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Déliberation - 2024 096 DEC Association Clara Dunken Productions spectacle Paname on arrive 12oct24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 096 DEC Association Clara Dunken Productions spectacle Paname on arrive 12oct24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 096
2024 096 DEC
Publié le
G VILLE DE 3 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
ex Reçu en préfecture le 20/06/2024 ER
ID :001-210101739-20240619-2024 096 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Saison culturelle 2024-2025 - Devis pour le spectacle « Paname on arrive» du 12 octobre 2024 / Association Clara Dunken Productions
(11)
Service : Culture, Évènements et Associations (NK)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le devis n° D2024-46 du 13 juin 2024,
VU l'engagement n° 24D-002406,
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les rapports entre la commune et l'association Clara Dunken Productions,
CONSIDÉRANT que la signature avec l'association Clara Dunken Productions dudit devis, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total d 50 € HT, soit 5.796,50€ TTC.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex
le 20 juin 2024, publiée en ligne sur le site internet de la
ville le 20 juin 2024.