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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie,
te
M
en
A
ae
M
ne
TN
0
AT,
|
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
14
juin
2021
à 19H CR
conseil
14.06.21
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
14
JUIN
2021
A
19H00
DEBUT
DE
SEANCE
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le quatorze
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
du
Centre
Culturel,
Rue
de
Glevian,
29750
Loctudy,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
ZAMUNER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
juin
2021
Date
d'affichage
: 7 juin
2021
PRÉSENTS
:
Mme
ZAMUNER
Christine
M.
COSNARD
Sylvain
Mme
DANION
Cécile
Mme
BARBA
Christine
M.
CROGUENNEC
Arnaud
Mme
BERNICOT
Maryse
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
M.
MASSONNEAU
Bertrand
M.
GUÉRIN
Alain
Mme
COÏC
LE
BERRE
Magalie
M.
GUILLOUX
Serge
M.
BÉRÉHOUC
Matthieu
M.
LE CARRÉ
Pascal
Mme
BRETON
Janick
M.
CANTIN
David
Mme
CORFMAT
Christine
M.
FLAMAND
André
M.
BOTREL
Loïc
ABSENTS
: Néant
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
QUILLIVIC
P. a
donné
Procuration
à Mme
ZAMUNER
C.,
M
GAIGNE
J.M.
a
donné
procuration
à
M.
CROGUENNEC
A,
Mme
MADELEINE
A.
a donné
procuration
à Mme
BARBA
C.,
Mme
LE
LEVIER
C. a
donné
procuration
à M
COSNARDS.,
2, CR
conseil
14.06.21
Mme
PRONOST
A.
a donné
procuration
à M.
de
PENFENTENYO
H,,
M.
LE
CORRE
F. a
donné
procuration
à M
BERHEOUC
M,
Mme
PAUBERT
M.
a donné
procuration
à M.
GUILLOUXS.,
Mme
MARZIN
M.B.
a donné
procuration
à Mme
COIC
LE
BERRE
M.,
Mme
DUCHE
- SEILLIEZ
C. a
donné
procuration
à M.
LE
CARRE
P.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M
BEREHOUC
M.
Les
Comptes
rendus
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021
et
du
16
avril
2021
sont
approuvés.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
1.
ELECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
À UNE
DEMISSION
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Jean-Michel
GAIGNÉ,
par
courrier
adressé
à
M.
le
Préfet
du
Finistère,
a
souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire. I
convient
donc
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint.
Madame
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent
à présenter
leur
candidature. Mme
Janick
BRETON
et
M.
Hugues
de
PENFENTENYO
font
part
de
leur
candidature
au
poste
d'adjoint. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-2,
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-2,
L.2122-10
et
L.2122-15
;
VU
la
délibération
n°2020-038
du
6 juillet
2020
fixant
à huit
le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
VU
la
délibération
n°2020-039
du
6 juillet
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
au
maire
;
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2020-149
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
à M.
lean-
Michel
GAIGNÉ,
adjoint
au
Maire
; CR
conseil
14.06.21
VU
le courrier
de
M.
le Préfet
du
Finistère
en
date
du
31
mai
2021
acceptant
la démission
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
M.
Jean-Michel
GAIGNÉ
:
CONSIDERANT
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
;
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le Conseil
municipal
peut
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire
:
CONSIDERANT
que
M.
Jean-Michel
GAIGNÉ
occupait,
dans
l’ordre
du
tableau,
le sixième
rang
(5ème
adjoint)
;
CONSIDERANT
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
;
Procès-verbal
de
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
:
Secrétaire
: M.
Matthieu
BEREHOUC
Assesseurs
: M.
GUERIN
Alain,
Mme
COIC-
LE
BERRE
Magalie,
Auxiliaire
: Mme
SONN
Nolwenn
Chaque
conseiller
municipal
a remis
au
Maire
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
"Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: zéro
(0);
“Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: vingt-sept
(27)
;
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L66
du
code
électoral)
: zéro
(0);
"Nombre
de
suffrages
blancs
: deux
(2).
ont
obtenu
:
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
: vingt
voix
(20
voix)
Mme
BRETON
Janick
: cinq
voix
(5 voix)
M.
de
PENFENTENYO
Hugues,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Adjoint
et
a
été
immédiatement
installé
et
occupe,
dans
l’ordre
du
tableau,
le sixième
rang
(5è"°
adjoint). CR
conseil
14.06.21
IH.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
VU
la délibération
n°2020-040
du
6 juillet
2020
portant
constitution
des
commissions
municipales
thématiques
;
VU
la délibération
n°2021-042
du
31
mars
2021
portant
modification
de
la composition
des
commissions
municipales
;
CONSIDERANT
l'élection
de
M.
Hugues
DE
PENFENTENYO
au
poste
de
5ème
adjoint
;
Le
Conseil
municipal
avec
18
voix
pour
et
9 abstentions
(Mme
DUCHE-SEILLIEZ
C.,
MM.
LE
CARRE
P.,
BOTREL
L.
, CANTIN
D.,
Mme
BRETON
J.,
CORFMAT
C.,
MM.
FLAMAND
A.,
MASSONNEAU
B.,
de
PENFENTENYO
H.)
décide
:
- Conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
- De
désigner
M.
