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Arrêté - 2025.54
Arrêté - AP interdiction RMI 13 au 31 mai 2026
Procès Verbal - pv 09 02 2023
Arrêté - P2025 03 Demarchage
Arrêté - arrete N° 02 22
Arrêté - P2026 02
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 02h47 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Arrêté - P2026 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
Beaupu
Haute-Garonne
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2026/02
Portant
Réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
courants
et des
zones
d'interventions
d'urgence
sur
le
réseau
routier
et cyclable
des
ex-routes
départementales
hors
agglomération
Le
Maire
de
BEAUPUY
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°89-631
du
4
septembre
1989,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété, Vu
l'avis
n°186
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Midi-Pyrénées,
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
en
date
du
14
octobre
2008,
Vu
les
prescriptions
et
les
schémas
des
manuels
de
signalisation
temporaire
du
chef
de
chantier
(routes
à
chaussée
séparées,
routes
bidirectionnelles)
édités
par
le
Service
d'Etudes
Techniques
des
Routes
et
Autoroutes
(SETRA),
Vu
l'arrêté
n°662-09
du
27
octobre
2009
portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
départemental
hors
agglomération,
Vu
le
règlement
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
adopté
par
délibération
du
Conseil
de
Communautaire
le
16
décembre
2011,
Vu
la
loi
MAPTAM
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles,
Vu
l’article
90
de
la
NOTREe
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
impliquant
le
transfert
du
domaine
public
routier
départemental
de
la
Haute-Garonne
à
Toulouse
Métropole
le 01
janvier
2017,
CONSIDÉRANT
-
Qu'il
est
nécessaire
de
réglementer,
de
façon
permanente,
en
raison
de
leur
caractère
répétitif,
la
mise
en
œuvre
de
chantiers
courants
exécutés
sur
le réseau
routier
et cyclable
constitués
par
les
Ex-routes
départementales
transférées
au
01
janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTREe
et
dénommées
comme
telles
dans
cet
arrêté.
-
Qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
des
personnels
chargés
d'exécuter
des
travaux
ou
d'intervenir
sur
le
réseau
routier
et
cyclable
départemental
et
qu'il
convient
de
réduire,
autant
que
possible,
la gêne
occasionnée
à
la circulation.
ARRÊTE :
Article
1 :
Cet
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°662/09
du
27
octobre
2009
suvisé,
pour
ce
qui
concerne
le
territoire
de
la commune
de
Beaupuy.
Article
2 :
Les
restrictions
visées
aux
articles
4,5
et
6
et
relatives
à
la
circulation
des
usagers
sont
autorisées
aux
droits
des
chantiers
dits
« courants
»
(définis
à
l’article
3)
réalisés
sur
les
ex-routes
départementales
et
les
parcours
cyclables
transférés
au
01
janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
et
exécutés
hors
agglomération,
par
les
services
de
Toulouse
Métropole
ou
par
des
concessionnaires,
entreprises
ou
services
publics
intervenants
pour
ou
sous
le contrôle
des
services
de
Toulouse
Métropole,
sous
réserve
des
conditions
fixées
dans
les
articles
ci-après. A
titre
indicatif
et
non
exhaustifs,
les
principaux
chantiers
concernés
(qu'ils
soient
réalisés
en
régie
où
par
les
entreprises)
sont :
®
intervention
ponctuelle
(réalisée
en
régie
ou
par
l’entreprise)
dans
la réparation
des
chaussées,
de
leurs
dépendances
ou
de
leurs
équipements;
@
entretien
périodique
des
chaussées,
en
particulier
point
à
temps
automatique
et
programme
d'enduits
superficiels
ou
d'enrobés
ou
autres
techniques;
®@
entretien
des
dépendances
et
des
équipements
de
la
route:
chantiers
mobiles
divers
dont
le
fauchage,
le
curage
des
fossés,
l'entretien
des
accotemements,
l'élagage
et
abattage
d'arbres,
le
remplacement,
l’entretien
et
le nettoyage
de
la signalisation
verticale,
etc
….;
entretien
des
ouvrages
d'art:
nettoyage,
petites
réparations,
visites
périodiques
avec
ou
sans
nacelle,
réfection
des
joints
de
chaussée,
etc
….;
intervention
sur
éclairage
public,
feux
tricolores;
réparation
ou
pose
de
glissières
de
sécurité;
entretien
et
mise
en
œuvre
de
signalisation
horizontale;
exploitation
de
la
route
: comptages
du
trafic
ou
sondages
d'opinion,
gestion
des
événements
de
courte
durée;
interventions
réalisées
dans
le
cadre
du
service
hivernal
….:
travaux
sur
les
réseaux
des
concessionnaires
situés
dans
le
domaine
public
routier
où
à
proximité;
®
tous
travaux
exécutés
sur
ou
à
partir
du
domaine
public
routier
(accès
riverains,
réseaux
aériens,
etc...;
La
signalisation
de
chantier
afférente
sera
mise
en
place:
®@
soit,
par
les
services
de
Toulouse
Métropole,
@
soit,
sous
le
contrôle
des
services
de
Toulouse
Métropole,
par
les
concessionnaires,
entreprises
privées
ou
services
publics
susvisés
en
ce
qui
concerne
les
chantiers
réalisés
par
leurs
soins.
