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Procès Verbal - pv du cm du 20102025 (1)
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20102025 (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE DE BASSAN
PROCES.VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉnnce DU 20 ocroBRE2o2S
L'an deux mille vingt-cinq et le 20 octobre 2025 à 18 h.
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MonsieurAlain BIOLA, Maire.
A I'ouverture de la séance, l'effectif est le suivant :
Présents :
CASSAN,
Catherine
Nathalie C
RINEI
ristian ch n Sabi M e RATI nce Vi CANA nt Mme E, LS Alain M. M. BloLA, RR Mme es n SCHE me M ER, me M MARTIN.AB Francine BAL, Marie-Ag e n PU me M CH ch Mme risti ECH, Mi M hel c SAN EZ, VIN M. Ghristian GOHI
Absents - Excusés Mme Geneviève CAUSSIDERY M. Jean-Jacques CORON, Mme lsabelle CATTIN, M. Vincent ARGENTIER Mme Adeline VERNIE
Procurations
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Date de convocation : 26 septembre2025
Elus en exercice : 16
Présents 11 Absents: 5
Procurations : 0
Votants : 11
I . APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente au conseil le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 octobre 2025. Monsieur le Maire soumet aux votes I'approbation du PV du conseil municipal du 2 octobre 2O25.
A L'UNANIMITÉ, le Procès-Verbal du 2 octobre 2025 est adopté.
il- RATIONS
MARCHE PUBLIC
DM 2025-059 - MAPA 2025.19 SECURISATION RD39 BASSAN
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante la consultation lancée en Marché à Procédure Adaptée le OjtOT]2OZS pour te marché de sécurisation RD39 BASSAN sur le BOAMP JO n' 25684870 (publication du24lO712025) et sur la plateforme mairie BASSAN sur AWS.
Monsieui le Maire passe la parole à Madame Christine PUECH, chargée des Marchés Publics, pour donner les infor- mations sur ce marché.
La date limite de dépôt des offres était fixée au vendredi 19 septembre 2025 à 12 heures.
A cette date, six offres ont été réceptionnées. La Commission d'Appeld'Offres (CAO)s'est réunie le lundi 29 septembre
2025, pour procéder à l'analyse des offres, avec le cabinet CETUR LR (voir rapport d'analyse des offres en annexe). c'est I'entreprise EIFFAGE RoUTE GRAND SUD qui a été retenue avec la note égate à g,1g/10 pour un montant total de travaux de voirie s'élevant à 267 036,48 € HT, selon deux critères :
- Le prix pour 40% -
La valeur technique de I'offre pour 60%
Montant de I'ofte retenue (hors option) :
r Montant Tranche Ferme (TF)HT : 160 353.95 € HT
I Montant Tranche Optionnefle (TO)HT i 106 6g2.50 € HT
Soit un Montant Total HT de : 262 036.45 € HT
Madame Christine PUECH précise que la notification a été faite rapidement afin de pouvoir planifier les dates de
démarrage du chantier rapidement.
La date de réunion de lancement aura lieu le 30 octobre.
La TF démarrera en octobre/novembre par os du maitre d'æuvre CETUR LR.
LA TO démarrera dans un délai de 24 mois maximum via un OS du maitre d'æuvre après validation par la mairie.
Pour rappel, ce dossier a été divisée en deux parties, car le département ne nous aidera pas cette année sur ce projet. La tranche ferme se porte sur la réalisation d'une partie de la rue des Tiffis qui ramène aux platanes et le bord du ruisseau. La tranche optionnelle se fera plus tard avec un financement de la commune et éventuellement une sub- vention de I'agglomération Béziers-Méditerranée.
Le démarrage se fera normalement vers mi-novembre.
Monsieur Christian CASSAN demande si I'abattage des platanes se fera dans la deuxième tranche ? Monsieur le Maire précise qu'il y a une période pour I'abattage à savoir septembre, octobre et novembre donc il serait judicieux de le faire maintenant.
Le Maire précise que nous avons reçu il y a quelques jours, une subvention de I'Etat reversé par le département d'un
montant d'environ de 63 000 € au titre des amendes de police pour la sécurisation qui seront reversé sur ce chantier. Cela couvrira la tranche ferme.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré à I'unanimité,
- VALIDE le choix de I'entreprise pour les missions définies dans le MAPA N.2025-1g
' AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte d'engagement et toutes les pièces du marché.
DM 2025-060 - Modification du tableau des effectifs - Gréation de poste
Monsieur le Maire informe que cette délibération avait été soumis au précèdent conseil et a fait I'objet d'un report suite.aux remarques qui avaient été formulées par les membres du Conseil. Mme Marie-Agnès SCÉERRER s,est penchée sur le sujet et valide les remarques pour ne tenir compte que de I'avancement de graàe d'un agent technique
Monsieur le Maire informe les membres que suite à leur remarque sur l'avancement de grade d'un agent administratif dans une catégorie supérieur, cela ne peut être réalisé que si i'agent passe le concouË catégorie È.
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grade s'y rapportant pris en application du Code général de la Fonction publique ;
Vu la proposition d'avancement de grade ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc à l'Assemblée délibérante de collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services ; Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 1"'octobre 2025 en vue de la création d'un poste adjoint technique principal is 2e.u classe suite à la proposition d'avancement de grade et par conséquent supprimer l'emploi d'adjoint technique ;
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles que présenté en annexe.
Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
CRÉE un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe suite à la proposition d'avancement de grade et par conséquent de supprimer le poste d'adjoint technique'
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs au leroctobre2O2S annexé à la présente délibération. pRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de
I'entrée en vigueur de la présente.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi crées seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CO]V|MUNE DE BASSAN
TABLEAU DES EFFECTTFS AU O1lO1l 2()25
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1 DM 2025-061 - Programme Local de I'Habitat 2o2s-2ogo - Avis sur le projet
Monsieur le Maire expose :
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment les artictes L5211-1,L5211-3,L2121-12,L2131-1, L2131-2
Vu le Code de la Construction et de I'Habitation relatifs au Programme Local de l'Habitat, notamment les articles 1302-1 à 1302-4-3 et R302-1 à R302-13-12;
Vu le Code de I'Urbanisme, notamment I'article L142-2 prévoyant que le Programme Local de I'Habitat doit se mettre en compatibilité avec le SCoT dans un délais de trois ans ;
Vu la compétence obligatoire < Equilibre social de I'habitat > ;
Vu le schéma de cohérence Territoriale du Biterrois, approuvé le 3 juillet 2023 ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet, du 24 août 2023, donnant un avis favorable pour mettre en æuvre un nouveau PLH conformément aux orientations du SCoT .
Vu la délibération n'202 4-02-1 / 5 du 12 février 2024 de la CABM approuvant le lancement de la procédure d'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 de la communauté d'Agglbmération Béziers Méditerranée
Vu la délibération n' 2025'09-5 t 17 du 29 septembre 2023 de la CABM arrêtant le projet du pLH 2025-2030
Gonsidérant que le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique, visant à répondre aux besoins en lôgements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessiËilité du cadre bâti aui personnes à mobilités réduites en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une iépartition équilibrée et diversifiée de I'offre de logements.
Dans le cadre de l'élaboration du pLH 2O2S -2030 it a été réatisé :
'L'actualisation du diagnostic du précédent PLH (2021-2026)sur le fonctionnement du marché globaldu logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique. Une synthèse de ce diagnostic a été pré-sentée aux Maires, membres du Bureau Communautaire et aux peisonnes publiques associées, torë du Comité d'e pilotage dédié qui s'est réuni le 28 mars 2025.
' Le document d'orientation et d'objectifs du PLH, ainsi_que le programme d'actions détaillées, qui ont fait I'objet d'une présentation aux Maires, membres du Bureau Communauiaire et personnes publiques'associées le i2 septembre 2025 dans le cadre d'un Comité de pilotage.
Considérant que sur la base du diagnostic et du bilan PLH 2021-2026, 5 orientations stratégiques ont été retenues : r orientation 1 : Produire une offre de logements adaptée aux évolutions démographiques et socio- économiques du territoire.
' Orientation 2 : Développer le logement social et poursuivre I'effort de rééquilibrage de la production. r Orientation 3 : Promouvoir la sobriété foncière et la qualité à travers la poiitique àe I'habitat. r Orientation 4 : Répondre aux besoins des populations en difficultés et des publics spécifiques sur I'ensemble du territoire. r Orientation 5 : Piloter et animer la politique de
I'habitat.
Considérant que sur la base de ces enjeux, le programme d'actions a été construit autour de 13 actions :
' Action 1 : Mobiliser les leviers réglementaires et opérationnels permettant d'atteindre les objectifs de production. : Mettre en æuvre une politique foncière à l'échelle de la Communauté d'Agglomération. : Soutenir la production et la réhabilitation des logements sociaux publics ei privés. Assurer le rééquilibrage de I'occupation du parc social.
Soutenir l'accession sociale à la propriété.
Poursuivre les actions de rénovation du parc ancien.
Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable. Poursuivre la remise à niveau énergétique de I'ensemble du parc. Accompagner et requalifier les copropriétés dégradées ou en voie de fragilisation. Apporter une réponse cohérente à l'échelle du territoire aux besoins àes publics précaires et spécifiques.
Favoriser le développement d'une offre diversifiée de logement et d'hébergement en faveur des personnes âgées et à mobilité réduite.
Conforter I'animation et le pilotage de la politique de I'habitat.
Suivre et évaluer la mise en æuvre de la politique de I'habitat.
r Action 2 .
Action 3
r Action 4 r
Action 5
r Action 6 .
Action 7
. Action 8 .
Action 9
r Action 10
r Action 11
o Action 12
o Action 13
Gonsidérant que pour répondre aux besoins de la commune de BASSAN, il est projeté de produire 54 logements dont 40 logements locatifs sociaux publics sur la périod e 202s-2030 ; Gonsidérant que le projet de PLH, arrêté par la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée le 29 septembre 2025, est soumis au vote du Conseil Municipal ;
considérant que le tableau des projets et potentialités foncières de la commune de Bassan présente des omissions sur le potentiet de logements LLS qu'il convient de modifier comme ci-dessous :
Besan PROJEn; ET POTENflAIFÉS FONC|ÈRES
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Logtnsli {.Èdr' ltar ib mobltæûon ffÂ)
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4 - ZtnsAlll
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Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
EMETTE un avis favorable au Programme Local de I'Habitat 2025-2030 présenté par la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée sous réserve de la modification du tableau ci-dessus.