DE
PENFENTENYO
H.,
5ème
adjoint,
au
sein
de
la Commission
Economie,
Mer,
Environnement,
en
remplacement
de
M.
Jean-Michel
GAIGNÉ;
- De
nommer
M.
Bertrand
MASSONNEAU
au
sein
de
la Commission
Economie,
Mer,
Environnement
au
vu
des
fonctions
qu’il
exercera
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué.
il.
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
POLMAR
VU
la délibération
n°2020-047
du
6 juillet
2020
portant
désignation
d’un
référent
POLMAR
(Pollution
marine)
;
CONSIDERANT
l'élection
de
M Hugues
de
PENFENTENYO
au
poste
de
5ème
adjoint
;
Le
Conseil
municipal
décide
avec
19
voix
pour
et
8 abstentions
(Mme
DUCHE-SEILLIEZ
C.,
MM.
LE
CARRE
P.,
BOTREL
L.,
CANTIN
D.,
Mmes
BRETON
},,
CORFMAT
C.,
MM.
FLAMAND
A.
MASSONNEAU
B.)
- Conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
-__ De
désigner
comme
référent
élu
M.
Bertrand
MASSONNEAU
en
remplacement
de
M.
Jean-Michel
GAIGNÉ.
IV.
DESIGNATION
D'UN
ELU
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCTUDY CR
conseil
14.06.21
V.
VU
la délibération
n°2020-055
du
6 juillet
2020
portant
désignation
de
représentants
de
la Commune
au
sein
d'associations
dont
les
statuts
le prévoient
;
CONSIDERANT
l'élection
de
M.
DE
PENFENTENYO
au
poste
de
5ème
adjoint
;
Le
Conseil
municipal
décide
avec
19
voix
pour
et
8 abstentions
(Mme
DUCHE-
SEILLIEZ
C.,
MM.
LE
CARRE
P.,
BOTREL
L.,
CANTIN
D.,
Mmes
BRETON
J.,
CORFMAT
C.,
MM.
FLAMAND
A.,
MASSONNEAU
B.)
:
- Conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
- De
désigner
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Nautique
de
Loctudy,
M.
Bertrand
MASSONNEAU
en
remplacement
de
M.
Jean-Michel
GAIGNÉ.
REGIME
INDEMNITAIRE
- FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Par
délibération
n°2020-075
du
27
juillet
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
répartissait
comme
suit
:
au
Maire
: 49
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
pour
le er
adjoint
: 21
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
pour
le 5ème
adjoint
: 13
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
pour
chacun
des
6 autres
adjoints
: 16,50
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
pour
chacun
des
5 conseillers
municipaux
délégués
: 7 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s’établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
pour
chacun
des
13
autres
conseillers
municipaux
: 1,07
% de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
CONSIDERANT
l'élection
de
M.
de
PENFENTENYO
H.
au
poste
de
5ème
adjoint
; CR
conseil
14.06.21
Le
Conseil
municipal
décide
avec
20
voix
pour,
5 voix
contre
(Mme
DUCHE-SEILLIEZ
C.,
MM.
LE
CARRE
P.,
BOTREL
L.,
CANTIN
D.,
Mme
BRETON
J.)
et
2
abstentions
{Mme
CORFMAT
C.
et
M.
FLAMAND
A.)
de
modifier
la
délibération
n°2020-075
du
27
juillet
2020
ainsi
:
Article
1 : le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
répartit
comme
suit
:
- au
Maire
: 49
% de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
- pour
le 1er
adjoint
: 21
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
ier
janvier
2020
;
- pour
chacun
des
7 autres
adjoints
: 16,50
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
1er
janvier
2020
;
- pour
les
conseillers
municipaux
délégués
: 7 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
1er
janvier
2020
;
-
pour
les
autres
conseillers
municipaux
: 1,07
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1
027
au
Ler
janvier
2020.
Article
2 : les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2020-075
du
27
juillet
2020
restent
inchangées.
URBANISME/AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
L_
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
PLUih
DE
PLEIN
DROIT
AU
01/07/2021
Ii est
rappelé
que
lors
du
précédent
mandat,
une
démarche
liée
au
transfert
de
compétence
PLUih
avait
été
engagée
entre
la CCPBS
et
les
Communes
du
territoire,
et
s'était
concrétisée
par
un
projet
de
charte
de
gouvernance
et
un
report
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
pour
permettre
aux
Communes
d’achever
les
révisions
de
leurs
documents
d'urbanisme. CR
conseil
14.06.21
Les
nouveaux
élus
ont
souhaité
réamorcer
cette
démarche
et
à l’occasion
du
Conseil
des
Maires,
en
date
du
24
septembre
2020,
les
Maires
se
sont
accordés
pour
reporter
le transfert
de
la
compétence
PLUih,
du
1°
janvier
2021
(date
légale
alors
prévue)
au
1°
septembre
2021
afin
de
permettre
à
certaines
Communes
de
finaliser
leurs
révisions
de
PLU
et
que
les
services
communautaires
soient
suffisamment
dimensionnés
et
opérationnels
pour
la prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
a
reporté
au
1®
juillet
2021
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLUi
à
l'intercommunalité.
