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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 26.10.2018
Convocation - COMPTE RENDU CM DU 31052016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 07012020
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+23.09.2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+23.09.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
F RÔCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2019
à 19
Heures
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le 23
Septembre
2019
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
BATS,
maire.
Présents
: Mr
BATS
Y.,
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.
ETCHEMENDY
S.,
DEHAUDT
S.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-P.,
BELLOCQ
Fr.
MARTINERIE
D.
Absents
excusés
: Mmes
JOUTOTTE
C.,
DEMERGERS-CALOT
D.
D.,
CLAVE
P.
RAGUE
C.,
BETS
JF.,
DURRUTY-
LARREY
N.,
Mr
Jean
Pierre
TOLLIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
EE
Le
dernier
compte
rendu
du
Mardi
O5
juillet
2019
n’appelant
pas
de
modifications
est
approuvé
à
l’unanimité. AFFAIRES
GENERALES
1.
Renouvellement
de
la
labellisation
du
Point
Information
Jeunesse
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que
la
labellisation
du
Point
information
Jeunesse
(PIJ)
arrive
à
son
terme.
Aussi,
afin
de
maintenir
notre
PIJ,
les
élus
de
la
commune
doivent
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
celle-ci
A
l’unanimité
des
membres
présents,
les
élus
se
prononcent
pour :
-
Le
renouvellement
de
la
labellisation
-
La
mise
à disposition
des
locaux
à
l'association
Hinx
Médias
Loisirs
qui
assure
la gestion
et
la
coordination
de
la
structure
-
La
mise
à
disposition
à
l’association
Hinx
Médias
Loisirs
par
convention
d’un
animateur
Informateur
Jeunesse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
labellisation
n’est
pas
encore
acquise,
elle
nécessite
la
réalisation
d’un
diagnostic
complet
sur
l’activité
du
PI
et
la
présentation
écrite
d’un
projet
dont
le
cahier
des
charges
a
été
élaboré
par
la
DDCSPP
(Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
) et
du
CRIJ-NA
( Centre
Régional
d'Information
Jeunesse
Nouvelle
Aquitaine
),
ces
derniers
donnant
un
avis
sur
cette
nouvelle
labellisation.
La
CRISVA
(Commission
Régionale
de
la Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative)
rendra,
quant
à
elle
un
avis
définitif.
Le
dossier
doit
être
rendu
aux
instances
pour
le
07
octobre
2019.
2.
Compte
de
Résultat
et
Bilan
Moral
des
Fêtes
2019
Monsieur
le
Maire
demande,
à
Monsieur
Dudès,
Directeur
de
la
régie
des
Fêtes
de
présenter
le
bilan
financier
et
moral
des
fêtes
2019.
Le
budget
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
prévoyait
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
22
700€,
avec
des
recettes
attendues
de
l’ordre
de
4
700€,
l’ensemble
étant
équilibré
par
une
subvention
de
la
Commune.
1
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél, :
05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- www.hinx.fr Compte
de
résultat
2019
SECTION
BUDGET
REALISE
FONCTIONNEMENT :
FETES
2019
DEPENSES _:
22
700€
011 :
Charges
à
22700€
|
15987.77€
Caractère
Général
60
623
Alimentation
(repas
et
buvette) :
2100€
3159.37€
6064
Fournitures
Administratives
:
300€
219.60€
60
68
Autres
matières
et
achats
de
6300€
1611.68€
fournitures 61
32
Location
Mobilières
(nacelle
—
3880€
1134€
chambre
froide
— chapiteaux)
6161
Assurance
250€
0€
6188
Autres
Frais
Divers
: Vigiles
:
4620€
6900.29€
62
32
Fêtes
et
cérémonies
(groupes
de
1750€
1580€
musiques)
:
62
36
Catalogues
et
imprimés
(livrets
2900€
918€
publicitaires)
:
6261
Frais
d’affranchissement :
300€
0€
637
Autres
impôts
et taxes
{ sacem
et guso
300€
214.83€
)
SECTION
BUDGET |
REALISE
FONCTIONNEMENT :
FETES 2019
RECETTES
: 22
700€
70:
Produits
des
22700€
|
15
987.77€
Activités
Annexes
:
Dont
9 386.77€
de
subvention
équilibre Mairie
70323
Redevance
d'occupation
du
800€
330€
domaine
public
(droits
de
place
des
forains,
et
du
marché )
70388
Autres
redevances
et
recettes
1700€
2156€
diverses
(repas
et
bar)
70
632
A
caractère
de
loisirs
: sponsors
2200€
4115€
74
:Dotation,
Subvention
Commune
:
18
000€
9386.77€
subventions
et
participations : Le
coût
des
fêtes
correspond
à
la
subvention
d'équilibre.