APPROUVE tes orientations et objectifs de ce Programme Local de l'Habitat 2025'2030
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerra- née
DEL 2025-062 -Approbation du rapport annueI sur le prix et la qualité des seruices publics de I'eau potable - exercice 2024
Conformément à I'article L 2224-5 du Code Général des Gollectivités Territoriales et au décret N' 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de I'exercice 2024.
Ces rapports présentent :
- Les caractéristiques techniques des services
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Porçnliol lolill sur la dureo rltr PLH
vilii;,r,r iri')L' Les tarifications et les recettes des services
Les indicateurs de performance
Le financement des investissements
Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l,eau
Les données propres à la Commune.
Le conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable pour l'exercic e 2024
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'l , te rapport sur le Prix et la
Qualité du Service est un outil
de oommunication entre les
élus de la collestivité en charge
du service et les usagers,
élaborÉ dans un hlt de
transparence de la gertbn
servke. 5a rêdactlsn et sa
comrnunlcation relèvent de
responsabilité du maûe ou
fési'dent de
FuHic de lnteruomnrutaûÊ,
Le Frpport sur le Pdx et la Qualité du Service de fEau poteHe a Été
instauré par la loi n"95-101 du 2 fÉvrier 1995 relative au renbrçement
de la protection de I'environnement. Son contenu qui était euFâravant
défini par le décret du 5 mai 1995 a été modifié par les décreg et
arrêté du 2 mai 2007. fensemble des textes afférents à ce document est désorrnais regroupé aux articles L 2224-5. t 1411-13 à 17, D 2224'2 à 5 et anne,æs V et Vl du code Général des collectivités Territoriales.
Article L 2224'5 : Le maire présênte au conseil muricipal ou le
président de lÉtablissement public de coopération intercommunale
préserte à son agsernblée dÉlibÉrante un npport annuel sur le prix et
b gualité du service public d'eau potâble destiné notanrrnent à l'information des usagers.
Le maire y joint la note établie chaque année par I'agence de l'eau ou
I'office de I'eau sur les redevances figurant sur la fa€ture d'eau des
abonnés et sur la réalisation de son pro8ramme pluriannuel
d'intervention. Le rôpport et l'avis du mnseil municiBal ou de
l,assemblée dÉlibÉrante sont mis à la disposition du public dans les
conditions préuues à I'article t. 11t11-13. Un décret fxe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.
Les services d'eau et d'assainissement munidpaux, ainsi que les
services municipaux de colleete, d'Évacuation ou de traitement des
ordures ménagÈres sont soumis aux dispositions du présent artide'
ll est adoptrÉ par l,assembltÉe délibérante puis transmis au prÉfet et
consultable en mairie. tes communes {et grotpements
interoommunaux! de plus de 3 500 h aysnt en outre une obligation
d'affichage {L 1411'13 et suhrants}.
Dans les commun€s de plus de 10 000 h et les groupements de plus de
50 000 h, le rapport est examiné par la Commission Consultatlve des Services Pubtics Locaux (L 1413'11, cornposée de membres de l'assemblée délibérante et de représentants d'associations locales.
Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les
attentes des usagers.
Préalablement à l'adoption par lhssemblée de ce rapport dit aRPQS s,
l'assemblée a pris acte €n cas de ge$tion déléSuee du service du
rapport annuel du délégataire {RAD}, que celui-ci aura remis à la
collectivité au plus tard le 1Ê'iuin (L 1411-3 et R 1411-7). €e rapport
est distinct de celui de la collectivité. Les informâtions et données qu'il
contient sont bien entendu erploitables par la collectivité pour rédiger
son s RPQS p. La CCSPL eremine Également le ËpBort du délÉgataire' Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour I'exercice 2023 présenté conformément à l'article L2224-5 du
Code Généra I des €ollectivités Te rritori ales. Les indiccrfeurs du RPGIS 3'inecrlvcnt dans une démorche de progrès
[e décret n'2007-675 du 2 msi 2ilOfl a introduit des indicaEurs techniques et financiers dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de fassainissement, définis, pour l,eau pgtable, dans Pannere aur articles D.222+t à D. 2ZZA-3 du CGCÎ
Le dispositif sffre aur colleEtivités un réûérentiel leur permettant de s'engager dans une démarche de progrÈs,
en suivant leur Évolution interannuelle et en se comparant à dautres serviçes.
ll fuurnit aux usagers des éléments d'explication sur le prix de t'eau et les éclaire sur le fonctionnement global
der servicer.
tes indicateur$ ont fait l'obfet de définitions homogÈnes, élaborées par un groupe de trarnil asrociant der ex9erts représentant tous les acteurs de la gestion des servicer d'eau {administrations publiques, collectivités terdtoriales, opérrteur publics et privésl.
lls donnent une vision de l'ensemble des missionr du sewice, de sa performance et de sa durabilité, à la fuis
sous I'angle économigue, environnernental et rucial. lls se comptent au nombre de 17 pour la compétence
EAU P(yTAB1.E.
tlfttll
Les îndicateurs du RPQS (Rapport sur Ie prix et
la QualtÉ du Service) funt lbbjet de fiches
desulptives accesslbles sur te paftait de
I'Qbæruatoire notional des services d'eou et
{assainissemeû (SISPEA}, qui cornprennent
notomment leur définîtion ainsi que les
données et lormules nécessaires ù leur calcul,
Le code de chaque indicateur régtementaire est
mentionné en d,ernière page du présent
rapport.
Piloté psr fAgence française pour ta
biodivercitè et slimenté par les coltectivi#s
territoriales après contrôle et validation par les
services de l'Étot, cet observstoire est une base
de données nationale des prix de lbau et des
performances des seryices publics deau et
{assainissement, issue des indicdteurs
ré g I e me ntoi res du ÂPQS.
ispeo,
Depuis lo loi NOIRe du r ooûr rorr er le dôcrer du
rs dôccmbre rors, toste collecrivlrÉ de plus de rroo
hobirsr*o cvoient obligorion de tronimctfrs sê5
donnéer ù l'Observotoire S|SP:A, çt msiniensnl
elle crt étendue à toules lss collecrivit6r depuis
Itordonnonce du rr dôccrnbre ron, qui tr.rnfpos€
lo direcrive Européenne du rc décembre roro.
Acrtnftô hnprpnn , Sispea devient I'outit de
saîsie unîque des données techniques nécesseîres
au calail du coefficiant & modalatiotr dê ts
rdevance peivrmance eau potable des agcnces
do Feau. le sîmulateur lse 1E fvnctionnel à partir
du rç aott 2ozt potr les données zozt nécessoites
poar la redevonce nzt.
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PIIX DU SERVICE DE I'ËÀU POTABLE Prr Prr rt PRtx L',fÀu
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DCCOÀIPOSITION ER REPARTITION DE tA FACTURE
IAUI.Aïn?âIjs-suRLttrâç*TlJ8-E5n€49:l]DEL'ÀENÊ,EPRj*C*LD-E!!I-E
TAUX OE RÉCLA}IATIONS
RECf TTT5 D.EXPIOITÀÏION
DEPfNsES D'EOUIPEMENÏ5
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Prç RAIIOS FINAHCIERS
AIDE AU pAtEtvtENJ gEs- rA€IURE5 D:.EAU- D,Ei PE*SOHNE5 É-N 5ITUâTION DE PEÉCAF!!-Ê-- pre
J RECÀPITUTATIF D[ S INDICÂTEUR3 REGLEÂ.IENTÂIRE5 P:r n CÀNACTERISATION TECHNIGIUE DU SERVICE
C ORGANITATION DU SENVICE
la canmuncuftâ dAgglomârorion Eôziers firâditenunâe tilEfrlt
exence IeE 1 thénatûques de Ia compâtence en aau potahle
tprwduAion, hunrprt, $vckoge, dirtribution/.
ê
Décomposition de lo compétence en EAU
FOTABU
n koduction: to mircion consiete ô
osiurer lo mise ù dirporition d,equ
ponoble en f€fo de r6seou de
dirrribution oprôr ovoir effectuô
ler ftioitementr requir- Elle p€ut
comprendre le copioge, l'sdduction d'eoux
bruter, le pompogs
en rortie d,urine.
t. Irsnqofi: ln mitsion conrirte à osrurer le trontport
ds l,eou ponoble depuir lo sortie de l,usine
de production iurqu,ô dec pointr
de livroiron de vente en gror. ll
n'y a poe d'abonnés dirsclement
decservic.
t. Stockage : Lo miruion consitle ù
ctotker danr un rôservoir ou un
châteou d'eou oycnt d,étre
disrribué à la populofion sf sutr€s
utilitqfeurs
it. Disrrîbufion: Lo mirsion concisiê à
ocheminer l'enu potoble pour lo
mellre ô dirposition des sbonnés
de noure nslure. Cefte mirrion peut
inclure une misrion de tronrferf
I
ffi&-., .:; PNÉSENTATION DU TERNITOINE DTSSERVI EN TOTC
Lo communouté
d'ogglom6ralion de
Eôziers Môdireffonée
s'éiend rur un€
*uperfitie de ror km?.
Èo CommunoulÉ
d'Agglomérotion
Béziers Méditerronée
rêgrouPs It communss
à rovoir:
Alignon du Vent, Bseson, Bézierc.
Bouion sur libron, Cers. Gorneilhon.
