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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 006 Arrêté temporaire de stationnement (Déménagement))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n’POLICE-2024-006 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-006 : Arrêté temporaire de stationnement (Déménagement)
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU l’art. L.2212 et L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
VU l’art. L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU le code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R325-1, R.411-8,
R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28 :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation
routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et
modifiée le 6 novembre 1992,
CONSIDÉRANT La demande de la société ACCORDEM LEJEUNE afin de procéder à un
déménagement chez un particulier et afin d'assurer la sécurité des travaux, et des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 09-02-2024 16:27 Arrêté n’POLICE-2024-006 page 2 sur 3
ARRETE
Article 1 : Le 26/02/2024, deux places de stationnement seront réservées a la société
ACCORDEM LEJEUNE au droit du 23 Allée du Pré Marlard 77600 Chanteloup en Brie
Tout autre restriction, et notamment les détournements de circulation, devront faire l'objet
d'un arrêté particulier.
La signalisation temporaire des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme
a l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie —
Signalisation temporaire).
Article 2 : voirie concernée :
23 Allée du Pré Malard, 77600, Chanteloup-en-Brie
Article 3 : Les voies de circulations et abords devront être maintenus en parfait état de
propreté.
Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de leur intervention, les
prestataires devront procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par le demandeur.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 1 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240201-Imc1X01000074a2-AR
Date de réception préfecture : 09-02-2024
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté n’POLICE-2024-006 page 3 sur 3
Ampliation :
Préfecture de Seine-et-Marne
SDIS de Lagny-sur-Marne
Commissariat de Chessy
Police Municipale de Montévrain
Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3