Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations prises lors de la reunion
Compte-Rendu - cr de la reunion du conseil municipal du mardi 23
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du mardi 18 octobre 202
Compte-Rendu - cr de la reunion du conseil municipal du mardi 23
Compte-Rendu - cr de la reunion du conseil municipal du mardi 7 m
Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du mardi 10
Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mars
Compte-Rendu - CR approuve de la reunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du mardi 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du mardi 12 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Collectivités territoriales,
CANTON
DE
FEURS
HHAAHAX
COMMUNE
DE
PONCINS 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Iliwap
: mairie
de
Poncins
[=
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
mardi
12
mars
2024
Séance
Publique.
Présents
: Julien
DUCHÉ,
Bernard
FOYATIER,
Maryline
CHEMINAL,
Marc
TERRASSE,
Josiane
FOUQUET,
Sylvie
DELORME,
Ludovic
GUILLARME,
Laurent
BURNOD,
Audrey
ROCHE,
Julie
BATAILLON,
Christophe
MASSON
et
Michaël
GIBERT
Absents
excusés:
Nathalie
DUBOEUF
qui
a
donné
pouvoir
à
Ludovic
GUILLARME,
Gaëlle
SANA-DELORME
qui
a
donné
pouvoir
à
Michaël
GIBERT
et
Jérôme
BAS
qui
a
donné
pouvoir
à Marc
TERRASSE
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
mercredi
17
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
mercredi
17
janvier
2024
par
11
voix
pour,
4
abstentions
(Christophe
MASSON,
Josiane
FOUQUET,
Laurent
BURNOD
et
Michaël
GIBERT).
2.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Maryline
CHEMINAL
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
13
voix
pour,
2 abstentions
(Laurent
BURNOD
et
Josiane
FOUQUET)
de
désigner
Mme
Maryline
CHEMINAL
comme
secrétaire
de
séance. 3. Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
|
Le
conseil
municipal
désigne
3
personnes,
par
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale,
pour
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
du
jury
d'assises.
Madame
Florence
PORTE
et messieurs
Stéphane
VERNET
et Jean-Paul
METTON
ont
été
tirés
au
sort.
| 4.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
de
la
commune
établi
par
Monsieur
DUGERDIL,
Percepteur,
est
approuvé
par
11
voix
pour,
2
abstentions
(Christophe
MASSON
et
Michaël
GIBERT)
et
2 voix
contre
(Josiane
FOUQUET
et
Laurent
BURNOD).
Monsieur
Laurent
BURNOD
et
Madame
Josiane
FOUQUET
précisent
qu’ils
ont
voté
contre
car
ils n’ont
pas
eu
connaissance
du
compte
de
gestion
avant
la réunion
du
conseil
municipal.
(Délibération
n°
2024-008) | 5.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
l’assainissement
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
assainissement
établi
par
Monsieur
DUGERDIL,
Percepteur,
est
approuvé
par
11
voix
pour,
2
abstentions
(Christophe
MASSON
et
Michaël
GIBERT)
et
2
voix
contre
(Josiane
FOUQUET
et
Laurent
BURNOD).
Monsieur
Laurent
BURNOD
et
Madame
Josiane
FOUQUET
précisent
qu'ils
ont
voté
contre
car
ils n’ont
pas
eu
connaissance
du
compte
de
gestion
avant
la réunion
du
conseil
municipal.
(Délibération
n°
2024-009)
| 6.
Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la
commune
Recettes
de
fonctionnement
653
664,74
€
Dépenses
de
fonctionnement
599
938,08
€
Excédent
de
l’exercice
53
726,66
€
Report
exercice
antérieur
485
643,94
€
Résultat
de
clôture
539
370,60
€
Dépenses
d’investissement
709
318,98
€
Recettes
d'investissement
100
920,94
€
Déficit
de
l’exercice
- 608
398,04
€
Excédent
antérieur
197
252,97
€
Résultat
de
clôture
- 411
145,07
€
Le
compte
administratif
2023
est
en
concordance
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Monsieur
Julien
DUCHE
quitte
la
salle.
Le
compte
administratif
du
budget
communal
est
approuvé
par
10
voix
pour,
2
abstentions
(Gaëlle
SANA-DELORME
et
Laurent
BURNOD)
et
2
voix
contre
(Christophe
MASSON
et
Josiane
FOUQUET)
Monsieur
Julien
DUCHE
réintègre
la
salle.
(Délibération
n°2024-008)
| 7.