Coulobrer, Erpondeilhqn, Lieuron
ter Béziors, Lignun sur Orb, ftlontblonc. Souvisn. Sérignon,
Servisn, Volrqr Ploge, Vslros,
Villeneuve les Béziert
Selan les derniers chiffres de l'lNsiEE (populotions légoles 2021 entrûnt en
vigueur le 1.er ianvier 2A25), lo population totote de lo Communoutè d'agglomération B&iers MèditerranÉe E ëlève à 129 88O habitonts'
N
@-lat@t
d.Èe*ls
A
\r*ût
@M tatgEilrÉ
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CoffirË 'r' ndhùrffifl
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Ca6ûÉ tdrst "'1paÉ€ & @rÈd
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dn!unr$!# È6ddlffi
EdrFc
'trrl'n
5r1r{0àn
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ll
rql O MODE DE GESTION DU SERVI€E
' ' 6estion déléguée de service puùlic sous contrat d'Affermage avec Société Dédiée
Exploitationexercéeparl,entitéEAuoEBEzlERssUÊzGEfu
r les communes de
. fiestion publique (régiel
exercee r le SMËVH Mixte Des Eaux de la Vallée de l'Héra {t
EASSAN
BEZIERS
SOUJAN sUR LIBRON
CERS
CORNEIIHAN
ESPONDEILHAN
LIEURAN LES EEZIERS
LIGNAN SUR ORB
SAUVIAN
SIRIGNAN
SERVIAN
VALRAS PLAGE
VILLENEUVE LES BEZIERS
MONTELANC
L5 co-*rn*u
10 ANS Janvier 2Ot7 - Décrmbre 2026
9 ANS Janvier 2018 - Décembre 2026
Duree du contrat de
delégation
Période du contrat de
delegation
l_v,nrno1
2 co*-un*,
IGNAN DU VENT
UtOBRES II RESSOURCES ÊN EAU
9 759 345
m3
les volurne d'eau du territoire de I'agglomération (m3l
9 781 184
m3
E47?342
m3
I ozE 139
m3
8420024
ml
1024 75{t
m3
337331m3
{63 3t0
m3
809590 m3
359105 m3
2590t3 m3
2022 2023 2024
Volume global de I'agglo (mil
VarÎalions N-r
Volume de I'Orh dvsl (mg)
Vsrîations N-I
Volume Sables de I'astÎen (mgJ
Variotions N-7
Volume de l'hérqutt (m3)
Vsriatîons N-I
Volumes Produits Sur Le
Territoire De L'ogglomérofion
De BEZIERS
ilIr
'? .'Ë
l
Annêe
: O VOIUI\iE MIs EN DISTRIBUTION Er CO'TiPTABIIISES
Utlllntlsn drr uolumæ {ntl
2022 2023 2024
r Vobme mis en distribution (m3! r Vohme com ptab ilbés {mf}
Volume produit (rnrl
Volurnrr importé (mr1
Volurne exporté hors Agglo (rn3l
Volurne pr6levô tincluont volume service
productionl (mr1
Volurne rnïs en distrïbulion (tn^tt
Volutne conptabïlïsés ûn s1
R atio de conptabîIisatïon {ren detnen }
prhnaïrel *s
Détail des uolumes (mll s VobmeexFortÉ
honAgglo(m3!
r VoLrmeimporté
{tn3l
rn3 -
r Vobmepmdsk
(msl
2022 2423 2024
1:l000{xto
10000000
8000000
6000000
4000000
2000000
o
w.ùsg vP.077
{.] CARACTERISTIQUÊ DU RESEAU
UNÉAIRE DU RÉSEAU DE DESSERTE HORS
BRANCHEME]IITS (EN KMI
2022 2023 2024
UnÉohe du rÛleou dedssleÉe horu
bmnrhemenB(en lml
ilombndebrunthemgnh
frn wYdlffi$t fun clme ntt u u ott
llombre de tompleun
lhnhedeconpwrrrlwvelôt
Pwrcmlqe & conptwn ruiww/ût oi
Âç noyn des conptwn (nt
880 km
s3 7s9
449
61 016
2530
4,r5%
I ons
891 km
54 628
385
628t2
2 968
4,73r
8 ans
Âer MoYEN DEs coMPTEURS (ANl
8 ans
2fJ24
Annôe
i: -! Année
û POPULATION DESSERVII
:
,Pemonenh
:$oisonniàe
ûhobllunts denervig 217 242ha
129 880
87 362
2024
Populorion desseryie r Nombre d'liabitânts desservis 250000 ha
200000 ha
150000 ha
1{t{tlt00 ha
5{1000 ha
0ha
I Petrmnefie
,,r Salsonnlère
c NOIIIBRES D'ABONNET|IENTS
II 't
202 3
59 160 ab .'!t
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L': t --
Fq * I ad Ft^.',. 5 s.
t023 t0t4 i:i:'i"i::j:l:{t...,,r',:,,i,l*,::li:inj::'i.;,t,,.,,,;.': ,-...-.. ..:,, ,, ,..,_o-,i,";,,.L,;,;,,:,. i,::. . ,i1
a101,0
r ,'lr
llutË il CARACTERISTIQUES DE PERFOR}TANCE TECHNIQUE
.J AUAUTÊ DEs EAUX DISTHBUÊEs
(onformitô microbiologiqus e6
Confonnitê physico-chimique *
O INDICE DT CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES
RESEAUX (en point de o ô rrol
Connqicsonce et gestion pdrimoniale des
réseoux d'eou pohble lsur no pointsl
Les données relqlives à lo quoliré
des eoux distribuées définiet PCrr
l'orlicle D,rrrt-tot du Code de lo
Sonfé Publique conl fournies Por
l'Agence Régionole de Sonté
Délégotion de Montpellier.
P1tl 1
Pfi} 1
pfi3'28
Cet indice est défini par I'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté dtr 2 mai 2007
relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
:: O PERFORftIANCE DU RESEAU
a I
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I
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Volumes
It-
IIIITI
-IlllI
Ler lndiroleuru De Per{ormonce Rôreou
. Le rendements du réseau
carcd= 'ÊFe\"
{consommations comptabilisées + sxpedstions + estimation consommations sans comptage + wlume de servicel / (volume produit + importations)
ns sans comptage
(en particulier incendie) et les
volumes de service (vidanges,
purges, lavages de réservoir,...) sont
évalués à m3.
I t| J,r r-') I i.l tr itt! :,
]r:]Si lj:it_t rrr:l
t:(lJr-rrl,lt loi'r:,
Lr,:l .J82 trl_-l l'r-'r 1 ',
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a,:,t'r'.).,;lr'1,.
I i:rl'l:i;ti'i.' ,,t
'q'r. lrlil'l: r, l ,i Iir ''
tl . lndice des volumes non comptés
Calcul: ';'ilSE\
(volume distribué - consommation cornptabilisées / km réseau / 366i1
. lndice linéaire de pertes du réseau
calcul= - i+\>\
(pertes / km reseau / 366j)
Recherche de fuite
0tt tot3 t02t i.l Û NENOUVELLEâÂENT DEs RÉsEAUX
Le taux moyen annuelde renouvellement des réseaux d'eau potable se calcule à
partir des linéaires renouvelés au cours des 5 dernières années.
Rappelons que le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à
l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
r PROTECTION DE LA RESSOURC! EN EAU
o TAUX D'OCGURRENCE DES INTERRUPIIONS DI SERVIC: NON PROcRAMmÊrSrCCSpt l ll s'agit du nombre de coupures d'eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de l,année pour
lesquelles les abonnés concernés n'ont pas été informés à l'avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24 heures à I'arrance.
Les périodes d'alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont
pas comptées comme des interruptions. Les coupures de I'alimentation en eau liées à des
problèmes qualitatifs sont prises en compte.
Les coupures chez l'abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non
paiement des factures ne sont pas prises en compte.
tôT a a
1l
lht Dt|cE D.AVAt\|cEt\/t Etv-r DE pGÈO-rE.c-rtol\t DE
FT,ESSOLIFÈICE EI\I EAl.J YO
ao,oo96 P108'E i] oÊrnt D,oUvERTUnE DEs BnÂNcHElttEHTs PoUa us NouvEAUx EeoxnÉs
Les exploitants se sont engagés à respecter un délai maximal de I iour ouvrable pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en seryice un branchement existant.
c TAUX DE REspEcT DU DÉLAI D'ouvERTuRE DEs BRAHcHEmENTS tc€SPtl
Le taux de respect du délai 2A24 est de 82,2601o.
ll conespond au pourcentage du nornbre de demandes d'ouverture d'un
branchement pour lesquels le délaiest respecté.
pfi|,0
!
tii tr CARACTERISTIQUES FINANCIÈREs
Ù PRIX DU SERVICX DÊ I'EAU POTABTT
Le prix du service comprend une partie fixe (ou abonnement) et une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. pour les abonnés non mensualisés, l'abonnement est facturé d'avance semestriellement, les volumes payés après ænsommation (sur la base d'une estimation pour la première facture semestrielle, et au vu du relevé annuel des compteurs pour la seconde).
{i tE PRIX DE L'EAU
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J.t ï
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l,6t € l.tl e Trlfru ler
Fnuit'!@5
C DECOMPOSITION ET ÎÊPARTITION DE LA TACfURE
l'æct
100,40 0 l0t,l0 c
Tsif au &r
lrruiu!lE5
ABONiIEMET{T
coilsoMMAI|oil
Prr DélélâtairÈ
Part 0tlégetaira
nde0àUn
l;ldo tOMSà II0
P*t€olledvité
AGEN€E RHOI{E MEDITERRAIIEE CORSE
Redeyrnce onrûnmtion d'ear potable
&devarce rtÊeaurd'ear
Part Callectlvlté
7l.tt e 34,(,616
Prix TIC du serviceou mr pour no m3 Prix TT( du servire pour r:o m3
Dr02'0 ..
Pdx unitaire
Qlllntité €HT Montant € HT Taux TVA Mortent €TTC
36,56 36 s6
L4,792
37
515
5r5
5,5
38,57
39 46
15,61
0,43 51,5fi1
R€dsv.ncÊ Aggn<: de l.:au
52,AO€
24,5916
Part DélégatrlrÊ
44,75 e
41,34
ORGANISMES PUBIICS 5 2.80 55.7A
DISTRIBUTION DE t,EAU
I ô t,88 tto.t8
!/
. Prrt ElÉlétrt:|ro r Prrt CollsctùrltÉ r lladlrrrncr AtGnc. dr l.csu û TAux D,tMpAyÉs sun us FAcTuREs EAU DE L'ANNÉg pnÉcÊoENTE t€CSPtt
Le taux d'impayé 2024 est de 4,89 %.
ll correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les
factures ., eau > émises au titre de I'année N-1. Le montant facturé au titre de I'année N-1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part << eau > et de la part < assainissement >r. Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
o TAUX Dl RECLATilATIONS tCCSPt)
Le taux de réclamation 2024 est de 5,66 nb/l000hab.