Elle
sera
adaptée
à
la situation
rencontrée
et conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
notamment
la
8°"
partie,
« signalisation
temporaire
»)
; cette
signalisation
respectera
les
prescriptions
et
schémas
des
manuels
de
signalisation
temporaire
du
chef
de
chantier
et
les
guides
d'exploitation
sous
chantier
édités
par
le SETRA.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
par
les
intervenants
d'accomplir
les
formalités
relatives
aux
autres
aspects
de
la
réglementation,
notamment
la
police
de
conservation
du
patrimoine
routier
métropolitain
(obtention
préalable
d'une
autorisation
de
voirie,
Déclaration
d'intention
de
Commencer
les
Travaux,
etc.
Article 3 : Les
dispositions
du
présent
arrêté,
concernent
les
chantiers
dits
« courants
» définis
ci-après
:
Un
chantier
réalisé
sur
ex-route
départementale
hors
agglomération
(de
jour
ou
de
nuit)
est
dit
« courant
» s’il
répond
aux
critères
suivants :
#
Il ne
doit
pas
entraîner :
de
déviation
de
circulation,
de
gêne
importante
pour
l'usager,
notamment
lors
des
périodes
de
circulation
dites
en
«
heures
de
pointes
» (07h00-09h30
et
16h30-20h00),
e
d’'alternat
d'une
longueur
supérieure
à
500
mètres
sur
les
Ex-routes
départementales
classées
dans
le réseau
routier
primaire.
R
Le
débit
prévisible
par
voie
laissée
libre
à
la
circulation
doit
être
inférieur
aux
valeurs
suivantes,
pendant
toute
la durée
du
chantier
:
sur
routes
bidirectionnelles,
<
1000
véhicules
par
heure
sans
réduction
de
la
largeur
de
la
voie
laissée
libre
à
la
circulation,
sur
les
routes
à chaussées
séparées,
<
1200
véhicules
par
heure
par
voie(s)
laissée(s)
libre(s)
à
la circulaiton,
sans
réduction
de
la
largeur
de
cette
(ces)
voie(s).
#
Sur
les
routes
à
chaussées
séparées,
un
chantier
dit
« courant
»
doit
également
respecter
les
prescriptions
suivantes :
la zone
de
restriction
de
capacité
ne
doit
pas
excéder
6
km;
le chantier
ne
doit
pas
entraîner
de
basculement
partiel;
l'inter
distance
entre
deux
chantiers
consécutifs
organisés
sur
la
même
chaussée
doit
être
au
minimum
de
5
km
si
un
des
deux
chantiers
ne
neutralise
pas
de
voie
de
circulation. Un
chantier
est
dit
«non
courant
»
si
l'une
ou
plusieurs
conditions
caractéristiques
des
chantiers
courants
ne
sont
pas
remplies.
A
contrario,
un
arrêté
particulier
sera
pris
systématiquement
pour
les
chantiers
non
courants.
Toutefois
les
phases
préparatoires
et
terminales
d'un
chantier
«
non
courant
»
peuvent
être
traitées
comme
un
chantier
« courant
»
dans
la
mesure
où
l'activité
du
chantier
a
des
impacts
sur
la
circulation
qui
restent
dans
le domaine
des
chantiers
« courants
».
