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Déliberation - Deliberation 2024.075 Deliberation teletravail Modification delib 2021.109
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.075 Deliberation teletravail Modification delib 2021.109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20240725-DELIB2024_075-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
25
Juillet
2024
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
juillet
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
19.07.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
19.07.2024
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
SÉRAPHIN
Gilles.
ExcUusés
:
M.
CLERENTIN
Raphaël
qui
donne
pouvoir
à M.
GIRAT
Martin,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n° 2024.075
Objet
de
la
délibération
DÉLIBÉRATION-CADRE
SUR
LE
TÉLÉTRAVAIL
—
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2021.109
DU
25
NOVEMBRE
2021
Considérant
que,
par
une
délibération
n°2021.109
en
date
du
25
novembre
2021,
le Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
d’instituer
la
possibilité
de
télétravail
pour
les
agents
municipaux,
et en
a décidé
les
règles
cadres
;
Considérant
que
cette
possibilité
de
télétravail
est
un
outil
organisationnel
indispensable
et
est
un
critère
d’attractivité
pour
la commune
de
Morillon
au
regard
des
recrutements;
Considérant
que
le télétravail
apparait
d'autant
plus
utile
que
l’exigüité
des
locaux
de
la mairie
de
Morillon
peut
pénaliser
l’organisation
des
services
municipaux
et
induire
une
cohabitation
pouvant
être
inconfortable
;
Considérant,
que
dans
le cadre
de
la délibération
du
25
novembre
2021,
le Conseil
municipal
a limité
la durée
du
télétravail
à un
jour
par
semaine
;
Considérant
que,
dans
le cadre
de
l’organisation
des
services,
il apparait
nécessaire
d'étendre
la durée
potentielle
à
3 jours,
durée
maximale
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il est
toutefois
précisé
qu’afin
d'assurer
la continuité
du
service,
il convient
de
limiter
le télétravail
à un jour
par
semaine
pour
les
postes
afférents
au
pôle
d’accueil
du
public ;
LY Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
9
Publié
le
S
L
Aussi,
ID
:074-217401900-20240725-DELIB2024_075-DE
Vu
la
délibération
n°2021.109
du
25
novembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
approuvé
l'institution
du
télétravail
et en a
fixé
les
règles
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
le décret
n° 2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
AFRAC
du
20 juillet
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
modification
suivante
de
l’article
9 de
la délibération
n°2021.109
du
25
novembre
2021 :
« La
durée
de
travail pouvant
être
effectuée
en
télétravail
est fixée
à trois jours
par
semaine.
La
durée
de
travail
pouvant
être
effectuée
en
télétravail
est fixée
à
un jour
par
semaine
pour
les
postes
afférents
au
pôle
d'accueil
du
public
de
la commune.
»
-
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2021.109
du
25
novembre
2021
restent
inchangées.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BEFA
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l’État.
[2