Le taux de réclamations est le nombre de réclamations
laissant une trace écrite, reçues par l'opérateur ou
directement par la collectivité, rapporté au nombre d'abonnés
divise par 1000. Sont prises en compte les réclamations
relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis
d'engagements contractuels, d'engagements de service,
notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de
la réglementation, à I'exception de celles relatives au niveau
de prix.
ù RECETTES D'EXPLOITATION
Recettes liées à la facturation du service
de l'eau aux abonnés pour les communes
nËetùhcoileafrfti
Tuldlomll.r
hdûûlk'n ôomôl
lrundrenenls neufi el Pnduiloælnhl
Venhsdeql potuble en got elvaidimrur
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I q
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733,S 497 4
90202m,m€
I 746 350,00 €
€
8,38%
€
€
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4501667,60€
0,09%
9898910,00€
88ilom,m€
983 290,00€
51540,00€
9y,
240,m
690,m
247
26
2 0 2 4 2023 Année 2A2?
t8 c DEPENSES D'EQUIPEIIIENTS
les dépenses d'équipements se chiffrent à 4,7 M€ en 2024 décomposées de la rnanière suivante :
|travauxderenouvellementdesréseauxetdebranchementspour3,2*@
r travaux portant sur l'organisation des ressources et contraintes de traitement pout 0,25 €
I travaux de réhabilitations et créations des réservoirs pour 0,g €
r travaux de protection et captages pour 0,35 €
r IAT|OS FINANCIERS
. ENCOURS OE LA DËTTE ET ÉPARGHE BRUTE
2A24
DURÉT ETEXTITTICTION DE LA DETTE
La durée d'exlinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre I'encours total de la dette de la collectivité au
3111212024 contractée pour finaneær les installations et !'épargne
brute annuelle (égale aux recettes réelles d'exploitation diminuées des dépenses réelles d'exploitation).
2023
i:; Û ÂIDE AU PAIEI}TEHT DEs FACfUNES D'TAU DEs PERSONNTS [N SITUATIOH D[ PRECARITT Cet indicateur représente la part des abandons de créance à
caractère social ou des versements à un fonds de solidarité,
notamment au fonds de solidarité logement géré par les conseils
généraux dans le cadre de I'aide aux personnes défavorisées.
calcul=l;i€\
Somme Jes abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue) /{ Volume
tlomestique + Voluirte conrptabilisé non dontestlque {facultatlf) }
r 2023 r t024
Pfig.û
68 978,41€
0,0089 €
Répo rtition d-.t cl1è_ques_-Elu- Pq r
Gommunes tfond de solidsritél
2040€
1680€
144g C
1380C
ro8oe
1020€
840 €
780 C
720 E
540 C
r20 €
120 €
68 820 €
57 060 c
-l!l g RÉCAPITUTATIF DES II INDICATEURS NÈCITTNTNTAIRES ENCADRES PAR
L'OBSIRVATOIRE NATIONAT DEs SERVICES D'TAU ET D'ASSAINISSEftIENT
:1 )t (./
I
lt ,. . L
".' ,,- !i'l
" af
l.e rapport sur le prix et la
Qualité du Scryice est un outil
de oommunlsatioNr entre
élus de la collectivité en
du serulce et les
élabor€ dans un but
de la gesfiion
I'e Rrpport eur le Prlx et h eualité du seruice de pArsainisement
mllactif a été instauré par la loi no95-101 du 2 lÉvrier 1995 relative au
renfurcement de la protection de l,environn€ment. Son contenu qui
était auparavant dÉfini par le décret du 6 mai t99S a été modifié par
les décrets et arrêté du 2 mai 2007. tiensemble des textes afËrents à
ce document est désormais regroupé aux articles L 2224-5, t l4tl-tjl
à 17, D 222+2 à 5 et annercs v et vt du code Général des collectivités
Territoriales.
Article L 7224-5 : Le maire présente au conseil municipal ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale
présente à son assemblee délibérante un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à
I'infurmation des usagers.
Le mai,re y joint la note établie chaque année par I'agence de I'eau ou
I'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des
abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel
d'intervention- [e rapport et l'avis du conseil municipal ou de
l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les
ænditions prévues à l'article L l41l-13. un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligâtoirement dans le rapport prévu
ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.
Les services d'eau et d'assainissem€nt municipaux, ainsi que les
services municipaux de collecte, d'énacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article.
ll est adopté par l'assemblée délibérante puis transmis au préfet et
consultable en mairie. Les communes {* groupements
intercommunaux) de plus de 3 s00 h ayant en outre une obliption
d'affichage (L 1411,13 et suivants'.
Dans les communes de plus de 10 000 h et les groupements de plus de
50 000 h, le rapport est examiné par la commission consultative des
Services Publics Locaux {[ 1413-U, composée de membres de
l'assemblée délibérante et de représentants d'associations locales.
Cette présentation à la CCSpI permet de prendre en compte les
attentes des usagers.
Préalablement à I'adoption par l'assemblée de ce rapport dit cRFeS n,
l'assemblée a pris acte en oas de gestion déléSuée du service du rapport annuel du délégataire {RAD}, que celui-ci aura remis à la
oollectivité au plus tard le ltr juin (t 1411-3 et R 14tt-?1. Ce rapport est distinct de celui de la collectivité, Les informations et données qu,il oontient sont bien entendu exploitables par la collectivité pour rédiger
son n RPQS p. La CCSPL oomine également le rapport du délégataire.
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2023 présenté conûormément à l,article t.2224-5 du
Code G éné ral des Collectivités Territoriales. Les indicqteurs du RPGIS 5'inscrivenl dons une démorche de progrès
l-e décret n'2007-675 du 2 mai 2007 aintroduit des indicateurs techniques et financiers dans le rapport annuel
sur le prix et la qualité des services publics de I'eau potable et de fassainissement, définis' pour l'assainissement, dans J'annexe aux articles D,222+t à D. 2224-3 du CGCL
Le dispositif offre aux collectivitér un référentiel leur permetbnt de s'engager dans une démarche de progrÈs,
en suinant leur éwlutisn interannuelle et en Se comparant à dautres seryices.
ll fournit aux usagers des éléments d'explication sur le prix de l'eau et les éclaire sur le fonctionn€m€nt global des services,
Les indicateurs ont fait l'objet de définitiom homogènes, élaborées par un groupe de trarnil associant des
experts représentant tous les acteu$ de la gestion des services d'eau (administrations publiques, oollectivités territodales, opérateurs publics et prives|.
lls donnent une vision de fensemble des missions du service, de sa performance et de sa durabilitÉ, à la fois
sous l'angle économigue, environnementet et social. lts se comptent au nornbre de 19 pour la comlÉtence
ASSAINISSMENT COII.ECTI F.
Xm*t* descriptifs pour la caractÉrisation du ,iO
ffil'#îrrdeperfôrmancepourson O
$,ro"o
Les indicateurs du ftPQS (frspport sur Ie Prix et lo Quolité
du Service) lont t'obiet de liches descriptives occessibles
sur le portail de l'Observntoire national des services
d'eau et d'ossEinissement (SliPEAl, qui comprennent
notomment leur définition oinsi que les dannêes et
lormules nécessaires ù leur calcul. Le mde de chaque
indicateur réglementoire egt mentianné en dernière
page du prâsent raqqort.
Piloté par lAgence lrançaise pour la biodiversité et
otimenté par les cottectivités territorisles après cantrôle
et validation par les services de !'État, cet observatoire
est ane base de données nationale des prix de l'eou et
des pe$ormances des services publics d'eau et
d'assainissement, issue des indicateurc réglementaires
du ÊPQS"
aatttt
Depuis lo loi HOTLe du r ooÛt ror5 cl
le décret du rr décembre ror, fouie
collectivirÉ de plur de rsoo hobilonts
ovoienl obligorion de trsnsmeltre
sêr données à l'Obreruoioire
SISPEA, et moinlcnant elle e5l
êtendue à toules les collectivitÉs
depuis l'ordonnonce du u décembrc
rolr. qui lrdnspose lo di:eoive
Européenne du tc décembre roro'
lls eouvrent tout le périmètre du service, depuis la protection des Fointg
de prélèvement jusqr/à ta qualité de l'eau distribuÉ€, en passânt Far la performance du servÊce à l'usager.
tls sont calculés grâce au suivi de variables de performances et de
données de contextes. IJ CARÂCTE sATION TCCI{NIOU DU SERVICE Ps
PRESEIIIAIION DU TEntltOtn! DISSERVt f,N rorr
!!ll-p E D_E_cëi_n o,H ! u_$. E RvtcE
Ec,_sIâulLDtço_,1'!É-q-rcQE*s,Eâu.t(u_!rls"
o [S DE TRAITC'|IENTS D'EAUX U5EE5
,, $S BOUES Q1EPU_,RATIOH
- l_oP_tl,tA!! Q!d_D_Es s E!Y!E Ft NoM BRE S D, A Bo NN Es
Pr
Pt
P*q
Pr
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U lsTtouEs DE PERFORIITAN CE TECHNIOUE Prr
YÀUT DT ESsENft PÂE lEq SEAUX DE D'EAIJX IJ5FEg Prr
c9Îr;9p1411O-Et-8t!t[tNJ_â_18E5*15_s-UE5-O!_! -D-!8E*cr*t_v-q irlRo_nç1_rgE rÊulJ _c_o$Lo_B!f!IE9 DEs
PREsCRlpfloNsD?tryoguRvEtllÂlrc,E,L€çA_!ED_ESARBETG5pnEf Eçlog4ul
BOUËt.EyÆ!lE5_EE!*ol!,LE_51!ttr_8É_sso-_NË*o*8tt!!_ Pç
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INDICE DT CONNÀISSANCT DEs NEJETS ÀU TIIIEU NATUF,EL PAN [E5 RESEAUX DE COI.LECTE
D'FFFlTI CHEZ tES
: POINTS DE CURÂGË FREOUENT DU RESIÀU
BE!{aUVgrJCtiE_llILEtR_E5,[AU]LD!,ç9--L!E*C.TLD!,5Ê^UXu5t,r5_
J RISTIOUES FIH CIEREs
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LA-U-X p*lu[-P4YE5-s-U8 LE's fACT,UBE5
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p. E t?N_xÉç Pl-qcjqË!$e_- *, ,.___,-. . _ p,rc
PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEIIIENT
LE_P_ULD_Er, j45!A!!!!5_s,EÆNr-
DECOTTPOSITION ET REPARTINON DÉ TA FACTURT
TAUX DT RECTAMATIONS
8_EC,[,II!3-8:EIP!Q!IAIf ,o-N
DEP[NSES D1!OUlPtlr'IEHTS
EAT|gS"_Ft-gâ.t{_clF_gs_-.
