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Déliberation - 2025 31 approbation DLS 2
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31 approbation DLS 2)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Y t }, CHOISY.4-ROI Centre Communal d'Action Sociale
2025/31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an Deux Mil Vingt-Cinq, le 16 juin à 18 heures 45, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis à l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal pour leurs délibérations sous la Présidence de :
Monsieur Tonino PANETTA, Président.
ETAIENT PRÉSENTS :
Madame LORES Monique - Monsieur DRUART Frédéric - Monsieur BOURVEN Julien - Madame FONTAINE Sabrina - Madame LOWINSKI Eva - Madame FADLI Hafida - Madame COHEN Rachel - Madame CHENU Stéphanie
ETAIENT EXCUSÉS :
Madame DESPRES Catherine - Monsieur HUTIN Sébastien - Madame KALUZA Monique - Madame WANDIJI Caline - Madame ROUSSEAU Mireya - Monsieur NORTIER Gilles
ETAIENT ABSENTS :
Madame HOUINSOU Alexia - Monsieur BELHOUAS Salem
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur VICOGNE Mathieu
Membres composant le Conseil : 17 en exercice : 17
Présents : 9 Représentés : O0 Excusés : 6 Absents : 2
Ont voté : Pour : 9 Contre : O Abstention : O
APPROBATION DES PRECONISATIONS DU DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTE (DLS 2) ET ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE DE SANTE/ATELIER SANTE VILLE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
-Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-1 et suivants relatifs à l'organisation territoriale de l'offre de santé et au cadre des CLS.
-Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST), qui introduit le Contrat Local de Santé dans la politique de santé territoriale. -Vu le décret n° 2011-173 du 11 février 2011, qui définit les modalités de mise en œuvre des CLS et le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans leur élaboration et suivi. -Vu la circulaire interministérielle du 10 mai 2012, précisant le cadre des CLS et leur articulation avec les politiques territoriales de santé.
-Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation du système de santé, qui réaffirme l'importance du CLS et son intégration dans les politiques locales de santé.
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250616-DELIB202531-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Considérant l'importance de structurer les politiques locales de santé et de renforcer la coordination entre les acteurs impliqués, la commune réaffirme son engagement à travers la poursuite de l'élaboration du Contrat Local de Santé (CLS-ASV 2).
Afin de garantir une mise en œuvre efficace et cohérente, il est demandé l'approbation des membres du Conseil d'Administration sur les points suivants :
DÉLIBÈRE
Article 1° : Approuve les préconisations issues du rapport du DLS 2 en vue de la Co-construction en COPIL du projet Local de Santé et du CLS2.
Article 2 : Approuve l'élection de 3 représentants issus du conseil d'administration pour siéger avec Mme Hafida FADLI - conseillère à la santé et admninistratrice du CCAS, au Comité de pilotage du CLS/ASV.
APPEL A CANDIDATURES POUR LE COLLEGE DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Vu la candidature de :
- Madame Rachel COHEN
- Monsieur Frédéric DRUART
- Monsieur Julien BOURVEN
Répartition des voix suite au scrutin :
Madame Rachel COHEN 9 voix
Monsieur Frédéric DRUART 9 voix
Monsieur Julien BOURVEN 9 voix
Collège ELUS du Conseil d'Administration : Madame Hafida FADLI Madame Rachel COHEN
Monsieur Frédéric DRUART
Monsieur Julien BOURVEN
Article 3 : Désigne en tant que membres du Comité de pilotage des instances de gouvernance du CLS2 : - Madame Hafida FALDI
- Madame Rachel COHEN
- Monsieur Frédéric DRUART
- Monsieur Julien BOURVEN
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr . Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 16 juin 2025.
oùür copie confor
Tonino PANETTA
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250616-DELIB202531-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2025