Dès
lors,
si les
Communes
ne
délibèrent
pas
avant
le 30
juin
2021
pour
s'opposer
au
transfert
de
compétence
PLUih,
ce
transfert
interviendra
de
plein
droit
au
1°
juillet
2021.
À la
suite
du
Conseil
des
Maires,
et
dans
la perspective
d'informer
au
mieux
les
élus
communaux
et
communautaires,
la
Commission
Aménagement/Planification
de
la
CCPBS
élargie
à l’'ensembles
des
Maire,
Adjoints
et
techniciens
en
charge
de
l’urbanisme
s’est
réunie
à
plusieurs
occasions
pour
informer,
mais
aussi
actualiser
le
projet
de
charte
de
gouvernance
sur
certaines
thématiques
(gouvernance/représentativité/
Droit
de
Préemption
Urbain/Date
du
transfert
et
dimensionnement).
Les
Commissions
qui
se
sont
déroulées
d'octobre
2020
à
mai
2021
ont
porté
sur
les
thématiques
suivantes
:
-
Commission
de
lancement
du
14/10/2020
à
Pont-l’Abbé:
Échanges
avec
les
Communes
pour
présenter
les
différentes
composantes
du
transfert
de
compétences
PLUIih,
la
démarche
proposée,
et
le
planning
;
-
Commission
du
10/12/2020
à
Plobannalec-Lesconil
: Représentativité/Gouvernance
:
-
Commission
du
23/01/2021
à
Pont-l’Abbé
: Droit
de
Préemption
Urbain
;
-
Commission
du
27
mars
2021
à
Pont-l’Abbé
:
Date
du
transfert
de
compétence
et
dimensionnement
du
service
;
-
Commission
de
restitution
du
22
mai
2021
à
Penmarc’h
et
élargie
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
: Présentation
de
la
charte
de
gouvernance
et
intervention
d’un
territoire
en
phase
d'approbation
de
son
PLUi
(Quimperlé
Communauté).
À l'issue
de
cette
période
d'échanges,
un
transfert
de
la compétence
PLUih
est
envisagé
au
1°"
janvier
2022
et
l’organisation
et
les
conditions
d’exercice
de
ce
transfert
figurent
au
sein
de
la
charte
de
gouvernance,
figurant
en
annexe
du
présent
rapport.
Dans
cette
perspective,
le
Conseil
Communautaire
du
9
septembre
2021,
se
prononcera
en
faveur
du
transfert
de
compétence
PLUih
qui
interviendra
3 mois
plus
tard,
sauf
si 25%
des
Communes
représentant
20%
de
la
population
s’y
opposent.
Le
Conseil
municipal
décide
:
1)
De
s’opposer
à l’unanimité
au
transfert
de
compétence
de
plein
droit
prévu
le 1°
juillet
2021,
afin
de
permettre
aux
Communes
d’achever
les
révisions
de
leurs
documents
d’urbanisme
et
que
les
services
communautaires
soient
suffisamment
dimensionnés
et
opérationnels
pour
la
prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions. CR
conseil
14.06.21
2)
Avec
20
voix
pour
et
7 abstentions
(Mme
DUCHE-SEILLIEZ
C.,
MM.
LE
CARRE
P.,
BOTREL
L.,
CANTIN
D.,
Mmes
BRETON
J.,
CORFMAT
C.
et
M.
FLAMAND
A.)
de
transférer
la
compétence
PLUih
au
1%
janvier
2022
selon
les
conditions
fixées
par
la
charte
de
gouvernance.
Par
ailleurs,
les
conseillers
municipaux,
à l’unanimité,
demandent
à ce
que
le PLUIN
soit
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
H.
RESIDENCE
DE
COZ
CASTEL
: RETROCESSION
ET
INTEGRATION
DE
LA
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
L'association
syndicale
du
lotissement
de
Coz
Castel
a sollicité
la commune
pour
le classement
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
et
réseaux
de
la
résidence
de
Coz
Castel,
actuellement
propriété
de
l'association.
Après
instruction
de
cette
demande
par
les
services
techniques
de
la commune
et
de
la CCPBS,
il s'avère
possible
de
répondre
favorablement
à cette
demande.
La
voirie
cadastrée
section
C
n°3787
est
d'ores
et
déjà
ouverte
à la
circulation
publique
et
serait
donc
classée
dans
le
domaine
public
communal,
ainsi
que
les
réseaux
d’eaux
usées,
d'éclairage
public,
d’eau
potable
et
d'eaux
pluviales,
qui
s’y
trouvent
en
sous-sol.
Conformément
à l’article
L. 141-3
du
code
de
la voirie
routière
: « Le
classement
et
le
déciassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
[...]
Les
délibérations
concernant
le
classement
[...]
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
» En
l'espèce,
la voie
à classer
est
d'ores
et
déjà
ouverte
à la
circulation
publique
et
dessert
l’ensemble
des
habitations
du
lotissement.
Après
classement,
son
usage
sera
identique.
Dès
lors,
aucune
enquête
publique
n’est
nécessaire
pour
procéder
à
ce
classement.
