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Déliberation - DEL 97 CONTRIBUTION FOND DE SOLIDARITE
Procès Verbal - D 2020 048 Contribution 2020 au Fonds de Solidarité pour le Logement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 048 Contribution 2020 au Fonds de Solidarité pour le Logement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2020-107
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 16/10/2020 convocation :
0 Hetubie:2020 L'an deux mille vingt et le seize octobre, à 19 heures 00, le conseil municipal de
Méribres:en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
entres Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
9 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,
Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Christian MICHEL
Excusés : Isabelle MAZOYER
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_2020_048
Contribution 2020 au Fonds de Solidarité pour le Logement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès au logement, le maintien dans le logement en cas d'impayés de loyers, de factures d'énergie, d'eau, de téléphone, tout en assurant l'accompagnement social de ces publics.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement des Alpes de Haute Provence fonctionne grâce à la solidarité de tous les partenaires (CAF, MSA, bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie, Conseil départemental) et aussi à la contribution volontaire des communes, indispensables à ce fonds.
Au titre de l’année 2020, le montant de la participation s’élève à 0.61 € par habitant.
- population légale de Mallefougasse au ler janvier 2020 : 331 habitants - montant de la contribution 2020 : 201.91 €
L'information est relayée par le Conseil départemental et le gestionnaire du fonds est l'association LOGIAH des Alpes de Haute Provence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- NE SOUHAITE PAS contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement des Alpes de Haute Provence.
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2020
004-210401097-20201016-D_ 2020 _048-DE