Cependant,
pour
disposer
de
coût
réel, il
est
nécessaire
de
retrancher
de
cette
subvention
d’équilibre
les frais
désormais
intégrés
dans
la
Régie
:
-
La
subvention
attribuée
annuellement
au
Comité
des
Fêtes
( qui
n’est
plus
versée )
: 3 300€
-
Les
dépenses
effectuées
par
la
Mairie
en
plus
de
la subvention
allouée
à savoir
: 2 711.20€
o
La
prise
en
charge
d’une
partie
des
Vigils
: 1
855€
en
2018
o
Les
différentes
locations
: 781.20€
en
2018
o
Le
Kit
repos
: 75€
en
2018
Aussi,
en
retranchant
des
9 386.77€
de
la
subvention
d’équilibre
la
somme
de
2 711.20€
complétée
par
la
somme
des
3
300€
de
subvention,
le
coût
net
déficitaire
est
de
—
3
375.57€. Bilan
Moral
Selon
les échos,
cette
première
édition
de
la Régie
des
Fêtes
est
une
réussite.
Le
Président
de
la Régie
remercie
toutes
les
associations,
les
agents
techniques,
la
classe,
la
mairie
ainsi
que
tous
les
bénévoles
qui
se
sont
mobilisés
pour
que
nos
fêtes
locales
traditionnelles
perdurent
et
restent
un
moment
de
partage
entre
les
hinxois.
Un
petit
« clin
d'œil
» à
la classe,
à
l’effectif
réduit,
mais
avec
des
jeunes
très
enthousiastes,
dynamiques,
et
mobilisés.
Un
merci
aux
bénévoles
de
l’ancien
comité
des
fêtes
qui
durant
trois
ans
ont
tenu
la barre.
Ils laissent
à la
Régie
des
Fêtes
du
matériel
et
une
coquette
somme
de
8645.53€.
3.
URBANISME Examen
et
avis
sur
l’avant-projet
du
PLU
Intercommunal
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
de
Communes
du 04 juillet
2019
et transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis
:
-
Orientations
Générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
( PADD
) du
PLUi
-
Rappel
du
bilan
de
concertation
et
arrêté
du
projet
proposé
-
Document
graphique
de
la
Commune
de
Hinx
-
Avis
sur
le dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
arrêté
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
secteur
de
Montfort
en
Chalosse
qui
a
été
approuvé
par
la
CDPENAF
( Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturel,
Agricoles
et
Forestiers
).
1.
Consommation
d’Espace
Naturel,
Agricoles,
Forestiers,
(NAF)
et Potentiel
de
développement
PLUï
La
consommation
d'espace
liée
à
l'urbanisation
sur
le
territoire
de
Montfort
en
Chalosse
lors
des
dernières
années,
c’est-à-dire
entre
2009
et
2018
a
été
de
108
Ha
soit
en
moyenne
10.8
Ha/
an
dont
101.8
Ha
à
destination
urbaine
( habitat
et
équipements
publics)
et
5.64
Ha
à destination
des
activités,
Afin
de
maintenir
une
dynamique
démographique
sur
l’ensemble
des
21
communes
le
scénario
de
développement
en
cohérence
avec
le
SCOT
(
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
}
et
le
PLH
(Plan
Local
Habitat
) prévoit
la
production
de
135
logements
annuels
soit
1351
logements
sur
10
ans,
dont
804
logements
en
extension
urbaine
(
consommation
d’espace
Naturel,
Agricoles,
forestiers
(NAF)
et
547
logements
en
dents
creuses
et
densification
(
division
parcellaire,
mobilisation
de
logements
vacants,
changement
de
destination).
Un
potentiel
de
logements
total
proposé
dans
le
PLUi
du
secteur
de
Montfort
en
Chalosse
sur
2020-2030
de
1351
logements
dont :
-_
40%
en
densification
o
401
dents
creuses
o
48
divisions
parcellaires
o
28
logements
vacants
mobilisés
o
75
changements
de
destination
pour
des
logements
-
60%
en
extension
sur
85
Ha
soit
une
baisse
de
consommation
d’espace
de
20%
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Après
ajustement
avec
les
derniers
chiffres
de
l'INSEE
connus
en
2019,
le scénario
co-construit
a donc
abouti
aux
hypothèses
de
travail
sur
les
bases
suivantes :
-
_1.8%
de
croissance
démographique,
légèrement
inférieure
à celle
des
10
dernières
années
-
2.45
la
taille
des
ménages
en
2030
(2.5
en
2014
}).
Le
projet
est
basé
sur
l’accueil
de
jeunes
ménages
avec
enfants
ou
qui
font
des
enfants -
Population
estimée
en
2020
à
13636
habitants,
et
16380
en
2030
soit
2743
Habitants
supplémentaires
sur
10
ans
arrondi
à
2700.
