unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240328 Liste deliberations

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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240328 Liste deliberations Document publié le Jeudi 28 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240328 Liste deliberations)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Séance du 28 mars 2024

Conseil communautaire

L'an deux mille vingt-trois et le 28 mars

à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie

sous la présidence de Denis TURREL

au lieu ordinaire de ses séances

sur convocation régulière du 15 mars 2024

Etaient présents :

AUDOUBERT René, BAROUSSE Stéphane, BARTHET Guy, BENARFA Ali (arrivé à 18h25 à la délibération n° C20240328_ 050), BIENVENU Frédéric, BRUN Karine, CAILLET Pierre, CARON-JOURDA Yves {arrivé à 18h20 à la délibération n° C20240328 049), CAZARRE Max, CAZAUX Jean-Michel, CHALDUC Jean, CRAIPEAU Chantal, CUSSOL Roselyne, DA SILVA Sandra, DEJEAN Daniel, DELMAS Pierre, DELCROIX Bernard (remplaçant de DEGA Gilbert), DELOR Carole, ESCORIHUELA Daniel, ESQUIROL Jean-Marc, GILAMA Chantal, GRYCZA Daniel, HO Bastien, LABORDE Amédée (remplaçant de GAY Jean-Louis), LEFEBVRE Patrick, LIBRET-LAUTARD Madeleine, LEMAISTRE Nadia (arrivée à 19h00 la délibération n° C20240328_059) MANFRIN Jean-Marc, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MESBAH-LOURDE Pascale, MINETTI Stéphanie, MURCIA Christian, NAYA Anne-Marie, PAYEN Eric, SALAT Eric, TURREL Denis, VEZAT-BARONIA Maryse, VIEL Pierre, VIGNES Michel, WAWRZYNIAK Stéphane.

Etaient excusés :

BAUDINIERE Julien, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, CONDIS Sylvette, COSTES Alexandra, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, GAY Jean-Louis, LAFARGUE Denis, MAILHOL Béatrice, MENER Emilie, NAYLIES Charles, PORTET Michel, RAMOND Rémi, RENARD Sophie, RIAND Sandrine, SENECLAUZE Christian, VARELA Marie-José, TEMPESTA Marie-Caroline.

Etaient absents : /

Pouvoirs :

CHIVAYDEL-BARRAL Nadège (pouvoir donné à SALAT Eric), CONDIS Sylivette (pouvoir donné à GILAMA Chantal), LAFARGUE Denis (pouvoir donné CRAIPEAU Chantal), MAILHOL Béatrice (pouvoir donné à BARTHET Guy), RIAND Sandrine (pouvoir donné à BAROUSSE Stéphane).

Secrétaire de séance : DA SILVA Sandra

Nombre de délégués titulaires : 57

Nombre de présents : 40

Nombre de votants : 45

Pouvoirs : 5

SIÉGE ADMINISTRATIF

34 Av. de Toulouse CS 70009

31390 Carbonne

t 05 61 90 80 70

contact@cc-volvestre.fr

www.volvestre.fr

DE LIERS

volvestre.fr

Liste DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTREDélibération C20240328_048 Désignation d’un remplaçant du représentant au sein du Comité des Finances Locales

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination du remplaçant du suppléant au sein du Comité des Finances Locales,

De procéder à l’élection (à main levée) du remplaçant du suppléant au sein du Comité des Finances Locales ;

De désigner Monsieur Eric SALAT comme remplaçant du suppléant au sein du Comité des Finances Locales ;

42 Voix POUR

O Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20240328_049 Vote des taux et produits de fiscalité 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver les taux proposés pour l'exercice 2024 ;

D’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 235 000 € pour l’exercice 2024 ;

De donner tout pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour mettre en œuvre cette décision.

43 Voix POUR

O Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_050 Vote du budget primitif budget principal 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le budget principal 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_051 Vote du budget primitif annexe tourisme 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le budget annexe tourisme 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

volvestre.fr

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-Délibération C20240328_052 Vote du budget primitif annexe

Hôtel d'entreprises 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'’adopter le budget annexe Hôtel d'entreprises 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_053 Vote du budget primitif annexe

zone d'activités Activestre 1 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le budget annexe zone d'activités Activestre 1 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_054 Vote du budget primitif annexe

zone d'activités Activestre 2 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le budget annexe zone d'activités Activestre 2 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_ 055 Vote du budget primitif annexe zone d'activités CAPENS 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le budget annexe zone d'activités CAPENS 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

volvestre.fr

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-Délibération C20240328_056 Vote du budget primitif

annexe zone d’activités Lavelanet-de-Comminges 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le budget annexe zone d’activités Lavelanet-de-Comminges 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_057 Vote du budget primitif

annexe zone d'activités NAUDON 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le budget annexe zone d'activités NAUDON 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_058 Vote du budget primitif annexe

zone d’activités Penelle à Rieux-Volvestre 2024

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le budget annexe zone d’activités Penelle à Rieux-Volvestre 2024 de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_059 Autorisation d'Engagement et

Autorisation de Programme pour les dépenses imprévues

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De voter une Autorisation d’Engagement relative aux dépenses imprévues en section de fonctionnement d’un montant de 250 595 € ;

De voter une Autorisation de Programme relative aux dépenses imprévues en section d'investissement d’un montant de 199 288 €;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

DE LIENS

volvestre.fr

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-Délibération C20240328_060 Convention pré-opérationnelle entre l’EPF d’Occitanie, la commune de Carbonne et la Communauté de Communes du Volvestre relative à l’opération de logements - Axe 1 du secteur « Centre-Bourg »

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'approuver le projet de convention pré-opérationnelle entre l’EPF d’Occitanie, la commune de Carbonne et la Communauté de Communes du Volvestre relative à l'opération de logements - Axe 1 du secteur « Centre-Bourg » ;

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents ;

De donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_061 Modification statutaire

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver le transfert de compétence Prévention des inondations et les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_062 Création d’un poste pour

accroissement saisonnier d’activité

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la création du poste suivant :

1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (30 h hebdomadaires), affecté aux services techniques pour exercer les fonctions d’agent d'entretien, à partir du 01/04/2024, pour une durée de six mois ;

De fixer la rémunération de cet emploi par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_063 Création d’un poste

pour accroissement temporaire d’activité

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la création du poste suivant:

1 poste d’adjoint technique, à temps complet, affecté aux services techniques, pour exercer les fonctions de chargé d'intervention voirie, à partir du 01/04/2024, pour une durée d’un an ;

DE LIENS

volvestre.fr

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o

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oDe fixer la rémunération de cet emploi par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_064 Création d’un emploi permanent (Technicien GEMAPI - Eau/assainissement)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De créer1 poste permanent appartenant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A, aux grades d’Ingénieur principal et d'Ingénieur, à temps complet, pour exercer les fonctions de Technicien GEMAP]I - Eau/assainissement

Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;

Qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-8-2° du code précité, un agent contractuel de droit public pourra être recruté lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient (contrat de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans ; reconductible ensuite en contrat à durée indéterminée.

Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

De charger Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste ;

D'’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20240328_065 Mise à jour du tableau des effectifs

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à

D’adopter le tableau des effectifs ci-dessus qui prendra effet à compter du 28 mars 2024,

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

A Carbonne, affiché le 2 avril 2024

DE LIENS

volvestre.fr

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