La
commission
aménagement
du
territoire
a émis,
le 24
novembre
2020,
un
avis
favorable
;
La
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
à caractères
de
rues
est
aussi
proposée
comme
dans
l'additif
n°19
ci-joint
fixant
le linéaire
de
voies
communales
à caractère
de
rues
à
: 21
614m
+
215m
=
21
829
mètres.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-__ d'approuver
l'acquisition
gratuite
des
parcelles
cadastrées
section
C n°3787;
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
que
cette
opération
nécessiterait.
-__
d'approuver
l'intégration
des
dites
parcelles
au
domaine
public
communal
; CR
conseil
14.06.21
- de
modifier
le tableau
de
classement
des
voies
communales
et
d'adopter
l'additif
n°18
au
tableau
de
classement
des
voies
communales
à
caractères
de
rues
;
- de
dire
que
ce
classement
fixe
la longueur
des
voies
communales
à caractère
de
rues
à
21
829
mètres,
la
longueur
des
voies
communales
à
caractères
de
chemins
étant
maintenues
à
27
514
mètres,
d'où
une
longueur
totale
des
voies
communales
de
49
343
mètres
;
IL.
DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
RUE
DE
VILLOURY
La
commune
est
propriétaire
d'un
délaissé
de
voirie
situé
rue
de
Villoury
d'une
surface
d'environ
200
m?.
Ce
délaissé
n'est
pas
utilisé
par
la
commune
et
est
intégré
au
moins
pour
partie
dans
les
propriétés
voisines.
Conformément
à l’article
L. 141-3
du
code
de
la voirie
routière
: « Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
En
l'espèce,
le délaissé
à
déclasser
n'est
pas
affecté
à la
circulation
routière.
Dès
lors,
aucune
enquête
publique
n’est
nécessaire
pour
procéder
à
ce
déclassement.
La
commission
aménagement
du
territoire
a émis,
le 10
février
2021,
un
avis
favorable
pour
cette
cession;
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité:
-
de
prononcer
le déclassement
du
délaissé
tel
que
défini
sur
l'extrait
cadastral
.
IV.
CESSION
DE
DELAISSE
DE
VOIRIE
RUE
DE
VILLOURY
La
commune
est
propriétaire
d'un
délaissé
de
voirie
situé
rue
de
Villoury
d'une
surface
d'environ
200
m°.
Ce
délaissé
n'est
pas
utilisé
par
la
commune
et
est
intégré
au
moins
pour
partie
dans
les
propriétés
voisines.
Les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AT
68
(20
rue
de
Villoury),
AT
70
(22
rue
de
Villoury)
et
AT
71
(24
rue
de
Villoury)
souhaitent
faire
l'acquisition
de
la partie
du
délaissé
située
au
droit
de
leur
propriété.
Le
service
France
Domaine
a été
consulté
afin
de
connaître
la valeur
vénale
du
délaissé.
Suivant
l'avis
en
date
du
29
avril
2021,
France
Domaine
estime
la
valeur
vénale
du
délaissé
à
la somme
200m?
x 42€
= 8
400€
10 CR
conseil
14.06.21
Les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AT
68
(20
rue
de
Villoury},
AT
70
(22
rue
de
Villoury)
et
AT
71
(24
rue
de
Villoury)
prendront
en
charge
les
frais
d'établissement
des
documents
d'arpentage,
ainsi
que
les
frais
notariés
et
autres
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération. La
commission
aménagement
du
territoire
a émis,
le 10
février
2021,
un
avis
favorable
pour
cette
cession;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
accepte
la cession
du
délaissé
au
profit
des
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AT
68,
AT
70
et
AT
71
=
accepte
que
les
cessions
interviendront
au
prix
de
42€
le
m?
-
et
autorise
le maire
à signer
les
actes
notariés
à intervenir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
V.
DEFINITION
DES
HORAIRES
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
», et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l’éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
La
volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
de
la maîtrise
de
la consommation
d'énergie
a conduit
à la
régulation
des
horaires
d'allumage
et
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Ces
mesures
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permet
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
sur
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance.
Cette
extinction
participe
également
à la
protection
des
écosystèmes
et
à la
préservation
de
l'environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et
en
limitant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
ainsi
qu’à
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
Ecowatt. Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
11 CR
conseil
14.06.21
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune,
met
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
précise
à la
population
via
les
outils
de
communication
de
la collectivité.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
plan
du
régime
de
fonctionnement
des
horloges
ainsi
que
le tableau
des
réglages
des
horaires
d'allumage
et
d'extinction
des
armoires
d'éclairage
public
sur
la commune
sont
joints
en
annexe.
Il convient
donc
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
ces
horaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- que
l'éclairage
public
sera
interrompu
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
dans
les
conditions
définies
sur
le
tableau
annexé
au
rapport
préparatoire.
- que
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowaat,
l'éclairage
public
puisse
être
interrompu
occasionnellement.
Les
périodes
de
coupure
devront
être
de
courtes
durées
et
sur
des
secteurs
définis
par
la
collectivité
et
le
SDEF.
- de
charger
Madame
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
FINANCES
1.
PORT
DE
PLAISANCE
A.
Budget
annexe
Port-
Compte
administratif
2020
Les
documents
sont
joints
au
présent
rapport.
