Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 07 Approbation convention CCAS et CLJ
Déliberation - 2025 07 Approbation convention CCAS et CLJ
Déliberation - 2025 08 Approbation convention eau solidaire CCAS
Déliberation - 2025 08 Approbation convention eau solidaire CCAS
Déliberation - 2025 29 approbation avenant convention CAF
Déliberation - 2025 23 deliberation CA CCAS
Déliberation - 2025 20 compte de gestion CCAS
Procès Verbal - DEL 25.010 Approbation de la convention avec les H
Procès Verbal - DEL 25.010 Approbation de la convention avec les H
Procès Verbal - DEL 25 090 Approbation de la convention relative a
Déliberation - 2025 30 approbation convention CCAS France Alzheimer
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 approbation convention CCAS France Alzheimer)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
0) CHOISY« ROI Centre Communal d'Action Sociale 2025/30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le 16 juin à 18 heures 45, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis à l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal pour leurs délibérations sous la Présidence de :
Monsieur Tonino PANETTA, Président.
ETAIENT PRÉSENTS :
Madame LORES Monique - Monsieur DRUART Frédéric - Monsieur BOURVEN Julien - Madame FONTAINE Sabrina - Madame LOWINSKI Eva - Madame FADLI Hafida - Madame COHEN Rachel - Madame CHENU Stéphanie
ETAIENT EXCUSÉS :
Madame DESPRES Catherine - Monsieur HUTIN Sébastien - Madame KALUZA Monique - Madame WANDII Caline - Madame ROUSSEAU Mireya - Monsieur NORTIER Gilles
ETAIENT ABSENTS :
Madame HOUINSOU Alexia - Monsieur BELHOUAS Salem
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur VICOGNE Mathieu
Membres composant le Conseil : 17 en exercice : 17
Présents : 9 Représentés : O Excusés : 6 Absents : 2
Ont voté : Pour : 9 Contre : O Abstention : O
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER VAL-DE- MARNE
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d'approuver l'avenant portant sur la mise à jour des habilitations des référents administrateurs et utilisateurs de « Mon compte partenaire Caf »,
afin d'assurer la régularité administrative du partenariat.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu le code de l’action sociale et des familles,
-Vu la délibération n° 2020/033 du Conseil d'Administration en date du 8 septembre 2020 donnant
délégation de pouvoirs au Président et à la vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant la volonté du CCAS de mettre à disposition deux salles situées dans la résidence autonomie Benoit Frachon à l'Association France Alzheimer Val-de-Marne afin de permettre aux
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250616-DELIB202530-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2025 choisyens de bénéficier en proximité de l'information, de l'accompagnement et de l'assistance de
cette association.
Considérant que cette association a un objet statutaire d'intérêt général.
Cette mise à disposition permettra à l'association France Alzheimer d'organiser des permanences
d'accueil et un atelier d'art-thérapie, comme suit :
- La salle HIBISCUS pour les permanences avec une psychologue destinée aux personnes atteintes et aux aidants,
- La salle Dessin/Peinture pour des ateliers d’art-thérapie.
Cette mise à disposition aura lieu le 3è"e jeudi de chaque mois entre 14h00 et 17h00 ou un autre
jour de la semaine si le jeudi prévu est férié, selon un calendrier prévu à l'avance.
DELIBERE
Article 1 : approuve la convention de mise à disposition de l'association France ALZHEIMER de deux salles situées dans la résidence autonomie Benoit Frachon.
Article 2 : Autorise le Président ou la Vice-Présidente à signer la convention et tout document y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 16 juin 2025
Pour extrait conforme,
CHO/S NT onino PANETTA
Ç = &ésident du CCAS
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250616-DELIB202530-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2025