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Convocation - Mise a jour reglement assainissement collectif
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Mise a jour reglement assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
N° : 2023/1710/01
OBJET : MODIFICATION DU
RÈGLEMENT DU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le mardi 17 octobre 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Isabelle
DEVIS, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique
BARBERET, Rachel DURAND, Frédéric ROZIER (pouvoir à P. LOPEZ), Émilie
GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Isabelle DEVIS
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2023
*******************
Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à jour le règlement du service d’assainissement collectif, qui date de juillet 2011 et soumet une proposition au Conseil.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. Accepte la proposition de règlement du service d’assainissement collectif tel qu’annexé à la présente délibération,
2. Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement,
3. Dit que ce règlement entre en vigueur à compter du jour où la présente délibération devient exécutoire.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
La secrétaire de séance,
Isabelle DEVIS