Article
4 :
Les
mesures
de
police
de
circulation
aux
chantiers
« courants
»
sur
Ex-routes
départementales
bidirectionnelles
sont
les
suivantes
:
M
inferdiction
de
dépasser
et
de
stationner:
elles
pourront
être
imposées,
par
apposition
de
panneaux
de
types
"83"
et 86”,
sur
toute
la
longueur
de
la zone
de
chantier
ou
présentant
un
danger
temporaire,
dès
qu'il
y
aura
réduction
de
la
largeur
circulable
ou
difficulté
particulière
(accès
de
chantier,
obstacles
particuliers
réduisant
la
capacité
de
dépassement,
véhicule
accidenté,
visibilité
ou
sécurité
dans
les
manœuvres...)
M
limitation
de
vitesse:
elle
sera
imposée
aux
usagers,
en
passant
par
paliers
dégressifs
intermédiaires
de
20
km/h :
e
70
et
50
km/h
lorsque
la
vitesse
est
limitée
à
90
km/h
et
que
subsistent
2
voies
de
circulation
assurant
la circulation
bidirectionnelle
©
50
km/h
en
présence
d'alternat
où
de
conditions
de
circulation
altérées
par
la
nature
même
du
chantier,
voire
30
km/h
lorsque
les
conditions
de
sécurité
le
nécessitent
vraiment.
Ces
limitations
seront
imposées
aux
usagers
par
panneaux
de
type
“814”
et
levées
par
des
panneaux
de
fin
de
prescription
de
type
“831”
ou
”833”
suivant
le cas.
Les
panneaux,
obligatoirement
de
classe
2
et
de
gamme
normale,
seront,
pour
chaque
série
de
panneaux
consécutifs
et indissociables,
espacés
de
100
mètres
environ.
M
Circulation
alternée
: un
alternat
de
circulation
pourra
être
réalisé
au
droit
des
rétrécissements
de
chaussée,
après
une
pré-signalisation
par
panneaux
de
type
“’KC1”
portant
la
mention
« circulation
alternée
».
Dans
ce
cas,
cet
alternat
sera
commandé
soit :
”
manuellement
par
des
personnels
dotés
de
signaux
de
type
K10”
qui
synchroniseront
les
phases
de
circulation,
soit
visuellement,
soit
par
liaison
radio
téléphonique
dans
les
conditions
d'emploi
suivantes
:
o
le trafic
horaire
dit
«
de
pointe
»
ne
doit
pas
dépasser
1000
véhicules
par
heure
pour
les
deux
sens
cumulés,
o
la
longueur
maximum
de
l'alternat
est
de
500
mètres
pour
les
routes
départementales
de
1è®
catégorie
et de
1200
mètres
pour
les
autres.
s
automatiquement
par
signaux
bicolores
d'alternat
temporaire
de
type
"KR
11”
précédés
d'une
signalisation
de
danger
du
type
’AK17".
“
par
panneaux
de
type
815”
et
‘’C18”
sur
les
sections
de
routes
départementales
présentant
les
caractéristiques
suivants :
o
trafic
horaire
dit
« de
pointe
»
inférieur
ou
égal
à 400
véhicules/heure
pour
les
deux
sens
cumulés,
o
Visibilité
sur
une
longueur
totale
d'au
moins
300
mètres,
o
absence
d'interdiciton
de
doubler
au
sol
ou
de
flèches
de
rabattement,
De
plus,
la
longueur
maximale
de
l'alternat
sera
limitée,
en
fonction
du
trafic
de
pointe,
à :
o
150
mètres
si
le trafic
est
inférieur
à
150
véhicules/heure
pour
les
deux
sens
cumulés
o
100
mètres
si
le
trafic
est
compris
entre
150
et
400
véhicules/heure
pour
les
deux
sens
cumulés Article
5 :
Les
mesures
de
police
de
circulation
relatives
aux
chantiers
« courants
»
sur
routes
à
chaussées
séparées
sont
les
suivantes:
5.1-
Cas
des
Chantiers
fixes
:
M
/nterdictions
de
dépasser
et
de
stationner:
elles
pourront
être
imposées,
par
apposition
de
panneaux
de
type
“83”
et
86”,
sur
toute
la
longueur
de
la
zone
de
chantier,
dès
qu'il
y
aura
réduction
du
nombre
de
voies.
Les
panneaux,
obligatoirement
de
classe
2
et
de
grande
gamme
sur
accotement
ou
Bandes
d'Arrêt
d'Urgence,
seront
espacés
de
200
mètres
environ
et
les
«
rappels
»
tous
les
deux
kilomètres.
