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Procès Verbal - D 2026 040 Conseil departemental des AHP Appel de Fonds de Solidarite FSL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 040 Conseil departemental des AHP Appel de Fonds de Solidarite FSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 004-210401097-20260924-D 2026 _040-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 24 septembre 2026
Délibération N° D_2026_040
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, à 18
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exeICIeE de ses séances (Salle communale Jean-François 11 7 10 AILHAUD), sous la présidence de Dominique
Date de la convocation : PIGANEAU.
17/09/2026 nv Présents : Dominique PIGANEAU, Emmanuel DUPAS,
Pour Contre | Abstention Didier ARCIDIACONO, Joël FAGOT, Jennifer BENASSI,
10 0 0 Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY
Représentés : Véronique NICOLLET représentée par
Résultat du vote : adoptée Dominique PIGANEAU, Claire LAURAIN représentée
par Emmanuel DUPAS, Sandrine BAUDOUIN
représentée par Joël FAGOT
Absents et Excusés : Frank ABECASSIS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Aurelie GITZINGER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
[Objet : Conseil départemental des AHP : appel de Fonds de Solidarité FSL ]
Monsieur le Maire mforme le Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement
(FSL) permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l'accès
au logement, le maintien dans le logement en cas d'impayés de loyers, de factures d'énergie,
d'eau, de téléphone, tout en assurant l'accompagnement social de ces publics.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement des Alpes de Haute Provence fonctionne grâce à la
solidarité de tous les partenaires (CAF, MSA, bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie, Conseil
départemental) et aussi à la contribution volontaire des communes, indispensables à ce fonds.
Au titre de l’année 2026, le montant de la participation s’élève à 0.61 € par habitant.
- population légale de Mallefougasse au ler janvier 2026 : 331 habitants
- montant de la contribution 2026 : 201.91 €
L'information est relayée par le Conseil départemental et le gestionnaire du fonds est l'association
LOGIAH des Alpes de Haute Provence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ::
D_2026_040 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LOF
ID : 004-210401097-20260924-D_2026_040-DE
= SOUHAITE contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement des Alpes de Haute Provence pour l'année 2026
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU Aurelie GITZINGER
Président de séance Secrétaire de séance
D_2026_ 040