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Compte-Rendu - CR du 10.03.2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10.03.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2022
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2021
- Budget
Principal
et Assainissement
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- Budget
Principal
le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
commune
établi
comme
suit :
Résultats
de
clôture
2021
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
_|
ou
excédents
|
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédents
Opérations
de
l'exercice
317
087.22
308
549.69|
218
567.21
242
996.49
|
535
654.43
551
546.18
Résultat
de
l'exercice
8
537.53
24
429.28
8
537.53
24
429.28
Résultats
antérieurs
18
864.71
12
322.43
12
322.43
18
864.71
Résultats
de
clôture
10
327.18
12
106.85
22
434.03
Restes
à
réaliser
104
226.59
112
669.00
|
104
226.59
112
669.00
Solde
restes
à
réaliser
8 442.41
8
442.41
Résultats
définitifs
10
327.18
20
549.26
30
876.44
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- Budget
Assainissement
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la commune
établi
comme
suit :
Résultats
de
clôture
2021
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédents
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédents
Opérations
de
l'exercice
30
104.83
18
748.95
16
382.42
22
049.00
46
487.25
40
797.95
Résultat
de
l'exercice
11
355.88
5
666.58
11
355.88
5 666.58
Résultats
antérieurs
24
327.66
49
198.72
24
327.66
49
198.72
Résultats
de
clôture
35
683.54
54
865.30
35
683.54
54
865.30
Restes
à
réaliser
Solde
restes
à
réaliser
Résultats
définitifs
35
683.54
54
865.30
35
683.54
54
865.30
OBJET
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
10
327,18
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
- €
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
10
327,18
€
Ligne
001
=
12
106,85
€
Total
affecté
au
c/1068
:
- €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement OBJET
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
- Budget
Assainissement
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
- €
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
- €
Ligne
001
=
54
865,30
€
Total
affecté
au
c/1068
:
- €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
35
683,54
€
OBJET
:SOUSCRIPTION
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Mutuel.
OBJET
: AIDE
EN
FAVEUR
DE
L’UKRAINE
Lors
d’une
réunion
à
Roanne,
il
a
été
annoncé
qu’un
site
allait
être
mis
en
place
: www.roannais-ukraine.fr;
qu’une
adresse
mail
était
liée
à
ce
site
:
contact@roannais-ukraine.fr;
et
aussi
une
ligne
téléphonique
:
0660378811. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
verser
un
don
à
hauteur
de
1€
par
habitant. OBJET
: DEMANDES
DIVERSES
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune a
reçu
4
demandes
de
subvention
:
Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
qu’il
ne
peut
pas
donner
aux
uns
et ne
pas
donner
aux
autres,
refuse
de
verser
les
subventions
pour
les
4 demandes.
OBJET
:DEVIS
EVS
- ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
accepte
le
devis
pour
un
montant
total
HT
de
5
187,75
€,
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Un
point
sur
la réunion
de
la Communauté
de
communes
de
Charlieu-Belmont
qui
a eu
lieu
le
10/02/22.
-
Le
Conseil
Municipal
invite
Mme
ROFFAT
Sandrine
a
sorti
pour
discuter
de
la
fin
de
sa
période
d’essai.
Les
élus
donnent
un
avis
favorable
pour
un
CDD.
-
La
mise
en
place
du
Conseil
des
Enfants
est
de
nouveau
abordée
pour
définir
les
personnes
qui
souhaiteraient
s’en
occuper.
M.
Grouiller
Jean-Paul
et Mme
Perichon
Pascale
sont
volontaires.
-
Le
Conseil
Municipal
est
averti
que
le
marché
concernant
le
schéma
directeur
d’assainissement
est
reporté
de
quelques
mois.
-
Le
Conseil
Municipal
est
averti
que
l’entreprise
SESAME a
été
retenue
pour
le
ménage
de
la
salle
d’animation
et que
leur première
prestation
est très
satisfaisante.
-
Le
bulletin
municipal
2022
est
imprimé.
Il est
demandé
à chacun
de
participer
à la distribution
dans
leur
secteur
d’habitation.
-
Le
site
internet
de
la commune
est en
ligne
et sera
alimenté
régulièrement.
-
Un
point
sur
les prochaines
dates
est
fait pour
annoter
toutes
les
prochaines
échéances.
-
La
demande
d’une
habitante
est
parvenue
à
Monsieur
le
Maire
pour
convenir
d’un
rendez-vous
pour
expliquer
la mise
en
place
de
logements
pour
des
femmes
enceintes
en
difficulté.
-
M.
Bas
s’est
rendu
à
la
réunion
du
SIEL
et
il
en
ressort
qu’il
faut
s’attendre
à
une
forte
hausse
de
l'électricité
: environ
22%
pour
l’éclairage
public
et
14%
pour
l’éclairage
des
bâtiments.
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au jeudi
07
avril
2022