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Pro
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.J IN Gt Pr
+ LE PRIX i/IOYEN GtOBAt DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMTNT Pr fI CARACTERISATIOH TECHNIQUE DU SERVICE
; ORGÀHISATION DU SERVICE
la Communautâ d,Agglomération &âzierr filâdÏterrcnée tCABtll exence
lels 5 thématiquer de la compâlcnce en sssainissement colleAff
(conirille des ræcordementa Ia collecrs, le ttuntpott, l6puration €l
I'âlîmïnorion des bouer génâr6etl.
Décomposition de lo comptàlente en A95AlHl5SEMËHI
cottEcrlr
t. Contrtle des rd€cordemêntl'- Lo mirsion Goniists à rôolirer sn contrôle évoluonl lo conformité du
rscrordement à lo boite de branthgmenl tlimiùe de
propriê16t, brrrnchôê su rÉcsou public de collecne
d'eoux uréer.
7. Coltect€: Lo mileion de collecte tongiste ù colletter ler
eoux Usâet et uniluires ou droit des brqnchemenic
det obonnôl el à let ocherniner iusqu'oux rôreoux
de tronrport ou oux usiner de dôpollution.
t. lronspott: Ltr misrion de hanrport conrisi€ ô siaunêr le trontpoÉ dec eoux uséer et unitnirer depuir l'sval
der c.rnqlirotions de collecte iurqu'ù dec uriner de
dêpollution ou à der poinir de livrsirsn à un outre
selice. ll n'y s pot d'obonnôc direetemenl delrervie.
i. Epurutïon: 1o miscion d'épurulion condste ù oituner là rsitsment der errux ur6es et unitoires en vue de
leur reiet su milieu noturel donr le rerpett de lo
rôglernentotion. Elle Peul (omprendre le reiet lui
môme.
s. Elïminetion des bovec , Lo migion d'ôliminotion
conrigle à dertiner ler bouer d'épurotion trsifôer.
posr lo vnlorirstion ogricole, roil eller ronl incinôrôer
ou sfockér dont der cenlrer rpédolilôr. Le lruilemenl
det bouer ce ftrit de r mqniôrer diffôrentes donl,
t'ôpoirritrement, lo dérhydrofqfion, le léchoge ei lo
rtcbilirqlion
Ç
s
ùr
t N
A -ildù æ.ltr û}Èn obla :
CI PRISENTATION DU TERRTTOTRE DESSERVT EN rox
to Gommunoul6 d'ogglorn6ration
de
Bézieru Môdi'lenqn6e
i'ôiend tur un€ ruperficio de
ror kmr.
Lo 6ommunaut6 d'Âgglomôrsfion
Bôzierr frlôdi,leronôe
r€grouPg tr aommungt
ô rovoir t
fffi.a-
blfis
rùrm. Sl*rt
Èm4da tu-b
ûÊû
Alignon du Venl, Borton. Bôzieru,
Bouion rur libron, Cerl. Corneilhon,
€oulobrer, Eopondeilhon, lieursn
let Bôrierr, Ligncn rur Orb, ftlonlàlonc.
Squvioa, !ôrignon,
Serwion, Volrsr Plcge. Vslror,
Yilleneuve ler 3ôzieru
selon les derniers chilfres de ITNSEE {populations légales zo21 entrcnt cn vigueur le 7er janvier 2OZS), ta populotion totale de la Communouté d'ogglomëration Bézien t\/tditerranée s,étève ù 729 gg1 hobitants.
ùûmô ttl*4ilo.
Éilraaaina
-gtlruda iri,, .lï.:-, : :,, :. .' ,,; lr :j;i i t:r.: 1,. ,1;i,':;:1_.1,.
ffiffiÉ irudcla . Gestion déléguée de service public sous contrat dAffermage avec Société Dédiée
Exploitation exercée par l'entité EAU DE BEZIERS SUEZ *À t-ææz* pour les cornmunes de
t
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t O RESEAUX DE COLI.ECTE DES EAUX USEES
Lr 'cnrbrr dr br.rrrcrrrrrr-'tr ccrrrclrrr
32 t24 brcht
CO lt a Èrcht
l,ee rn lem de rôreoux de tollecûe ronr roncriluôr de deux
ryper de rôrequ, telr que ler r6lecux d,scrsinirremsnl
rôpordifc qui ronr rollectÉr oux boi'ier de brqnchement et
récupàrenl lgr eoux domerliqu€r, el lcr rôresux unilcirer qui
rôcqÉrent à lo foir ler eoux domerriquer oinri que rer
"ort de pluie.
Iïnâaïre des canslïsqtïons .de collecte et de transport d,eau
usée ten knl
tt0 00
rn
600
500
{0
s0
ilo
100
0
uu
lt6
t0t3 2î24
d Ô OUVRAGES DE COLLECTES ET TRAITTfrIENTS D'EAUX USEES
Au rr d6cembre rox, ler ouvrsget d'Arroinirlemont
re rnstôrislicent de ls foçon tuivonle :
Porrgr. de rcfoute_melr (nbrl
Stcrtions d'Ôpurrrtion tnbrt
CapocâÉ des srslions erPtosédé
de trsfretnar* B é zl e rs -villeneuve lès Béziers-Cers-sauvia n- Bo u es
actlvées
Sérlgnall -Volras Plage-Boues octivées + physico
ch imîq u e
Montblenc - va lras_8oues octivées
Boujan sur Librofl -loues activées
Lieyrgn !!s BQziers Qoss-on-Bgu€s activêes
Servian Bourg -8oues octivées+tra itement
tertld lre
lAlignent du vFnt - Bcues activées ,,Espondei
I hqn
-Filtres p!o".n.t(s de Roseaux
iSeryldn La Baume-Lagunoge .
iCoulobrgs -*.f-rylres ptantés de 8gs.gou5
2024 Année
I I ] tES BOUES D'EPURÀTION
Tonnogedes boues issues de l'épurolion
10096 100t6 -,
I
,r POPULATION DESSERVTE ET NOt\rlBRES D,ABONNES
Populotion desservie ef Nombre d,sbonnég
208 689 ha
206 595 ha
r floÉre d'lstibnE ùcreruir
NOfiIBR.ES D,AB ONN ES EN A55AINIsSEifi ENT
€OTLECTIF
57 OOO ab
55 2OO ab
t600
2550
1500
450
iln
8rû
æm
{ôffi
Pllt.a
ji D2a1'1 Annh 2023 2024 2022
T CARACTERISTIGIUT DE PERFORMANCE TECHNIQUE
,T TAUX Dt DESSERTE PAR LEs nÊssaux DE cotlEcrl D'EAux usÉrs
:Tuu & ùmrte pu lel Éreu dt
mlhûtrunud$r
Get indicoteur permet d'opprôcier l'étot d'équipement de lo populofion et de euivre t'trvsncement dsr polifiquer de rocrordement pour ler obonnôr lelevonl du rervice d'ogoinirc€menl tollecrif .
Le territoire de ls collectivitÉ en chorge du rervice doit cvoir foit l'obiet d'un zonqg€
d,artoinirlement, ù rovoir une dôlimitotion der zoneg relevont de l'orroinifiemenl collectif el cetlet relevsnt de l'orrsiniss'€monl non collectif.
Ge fqux erf dôfini comm€ le nombre d'obonnôe du service public d'sosinirs€menl collectlf rcpporté ou nombre potenriel d'obonnés de lo zon€ relevont de lrorroiniccemenf collecfif donc l'ogglomôrotion d'qscqinicaem€nt su ienc de l'orficle R nx-c du Code générol der collectivitôs territoriqler.
96,3196
INDICE DE CONNAISSANCE DE GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU
_.4-
- cr-_ -
\/ I I,l (
Connobmnte el gerlion potrimoniole des
réreoux de tollede det eoux usôel [sur
ril poinhl 105
On eslime qu'un obonné
esl desservi por un résecu
d'ossqinirtemenl, dès lors
qu'un réseau eriets deveint
son immeuble.
Annôe 2l,22 2023 2024 P202 28
Cet indice est défini par l'arrêté du ? décembre
2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux
rapports annuels sur le prix et la qualité des
services publics d'eau potable et d'assainissement.
tl û coNFoRilllrÉs nÉclrtrrNTAtRts rssuEs DE rÀ DtRrcTtvE EURopÉrnNr
ERU ET CONFORMITES DES PRTSCRIPTIONS D'AUTOSURVEITLANCE LOCALT
ors annÊrÉs pnÉrEcroRAux
Confortnirô de lcr collecre der eff,uentt oux
prercriprlonr natlonoler irsuer de lo
€onfomnir6 det équipementr d'ôpurution
aux prercripri
direcfive ERP r
Confornrité de lo perfonnone der
ouyroget d'épurolon cn x prercripiont
nstionolet itquer de lo direeiive IRU x
Confowniré de lo perfonnonce der
ouyroger d'ôpurcrion oux prercripione
:lotoler sô '-
->i(lrorge onûronic en DBOI tlqndborrit
o BOUES EVACUES SELON tES F|L|ERES CONFORfiTES
Cet indicqleur merure le pourcentcge de lo port der
bouer ôvscuôer por I'enremble der rtotionr d,épurdion
d'un lervice d,orloinilsement, et troilôer ou valoriÉer
conformôment ô lc :ôglemenHion.
