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Déliberation - 2025 079 DEC GEL Production contrat concert Manu Lanvin 29nov25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 079 DEC GEL Production contrat concert Manu Lanvin 29nov25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 079
2025_079_ DEC
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250423-2025 079_DEC-DE
GE 3
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Saison culturelle 2025-2026 - Contrat pour le concert Manu Lanvin du 29 novembre 2025 / SAS Gel Production (1.1)
Service : Culture, Évènements et Associations (NK)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le budget 2025,
VU le contrat du 7 avril 2025 présenté par la SAS Gel Production annexé,
VU l'engagement n° 25D-001999,
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les rapports entre la commune et la SAS Gel Production,
CONSIDÉRANT que la signature avec la SAS Gel Production dudit contrat, relève du cadre
des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le contrat précité pour un montant total de 8 400€ HT, soit 8 862€TTC.
Fait à G£
Le Mairé,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 24 avril 2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 24 avril 2025.