Cette
distance
pourra
être
adaptée
suivant
les
conditions
de
visibilité
et
les
impossibilités
physiques.
La
signalisation
sera,
dans
la
mesure
du
possible
(sauf
impossibilité
physique),
répétée
sur
le Terre
Plein
Central
avec
des
panneaux
de
classe
2 et de
gamme
normale.
M
limitation
de
vitesse:
elle
sera
imposée
aux
usagers,
en
passant
par
paliers
dégressifs
intermédiaires
de
20
km/h :
©
90
km/h
lorsque
la vitesse
est
limitée
à
110
km/h
et
lorsqu'il
ne
reste
qu’une
voie
de
circulation,
©
70
km/h
en
approche
puis
50
km/h
au
droit
du
chantier,
©
70
km/h
au
droit
des
échangeurs
si
la circulation
ne
s'effectue
plus
que
sur
une
voie.
Ces
limitations
seront
imposées
aux
usagers
par
panneaux
de
type
‘’814”
et
levées
par
des
panneaux
de
fin
de
prescription
de
type
831"
ou
"833"
suivant
le cas.
Les
panneaux,
obligatoirement
de
classe
2
et de
grande
gamme,
seront,
pour
chaque
série
de
panneaux
consécutifs
et
indissocialbles,
espacés
de
200
mètres
environ.
La
signalisation
sera,
dans
la
mesure
du
possible
(sauf
impossibilité
physique),
répétée
sur
le Terre
Plein
Central
avec
des
panneaux
de
classe
2 et de
gamme
normale.
m
Échangeurs:
lors
de
restrictions
à
une
voie
où
de
basculement
sur
l'axe
principal,
un
«
STOP
»
pourra
remplacer
le
« CEDER
LE
PASSAGE
»
de
la
bretelle
d'insertion
si
les
conditions
de
visibilité
ou
d'insertion
sont
mauvaises
ou
dans
certains
cas
particuliers
(fort
trafic
poids
lourds
entrant
ou
circulant,
conditions
climatiques
particulières,
etc.)
5.2-
Cas
des
chantiers
mobiles
signalés
par
Flèches
Lumineuses
de
Rabattement
(F.L.R)
:
Afin
d'assurer
la
neutralisation
d’une
voie
d'une
section
à
2
x
2
voies,
la
signalisation
du
biseau
pourra
être
réalisée
à
l'aide
de
deux
remorques
portant
une
«
Flèche
Lumineuse
de
Rabattement
»
(F.L.R).
Ces
remorques
seront
utilisables
de
jour,
comme
de
nuit
pour
la protection :
M
des
chantiers
mobiles
d’une
longueur
maximale
de
4
km ;
#
des
chantiers
fixes
d'une
durée
inférieure
à 24
heures
et d’une
longueur
maximale
de
4
km ;
H
des
incidents
ou
accidents
représentant
des
dangers
temporaires
pour
les
usagers.
L'utilisation
des
F.L.R.
sur
Bande
d'Arrêt
d'Urgence
(B.A.U.)
et
bretelles
est
interdite.
Article
6 :
Les
mesures
de
police
de
circulations
relatives
aux
chantiers
courants
sur
les
parcours
cyclables
sont
les
suivantes : Aux
abords
de
la
zone
en
travaux,
les
cyclistes
devront
ralentir
ou
mettre
pied
à
terre,
la
signalisation
temporaire
suivante
sera
mise
en
place
: panneaux
de
type
‘’AK5"
et
‘’AK3”
complétés
éventuellement
par
la
mention
« cycliste
mettez
pied
à terre
».
La
circulation
pourra
également
être
interrompue
ponctuellement
selon
les
besoins
du
chantier
au
moyen
de
piquets
de
type
‘’K10”,
les
usagers
se
conformeront
alors
aux
instructions
des
agents
de
travaux.
Article
7 :
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
notamment
de
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
tout
ou
partie
des
signaux
en
place
seront
déposés
systématiquement
ou
occultés
si
les
motifs
d'exploitation
ayant
conduit
à
les
implanter
ont
disparu. Article
8 :
Toutes
ces
dispositions
prennent
effet
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Elles
s'appliquent
:
&
aux
chantiers
de
fauchage
(quelque
soit
la
période),
#
aux
autres
chantiers
mobiles
dont
la durée
est
inférieure
ou
égale
à
10
jours
ouvrables,
&
aux
chantiers
fixes
dont
la durée
est
inférieure
ou
égale
à 5 jours
ouvrables.