Qusntité de boues issues des ouvrogef
d'épurotion ttmsl
Boues êvqcuées selon des filières
conformes [%l
Année 2424
chimique oxygène ri) = quontiré en oxygène nécessoire pour oxyder les s biodôgrodobles por des boctêries tvoie biologiquet, sur une pêriode de s
Vçriable de perlormonce assaciée aux conlormités :
ll s'agit de la charge journalière moyenne de l'année en DBo5
calculée à partir de la charge réelle mesurée ou estimée entre le
Ler janvier et le 31 décembre de l'année.
vP,115
DBOr (demonde bio
molières orgonique
iours
0206'j
Annêe 2024
l2 iT INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU NÂILIEU NATURET PAR LTs RESEAUX DE COIIECTE
Get indicoleur perrnet de mesurer, ru? un€ ôchelle de o à uo. le niveou d'implicotion du seryke d,oisoiniccemenl dqnr lo connoiorsnco el le cuivi des reieb dirtcfr por tempr ssc el por lrempr de pluie tlrorr pluier exceplionnellec der réeesux de collede
der eoux uré"r ou milierr noturpl lreietr des dôverroirr d'orage' trop-pleinr der porler de refoulemenl, des bosrins de pollurion...l'
liliæùcollnd.llnæûtrcirlltN
nilieunmnlrll;,rl,pnlst
hur de dûhordemeil ûeltuenh rher lel
uffgrutnhrrmnhaht
ffi
,-- DEBORDEiIENT D'EFFLUEilITS CHIZ LES USÀGERS
Get lndicofeur o pour obiet de quontifier leg dy#onctionnernsnlg du cerYics dont les hobironrc n€ tonl pos rerPonroblee ù rftre individuel-
Le nombre de dôbordemenfr et d'inondolionr correiFond ou nombre de demondss drindemnisolion prôrenl6es psr dec lisrr, urrrgers ou noî du eerwicg. Le loux de débordement erl oblenu en ropportqnt le nombrs de demnndel d'indemnicolion ss millier d,hobitomr decr€rvir.
-
Ler dôbordementr Érultont d'une obrtruction du
r6seou due ù l'uroger ne gonl pol prir en comple.
ffil 0r(
!.1
2023 2024 Anrrôe 2022
P25t't
i0i4 rûr3 1012 C POII'ITS DE CURAGE FRÉQUENT DU RÊsEAU
Cet indiconeur donno un écloirog€ rur l'ôtqt et le bon fonctionnemenl du rôreou de collecte del eoux u*ôes. Erl recenrô le nombre de points du Éreou de coile6fe des eoux uréec (unitoire ou réporulifl néceesitsnt ou moinr deux intervenfions por on (prôvenliver ou euroliverl. Ce nombre ert ropporl6 ô roo km de Éreot x de tollecne
dec eoux urôel, horr brqnchemenls.
Points de curoge fr&1uent du rêseuu
r4r5
.:.r RENOUVELLE'TTENT DTS RÉ5fAUX DT COTTECTE DEs fAUX USiES
cet indicofeur donne le pourtenfoge de renouvellement moyen
onnuel (coltulô rur ler r demiôrer onnôerl du réc€su
d'orcoiniæ€m€nt colleaif për ropporr ù lo longueur rorsla du
rôleou, horu brsnchemenls
TAUX DE REI{OUVEILEI,IENT DES RÉ
COIIECTE DES EAUX UsÊES
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P253.2
'L, tr CARACTERISTIQUE FINANCITRES
:] PRIX DU SERVICC DË L'ÀSSAINISSEMENT
Le prix du service comprend une partie fixe (ou abonnernent) et une
partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. Pour les I
abonnés non mensualisés, I'abonnement est facturé d'avance I
semestriellement, les volumes payés après consommation (sur la base : d'une estimation pour la première facture semestrielle, et au vu du b relevé annuel des compteurs pour la seconde).
., L[ PRIX DË I'ASSAINISSEMENT
1,06 G
, DECOnÂpOSlTlON ET REPARTITION DE tA FACTURE
I'æcJ
{ I a
.l
cl._r F.57,..r'; M.1ttar.-rt -r1a'. '
ABOTIT{EMENT
aoilsorl/mÂIloN
P.rt Ddégrtsir€
P6rt 0élégôtâlrê
Tlde0i100
Tl dE 100 M3 â 1110
Pârt CollectMté
AGENCE RHOIIE MID]IERRANEÊ CORSE
Redeverue performancc rÉrearn drsreinissemant cdle€til
Prrt c6llaa:lavlta 9a,916 €
45.,**
. F'aÊ t'Êléartrlr.. . P.rt ollÊctlvlùé - Rêd€n lltcrt A*Gnêê dG I'G.U
Prix TTC du serviteou m3 pour tro
m3
kix TTC du servitePour t2û ln3
Prlx unltelre
Mûntent €TTC Montâot € HT TaurTVA
€ t{T
quântné
41,06
53,18
22.%
10q81
It€d€vance Atenæ
de i'sau
r,âo €
O,!tdp'Ë
PErt OaSlégatâlre
t1!t,6rÉ G
53,6('9€
LTECTE ET TR.AITE'}IENI DES EAUX I16,04 ll4,tE 1û.ù'l
USEES N57 CI
o TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES ASSAINISSCùIENT DE L,ANxÉf pnÊcÉDENTE
Le taux d'impayé 2024 est de 5,0S %.
ll correspond au taux d'impayés au 91 décsmbre de l,année N sur les
factures < assainissement u émises au titre de I'année N-1.
Le montant facturé au titre de l'année N-1 comprend l,ensemble de la
facture, y compris les redevanæs prélèvement et pollution, la taxe voies navigables de France et la TVA li6e à ces postes. pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part ( eau D et de la part << assainissement n. sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
O TAUX DE RÊCIA'YTATIOHS
Le taux de rÉclamation 2024 est de 5,{6 nb/lO00hab.
Le tiaux de réclamations est le nombre de réclamations laissant une trace écrite, reçues par lbpérateur ou directement par la collectivité, rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000. sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de servicg, notamment au
pgard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à
I'exception de celles relatives au niveau de prix.
û RTCETTES D'EXPLOITAT|O]T|
Recetles liées à la facturation du service
de l'eau aux abonnés pour les communes
suee
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I
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hnllnûdr lorolhdiuift
Yoriolioml{.r
Prime poorôpurolion vsrgôo psr l,Agenre
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tr$oildion fo duuitn tmrôl
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5430466 5 Êf1413
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8616150€
190190€
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7Yo
525 S9
9454880
8879060
167 il$
418 180
Annêe 2022 2023 2A24
16 : DEPENSES D'EQUIPEMENTS
tes dépenses d'équipements se chiffrent à 6,3 M€ en 2024, décomposées de la manière suivante:
. Travaux station d'épuration et autres ouvrages pour 0,5 €
. Travaux de renouvellement et extensions de réseaux pour 5,8 €
r RATIOS FINANCIER$ .
ETTCOURS DE IÂ DETTE ET ÉPARGI{E BRUTE
20,22 zo23 20.24
DURÉE D,EXTIITICTIOI{ DE IÂ DETÎE
La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre I'encours total de la dette de la collectivité au 3111212024 contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle (égale aux recettes réelles d'exploitation diminuées
des dépenses réelles d'exploitation).
6rS 6'9
P256 2
i,' g NÊCIPITUTATIF DES rr INDICATEURS RÈGIEftIENTAIRES
ts .:. tE PRIX TIÂOYEN GLOBAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Au ler janvier 2025, le prix moyen global du m3 d'eAU sur la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée est de 3,85 €.
Ce tarif cumule, le prix du service d'eau potable et le prix du service d'assainissement collectif,
ramené à une consomrnation moyenne d'un foyer pour 120m3-
De ce fait, la facture d'un abonné profitant de ces deux services au ls janvier 2025, lui coûtera la
somme de 462 euros pour l'année.
Prix moyen glo ol TTC du service
oum
ler janvier 2023
1 er janvi er 2A24
1er janvier 2025
? I
pour 120 m Réference
nâtionals 3g 1o,
Jànvier 2024
Four
1t0mJ
lobol TTC du service
1 er janvi et 2923
l er janvier 2gZ4
l er janvier 2025
?
Prix moyen g
pour 120 m Réference nationale au 1,,,
janvi€r 2024
Four
120m3
l'.1 D EL 2025-0 63 Approbati on du rapport annue sur Ie pnx et la qua lité du servrGE pu blic de assar n issement
n on collectif exerct GE 2024
Conformément à I'article L2224-5 du Code Généraldes Collectivités Territoriales et au décret N" 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de I'assainissement non collectif de I'exercice 2024.
Ce rapport présente :
- Les caractéristiques techniques du service
- L'activité 2024 du SPANC
- La tarification de l'assainissement et les recettes du service
- Les indicateurs de performance.
Le conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de I'assainissement non collectif pour I'exercice 2O24.
Rapport annuel
sur le Prix et Ia Quatité du Service
public de I'assainissement non collectif
(RPQS-ANC)
Exercice 2024
SPANC sDrrnc@beziers-m,ed iterrrrnee.fr Rrpporl rnnucl sur L'prir ct ll qunli:é tlu scn'icc
Table des matièrcs
l. Caractérisation technique du service.....
PÉsentation du tenitoire desservi
Mode de gestion du service....
Estimation de la population desservie
Détail du nombre d'installations d'Assainissement Non Collectif par commune
Indice de mise en æuvrp de l'assainissemenl non collectif .'..".......'.....
2. Activité 20?4 du SPANC
3. Tarification de I'assainissement et r*etles du service.....
Modalités de tarification
Recettes d'exploitation 2024 (en € HT)
Dépenses de fonctionnementâA} {en € TTC)...
Investissernenl 2024 (en €)..................
tl. Indicateurs de performance.............."....
Nombre d'installations contrÛlées depuis la création du SPANC'..