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
Recettes
de
fonctionnement
95
095,84
€
Dépenses
de
fonctionnement
62
631,73
€
Excédent
de
l’exercice
32
464,11
€
Report
exercice
antérieur
204
154,31
€
Résultat
de
clôture
236
618,42
€
Recettes
d'investissement
39
756,42
€
Dépenses
d'investissement
34
651,53
€
Excédent
de
l’exercice
5
104,89
€
Excédent
antérieur
152
022,60
€
Résultat
de
clôture
157
127,
49€
Le
compte
administratif
2023
est
en
concordance
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion. Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote.
Le
compte
administratif
du
budget
assainissement
est
approuvé,
par
10
voix
pour,
2
abstentions
(Gaëlle
SANA-DELORME
et
Laurent
BURNOD)
et
2
voix
contre
(Christophe
MASSON et
Josiane
FOUQUET)
Monsieur
Julien
DUCHE
réintègre
la salle.
(Délibération
n°
2024-009)
| 8. Affectation
des
résultats
du
budget
communal
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
la somme
de
411
145,07€
en
dépense
d'investissement
(compte
001)
et
la
somme
de
128
225,73€
en
recette
de
fonctionnement
(compte
002)
pour
le
budget
communal.
(Délibération
n°2024-008)
| 9.
Affectation
des
résultats
du
budget
assainissement
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
la
somme
de
236
618,48
£
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
pour
le
budget
assainissement.
(Délibération
n°2024-009)
10.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
Monsieur
le
Maire,
pour
l'établissement
du
budget
primitif
2024
de
la
commune,
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
en
vigueur,
à
savoir
:
- Taxe
foncière
(bâti)
;
24,42%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
29,03%
- Taxe
habitation
sur
résidence
secondaire :
6,49%
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
vote
le maintien
des
taux
pour
2024.
(Délibération
n°2024-010)
Laurent
BURNOD
précise
que
le
taux
communal
n’augmente
pas
mais
que
l’augmentation
est
liée
à la taxe
de
l'Etat.
11.
Vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
vote
par
11
voix
pour,
3
abstentions
(Gaëlle
SANA-DELORME,
Laurent
BURNOD
et Josiane
FOUQUET)
et 1 voix
contre
(Christophe
MASSON)
le budget
primitif 2024
de
la
commune
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement
698
725,73
€
Section
d'investissement
1
083
935,00
€
(Délibération
n°
2024-011)
Michaël
GIBERT
demande
si les
dotations
sont
l’autofinancement
du
local
technique. 12.
Vote
du
budget
primitif
2024
de
l’assainissement
Le
Conseil
Municipal
vote
par
11
voix
pour,
3
abstentions
(Gaëlle
SANA-DELORME,
Laurent
BURNOD
et Josiane
FOUQUET)
et 1 voix
contre
(Christophe
MASSON)
le budget
primitif 2024
de
l’assainissement
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la
somme
de
:
Section
d'exploitation
274
656,42
€
Section
d'investissement
313
848,49
€
(Délibération
n° 2024-012)
Audrey
ROCHE
demande
si
le
budget
va
être
transférer
à
la
communauté
de
Communes
en
2026.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
modalités
du
transfert
ne
sont
pas
encore
connues
à
ce
jour.
13.
Vote
des
subventions
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
par
14
voix
pour,
les subventions
accordées
aux
associations
et
diverses
organisations :
Associations
et
diverses
organisations
Montants
subventions
ADAPEI
150
€
ADMR
Pays
d’Urfé
300
€
AFSEP
Sclérosés
en
plaque
100
€
Amicale
Boule
Poncinoise
150
€
Amicale
Classe
64
15
€
Association
Roannaise
Apprentissage
60
€
Association
Vie
Libre
100
€
Autisme
Forez
50
€
Club
Handisport
100
€
Comité
Défense
Centre
Hospitalier
200
€
Association
musicale
forézienne
180
€
CFA
BTP
30
€
Comité
de
la
Foire
150
€
Comité
des
Fêtes
(exceptionnelle)
500
€
Comité
des
Fêtes
(feux
d'artifice)
1 500
€
Comité
des
Fêtes
150
€
Comité
des
Fêtes
(vin
d'honneur)
150
€
Croix
Rouge
de
FEURS
50
€
Association
Culturelle
Poncinoise
150
€
Association
Culturelle
Poncinoise
(exceptionnelle)
500
€
Docteur
Clown
50
€
Fanfare
350
€
FNACA
100
€
Football
Club
de
la
Plaine
450
€
Football
Club
de
la
Plaine
(exceptionnelle)
500
€
France
Alzheimer
100
€
Groupement
Défense
Rats
Musqués
200
€
Gymnastique
Volontaire
Poncinoise
150
€
KEUR
d’AFRIQUE
80
€
Prévention
routière
20€
Roses
de
Noël
50
€ L'Ombre
de
la Scène
150
€
Lycée
mont
du
lyonnais
60
€
Paralysés
50
€
Maison
Familiale
Rurale
(Montbrison)
30
€
Maison
Familiale
Rurale
(St
Laurent
de
Chamousset)
30
€
Sou
de
l’école
1 100
€
SSIAD
des
Montagnes
du
Matin
100
€
USEP
100
€
Zumba
150
€
TOTAL
8405
€
Michaël
GIBERT
ne
participe
pas
au
vote
pour
le
comité
des
fêtes
et
il remercie
la
commune
pour
la
subvention.
