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Arrêté - P2026 01
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 02h47 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Arrêté - P2026 01)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Mairie
de
Beaur
Haute-Garonne
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2026/01
Portant
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
le
réseau
routier
communautaire
pour
les
interventions
récurrentes
et d’urgences
du
délégataire
et de
ses
sous-traitants
Le
Maire
de
BEAUPUY :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
article
L2213-1
à
L2213-2
et
L2213-3
à
L2215-1, Vu
le code
de
la
route
notamment
l’article
R411-25
à
R413-1,
Vu
la loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
code
la voirie
routière,
Vu
le
code
la
voierie
Routière,
Vu
l'ordonnance
n°59-115
du
7 janvier
1959
modifiée
relative
à
la voirie
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
rural
et
notamment
les
articles
R.161
et
suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux
et
chemins
d'exploitation, Vu
le décret
n°89-631
du
04
septembre
1989
relatif au
code
de
la voirie
routière,
Vu
la loi
n°92-646
du
13 juillet
1992
relative
au
recyclage
des
déchets,
Vu
l'arrêté
du
07/06/77
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDÉRANT
-
La
demande
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
07
novembre
20258
afin
de
faciliter
l'intervention
des
différents
intervenants
des
services
publics
ou
entreprises
dument
mandatés.
-
Le
caractère
urgent,
fréquent
et
répétitif
des
interventions
pour
lesquelles
l'arrêté
permanent
est
accordé.
ARRÊTE
:
Article
1 :
Autorisation
est
donnée
aux
sociétés
SETOM
et
à
ses
sous-traitants
pour
occuper
le
domaine
public
(voirie,
trottoir)
sur
tout
le
réseau
routier
communal
ou
communautaire,
en
agglomération
et
hors
agglomération,
sans
arrêté
spécifique
préalable,
afin
de
réaliser
les
interventions
définies
ci-dessous :
1-1
interventions
récurrentes
- _
Enduits
superficiels
et couche
de
roulement
-_
Traversée
de
chaussée
par
des
canalisations
-
Travaux
de
réfection
de
voirie
-_
Entretien,
gestion
et réparation/renouvellement
de
réseaux
avec
ou
sans
terrassement
-
Entretien,
gestion,
maintenance,
réparation/renouvellement
des
compteurs
d'eau
-
Levés
topographiques
-
Entretien,
gestion,
manœuvre,
maintenance,
et
réparation
d'émergences
avec
ou
sans
terrassement
-_
Entretien,
réfection,
mise
à
la
côte
de
regard,
bouches
à
clé,
chambres
de
comptage
- _
Réalisation
de
travaux
de
branchement
-
Opérations
de
diagnostic
patrimonial
des
réseaux
-
Opérations
de
prélèvement
d'enrobés
bitumineux
-
Stationnement
de
véhicule
pour
des
interventions
AEP
-__
Nettoiement
des
voies
de
circulation
(chaussée,
trottoirs,
etc.)
1-2
interventions
d'urgence
-
Interventions
d'urgence
en
astreinte
7j/7
24h/24
(fuites/casses,
manque
d'eau,
problème
qualité
eau,
pollutions,
effondrement,
débordement,
inondation,
écoulement
d'eau
sur
voirie,
suintement
et autres
tâches
d'humidité)
sur
les
réseaux
avec
ou
sans
terrassement.
-
Interventions
nécessaires
si
risques
aux
biens
et
aux
personnes. Article
2
Ces
dispositions
seront
applicables
à compter
du
1°" janvier
2026
au
31
décembre
2026 :
-
Aux
chantiers
mobiles
dont
la
durée
est
inférieure
ou
égale
à
10
jours
ouvrables,
-
Aux
chantiers
fixes
dont
la durée
est
inférieure
ou
égale
à 5 jours
ouvrables.
Article
3
Durant
la
période
d'exécution
de
ce
chantier :
-
La
vitesse
des
véhicules
circulant
sur
les
voies
en
cause
sera
limitée
à
30km/h
dans
la
zone
prévue
par
les
travaux.
-
Le
dépassement
des
véhicules
pourra
être
interdit.