État de conformité des dispositifs d'assainissernent non collectif..
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
3
3
3
4
4
5
5
6
6
7
I I
I
I I
9
It
:;1.1\( llnppan irnnur-l sur lc prix ct ll qullirri du senicr
l. Caractérisrtion technique du service
Présentatïon du tenitoire dessewi
Le service est géré au niveau intcrcommuml.
I Nom de ls collectivité : comrnunauié dAgglomération Béziers Méditenanée > Coracteristiquæ
: 305,24 km:
I 3 I 381 habitants en 2024
F Territoire desservi cn 20?4 : 17 Communes O
Alignan Du Vent : I 761 habitants
O Bassan: 2 35J habitants
O Beziers I 80 Sl5lubitants
O Boujan-Sur-Libron: 3 536 habitanrs
O Cers : 2 523 habitants
o Comeilhan: I 632 habitanrs Q Coulobres :
371 habitrnts
O Espondeilhan: I lT6habiranrs
O Lieuran-Lès-Bézien : I 48i habitants
O Lignan-Sur-Orb :l 227 habirsnrs
o Montblanc :2 896 hrbitants O Sauvian
; 5 498 habitrnts
o Sérignan : I 437 habitants O Servim :
5 427 habitants
O Valras-Plnge :4 300 habitants
O Valros I I 665 hsbitânts
O Villeneuve-Les-Béziers : 42Bl habirants
Mode de geslion ilu servïce
Le Service Public d'Assainissemcnt Non Collcctif (SPANC) r été créé pu dôlibération le lB/12/2008, er il est
devenu operationnel le 03/05/2010 avec le recrutement dhn lechnieien tsnitoriûl cortpctuel.
Actuellement, le service esr exploité cn régie flysc ttn€ prustrtion dc rcrviee pour tes contrôles de
lerrains. [Jn mrnhé public eil attribué pour une durée dc I rn, rtconducùbh I tois.
r Nom du prestÂtaire: SUEZ Eau Franc€
r Dute de début de conrrflt : l0 Mai 2024
r Date de fin de conrrar$ : 09 Mai 2028.
r Missions du prestataire :
- diagnostic initial,
- contrôles de bon l'onctionnëment et d'cntretien (contrtles prriodiques),
- contrôlÊs de conccption et d'exécution.
L'ancien preslataire était SUEZ.
Le futur msrchÈ début du contrat du I 0 Mai 2024 pour une durée d'un an rcnouvelable 3 fois un nn a été
attribué à SUEZ.
i, 5l
Y( R:rpporl lniiï!'l ilt:- li prir *t la qrralrli' "trt rcr. ir:::
Estimation de la population elesservÏe
E.st ici considérée t:omme un habttant dessenti It ule pershnne - y compris le'r rêsidents $.ri.tortrrrers - {l/i
n'esl pas des.reruie par un ré.Eeau d'a*çainissement collectiJ.
Indice (D301 .0)
Le service public d'assainissement non collectif coffipte environ I ?39 nsagers, pour un total de 2 371 dispositifs d'assninissemet t non-collectif.
Dëtilît tlu nomhre d'instullations d'AsscÎnissement Non Colleetif pnr coffimane
CodeINSEf, COMIITTJNES DE
L'AGGI,IOMERÂTTON
NOFIBRE II'INSTALLÂTIONS D'AI\'C
30 ALIGNAN DU VENT 340û9
1l 34û25 BASSAN
I 183 14032 BEZIERS
l3 34û37 BOUJAN.SUR'LIBRON
27 34A73 CERS
34 CORNEILHAN 14084
5 34085 COULOBRES
t4 ESPONDEILHAN 34û94
24 LIEURAN.LES.BÉZIERS 34139
7 LIGNAN.SUR.ORB 34140
34 MONTBLANC 34t66
39 SAUVIAN 34298
58e 34299 SERIGNAN
145 3430û SERV]ÂN
56 34324 VALRAS-PI".AGE
2\ 34125 VALROS
t3'l VILLENEUVE-LÈS.BEZIERS 34336
2 371 TOTAL
ii,..\ 1r i Rapporr irr:r'ruci sr.rr lc 5rr.i:< ct !,:r qu:rliti.du sen.icr
Le reccnsentent des installations est mis à jour ârulueltement càr le SPANC recherche en penRsnence des installations inconRues en croi$ânt la bsse SIG les photos aériennes er le fond cadastral Ogti). t-e spANC prcnd ensuite attache auprès des propriétaires des parcelles identifiées coûrme nécessitant une instsllation d'ansainissement non collectifet procède également à des ençÊtes de teFain.
Indiee de mise en æuwe de l'nssninl'ssernenl non eollectif
Il s'û4il d'uil indicateur descripttf qui permet d'apprécier l'étendue des ptestatiowassuréespcr le ssyice. l[ .re calrr'tle en faisant la somme des poi*s indiqués r/anç /es tahleaux ,i ei g ..r-de,rsou.r Âtlenlion : le tableau B n'est pris en compte qae ,ri le nral ahtenu pour Ie tablenu A est égal à !fit).
A- ûltrueoË oùligtolrc pour l'Énhrtion de la nlre eo cuvrc .ilu Lflrioe
l0 Diagnosric dc bon tbnctioonsmsnt et d'entretien de touts lcs autrcs installations out
S - É,t€m.dtB trêrdtsiB pourfévrlurtbn dch uin cn anvrre dn reryice
de rnise en tæuvre tle I'ussaini ssenænt non collectif 2023 du se rvice esr de I {10.
2. Activité 2t24 du SPANC
Le nombrc de contrôles reslisés tu cours de I'anné+ ?024 est de 422 tépartis de la façon suir,ionte :
ïlper dccondhl Nomblr dc oûnûû|ff rérlic{g turfiln€c2024
20 DÉlimitation dcs zoncs d'assainisscmcnt non collectifpar unc délibÉration (VP l6S) out
20 Application d'un règlcment du scrvicc appnruvé par unc ddlibération (VP 169) out
l0 Vérification dc la conccplion ct de I'cxécution dc toute instâllation rcalisoc ou réhabilitse (vP 170) oui
l0 [æ scrvice assurc à Ia demandc du propriétaire I'cntrctien dcs installarions non
20 [-c scrvicc assure sur dcnnndc du proprictairc la réalisation ct la Éhabilitnrion dcs ingtallalions non
l0 Lc scrv-ic* assuru lc tmitsmenl des nrstièrca dc vidangc tx)n
Contrôle diagnostic de l'exisrant (diagnostic initial) s7
Contrôle diagnostic pour vente
Contrôle diagnostic initial pour vente 24 I
Vérification du bon fonctionnement el de l,entrelien 285
d'installation nouvelle (Suite
Permis de construire)
9 Vérification de la conception
des travaux
d'installation réhabilitee t9
d'inslallation nouvelle {Suite
Permis de construire) 3 Vérification de l'exécution des travaux
d'instal lation réhabilitÉe t7
TOTAL 422
i l).\), t 5'r l{i-rppr:rri nnt:ui:i rttr l* lrrr tt lr rlul)t1r-.let lcn':Lc
3. Tarifîcation de I'assainissement et recettes du service
Modalités de tarificaiion
L.article L 2224-ll du Code ûeneral des Collectivités Teritorisles précise que les services publics d'eau et d'ss*sinissement (dont le SPANC) sont linêncièrËment geres cÆtrun€ des services à caractère industriel et commercial et que leurs budgets {qu'ils soient exploites en Égie, affermes ou concfiés par les communes} doivent ëtre equilibrés en rÈceltes et en dépenms"
Le SPAI.{C perçoit des redevances d'assainissêment dsnt le produit est affecté au financement des charges du særvice d'ssiflinissement. Ces charges c$mprennent les dépnses de fonctionnement et d'entretien. nûtalnment les charges de personnel^
Les redevnnces ne sont exigæs qu'une fois le service rendu, c'est-Àdire une tbis le contrôle elïectivenrent
realise sur la parcelle de I'usager et le rappofi trnnsmis.
Les rsritt applicabtes au 01101/2û23 ont été fixés par délibération du l81l?2014 et dtr 03110/?019 pour le
contrôle de'Bonne Conception pour les installsfoàs dont la churge brule de pollution organique et supérieur
à 1,2 kg/j de DBO5 sont les suivanls :
RTDtrVA]\ICE$ Tâ.AIFS cAaAcrËrusrIQUES MODALT..TÉS DE PÂIEMENT
Prernier diagnostic de bon
lcnctionnemenl el C'crtretien (diagrostic
initisl)
180,c,0 €
Concerne le diagnostic initia.
Itne installation âvcc chargt ûrute de pollution organiqut
iniërieure ou égnle â 1,2 kg/j dt
DBOJ
Paiernent en une seule écheance
5t4,00 €
Concerne le diagnostic initis
d'rme installation âvÈc chargt
brute de pollution organiqut
ruuérieure À 12 ks/i de DBO5
Paierrrnt err une seule échéance
lontrôle de conception et
I'exécution d'um
nstrllâtion
rn coùrs de réalisation
ru de réhsbilitttion
260,00 € loncerne les
instsllstions
neuvel
It rehabilitées.
130.00 € suite au conffôlc de
Bonne Conception avec charye
brute de pollution organiqte
inferieure ou égale È 1,2 kglj de
DBOs.
260.00 € suite au contrÔle de
Bonne Conception ovec charge
brute de pollution orgurique
supérieure à t.2 ke/i de DB05'
llû,00 € suite au contrôle dc
Bonne Exécution.
1:'\.ii lontôle de bon
ionctionnement et
I'entretien lr"*'*,,, 150,û0 € en une seule
Dirgnostic dans le sadre
le la vente d'un immeuble
ln,i",o*n,
150,00 € en une seule écheance le qui ont
3 ans.