Section
de
fonctionnement
:
12 CR
conseil
14.06.21
Recettes
1235
475,77
€
Dépenses
1017
929,58
€
Excédent
de
ciôture
217
546,19
€
Dont
résultat
de
l'exercice
23
687,45
€
Dont
excédent
reporté
193
858,74
€
Section
d'investissement
:
Recettes
1342
714,60
€
Dépenses
297
269,03
€
Excédent
de
clôture
1 045
445,57
€
Dont
résultat
de
l'exercice
173
507,33
€
Dont
excédent
reporté
871
938,24
€
Bilan
global
de
clôture
:
Excédent
de
fonctionnement
217
546,19
€
Excédent
d'investissement
1 045
445,57
€
Excédent
global
de
clôture
1262
991,76
€
Crédits
reportés
80
690,93
€
Recettes
restant
à
réaliser
135
079,
00
€
Le
compte
administratif
2020
a fait
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
portuaire
qui
s'est
tenu
le 25
mai
2021.
Le
premier
adjoint
prend
la parole.
Madame
le Maire
sort
de
fa salle
Les
conseillers
municipaux
présents
votent
le
compte
administratif
à l'unanimité.
B.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
L’excédent
de
fonctionnement
au
34
décembre
2020
s'élève
à la
somme
de
217
546,19
€.
I vous
est
proposé
de
reporter
en
excédent
à la
section
de
fonctionnement
la somme
de
217
546,19
€.
13 CR
conseil
14.06.21
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le 26
mai
2021,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
reporter
en
excédent
à la
section
de
fonctionnement
la
somme
de
217
546,19
€
C.
Budget
annexe
Port
—- Compte
de
gestion
2020
Madame
le Maire
sort
de
la salle.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
budget
annexe
du
port
de
plaisance
;
Il'est
proposé:
1°)
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
:
2°)
de
statuer
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
de
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le
26
mai
2021,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
1°)
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
14 CR
conseil
14.06.21
2°)
de
statuer
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
de
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
il.
CONVENTION
MAIRIE
/ ECOLE
SAINT
TUDY
— LIVRAISON
DE
REPAS
IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
d'examiner
le projet
de
convention
pour
la fourniture
et
la
livraison
à l’école
Saint-Tudy
de
repas
préparés
par
la cantine
municipale.
L'école,
actuellement
livrée
en
liaison
froide
de
repas
confectionnés
la veille
par
la cuisine
centrale
de
l’école
St Gabriel,
souhaite
bénéficier
pour
ses
élèves
de
la qualité
des
repas
distribués
aux
enfants
des
écoles
publiques
de
la commune.
La
convention
prendra
effet
à la
prochaine
rentrée
scolaire,
le
2 septembre
2021.
Le
prix
appliqué
à l’école
Saint-Tudy
sera
celui
fixé
par
le conseil
municipal
pour
l’année
en
cours
pour
les
repas
servis
dans
les
écoles
publiques
de
la commune.
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le 26
mai
2021,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal
décide
avec
26
voix
pour
(M
COSNARD
S n’a
pas
pris
part
au
vote)
d'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’
école
Saint
Tudy
de
Loctudy
pour
la
livraison
de
repas
préparés
par
la
cantine
municipale.
HI.
RENEGOCIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DESTINEE
A
L'INSTALLATION
ET
A
L’EXPLOITATION
D'UN
RESEAU
DE
COMMUNICATION
ELECTRIQUE
SUR
LE
SITE
DE
GLEVIAN.
Le
Maire
rappelle
qu'une
partie
de
la parcelle
communale
AM
310,
située
derrière
les
services
techniques,
est
mise
à la
disposition
de
la SAS
TDF
depuis
1999
en
contrepartie
d'un
bail
de
location
pour
l'installation
et
l'exploitation
d’un
réseau
de
communications
électriques.
Les
conditions
du
bail
de
location
ont
été
revues
par
le cabinet
SASU
JFG
Consulting
avec
qui
la
commune
a
passé
un
contrat
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
pour
la
renégociation
des
concessions
liées
aux
réseaux
de
télécommunications.
15 CR
conseil
14.06.21
La
négociation
a permis
une
réévaluation
du
loyer
s'élevant
de
3 195,47
€ pour
2020
à 7
000
€
par
an
composé
d’une
part
fixe
de
1
000
€
et
d’une
part
variable
forfaitaire
par
opérateur
installé
sur
le
site
de
2
000
€.
Le
nouveau
bail
renégocié
est
conclu
pour
une
durée
de
15
ans
et
représente
ainsi
sur
la
durée
du
contrat
un
loyer
estimé
à
105
000
€,
soit
un
gain
total
de
57
067,95
€.
La
redevance
applicable
à ce
loyer
est
révisable
annuellement
à l’expiration
de
chaque
première
année
civile,
sur
la
base
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
ICC
publié
par
l'INSEE.
Selon
les
termes
du
contrat
conclu,
le cabinet
SASU
JFG
Consulting
percevra
une
rémunération
calculée
à hauteur
de
20%
des
gains
obtenus
sur
le loyer
négocié
et
estimée
à 11
413,59
€.
Cette
rémunération
sera
réglée
par
tiers
sur
3
ans.
