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Déliberation - 23 12 20 001
Déliberation - 23 11 15 003 tampon
Déliberation - 23 12 20 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 20 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S'LO
Le:
ID
: 063-216300699-20231221-23_1220
003-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 14
décembre
2023
Date
et
heure
de
la
séance
: 20
décembre
2023
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 9
Absents
: 0
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL,
Florian
CATINOT,
Jacques
DUBOISSET,
Thibaut
FABRY
et
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN,
Christelle
GERMAIN,
Sabrina
LARRIEU,
Adrienne
LIBIOUL,
Christel
MARCHENAY
et
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-—
M.
Sébastien
MORIN
- Mmes
Sylvie
PARIS
et
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER,
Jean-Paul
PRESLE,
Hervé
PRONONCE
et Jean-François
RAZAVET
—
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
-
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jacqueline
BOLIS
—
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à Jean-Paul
PRESLE
—
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
—
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Christelle
MARCHENAY
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET. Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
23/12/20/003
[OBJET
: Division
et cession
d’une
parcelle
communale
—
Rue
du
Grand
Fossé.
|
Monsieur
PRESLE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
M.
SIMON
Mathieu
et
Mme
MARTIN
Elodie,
résidant
au
5,
rue
de
la
Voie
Gauloise,
souhaitent
acquérir
un
espace
vert,
rue
du
Grand
Fossé,
d'une
superficie
totale
d'environ
50
m?
(parcelle
non
cadastrée)
en
vue
d’un
projet
d’agrandissement
de
l'assiette
du
terrain
de
leur
maison
d'habitation.
Le
déclassement
de
la
surface
concernée
ayant
été
acté
ce
jour
en
Conseil
Municipal,
il est
donc
possible
de
procéder
à
son
bornage
et
de
décider
de
la
vente,
de
gré
à
gré,
de
cette
parcelle
à
créer.
Ainsi,
en
accord
avec
M.
SIMON
Mathieu
et
Mme
MARTIN
Elodie,
50
m2
leur
seront
vendus
au
prix
de
70
€/m2,
soit
un
montant
total
de
3
500
€
(dans
le
respect
de
l'estimation
des
domaines
du
16
octobre
2023,
évaluée
à
64
€/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%
portant
la valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
à
2
900
€). nan
frain
Aa
nhnmäten
at
lan
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dan
mat
LOGO
GS
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TIUL
Mme
MARTIN
Elodie.
ms
2
YS
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VI,
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WE
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
:
LO
<
ID
: 063-216300699-20231221-23_12_20
003-DE
mor
AA
QGIRAMAI
Nathinis
nt
Monsieur
PRÈSLE
indique
que
la
commission
«
urbanisme
»
réunie
le
12
décembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
vente.
Monsieur
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme,
à
procéder
au
bornage
du
terrain
au
frais
de
l'acquéreur.
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme,
à
procéder
à
la
vente
de
gré
à
gré
du
terrain
de
50
m?
correspondant
à
3
500
€.
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme,
à
signer
tous
les
documents
afférents,
permettant
l'exécution
de
cette
délibération
et
de
cette
vente.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Karine
VALLUY
Le
Maïre,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Publié
le
21
décembre
2023
Reçu
en
préfecture
le 22
décembre
2023
La
Directrice
Générale
des
Services,