Redevance pour lÊ
lécoanexion et mise hon
nrvice d'une instnlletior
I'ANC
l,ri.-"n,
f-"a".
en I fois pour seruice 60,00 €
en I fois
du SPANC sans
dbffectuer le conûôle
l'inærvention prévue par suite
non justifiée (iusqu'à 2
55,00 €
parJïli'ère
Déplaeement du SPANC
sans intervention
en I fois
du SPANC sans
d'effectuer le contrôle
l'intervention par suite de la
des travrux
55,00 €
prlîltère
Refus implicite ou explicire
RaFFLrl! annucl srr l* prix ct !a tlualité du s*niçr-
f,Enryrlnepg IltnITS cÀnAcTûBrsrqilEs T'IODÂLITÉsI'E
Le service n'est pas r.rrujetti ù ls TVA.
Recettes d'exploiutïon 2024 (en € HT)
Les recetles proviennent essentiellement des redevances relatives aux contrôles (installations exislantes, neuves! réhabilitées et liées à la vente de biens immobiliers).
Par délibération, le Conseil Communautaire devrait anrêter le compte administratif du SPANC et
devrait faire ressorlir une somme de recettes de 47 010,00 € pour l,année 2024.
si,.\\1 Riippori ;urttiei srtr lc irrir *! !it qurliti rltt rerr ir'i
Cbmnenarirer
Rcdcvances dcs contÉles d'ANC - Fachrration
payoc par les usagers nu SPANC
47 010.00 €
RECETTETI lllûltrût (ll€)
Dépenses defonctïonnement 2A24 ftn €TTC)
Par délibération. le Conseil Communautaire devrait arÉter le compte adminislratif du SPANC et
fait ressorlir une somme de dépenses de 5Û 757.0û € pout l'année 2024.
DEPEN$TS MsntrtÛ
(6frTCl
Gomoalrircr
Les demiers contrôles effectués en fin d'année 2024 et réglés au prestataire SUEZ en 2Û24 ont été
facrurÉs au( usagers enjanvier2025 (facturalion no8 *2024 de l2 330 €.le24lÙl/25). Ce décalage,
assosié à la realisation d'un grand nombre de contrôle en2O24, explique le déséquilibre enlre les
rccsltes et les dépenses en 2024.
Investissement 2024 (en €)
Ar:cun investissenrent n'a été engagé par le SPANC en2024'
4. Indicateurs de performânce
Nombre tl'installotions eontrôlées depuis la eréation da SPANC
Depuis !a creation du SPANC, te nombre d'installations d'ANC contrôlées est de2227
Ém de conformité des dispositifs rf'nssafirissement nm @lledif
Depuis la création du service. l'étnt de contbnnité du parc d'installation d'ANC est le suivanT :
I"*
Contrôles realises par SUEZ (article 6l I ) l0 472.û0 € Prcslation dc services
(artictc 62lE) 19 437,00 € Frais dc pcrsonnel
0€ Frais dc mission
AfÊanchisscmcnt dc courricr {articlc 6?8?} 666.00 € Rcl'actumtion - rcmbourscnrent dc fmis tu
budgct genÉral
0€ Créanccs irrÉcouvrablcs
0€ Tihcs annulés
:i:'11{ l{apport lnr:ucl çur l* prix ct l;: ipahlc dt: srn,ict
Sltmdor &nulrlrartdrn & $ûÂNC etrflDilù HomùæflmÈXrûmtdtÂNC
Travaur 4'ofir, : Seul Ie pourwir du Police du Maire peut enclenther wte pmcédute ytur aboutit.à des
trawuu d'olfice.
Thux de conformité des dispositifs rJ'assainissement non côlledif
Cet indicsteur (P301.3) a vocalion à évslum la protection du rnilieu nnturel decoulsnt de la rnaittise des pollutions domestiques, dnns les zones non desservies par l'ossainissement collectill Il trnduit la proportion d'installations d'assainissetnent non collectifne neccssitant pos de trâvrur urgent$ à rcaliser-
Exprinré en pourcentsge" il est égal au rspport :
1p : [nombrc d'installations contrôlées jugees conformes * nombre d'installations contrôlées ne
Pryse1tan1 pas de risque sanitairç ou environnemental) / nornbre d'installations contrôlées depuis la création du service, à savoir le 03 mai 20101 x tgû
TF - [(1t]79+533', lZ2271x 100 = 72,38 Vt
l-ry,:. toutetbis, le porrcentage de confornrité est calculé dans te cos [c- plus défavoruble. En ellbt, avant 2014 la distinction dcs non confbnnités etrlre ûsp€ct environnernental et *anitairc n'était pas pret-ise. Ainsi, tous les corrtrôles non conlbrmes ûnt été rnis en risque sanitaire et envimnnemental.
En l'sbsence de détail pour les contrôles elïectués nvant 2014, le taux de contbrmité est donc minnre^
1) Instaliations jugées non conformes et présentnnt un risque
avéré ou absence d'installation 615
?) Installations jugées non conformes et ne presentanl pas de
risque avéé 533
3) Installations jugées conformes ou âyant fait lbbjet d'une
mise en conformité connue et validée par le service
1079
4) nombre total d'installations contrôlées (l+2+3) 2?27
Llrutâhiô!-86:to..
Bôujin-.ùr'l-rb.on III - INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a programmé une réunion de bureau pour la préparation du budget 2026, le mardi 2g octobre à 14h30. On fera un point sùr le fonctionnement et on partira sur cette base pour le futur budget. on ne sait pas encore quand nous voterons le budget I'an prochain au vu des élections. Normalement le budget est voté en aviil donc après les élections. Soit, nousle votons après les élections (date limite le 30 avril), soit nous faisons un budget primitif avant les élections qui sera complété après les élections.
Travaux d'étanchéité de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu un devis. Madame Christine PUECH informe que nous avons reçu un deuxième devis.
ll faut inscrire ces travaux dans un prochain conseil afin de pouvoir lancer les travaux pour janvier 2026 car
nous serons trop juste pour le mois de décembre 2025.
L'entreprise ACÈÉ r" iharg" de joindre le prestataire pour les précisions techniques de cette intervention.
Nouveau marché de Vidéo protection avec la société ABSYS - Marché gré à gré signé par le Maire au vu de ses délégations attribuées
Le Marché nous est parvenu, ce jour, signé de la société ABSYS. Monsieur Michel SANCHEZ informe qu'il y a la pose de mâts qui sera faite par la société TRAVESSET. Prévoir le budget supplémentaire pour ces mâts.
Dans le contrat il est stipulé que tout serait fini d'être installé au plus tard fin novembre 2025. Avoir au vu des raccordements notamment d'ENEDIS.
RIFSEPP (Projet transmis au CST du centre de gestion 34 pour approbation) La délibérationsur le RlFSEpp date de novembre 2022 pour une durée de 3 ans qu'il faut renouveler. Un toilettage a été effectué notamment sur les arrêts de maladie ordinaire qui passent de 100 % à 9O o/o,
la création du grade d'agent de maîtrise et divers autres points qui sont obsolètes'
Ce projet de oélinératioÀ ooit être soumis au CST du centre de gestion et doit lui parvenir avant le 7 novem-bre 2025 pour une Commission CST programmée le 24 novembre 2025
Adhésion mission de remplacement CDG 34
Doit-on adhérer à cette mission pour pallier l'absence de notre Directrice Générale des Services ? A mettre au prochain conseil pour délibérer.
Marché Santé 2026 - CDG34 (Lettre d'intention et projet de délibération à transmettre au CST du centre de gestion avant le Trr.i2o2sl- Détermination du montant de la participation de la commune*
Le centre de gestion a passé un marché public pour le Marché santé à compter du 1e' janvier 2026'la commune de Bassan souhaite adhérer à la convention afin que les agents puissent en bénéficier. Les membres du conseil, décident d'augmenter le montant de la participation à20€lpar agent au lieu de 1 5€.
Demande de Monsieur STROOBAN Olivier concernant le GFU et le dossier du restaurant
Nous lui fournirons les documents demandés après avoir pris les renseignements auprès de notre trésorerie sur les documents qui lui sont transmissibles.
prochain conseil municipal le jeudi 27 novembre 2025 à 17hOO pour la présentation d'un projet d'aménagement des Cquipements collectifs de la commune de Bassan exposé par la société SM Aménagement.
Madame Sabine RATIE demande pourquoile conseila lieu à 17hOO au lieu de 18h00 comme d'habitude ? Monsieur le Maire explique que la société SM vient avec la juriste de la société GAXIEUX pour vous présenter un projet d'aménagement sur le terrain de Monsieur cAUSSEL.
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un mail du responsable de la cantine relatif au principe de retrait de points mis en place pour les incivilités commises par les enfants lors des repas. Monsieur le Maire propose de profiter des vacances scolaires pour se réunir et décider de la suite à donner sur ces incivilités et de transmettre aux parents des courriers pour les informer du nombre de points que leurs enfants ont cumulé sur un total de 12 avant exclusion de ia cantine. Madame Christine PUECH informe que SHCB vient de relancer pour faire une animation le 7 novembre de 25 mn pour les CP à CM2 de 12h00 à 12h30 et de 13h30 à 14h00 pour les plus petits. lly avait un choix à faire sur les thèmes :
- Equilibrealimentaire
- Fruits et légumes
- Gaspillage
- Petitdéjeuner
Le choix se porte sur le petit-déjeuner.
Ensuite le même jour, il a été proposé une formation pour les quatre agents de la cantine sur l,hygiène et la méthode HSCCP à partir de 14h30.
Le conseil valide la date du 7 novembre pour cette formation.
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un mail du directeuç Monsieur CARLIER, concernant des conseillers pédagogiques de la circonscription qui souhaitent intervenir auprès de nos élèves autour des thèmes suivants :
- La cybersécurité, faire face aux dangers de I'internet (3 heures)
- L'amélioration du climat scolaire et du bien-être à l,école
- La gestion des émotions (pratique-corporelle)
Les conseillers pédagogiques ne peuvent intervenir que sur le temps périscolaire cantine eUou garderie, cela concerne une dizaine d'élèves sur la période entre novembre et mars. Ces élèves pourraienl profiter d'une ou plusieurs de ces actions.
Le maire propose de donner son accord au directeur pour le prêt des locaux lors de ces interventions.
Le Maire annonce que les væux auront lieu le 3 janvier 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30
Le 27 novembre 2025
Le Maire,
Alain BIOLA Le secrétaire de séance, Vin CANALS