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Compte-Rendu - 2022 11 29 cr Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 29 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité sociale, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 29 novembre 2022

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal, MARTIN Guillaume,

SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration :

- MININGER Patrice donne procuration à BIXEL Chantal

- WALTER Valérie donne procuration à JEANDEL Philippe

Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 19h30.

Avant de démarrer l’ordre du jour, M. LIBES, responsable du Service Collecte Valorisation des Déchets et Accueil des Usagers de la Communauté de Communes, est venu présenter au Conseil la nouvelle redevance incitative prévue à partir de janvier 2023.

Ordre du jour

0. PV de la séance du 27 octobre 2022

1. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2. Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le centre de gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « santé »

3. Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » : augmentation des taux

4. Convention de partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Colmar dans le cadre de la mise en œuvre des « rappels à l’ordre »

5. Aménagement de la salle des fêtes : devis rideaux théâtre

6. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

7. Droit de préemption urbain

8. Divers2

0. PV de la séance du 27 octobre 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022.

DEL20221129/047 : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du

budget

Comme chaque année, il y a lieu d’autoriser le maire à payer les dépenses afférentes à l’investissement, avant le vote du budget primitif 2023. Considérant les crédits ouverts en 2022, les dépenses d’investissement peuvent atteindre la limite de 343 177.72 € jusqu’au vote du budget.

DEL20221129/048 : Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le centre de gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « santé »

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la convention de participation au risque « santé » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, qui prendra effet au 1er janvier 2023, et de participer financièrement à cette mutuelle auprès des agents adhérents.

DEL20221129/049 : Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » : augmentation des taux

Face à l’augmentation de la sinistralité, les taux de cotisation à la protection sociale complémentaire au risque prévoyance subiront une hausse de 10 % à compter du 1er janvier 2023. Le Conseil décide d’accepter cette nouvelle proposition afin de ne pas résilier la convention, et considérant qu’il s’agit de la 2e année consécutive d’augmentation des taux, décide d’ajuster la participation employeur de 20 %.

DEL20221129/050 : Convention de partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Colmar dans le cadre de la mise en œuvre des « rappels à l’ordre »

L’article 11 de la loi du 5 mars 2007 prévoit la possibilité pour le Maire de procéder à la notification d’un rappel à l’ordre à l’encontre des personnes auteurs de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics.

Il s’agit d’une injonction verbale adressée par le Maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance. Pour ce faire, il est possible de passer une convention entre la commune et la Procureure de la République pour garantir une action cohérente, au travers d’une information réciproque.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les termes de la convention.

DEL20221129/051 : Aménagement de la salle des fêtes : devis rideaux théâtre

Dans le cadre des travaux touchant la salle des fêtes, le rideau de théâtre se trouvant sur la scène doit être remplacé pour répondre aux normes de sécurité incendie.3

Pour ce faire, des devis ont été établis auprès de l’entreprise Gerriets, spécialisée dans ce type de confection, et basée sur le territoire de l’intercommunalité.

Deux variantes sont proposées avec des types de tissus différents. L’ouverture et la fermeture se feront de manière électrique.

Après en avoir délibéré, et au vu du montant important, le Conseil décide de surseoir la décision.

DEL20221129/052 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Monsieur le Maire, conformément à la loi du 02 février 1995 et en application du décret n° 65-635 du 06 mai 1995, soumet au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères établi par la Communauté de communes du Pays Rhin Brisach pour l’année 2021.

Ce rapport ne faisant l’objet d’aucune observation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le présent rapport 2021.

DEL20221129/053 : Droit de préemption urbain

- Vente VONARB / SPARTIM

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété bâtie cadastrée section 34 parcelle 231 d’une superficie totale de 10.89 ares.

- Vente consorts KURY / BUZGAR

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété bâtie cadastrée section 1 parcelle 29 d’une superficie totale de 9.89 ares.

Pour ces deux déclarations, le Conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DIVERS

- Devis

• Dans le cadre des travaux de la mairie-salle des fêtes, le Maire souhaite modifier l’éclairage de la cour intérieure et le projecteur de l’Eglise. Le montant s’élève à 3 674,39 € TTC. Le Conseil valide le présent devis.

• M. le Maire informe que des devis sont également en cours pour un nouvel aire de jeux au niveau de l’école, l’actuel étant en mauvais état. Les premiers réceptionnés avoisinent les 30 000 € mais des subventions sont possibles.

