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Déliberation - 99 AU 2023 154
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BAGNOLET - Seine Saint Denis
DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL Accusé de réception - MNR20 23/h8&4eur
(093-219300068-20231003-2023154-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/10/2023]
DECISIO Gublication 16/10/2023
Objet : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «KOULOUNISATION » de HABEMUS PAPAM.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition du contrat de cession du droit d’exploitation, pour le spectacle «KOULOUNISATION », de HABEMUS PAPAM.
Considérant que la Ville de Bagnolet facilite l’accès à l’art et la culture en proposant une offre culturelle variée sur le territoire de la commune,
Considérant que cette proposition correspond aux attentes de la Ville.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « KOULOUNISATION », de HABEMUS PAPAM, sise rue de la seconde reine 351180 BRUXELLES, représentée par sa Présidente, Juliette PEYRAL, pour un montant global de 4491,17 € TTC (Quatre mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et dix-sept centimes).
Article 2 : PRECISE que ce spectacle aura lieu le Samedi 9 décembre 2023 à 20h30 au Théâtre des Malassis dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4: La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la Trésorière Principal de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 03 octobre 2023. Le Maire
Tony DI MARTINO