Marc
TERRASSE
souligne
que
la
commune
verse
des
subventions
exceptionnelles
selon
les
besoins
des
associations
lors
des
événements
exceptionnels.
14.
Autorisation
du
conseil
municipal
à
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: 7,5
%
-
Investissement
: 7,5
%
15.
Délibération
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
Communauté
de
Communes Vu
la
loi
n°2014-366
en
date
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et
notamment
en
son
article
136
quant
au
transfert
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°286
en
date
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
l’Est
Forézien,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°370
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°286
du
29
septembre
2016
portant
création
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
l’Est
Forézien,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Vu
la
délibération
n°
2024.006.07.02
en
date
du
7
février
2024
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
relative
au
transfert
de
la compétence
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
Considérant
que
la
commune
de
PONCINS
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est, Considérant
que
cette
compétence
est
obligatoire,
sauf
s’il
y
a
opposition
d’au
moins
un
quart
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
d'appartenance
et
représentant
au
moins
20
%
de
la
population, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
considérer
ledit
transfert
de
compétence, Considérant
l'intérêt
d’avoir
une
politique
d'aménagement
du
territoire
qui
soit
élaborée
dans
un
cadre
intercommunal,
plus
adapté
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
en
matière
de
logement,
de
déplacements,
d'économie
et
d'environnement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
5
voix
pour,
4
abstentions
(Julie
BATAILLON,
Ludovic
GUILLARME,
Audrey
ROCHE
et
Marc
TERRASSE)
et
6 voix
contre
(Sylvie
DELORME,
Laurent
BURNOD,
Josiane
FOUQUET,
Gaëlle
SANA-DELORME,
Michaël
GIBERT
et
Christophe
MASSON)
:
e
Se
déclare
ne
pas
être
favorable
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
afférents
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
(Délibération
n°
2024-013)
Audrey
ROCHE
et
Michaël
GIBERT
font
remarquer
leurs
craintes
concernant
ce
transfert.
16.
Convention
entre
la Commune
de
PONCINS
et
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-
Est
pour
la
mission
d'instruction
des
autorisations
et
déclarations
de
publicité
extérieure,
enseignes
et
préenseignes
RAPPEL
et
REFERENCE
Vu
la loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
l’article
17
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
dite
loi
«
Climat
et
Résilience
»
modifiant
le
Code
de
l’Environnement
et
prévoyant
le transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité,
aux
maires
ou
aux
présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
précisant
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
leur
commune
ou
de
l'Etat,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
et
notamment
son
article
L.243-
1, Vu
le
décret
n°
2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à
la
publicité,
aux
enseignes,
aux
préenseignes
et aux
paysages, Vu
la délibération
n°10-07-2017
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Poncins
en
date
du
10
juillet
2017
portant
approbation
de
la
convention
relative
au
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°2024.009.07.02
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
7
février
2024
portant
approbation
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
ses
Communes
membres
pour
la
mission
d'instruction
des
autorisations
de
publicité
extérieure,
enseignes
et
pré
enseignes,
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
La
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
ses
communes
membres
ont
la
possibilité
de
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l’exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
C'est
à
ce
titre
qu'a
été
créé
le
service
commun
«
Autorisation
Droit
des
Sols
»
(ADS)
chargé
de
l'instruction
de
la
plupart
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
dont
l'examen
incombe
aux
communes,
par
la
conclusion
en
2017
puis
2020
avec
chacune
de
celles-ci
d’une
convention
d'adhésion.
Les
missions
du
service
commun
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
dit
«
Service
ADS
»
peuvent
être
élargies
à
la
mission
d'instruction
des
demandes
d’autorisations
en
matière
de
publicité
extérieure,
enseignes
et
préenseignes.
