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Procès Verbal - PV Réunion du Conseil Municipal 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Réunion du Conseil Municipal 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE BASSAN HERAULT
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2022
La réunion a débuté à 18 heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : Alain BIOLA
CONSEILLERS PRESENTS :
A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/C.CASSAN/F.MARTIN-ABBAL/ MA.SCHERRER/ /M.SANCHEZ/ C.PUECH/I.CATTIN/N.CERVERA/C.GOHIER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSÉS :
JJ.CORON/C.VINDRINET/A.VERNIERES/ V.ARGENTIERI
Le quorum (plus de la moitié des 17 membres du Conseil Municipal) étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur Vincent CANALS est nommé secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 Juillet 2022 a été lu et approuvé.
ORDRE DU JOUR :
1- CABM : Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme : Approbation de la nouvelle convention portant mise en commune du service suite à la modification du mode de calcul des participations
2- MAPA N° 2022-04 : Maintenance de l’Eclairage Public
3- Conventions : Convention cadre d’adhésion à la mission assistance au recrutement avec le CDG 34
4- Régie : Régie des animations sportives et culturelles pour les manifestations du mois d’Août 2022
5- Subvention Association LPO OCCITANIE
6- Questions diverses
1- CABM : Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme : Approbation de la nouvelle convention portant mise en commun du service suite à la modification du mode de calcul des participations :
Le nouveau mode de calcul de la participation des communes, établi pour partie au prorata de la population communale (50 %) et pour partie au prorata du nombres d’actes (équivalents permis) instruits par commune sur l’année (50%), qui prend en compte le coût réel du service tout en conservant une logique de solidarité intercommunale à travers la population nécessite l’approbation d’une nouvelle convention du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Approbation à l’unanimité des membres présents -1-
2- MAPA N° 2022-04 Maintenance de l’Eclairage Public :
Mme Christine DEREUME présente à l’Assemblée le MAPA N° 2022-04 : renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.
Date de publication de la Consultation : 16-05-2022
Critères de choix de l’entreprise : 40 % valeur technique 20 % délais 40 % prix
Entreprises ayant répondues à la consultation : 3 entreprises : AGTP, TRAVESSET, ALLEZ (2 offres dont une avec une variante)
Négociation après réception des offres
Tableau d’analyse des offres :
AGTP,
SAUVIAN
ALLEZ,
PEZENAS
ALLEZ,
PEZENAS
VARIANTE
LOGICIEL
TRAVESSET,
BEZIERS
Note Totale valeur Technique / 60 47,00 36,60 36,60 54,80
Note Montant en Euros HT TOTAL PGF 7 850,00 10 000,00 10 510,00 8 960,00
Note Totale prix /40 33,69 33,55 32,41 28,60
Note générale/ 100 80,69 70,15 69,01 83,40
Classement 2 3 4 1
Approbation à l’unanimité des membres présents du choix de l’entreprise TRAVESSET et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer l’acte d’engagement et toutes les pièces du dossier.
3- Convention cadre d’adhésion à la mission assistance au recrutement avec le CDG 34 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 Juin 2022 approuvant la convention d’adhésion à la mission d’assistance au recrutement du CDG34.
L’article 2 de cette convention a été modifié en ce sens que la durée du contrat de 1 an peut être reconduite par tacite reconduction au maximum 4 fois
Approbation à l’unanimité des membres présents
-2-
4- Régie des animations sportives et culturelles du mois d’Août 2022 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des animations organisées par la Commune en Août : Brasucade le 26/08/2022
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
Prix du repas hors boissons 13 € adulte 7 € enfant moins de 12 ans
Verre réutilisable : 1 €
Buvette :
Verre de Bière : 2 €
Pichet de bière : 8 €
Canettes : 2 €
Bouteille d’eau 0.50 cl : 1 €
La Cave Coopérative prend en charge la vente du vin.
Approbation à l’unanimité des membres présents
5- Subventions :
Approbation à l’unanimité des membres présents du paiement de la subvention à l’Association LPO OCCITANIE qui est intervenue dans le cadre de la semaine verte pour un montant de 555.90 €
6- Questions diverses :
Date du prochain Conseil Municipal :
Elle sera communiquée ultérieurement
Point sur les festivités de Juillet et d’Août 2022 :
Madame Geneviève CAUSSIDERY informe l’Assemblée sur le déroulés de
- la soirée du 30 Juillet (soirée paëlla)
Elle informe également de la modification du jour de la Fête des vendanges : Samedi soir à la place de la journée du Dimanche
Inauguration du Restaurant Scolaire :
L’inauguration de ce nouveau bâtiment communal est prévue pour le Mardi 6 Septembre 2022 à 18 heures 30.Un mail « Save de date » a été transmis à l’ensemble des personnes invitées avec demande de réponse de participation.
-3-
Fin de la séance à 19 heures 30.
Le Président de la Séance : Le Maire Alain BIOLA
Le Secrétaire de Séance : Vincent CANALS 1er Adjoint
4-