Le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
valant
bail
est
joint
en
annexe.
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le 26
mai
2021,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
décide
avec
25
voix
pour
et
2 abstentions
(Mme
CORFMAT
C.,
M.
FLAMAND
A.)
:
-
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
la société
SAS
TDF
une
convention
renégociée
d’une
durée
de
15
ans
pour
la
convention
d'occupation
temporaire
destinée
à
l'installation
et
à
l'exploitation
d’un
réseau
de
communications
électriques
et
convenant
d’une
révision
du
loyer
annuel
dont
le
premier
montant
est
de
7
000€
par
an
IV.
CONVENTION
ENFANCE
JEUNESSE
COMMUNES
DE
LOCTUDY/PLOBANNALEC
L'espace
jeunes
de
Plobannalec-Lesconil
est
un
lieu
d'accueil
pour
les
adolescents
âgés
de
11
à
17
ans
qui
fonctionne
en
dehors
des
heures
de
classe
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Dans
le but
de
créer
une
offre
en
direction
des
jeunes
et
répondre
à sa
nouvelle
politique
jeunesse,
la commune
de
Loctudy
s’est
rapprochée
de
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
depuis
2018,
afin
d'entreprendre
une
démarche
de
mutualisation
des
services.
Ce
partenariat
est
formalisé
par
une
convention
définissant
les
engagements
réciproques
des
communes
et
encadrant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
liées
au
fonctionnement
de
l’espace
jeunes
et
du
service
jeunesse.
Dans
le cadre
de
la convention,
la commune
de
Loctudy
s'engage
à :
16 CR
conseil
14.06.21
- Mettre
à disposition
de
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
un
agent
animateur
;
-
A
défaut
d’une
mise
à
disposition
possible
d’un
agent,
à
financer,
pour
les
périodes
d'ouverture
de
l’espace
jeunes
durant
les
vacances
scolaires,
un
poste
d’animateur
à
hauteur
d’un
mi-temps.
-
A
participer
financièrement
au
reste
à
charge
du
coût
des
activités
payantes
de
l’espace
jeunes,
après
déduction
de
la
participation
des
familles
et
de
la
prestation
de
service
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Au
reste
à charge
du
coût
des
activités,
s'ajoutera
le
coût
des
frais
de
la
structure
Espace
Jeunes.
Cette
participation
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
de
jeunes
de
Loctudy
participant
aux
activités. La
convention
est
établie
pour
une
période
allant
du
1°
Juillet
2021
au
8
Janvier
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le
26
mai
2021,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
concernant
le
fonctionnement
de
l’espace
jeunes
et
du
service
jeunesse
de
Plobannalec-Lesconil.
Madame
DUCHE
SEILLIEZ
rentre
dans
la salle
et
siège
en
qualité
de
conseillère
municipale
à
20h20. L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le quatorze
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
du
Centre
Culturel,
Rue
de
Glevian,
29750
Loctudy,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
ZAMUNER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07/06/2
Date
d'affichage
: 07/06/21
PRÉSENTS
:
Mme
ZAMUNER
Christine
M.
COSNARD
Sylvain
Mme
DANION
Cécile
Mme
BARBA
Christine
M.
CROGUENNEC
Arnaud
Mme
BERNICOT
Maryse
17 CR
conseil
14.06.21
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
M.
MASSONNEAU
Bertrand
M.
GUÉRIN
Alain
Mme
COÏC
LE BERRE
Magalie
M.
GUILLOUX
Serge
M.
BÉRÉHOUC
Matthieu
M.
LE CARRÉ
Pascal
Mme
BRETON
Janick
M.
CANTIN
David
Mme
CORFMAT
Christine
M.
FLAMAND
André
M.
BOTREL
Loïc
Mme
DUCHE
—
SEILLIEZ
Cécile
ABSENTS
: Néant
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
QUILLIVIC
P. a
donné
Procuration
à Mme
ZAMUNER
C.,
M
GAIGNE
J.M.
a
donné
procuration
à
M
CROGUENNEC
A.
Mme
MADELEINE
A.
a
donné
procuration
à
Mme
BARBA
C.,
Mme
LE
LEVIER
C. a
donné
procuration
à M
COSNARDS.,
Mme
PRONOST
À.
a
donné
procuration
à
M.
de
PENFENTENYO
H.,
M.
LE
CORRE
F.
a
donné
procuration
à
M.
BERHEOUC
M.,
Mme
PAUBERT
M.
a donné
procuration
à M.GUILLOUX
S.,
Mme
MARZIN
M.B.
a
donné
procuration
à
Mme
COIC
-LE
BERRE
M.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEREHOUC
M.
V.
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
L'ACCUEIL
DES
RENFORTS
DE
GENDARMERIE
de
BRETAGNE
Pour
l'accueil
des
renforts
de
la gendarmerie
pendant
la saison
estivale,
la commune
de
Loctudy
envisage
de
signer
une
convention
tripartite
avec
la
Région
de
gendarmerie
de
Bretagne
et
l'association
Klaxon
Rouge.