Il
est
proposé
d'intégrer
aux
missions
du
service
ADS
de
la
Communauté
de
Communes
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
en
matière
de
publicité
extérieure,
enseignes
et
préenseignes.
Cet
ajout
suppose
la
conclusion
d’une
convention
spécifique
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
ses
communes
membres
pour
la
mission
d'instruction
des
demandes
d’autorisations
en
matière
de
publicité
extérieure.
Il'est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
d'approuver
la convention
entre
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
ses
communes
membres
pour
la
mission
d'instruction
des
autorisations
en
matière
de
publicité
extérieure,
enseignes
et
préenseignes,
selon
le
modèle
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
(Délibération
n°
2024-014)
17.
Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la période
2024-2027
A
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de
la
commune
doit
être
renouvelée
en
référence
au
code
de
l’éducation,
article
D.521-10.
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
en
faveur
du
passage
à
la
semaine
de
quatre
jours
en
2018,
dispositif
reconduit
en
2021.
Entendu
l’exposé
du
maire, Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
voter
pour
le
maintien
de
l’école
sur
quatre
jours,
avec
les
horaires
suivants
pour
les trois
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026,
2026-2027 : o
8h30—11h45
o
13h45
—-16h30
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
(Délibération
n°
2024-015)
18.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l’achat
d’une
épareuse,
d’un
taille
haie
et
d’un
souffleur
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
remplacer
le taille
haie
et le souffleur
en
raison
de
leur vétusté.
Il précise
aussi
de
la nécessité
d'acquérir
une
épareuse.
Il
présente
les
devis,
à savoir
:
-
Le
devis
de
CLASS
pour
l’épareuse
d’un
montant
de
9 000
€
HT,
-
Le
devis
de
NEW
HOLLAND
pour
l’épareuse
d’un
montant
de
9 460
€ HT,
-
Le
devis
de
FEURS
MOTOCULTURE
pour
le taille
haie
d’un
montant
de
1 317,34
€
HT,
-
Le
devis
de
FEURS
MOTOCULTURE
pour
le
souffleur
d’un
montant
de
270,20
€
HT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
devis
de
CLASS
pour
l’épareuse
ainsi
que
les
2
devis
de
FEURS
MOTOCULTURE.
Il propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
afin
de
financer
une
partie
de
ces
achats.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
l'achat
de
ces
matériels
d’un
montant
prévisionnel
de
10
587,54
€
HT,
sollicite
auprès
du
Département
de
la
Loire
une
subvention
de
80
%
du
montant
du
matériel
HT
soit
une
subvention
d’un
montant
de
8 470,03
€,
s'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT
et
inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la
commune.
(Délibération
n°
2024-016)
19.
Questions
orales.
Question
orale
posée
par
Josiane
FOUQUET
Question
n°1_:«
Pourrions-nous
connaître
le
coût
réel
du
local
technique
avec
la
souscription
de
l'emprunt
à
hauteur
de
300
000
€
sur
25
ans
?
»
Réponse
: Même
réponse
qu’à
la
réunion
précédente
: Le
marché
est
de
498
171,59€
HT.
À
ce
jour,
le
total
des
dépenses
des
entreprises
ayant
travaillé
sur
le
chantier
s'élève
à
512
889,11
€
HT. Question
n°2 :
«
Nos
ponts
sont
en
mauvais
état,
avez-vous
prévu
leurs
rénovations
pour
un
avenir
proche
?
»
Réponse
: La
limitation
du
pont
du
Lignon
comme
vous
l'avez
tous
constatés,
est
de
3,5
T au
lieu
de
6T.
Question
n°3 :
«
Concernant
notre
eau
de
Poncins
et
sa
qualité
avez-vous
eu
récemment
des
échanges
avec
l’ARS
?
»
Réponse
: Un
courrier
de
l’ARS
concernant
la
qualité
de
l’eau
a été
diffusé
sur
les
supports
de
communication.
Question
orales
posées
par
Laurent
BURNOD
Question
n°1
: «
Lors
de
la
réunion
du
14
décembre
2023,
je
vous
sollicitais
afin
d'obtenir
des
informations
sur
les
mauvais
résultats
concernant
la
conformité
de
l’eau
potable
poncinoise
et
pourquoi
vous
n’aviez
pas
répondu
à la
demande
de
l’ARS
datant
de
2021
qui
souhaitait
connaître
les
mesures
que
vous
alliez
prendre
pour
résoudre
ce
problème.
