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Ordre du Jour - CC 260219 ODJ
Déliberation - CC 260219 ListeDelib
Acte - CC 260219 01 ProtectionFonctionnelle REQUI
unknown - CC 260219 03 Acquisition Parcelle PRAE Croix Rouge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (unknown - CC 260219 03 Acquisition Parcelle PRAE Croix Rouge)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT eee
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC_260219 3
L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents:
Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean
Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilhha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali
BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier
en exercice 59
BRIE #1] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.
M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.
Absentes avec pouvoirs :
Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.
OBJET: |Acquisition sur le parc régional d'activités économiques Michel-Chevalier des parcelles Section AE n°119-120-123-135-137 à la Région Occitanie, ou à tout autre structure partenaire de cette dernière, dans la perspective de l'implantation d'une activité d'intérêt général
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU l'aménagement par la Région Occitanie, ou toute autre structure partenaire de cette dernière (Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Économiques (PRAE) du Lodévois et Larzac Michel Chevalier, Agence Régionale Aménagement Construction Occitanie ..….), du PRAE Michel Chevalier sur la commune de Le Bosc,
VU la disponibilité de ladite parcelle pour accueillir, en entrée de parc d'activités, une activité d'intérêt général,
VU l'avis émis par France Domaine dans le cadre d'un autre projet préalablement envisagé sur cette parcelle en
date du 06 décembre 2021 et la revalorisation des prix de commercialisation effectuée en juin 2025,
CONSIDÉRANT que le territoire du Lodévois Larzac se trouve particulièrement exposé aux risques majeurs et que certains épisodes passés ont à plusieurs reprises rappelé combien les contraintes géographiques couplées à des conditions dégradées pouvaient rapidement isoler et enclaver ce territoire rural, nécessitant de développer une forte autonomie et capacité de résilience dans sa gestion de crise.
CONSIDÉRANT que la communauté de communes développe cet objectif notamment par l'élaboration de son plan intercommunal de sauvegarde dont l'un des enjeux est de définir la capacité de l'intercommunalité à mutualiser et
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
1/2 mobiliser rapidement des moyens techniques, logistiques et humains en appui aux communes impactées y compris par des partenariats
CONSIDÉRANT que le PRAE Michel Chevalier est idéalement situé aux abords directs de l'Autoroute A75 pour accueilir un service de secours permettant d'intervenir rapidement sur l'ensemble de la Communauté de
Communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT la proposition de partenariat avec la Croix Rouge Française visant à créer une Plateforme Logistique Territoriale, destinée à assurer un soutien logistique rapide et efficace lors d'événements exceptionnels
catastrophes naturelles, crises sanitaires, sinistres majeurs, disparitions de personnes,, opérations de secours). Cette plateforme centralise, stocke et maintient en conditions opérationnelles des moyens matériels nécessaires
aux interventions d'urgence.
CONSIDÉRANT les pourparlers engagés par la Communauté de Communes avec ce partenaire dans le but de pouvoir lui mettre à disposition un foncier adapté et un bâtiment répondant à ses besoins et ses attentes,
- ARTICLE 1 : AUTORISE l'acquisition, auprès de la Région Occitanie, ou de toute autre structure partenaire de cette demière, des parcelles d'une superficie de 2 072 m°, cadastrées Section AE n°119-120-123-135-137, sur la
commune du Bosc pour un montant maximum de Quatre-vingt-cing-mille euros (85 000 €HT) dans la perspective de pouvoir accueillir une nouvelle base logistique de la Croix Rouge Française,
- ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le dix neuf février deux mille vingt-six 14-2000 17341-20260219me123980-DE-1-1 Le Président, Date de téléransmission : 23/02/25 Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI
Date de notation aux tiers Signé électroniquement par: Moyen de notifications aux tiers.
Je certe, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour. excès de pouvoir devant le Inbünal administratt de Monlpélier dans un délai de deux mois. à compter de la nolfcation : le Tabunal Gémmistrall peut tre saisi par application informatique « Téérecours otoyns » accessible pare it interet wii telorocours fe 212 DE
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D'ENSEMBLE
4.80, 4.83 etd
M. Adrien FUZERE, Géomètre-Expert
à
[Montpelier le 30/09/2024
et annexé au Dmpe 14302
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LIMITE DE PARCELLE
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