• Un devis a été réceptionné pour le nouveau monument aux morts (10 000 €), un autre rendez- vous de présentation est prévu vendredi matin.4

- Informations

• François ENGASSER a été nommé correspondant incendie et secours.

• Une carte de remerciement pour un anniversaire a été réceptionnée.

• La réception partielle du lotissement le Bosquet a été effectuée. Toutefois des problèmes ont été signalés par le service des eaux et le service assainissement.

• M. le Maire informe qu’un agent devait être recruté au 1er décembre par le biais d’un contrat aidé. Toutefois, ce dernier a décliné l’offre en dernière minute.

• M. le Maire informe qu’une réunion s’est tenue le 18/11/2022 à Geiswasser, à la demande de l’Inspectrice de l’Education Nationale, en présence des maires des communes de Nambsheim, Geiswasser, Obersaasheim ainsi que du Président du SIS de Nambsheim-Geiswasser.

En effet, Mme l’Inspectrice souhaite relancer le redéploiement du tissu scolaire. En effet, Geiswasser va se retirer du RPI de Nambsheim pour se regrouper avec Obersaasheim. Aussi, il est envisagé que Balgau se regroupe avec Nambsheim.

La projection de la potentielle structure Balgau-Nambsheim conduirait à la mise en place de 2 classes de maternelle et 3 classes élémentaires.

L’Inspectrice a rencontré les Maires dans un premier temps, puis s’en est suivi une réunion avec les différentes équipes pédagogiques. Le projet sera présenté aux délégués des parents d’élèves ce jeudi 1er décembre. Une réunion publique pourra être envisagée en cas de besoin.

Une décision doit être prise avant le 15 janvier.

Tour de table :

- Etienne DUSS revient sur les économies d’énergie à réaliser. Les travaux en équipement LED sont terminés, il y a lieu de voir pour les réglages d’intensité. Un état des lieux des transformateurs sera effectué dans les prochains jours avec Vialis. Les illuminations de Noël n’ont été installées que sur les axes principaux. Mais il faut être conscient que ce n’est pas l’électricité qui augmentera le plus, il y a lieu de réduire les consommations de gaz, aussi des isolations de bâtiment sont à envisager.

- Guillaume MARTIN fait savoir qu’il a eu que des retours positifs sur les nouvelles illuminations de Noël. Et c’est bien perçu qu’il n’y en ai pas partout.

- Florence ANSELIN fait appel aux bénévoles pour mettre en place les décorations de Noël ce week-end.

- Christelle THOMAS n’ayant pu participer à la réunion publique sur les concessions au cimetière souhaite savoir comment a été perçu ce changement : environ 40 personnes étaient présentes, il n’y a pas eu de retour négatif, ils sont bien conscients qu’il fallait faire quelque chose.5

- François ENGASSER informe qu’il a été saisie d’une demande concernant une gouttière abîmée à la piste de quilles, celle-ci aurait été détériorée par un agent municipal lors d’un travail de taille, et n’a pas été remise en place, cela fait 2 ans maintenant.

M. le Maire informe qu’il est au courant mais estime qu’il ne revient pas à la commune d’être toujours disponible pour de petites réparations. Les occupants ou les bénéficiaires des locaux peuvent effectuer ces interventions qui ne nécessitent aucune qualification professionnelle. Il rappelle toutefois que ces informations doivent être remontées en Mairie et non aux différents élus.

- Jérémie FULHABER transmet les félicitations qu’il a entendu concernant l’entretien du cimetière. Toutefois le Maire estime que ce n’est pas à la charge de l’agent de désherber tout le cimetière.

- Gérard GUTHMANN constate que des anomalies subsistent suite à l’installation LED, un candélabre ne s’allume pas à hauteur du 12 route de Bâle et l’enrobé, pour les nouvelles installations, n’a pas encore été réalisé.

- Pascal LAEMLIN a été interrogé sur le retrait des panneaux d’entrée sur le jumelage avec Caudecoste. M. le Maire explique qu’il les a retirés car ils étaient en mauvais état, ils seront arrangés ou remplacés avant la venue des caudecostois.

Il souhaite que le règlement du cimetière soit vérifié pour éviter toute ambiguïté quant à son

entretien.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h55.