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Déliberation - Liste des deliberations prises lors de la reunion du mardi 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises lors de la reunion du mardi 12 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE PONCINS DU CONSEIL MUNICIPAL 42110
SEANCE DU 12 mars 2024
Délibération n° 2024-008 : Approbation du compte de gestion, du compte administratif
et affectation des résultats 2023 du budget communal —- Approuvée
Délibération n° 2024-009 : Approbation du compte de gestion, du compte administratif et
affectation des résultats 2023 du budget assainissement — Approuvée
Délibération n° 2024-010 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024 —
Approuvée
Délibération n° 2024-011 : Vote du budget primitif 2024 pour la commune — Approuvée
Délibération n° 2024-012: Vote du budget primitif 2024 pour l’assainissement-
Approuvée
Délibération n° 2024-013 : Délibération relative au transfert de compétence en matière
de PLU à la Communauté de Communes — Rejetée
Délibération n° 2024-014 : Convention entre la Commune de PONCINS et la Communauté
de Communes de Forez-Est pour la mission d'instruction des autorisations et déclarations
de publicité extérieure, enseignes et préenseignes — Approuvée
Délibération n° 2024-015: Reconduction de l’organisation du temps scolaire pour la
période 2024-2027 — Approuvée
Délibération n° 2024-016: Achat d’une épareuse, d’un taille-haie et d’un souffleur —
Demande de subvention auprès du Département — Approuvée
Le Maire,
Julien DUCHÉ
Liste affichée du 21/03/2024 au 21/05/2023
Délibérations consultables en Mairie