-
La
circulation
des
piétons
sera
assurée
sur
le
trottoir
à
l'opposé
du
chantier
ou
sur
la
chaussée
par
une
sécurisation
adaptée
mise
en
place
par
l'entreprise.
-
Le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
et
déclaré
gênant,
excepté
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Si
les
chantiers
doivent
être
réglementés
par
un
alternat,
celui-ci
sera
effectué :
-
Soit
par
des
panneaux
B15-C18
rétroréfléchissants
de
classe
2.
-
Soit
par
des
feux
homologués
conformément
au
cahier
des
charges
approuvé
par
l'arrêté
du
26
mars
1985
modifié
;
Ces
feux
seront
précédés
d'une
signalisation
d'approche
et
d'une
signalisation
de
position
rétro
réfléchissante
de
classe
2.
Soit
par
des
piquets
K10
précédés
d'une
signalisation
d'approche
et
complétés
par
une
signalisation
de
position.
Les
agents
seront
munis
d'un
gilet
de
sécurité
fluorescent
le jour
et
rétro
réfléchissant
lors
de
mauvaises
conditions
météorologiques
Article
4
Durant
la
période
d'exploitation
de
ces
chantiers,
les
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sont
applicables.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
par
les
services
publics,
les
concessionnaires
ou
les
entreprises,
ils seront
responsables
de
celle-ci.
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
la
signalisation
sera
adaptée,
éventuellement
déposée
et
la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à sa
mise
en
place
auront
disparu.
Article
5
Toute
intervention
nécessitant
une
rue
barrée
est
exclue
des
champs
du
présent
arrêté
et
devra
faire
l'objet
d'une
demande
particulière,
à
l'exception
des
interventions
d'urgence
pour
lesquelles
l'entreprise
et/ou
ses
sous-traitants
mettront
en
place
une
signalisation
adaptée.
Article
6
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
cause
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et autres
occupants
du
domaine
public.
Il doit
s'attacher
à assurer
la
liberté
de
circulation
et
la
protection
des
personnes.
Par
ailleurs,
il devra
s'assurer
que
soient
préservés,
dans
l'emprise
des
travaux
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'accès
des
véhicules
de
secours
aux
bouches
d'incendie
et
autres
dispositifs
de
sécurité,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes.
Article
7
Le
présent
arrêté,
exécutoire
à
compter
de
ce
jour,
devra
être
présent
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
8
Les
interventions
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue,
justifiée
par
l'existence
d’un
risque
pour
l'ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
24
heures
maximum.
Pour
permettre
la tenue
de
chantiers
jugés
urgents
et
indispensables
au
regard
de
la sécurité
de
l'usager,
la signalisation
mise
en
place
sera
conforme
à l'article
4 du
présent
arrêté.
Par
principe,
l'intervention
se
fait
sans
formalisme
préalable,
afin
de
faire
cesser
le
risque
dans
les
meilleurs
délais.
L'intervenant
a cependant
l'obligation
:
e
D'être
en
capacité
de
présenter
le
présent
arrêté
sur
la
zone
d'intervention,
justifiant,
ainsi
les
restrictions
ou
modifications
de
circulation
et
stationnement
liées
à
l'urgence
; e
D'informer
le
service
Gestionnaire
de
voirie
et
le
pôle
concerné
par
les
travaux
et
leur
communiquer
les
mesures
prises
pour
pallier
aux
désordres
caractérisant
l'urgence,
de
sorte
à ce
qu'elle
puisse,
le
cas
échéant,
lui
délivrer
un
arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
correspondant.
Article
9 :
La
réalisation
de
travaux
ainsi
que
la
mise
en
place
de
restriction
à
la
circulation
autres
que
ceux
visés
par
le présent
arrêté,
devront
faire
l’objet
d'un
arrêté
de
circulation
spécifique.
Article
10 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
11 :
Le
sécrétaire
général
de
mairie,
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Balma
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
@
Mairie : route de Lavaur,
31850
BEAUPUY
©
05
61
84
71
42
©
mairie.beaupuy31@orange.fr
2
www.ville-beaupuy.fr