Cette
convention
prévoit
la mise
à disposition
par
l'association
Klaxon
Rouge
de
5 pavillons
situés
sur
le
domaine
du
Dourdy
permettant
l'accueil
de
10
personnels
de
la
gendarmerie
en
renfort
saisonnier
à
la
DSI
de
Loctudy.
La
convention
est
consentie
du
1°
juillet
au
31
août
2021.
La
commune
prend
à sa
charge
le montant
des
loyers
des
5 pavillons
et
des
dépenses
de
fonctionnement
afférentes
(eau,
gaz,
électricité)
qu’elle
reversera
à l’association
Klaxon
Rouge.
Le
loyer
des
5 pavillons
mis
à disposition
s'élève
à 3000
€ TTC
pour
les
mois
de
juillet
et
août.
18 CR
conseil
14.06.21
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
à l’unanimité
Madame
le Maire
à signer
avec
la
Région
de
gendarmerie
de
Bretagne
et
l'association
Klaxon
Rouge
la
convention
fixant
les
modalités
pour
l'hébergement
des
renforts
de
la
gendarmerie
pendant
la
saison
estivale
dont
le
paiement
des
loyers
d’un
montant
de
3000
€
TTC
pour
les
mois
de
juillet
et
août.
INTERCOMMUNALITE
I.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
D'ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
A
LA
CCPBS
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(dites
« LOM
») du
24
décembre
2019
a pour
objectif
d'apporter,
à tous
et
dans
tous
les
territoires,
des
solutions
innovantes
en
matière
de
mobilité
quotidienne
en
offrant
des
alternatives
à l'usage
individuel
de
la voiture.
En
effet,
la loi
vise
à
doter
pour
le
1er
juillet
2021
tous
les
territoires
d'une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
pour
construire
les
solutions
de
mobilité
adaptées
aux
enjeux
locaux.
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2021,
la
CCPBS
a approuvé
l'intégration
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
mobilité
(AOM)}
dans
ses
statuts.
Il convient
de
préciser
qu’elle
a
décidé
de
ne
pas
demander
à se
substituer
à
la
région
dans
l’exécution
de
services
réguliers
de
transports
publics,
des
services
à la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
celle
-ci
assurer
actuellement
dans
le ressort
de
son
périmètre.
Pour
rappel,
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
est
l'acteur
public
compétent
pour
J’organisation
de
la mobilité
sur
son
territoire.
Elle
a un
rôle
d'animation
locale
de
la politique
de
mobilité
en
associant
les
acteurs
du
territoire
et
contribue
aux
objectifs
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
la
pollution
de
l'air,
la
pollution
sonore
et
la
lutte
contre
l’étalement
urbain. Pour
une
Communauté
de
communes,
prendre
la
compétence
mobilité,
c'est
:
Elaborer
une
stratégie
de
mobilité
dans
le cadre
de
son
projet
de
territoire
;
Devenir
un
acteur
identifié
et
légitime
de
la mobilité
;
19 CR
conseil
14.06.21
Décider
des
services
qu’elle
souhaite
organiser
et/ou
soutenir
;
Rechercher
des
solutions
de
mobilité
à une
échelle
qui
corresponde
à la
réalité
des
besoins.
Les
services
dépassant
le ressort
territorial
de
la Communauté
de
communes
demeurent
de
compétence
régionale
et
n’ont
pas
vocation
à être
remis
en
cause.
Les
services
de
mobilité
communaux
existants
sont
transférés
de
droit
à la
communauté
de
communes.
Il'appartient
dorénavant
aux
conseils
municipaux
de
délibérer
pour
approuver
cette
décision.
À
défaut
d'accord,
c'est
la
Région
qui
devient
AOM
locale
et
ce,
de
façon
définitive
et
irrémédiable. Vu
la loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'article
5211-17
et
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports,
- Considérant
la possibilité
offerte
aux
communautés
de
communes
par
la loi
d'orientation
des
mobilités
de
se
saisir
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
sur
son
territoire,
- Considérant
que
pour
que
la modification
des
statuts
soit
effective
et
fasse
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
il
appartient
à
chaque
conseil
municipal
de
délibérer
dans
un
délai
de
3 mois,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
D’accepter
le
transfert
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
dans
les
conditions
sus
évoquées.
20 CR
conseil
14.06.21
QUESTIONS
DIVERSES
DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
municipal
:
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2020
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 200
000,
00
€ HIT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 15%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le
Maire
a pris
les
décisions
suivantes
:
Décision
n°
D21-024
du
19
mars
2021,
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
céder
à
l’entreprise
GUYOT
Environnement
des
éléments
usagés
des
pontons
B
et
C
pour
la
somme
de
1€
afin
de
procéder
à
leur
enlèvement
pour
un
traitement
de
recyclage
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
d'ordre
budgétaires
pour
constater
la sortie
de
l'inventaire
de
ces
biens.
Décision
n°
D21-023
du
22
mars
2021
-
Décidant
de
préempter
le
bien
situé
au
lieudit
«
Penanguer
Parc
Coat
»
cadastré
section
AW
numéro
646
d’une
contenance
de
O0ha
06a
39ca,
propriété
de
Monsieur
Paul
VANEECLOO.