Article
9 :
Les
mesures
de
police
de
circulations
particulières
relatives
aux
interventions
d'urgence
sont
les
suivantes
:
9.1-
Sur
ex-routes
départementales
bidirectionnelles
:
En
cas
d'urgence
absolue
(événement
obstruant
les
deux
voies)
et
en
liaison
avec
les
forces
de
l’ordre,
la
circulaiton
peut,
au
titre
du
présent
arrêté,
être
interrompue
sur
la
route
concernée
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnels
d'intervention
et celle
des
usagers,
ce
pour
une
durée
maximale
de
48
heures.
La
circulation
est
alors
déviée
en
fonction
des
itinéraires
existants
à
proximité
et
présentant
des
caractéristiques
suffisantes.
Dans
les
autres
cas
et au-delà
de
ce
délai,
un
arrêté
spécifique
devra
être
pris.
9.2-
Sur
Routes
à chaussées
séparées
La
signalisation
est
réalisée
à
l'aide
de
véhicules
portant
une
«
Flèche
Lumineuse
d'Urgence
»
(F.L.U.)
pour
tous
les
évènements
ou
interventions
d’une
durée
inférieurs
à 2
heures.
B
Échangeurs:
lors
d’un
évènement
particulier
sur
une
bretelle
d'entrée
ou
de
sortie
d'échangeur,
la
circulation
peut,
au
titre
du
présent
arrêté,
être
interrompue
sur
la
voie
concernée
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnels
d'intervention
et celle
des
usagers.
Étant
précisé
que
cette
interruption
ne
devra
pas
excéder
une
demi-journée
(12
heures).
H
Section
courante
: en
cas
d'urgence
absolue
(évènement
obstruant
les
deux
voies)
et
en
liaison
avec
les
forces
de
l’ordre,
la
circulation
peut,
au
titre
du
présent
arrêté,
être
interrompue
sur
la
section
courante
concernée
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnels
d'intervention
et
celle
des
usagers,
ce
pour
une
durée
maximale
de
12
heures.
La
circulation
est
alors
déviée
à
compter
de
l'échangeur
précédant
l'évènement.
Dans
les
autres
cas
et au-delà
de
ce
délai,
un
arrêté
de
réglementation
spécifique
devra
être
pris.
Article
10 :
Sur
l'ensemble
des
ex-routes
départementales
situées
hors
agglomération,
le
présent
arrêté
est
applicable,
par
extension,
pour:
E
les
interruptions
de
circulation,
notamment
pour
:
@
la mise
en
place
d'un
balisage,
©
l'inversion
d’un
balisage
(voie
lente
vers
voie
rapide
ou
vice
versa),
®
la mise
en
place
d'un
basculement,
e
l'intervention
pour
enlèvement
d'objet,
®
l'abattage
d'arbres
présentant
des
risques
de
ruptures
mécaniques
@
le fauchage
au
droit
des
îlots,
®
des
interventions
diverses
sur
la
chaussée,
@
le passage
de
transport
exceptionnel,
©
le
passage
d'épreuves
sportives.
Étant
précisé
que
ces
interruptions
ne
devront
pas
excéder
30
minutes.
M
les
engins
destinés
à
effectuer
des
mesures
et
contrôles
de
chaussée
ou
les
engins
de
balayage
circulant
à
vitesse
réduite,
sous
escorte
éventuelle
de
véhicules
des
services
de
Toulouse
Métropole
(et
des
forces
de
l'ordre
au
besoin). m
les
chantiers
de
marquage
horizontal
: la
largeur
de
la
voie
contiguë
à
celle
traitée
(marquage
ou
pose
de
plots)
pourra
voir
sa
largeur
roulable
réduite
ponctuellement
au
niveau
de
la
machine
d'application,
de
l'équipe
de
pose
des
plots
ou
de
la zone
de
séchage.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
Toulouse
Métropole.
Article
12 :
M
Le
Directeur
Général
des
Services
de
Toulouse
Métropole,
m
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Haute
Garonne,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Garonne,
m
Les
Maires
des
communes
membres
de
Toulouse
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beaupuy
le
10
novembre
2025
|
@
Mairie : route de Lavaur, 31850 BEAUPUY
©
0561847142
D
maïrie.beaupuy31@orange.tr
CD www.ville-beaupuy.fr