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Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 043 hommage Johnny contrat Swazo Production YES Your Event
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 043 hommage Johnny contrat Swazo Production YES Your Event)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°077
G AUDE Envoyé en préfecture le 11/04/2024 2024 043 DEL
ex Reçu en préfecture le 11/04/2024 En =
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240409-2024_043_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CONTRAT DE CORÉALISATION ENTRE LA VILLE DE GEX ET LES SOCIÉTÉS S.A.S. ZWAZO PRODUCTION ET S.A.S Y.E.S. YOUR EVENT SOLUTION POUR
L'ORGANISATION D'UN CONCERT « HOMMAGE À JOHNNY » (8.9)
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 mars 2024
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et
Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD,
BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la Ville de Gex souhaite s'associer avec les sociétés S.A.S. ZWAZO
PRODUCTION et S.A.S Y.E.S. YOUR EVENT afin d'organiser un concert « Hommage à Johnny » le 20 juillet 2024 à l'espace Perdtemps,
CONSIDÉRANT le contrat de coréalisation annexé,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le contrat de coréalisation ci-annexé à passer avec les sociétés S.AS.
ZWAZO PRODUCTION ET S.A.S Y.E.S. YOUR EVENT, > ACTE un prix des places à 35 euros,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ledit contrat de
coréalisation ainsi que tous documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 s
Pour copie conforme,
Reçu en préfecture le 11/04/2024 sui né
Fait à Gex, le O9 avril 2024.
ID : 001-210101739-20240409-2024_043_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
js
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2024.