-
Décidant
d'acquérir
la
parcelle
aux
prix
et
conditions
figurant
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
4
février
2021
de
Maître
Mathieu
CARETTE
(enregistrée
sous
le
n°0291352100012),
au
prix
de
CINQUANTE-SEPT
MILLE
CINQ
CENT
EUROS
(57
500€),
auquel
s'ajoutent
les
frais
d’acte
notarié
ainsi
que
les
frais
de
commission
d’un
montant
de
quatre
mille
six
cent
euros
(4.600€)
;
Décision
n°
D21-025
du
24
mars
2021,
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à signer
avec
l’entreprise
EGIT
de
Pont-L’Abbé,
un
contrat
de
maintenance
informatique,
d’une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
et
pour
un
montant
de
2 780.00
€ HT
en
2021.
Décision
n°D21-047
du
8 avril
2021,
-
_Autorisant
Madame
Le
maire
à
signer
avec
les
sociétés
Compagnie
Pétrolière
de
l'Ouest
(CPO)},
BRETECHE
Ouest,
et
ARMORINE
les
marchés
avec
accords-cadres
relatifs
à
la
fourniture
de
carburants
et
de
fuel
domestique
au
port
de
plaisance
et
à
divers
bâtiments
communaux,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
21 CR
conseil
14.06.21
Décision
n°
D21-
048
du
9 avril
2021,
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à signer
avec
L'entreprise
SUEZ
RV
OSIS
de
Pluguffan,
un
accord-cadre
pour
la
vidange
et
le
nettoyage
des
ouvrages
de
l'aire
de
carénage
du
port
de
plaisance,
d’une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
et
pour
un
montant
de
2 000.00
€ HT
en
2021.
Décision
n°D21-049
du
9 avril
2021,
-__
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
la
société
LE
BRUN
PH
SAS
un
avenant
n°1
au
marché
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
Alexis
Le
Gall
—
le
lot
11
:
électricité,
d’un
montant
de
- 1
008.14
€
HT
fixant
le
nouveau
montant
du
marché
à
la
somme
de
142
991.86
€ HT.
Décision
n°D21
-050
du
14
avril
2021,
-_
Autorisant
Madame
le
Maire
à signer
avec
L'entreprise
CITEOS
de
Quimper,
un
marché
pour
le
remplacement
des
coffrets
électriques
du
port
de
plaisance
pour
un
montant
de
6 453.00
€ HT.
Décision
n°D21-061
du
11
mai
2021,
-_
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
Les
chantiers
GLEHEN
du
Guilvinec
un
marché
de
travaux
pour
le
changement
du
collier
servant
au
guidage
d’un
élément
du
ponton
lourd
pour
un
montant
de
16
250.00
€ HT.
Décision
n°
D21-062
du
11
mai
2021,
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
Le
groupement
composé
du
Cabinet
ANEMO
SAS
de
Lorient
et
du
Chantier
Bretagne
Sud
de
Belz,
un
marché
pour
la
fourniture
de
deux
bateaux
de
servitude
pour
le
port
de
plaisance
et
pour
un
montant
respectif
de
40
822.47
€
HT
et
38
002.47
€
HT
pour
les
lot
s n°1
et
2.
- _
Autorisant
Madame
Le
Maire
à céder
au
groupement
composé
du
Cabinet
ANEMO
SAS
et
du
Chantier
Bretagne
Sud,
l’ancien
bateau
de
type
Dervinis
pour
un
montant
de
8 000.00€
HT.
Décision
n°D21-063
du
11
mai
2021,
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
l’entreprise
GUEGUEN
PAYSAGES,
un
marché
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
espaces
verts
pour
le
lot
n°1
: Croaziou
pour
un
montant
de
3
200.00
€
HT
et
lot
n°
2
: plage
de
Langoz
pour
un
montant
de
7.040.00
€ HT.
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
l’entreprise
SEVEL
SERVICES,
un
marché
pour
l’entretien
et
le
nettoyage
des
espaces
verts
pour
le
lot
n°3
: Kérafédé
pour
un
montant
de
4614.15
€
HT
€
HT
et
lot
n°
4:
route
de
Larvor
pour
un
montant
de
3 362.60
€ HT.
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
l’entreprise
SAPF
Ateliers
Fouesnantais
—
L'ATELIER
DU
PAYSAGE,
un
marché
pour
l’entretien
et
le
nettoyage
des
espaces
verts
pour
le
lot
n°5
:
lotissement
de
Ty
Coat
pour
un
montant
de
2
244.00€
HT.
Décision
n°
D21-064
du
12
mai
2021,
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
Monsieur
Vincent
HELYE,
un
avenant
n°3
au
marché
passé
pour
l'aménagement
scénographique
de
l’ancienne
conserverie
lot
22 CR
conseil
14.06.21 n°2
: composition
graphique
et illustrations,
d’un
montant
de
265.00
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à la
somme
de
13
955
€
HT.
Décision
n°
D21-065
du
20
mai
2021,
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
la
société
ECR
Environnement,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Traverse
des
écoliers,
pour
un
montant
de
11
975,00
€ HT.
La
séance
est
levée
à 21h10
Compte
rendu
affiché
à l’extérieur
de
la Mairie
conformément
à l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LOCTUDY,
le 16
juin
2021
Le
Maire,
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