Votre
réponse
fut
alors
de
dire
que
le
Syndicat
des
eaux
du
Lignon
avait
validé
à
l’unanimité
le
rapport
RPQS
2022.
Vous
êtes
à
la tête
du
Syndicat
des
eaux
du
Lignon
et
il s’agit
encore
une
fois
d’une
réponse
qui
ne
répond
pas
à
la
question
qui
vous
avait
été
posée.
C’est
malheureusement
un
procédé
récurrent
de
votre
part.
Le
14/02/24,
V'ARS
a
présenté
dans
ses
conclusions
sanitaires
pour
le
Si
Lignon
«
une
eau
d'alimentation
conforme
aux
limites
de
qualité
et non
conforme
aux
références
de
qualité
».
Cette
non
conformité
aux
références
de
qualité
avait
de
nouveau
été
indiquée
lors
des
relevés
du
20/11/2023
et
du
27/12/2023,
ce
qui
veut
dire
qu’à
ce
jour,
rien
n’a
changé.
Pourtant,
vous
aviez
clairement
annoncé
des
actions
destinées
à
améliorer
la
qualité
de
notre
eau.
Aussi,
pouvez-vous
simplement
nous
dire
quelles
sont
vos
actions
et
à
quelle
échéance
devrions-nous
en
constater
les
résultats
?».
Réponse
: Un
courrier
de
l’ARS
concernant
la
qualité
de
l’eau
a été
diffusé
sur
les
supports
de
communication.
Question
n°2
: «
Vous
auriez
annoncé,
à
qui
voulait
bien
l'entendre
à
la
communauté
de
communes
CCFE,
votre
départ
de
la
mairie
de
Poncins
avant
la
fin
de
votre
dernier
mandat.
Pourriez-vous
nous
donner
des
informations
à
ce
sujet
afin
de
rassurer
certains
Poncinois
de
l’inexactitude
de
cette
annonce
et
de
rassurer
les
autres
Poncinois
sur
la véracité
de
celle-ci
?»
Réponse
:
Colporter
des
rumeurs
n’en
fait
pas
une
question
concernant
les
affaires
de
la
commune. Question
orales
posées
par
Michaël
GIBERT
Question
n°1:
«
Avez-vous
une
date
prévisionnelle
concernant
la
disponibilité
des
box
réservés
aux
associations
?
»
Réponse :
Les
box
lorsque
le chantier
sera
terminé,
seront
mis
à disposition
des
associations. Question
n°2
: «
Dans
la
même
optique,
avez-vous
une
date
estimative
pour
la disponibilité
du
préau
pour
le
comité
de
la foire
et
le
comité
des
fêtes
?
Celui-ci
doit
être
divisé
en
deux,
des
travaux
d'aménagement
sont-ils
à
prévoir
?
»
Réponse
: Lorsque
le déménagement
du
préau
sera
achevé,
nous
réunirons
les
responsables
des
associations
concernées.
20.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
:
-__
La
copie
du
courrier
à
la
CCFE
de
Franck
BOMPUIS
relatif
aux
ordures
ménagères,
-__L'avancement
des
travaux
au
commerce.
L'ouverture
du
commerce
est
prévue
en
avril,
-
Le
départ
à
la
retraite
de
Mme
Sylvie
FLEURY
au
1°
février
2024,
21.
Prochaines
réunions
et
manifestations
e
Journée
J'aime
la
Loire :
Samedi
16
mars
à
8h30,
e
Commémoration
du
19
mars:
Mardi
19
mars
à
18h00
au
cimetière,
e
Commission
cantine :
Jeudi
4
avril
à
18h30
à
la
salle
des
associations,
e
Réunion
des
Présidents
d'associations
: Jeudi
11
avril
à
20h00,
e
Inauguration
du
local
technique
:
Courant
mai
2024,
e
Prochain
conseil :
Lundi
29
avril
ou
mardi
30
avril
à
20h00,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h14.
Remarque
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2024
Michaël
GIBERT
précise
que
le
résultat
demandé
à
la fin
du
conseil
à
la
secrétaire
de
séance
ne
correspond
pas
au
vote
effectué
lors
de
cette
réunion
pour
le transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à la Communauté
de
Communes.
Maryline
CHEMINAL
confirme
qu’il
y
a
eu
une
erreur
le
jour
du
conseil
mais
qu’elle
a
été
rectifiée
au
moment
de
la
rédaction
du
compte
rendu.
À
PONCINS,
le
30
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Julien
DUCHÉ
Maryline
CHEMINAL
10