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Arrêté - T st 2025 059 Arrete municipal du 3 mars 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 059 Arrete municipal du 3 mars 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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ARRETE DU MAIRE N° :T-st-2025-059 ur Lt ur €
ARRÉTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU COMMERCE (en partie)
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU Je Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et
suivants, R 411-1 à R411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ;
VU l’article R.610-5 du code pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l’Etat ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République : VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU
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le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes : l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
l'avis de la Cheffe de service de Police municipale :
signalisation
CONSIDÉRANT l’organisation de la manifestation « 7€ édition de la Halle aux Créateurs » du 17 mai
2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire communal :
CONSIDÉRANT que cette manifestation ne peut être envisagée sans réglementer temporairement la circulation et le stationnement au niveau de la Place du Commerce (en partie) :
CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser cette
manifestation.
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| COMMUNE
SPORT POUR TOUS
S ARRÊTE
Article 1: Du vendredi 16 mai 2025 à 14h00 au samedi 17 mai 2025 à 19h00, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits Place du Commerce (en partie et suivant le plan ci-joint), et sera réservé à l’occasion l’organisation de la manifestation « 7°"° édition de la Halle aux Créateurs » du 17 mai 2025.
Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Article3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute.
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai.
Article 5: Le présent arrêté sera notifié au service voirie de la Ville d’Aire sur l’Adour qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible.
Ampliation de cet arrêté est transmise à :
La Directrice Générale des Services,
Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
| Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie,
La Cheffe de la Police Municipale,
Le Responsable du Centre Technique Municipal,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. <
Fait à Aire sur l’ Adour
Le lundi 3 mars 2025
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du Commerce
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PLACE DU COMMERCE (en partie)
du 16 mai 2025 à 14h00 :
au 17 mai 2025 à 19h00 LA HALLE AUX CREATEURS