pour y implanter une Maison
des Seniors à l’entrée du village. La signature chez le notaire est imminente.
Afin de découvrir les réalisations de la société KALIA Sénior, la Commune a visité l’une de ses
structures, située sur la commune de Busy.
Actuellement, la municipalité est à la recherche d’un prestataire qui pourrait prendre en charge la
totalité du financement pour la réalisation de 8 à 10 logements à loyer modéré et qui se chargeraïit
également d'assurer la gestion de cette structure.
5 — SYDED -— adhésion Groupement Maintenance Eclairage Public
Actuellement, l’entretien de l'éclairage public est réalisé ponctuellement à la demande de la Commune
de Chenecey-Buillon par la société BALANCHE électricité.
La Commune envisage de transmettre cette compétence d'entretien à un organisme privé pour un
service complet de maintenance et d'exploitation en assurant un délai d'intervention rapide.
Le coût annuel est de 20 euros par point lumineux. Actuellement 140 points lumineux sont implantés
sur la commune de Chenecey-Buillon.
Délibération : 1 abstention, 1 contre et 11 pour. 6 — Demande de Jérôme GAUTHIER : facture d’eau et assainissement (suite à fuite) maison située
rue Combe Tollin.
M. Jérôme GAUTHIER sollicite la municipalité pour un remboursement d’une partie de sa facture d’eau
et assainissement suite à une fuite d’eau.
La Commune rappelle que la règlementation en vigueur indique qu’il faut produire une facture de
réparation des dégâts émanant d’un professionnel pour pouvoir prétendre à un remboursement.
La Municipalité demande donc à M. Jérôme GAUTHIER de présenter ce document afin de répondre à
sa demande d’écrêtement { Cf règlement d’eau).
7 — Cartes jeunes 2022
Pour l’année 2022, le conseil municipal décide d'offrir les « cartes jeunes » aux enfants et adolescents
âgés de 0 à 18 ans qui en feront la demande auprès du secrétariat de mairie.
Délibération : unanimité
8 — Emplois jeunes Eté
La Commune de Chenecey-Buillon reconduit pour cet été 2022 les « emplois-jeunes » pour intégrer le
service technique. Ces emplois sont proposés à de nouveaux candidats, âgés de 18 ans minimum,
détenteurs d’un permis de conduire dont les parents ne sont pas élus.
Seront prioritairement retenu, les jeunes n’ayant pas encore travaillé pour la collectivité.
Merci d'adresser vos CV à Mme le Maire avant le 7 juin.
Délibération : Unanimité
9 —- Manifestations
Un flyer concernant toutes les différentes manifestations organisées sur la Commune de Chenecey-
Buillon de mai à septembre 2022 sera distribué dans chaque boîte aux lettres.
Parmi ces manifestations, la municipalité souligne que :
- Le samedi 14 mai 2022 à 17h30 (salle de convivialité) une rencontre est organisée entre les
habitants et les élus pour évoquer les travaux réalisés et les projets à venir. A l'issue de cette
rencontre un apéritif sera offert.
- Le samedi 21 mai 2022 de 10h00 à 12h00 la municipalité invite les habitant à découvrir la
réfection de l'atelier communale.
- Du7 au 11 juin 2022 sur la Commune de Chenecey-Buillon (au bord de la Loue derrière l'Eglise)
la compagnie théâtrale « LES 2SCENES » propose au tarif unique de 9 euros un spectacle sur le
thème « retour en terrain connus ». 10 — Point complémentaire : Demande de subvention travaux voirie
e Demande subvention dans le cadre des contrats de territoires P@C-C@P25/amende de police
> Plateau ralentisseur Route d’Epeugney
Ÿ”_ Devis entreprise COLAS : 8 029,10 HT
> Réfection chemin du Gouffre en enduit bicouche
Ÿ”_ Devis entreprise COLAS : 7 739 euros HT
> Réfection Chemin de la Milière
Ÿ_ Entreprise TISSERAND : 1500 euros HT
Ÿ
Délibération : 12 voix pour et 1 abstention
11. Divers
Néant
Fin de séance 22h30.
Le Maire
Laurence BREUILLOT