Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 167
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 062
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 014
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 318
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 306
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 262
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 167
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 224
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 094
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 078
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 167
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 167)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-167
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022 Sommaire
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt / Direction de la
coordination interministérielle
R02-2022-05-30-00003 - Arrêté n°2022/3117/037 modifiant la composition
de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du
ministère des armées affectés dans les services de Gendarmerie nationale
en Ile de France et en outre-mer (4 pages) Page 3
2 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt
R02-2022-05-30-00003
Arrêté n°2022/3117/037 modifiant la
composition de la commission d'avancement
des personnels à statut ouvrier du ministère des
armées affectés dans les services de
Gendarmerie nationale en Ile de France et en
outre-mer
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - R02-2022-05-30-00003 - Arrêté n°2022/3117/037 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les services de Gendarmerie 3 PRÉFECTURE ap)
DE POLICE (£
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA
PRÉFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels
Service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés
ARRÊTÉ A of2/3447/038
modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels
à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les services de
Gendarmerie nationale
en Ile de France et en outre-mer
Le Préfet de police,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n°2009- 971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, notamment le
titre Il;
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure :
l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut
ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale :
l'arrêté DRH / SDP / SGPATS / BPATGN N°2021-479 du 14 juin 2021 modifiant la
composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du
ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie
zonale de Paris:
l'arrêté n°2022-00327 du 11 avril 2022 accordant délégation de signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines de la préfecture de police.
la circulaire n° 0001D18023026 ARM/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2018 relative aux
modalités d'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au
ministère des armées ;
l'instruction n° 311293 ARM/SGA/DRH-MD du 3 août 2017 relative aux conditions
d'avancement des ouvriers de l'État du ministère des armées :
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - R02-2022-05-30-00003 - Arrêté n°2022/3117/037 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les services de Gendarmerie 4 Vu les résultats des élections professionnelles pour la désignation des représentants du
personnel à la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du
ministère des armées affectés en gendarmerie nationale pour la zone de défense et
de sécurité de Paris à la date du 6 décembre 2018 ;
Sur proposition de la directrice des ressources humaines de la Préfecture de police ;
Arrête
Article 1
Sont nommés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les
services de la gendarmerie nationale en Île-de-France :
Quatre représentants titulaires :
Le général de corps d'armée Xavier DUCEPT, commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de
Paris ;
Madame Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des personnels de la direction
des ressources humaines de la préfecture de police de Paris ;
Le colonel Frédéric BASTIDE, officier adjoint au directeur de l'appui opérationnel de la
région de la région de gendarmerie d'Île-de-France, chargé des Ressources Humaines ;
Le lieutenant-colonel Olivier SAGE, chef du bureau du personnel du commandement de la
gendarmerie d'outre-mer.
Quatre représentants suppléants :
Le général de division Jacques PLAYS, commandant en second de la région de
gendarmerie d'Île-de-France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
Madame Laïla FELLAK, cheffe du bureau des personnels techniques, scientifiques et
spécialisés de la préfecture de police de Paris ;
Le colonel Charles DUDOGNON, commandant en second du commandement du soutien
opérationnel de la gendarmerie nationale ;
La capitaine Caroline PETRACCA, adjointe au chef du bureau du personnel du
commandement de la gendarmerie d'outre-mer.
Article 2
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - R02-2022-05-30-00003 - Arrêté n°2022/3117/037 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les services de Gendarmerie 5 Sont nommés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les
services de la gendarmerie nationale en Ile-de-France :
Représentants titulaires
M. Eric LOISEAUX
(SNPC-FO Gendarmerie)
M. Jonathan SIN MARCU
(SNPC-FO Gendarmerie)
M. Christian MULIER
(SNPC-FO Gendarmerie)
M. Eric HEDIN
(SNPC-FO Gendarmerie)
Représentants suppléants
M. Jean-Claude DELAMOUR
(SNPC-FO Gendarmerie)
M. Michel DO ROSARIO
(SNPC-FO Gendarmerie)
M. Yoann SEURRE
(SNPC-FO Gendarmerie)
M. Laurent CHARLIER
(SNPC-FO Gendarmerie)
Article 3
L'arrêté DRH/SDP/SGPATS/BPATGN N°2021-479 du 14 juin 2021 susvisé est abrogé.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et la directrice des ressources humaines
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, de la préfecture de la Guadeloupe, de la
préfecture de la Guyane, de la préfecture de la Martinique et de la préfecture de La
Réunion.
Pour le Préfet de police,
Directrice des féssqurces humaines
Jüliette TRIGNAT
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - R02-2022-05-30-00003 - Arrêté n°2022/3117/037 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les services de Gendarmerie 6 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - R02-2022-05-30-00003 - Arrêté n°2022/3117/037 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les services de Gendarmerie 7