Avec
ces
objectifs
démographiques
des
21
communes
du
secteur
de
Montfort
sur
10
ans,
la
répartition
du
potentiel
de
développement
est
la suivante :
- _
Montfort
et
Hinx
: 10
à
13
logements
par
Ha
-
Communes
en
assainissement
collectif
: 10
logements
/ Ha
-
Communes
en
assainissement
non
collectif: 8
logements
/ Ha
Pour
notre
commune,
cela
se
traduit
par
un
potentiel
de
logements
-
_28.2%
en
dent
creuses
soit
61
logements
-
_71.8%
en
extension
{ consommation
d’espace )
soit
155
logements
2.
Les
STECALS
( Secteurs
de
Taille
et de
Capacité
d’Accueil
Limitée
)
Neuf
types
de
zones
correspondant
à des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitée
( STECAL ) :
-
des
zones
Nh,
délimitant
les
quartiers
dans
lesquels
des
constructions
nouvelles
sont
autorisées
telles
que
les
constructions
à
vocation
d'habitat
et
leurs
annexes,
les
hébegements
hôteliers
et
touristiques,
l'extension
limitée
et
les
annexes
aux
activités
artisanales
et
commerciales
existantes,
les
installations
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
réseaux
publics ,
les aménagements
légers
pour
la découverte
des
milieux
ou
des
mesures
de
conservation
et
protection
sous
conditions
de
hauteur,
d'implantation
et
de
densité
des
constructions,
permettant
d'assurer
leur
insertion
dans
l'environnement
et
leur
compatibilité
avec
le
maintien
du
caractère
naturel,
agricole
ou
forestier
de
la
zone,
o
Seul
le
comblement
des
dents
creuses
est
autorisé
en
zone
Nh.
Il s’agit
donc
de
secteurs
qui
ne
consomment
pas
d'espace
car
déjà
compris
dans
l'enveloppe
urbaine
existante.
o
Potentiel
de
logements
dans
ce
secteur
pour
Hinx
: 2
pour
5.56
Ha
-
des
zones
Na,
délimitant
les
activités
autres
qu'agricoles
pour
lesquelles
les
extensions
limitées
sont
autorisées, o
Potentiel
de
logements
dans
ce
secteur
pour
Hinx
: 7 pour
3.23
Ha
-
des
zones
Nt1,
destinées
aux
campings,
hébergements
touristiques,
gîtes,
o
Potentiel
de
logements
dans
ce
secteur
pour
Hinx
: 1 pour
1.42
Ha
-
des
zones
Nt2,
destinées
aux
extensions
de
chambres
d'hôtes
et
gîtes
et
leurs
annexes,
o
Potentiel
de
logements
dans
ce
secteur
pour
Hinx
: 6 pour
1.22
Ha
-__
des
zones
Ne,
délimitant
les
secteurs
dédiés
aux
carrières,
o
Potentiel
de
logements
dans
ce
secteur
pour
Hinx
: O pour
0
Ha
-
une
zone
NI,
destinée
aux
activités
sportives
et
de
loisirs
{Paintball),
o
Potentiel
de
logements
dans
ce
secteur
pour
Hinx
: O pour
O0 Ha
-
des
zones
Ne,
destinées
aux
équipements
collectifs
et
publics,
o
Potentiel
de
logements
dans
ce
secteur
pour
Hinx
: O
pour
O
Ha
-_
des
zones
Neq,
destinée
aux
centres
équestres,
o
Potentiel
de
logements
dans
ce
secteur
pour
Hinx
: 1 pour
1.05
Ha
-
une
zone
Nas
destinée
à
la
protection
et
à
l'exploitation
de
la
source
du
Buccuron
o
Non
concerné
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
extensions
et
annexes
en
zones
agricoles
et
naturelles
( Zones
A
et
N)
répondent
à des
règles
similaires.
3.
Note
CDPENAF
concernant
le PLUi
du
secteur
de
Montfort
en
Chalosse
pour
la
Commune
de
Hinx
Le
bourg
de
Hinx
présente
un
tissu
bâti
lâche,
mais
une
certaine
centralité
autour
du
carrefour
entre
les
RD
32
et 58.
Les
constructions
récentes
ont
étoffé
le
bourg
ancien
et
l'aménagement
des
espaces
publics
participe
à 4 sa
structuration.
La
végétation
a
une
place
importante
dans
le
bourg
et
sur
les
lisières,
offrant
une
ambiance
naturelle
au
village.
L'ouverture
à
l'urbanisation
à
Hinx
a
suivi
les
grandes
orientations
du
Plan
de
Référence
réalisé
par
la
Commune.
Dans
ce
cadre,
le secteur
dit
N°1
près
du
Bourg
au
fond
de
l'allée
Mariette
a été
identifié
comme
un
secteur
stratégique,
à proximité
du
centre-bourg
et des
principaux
équipements
et services,
et par
ailleurs,
il permet
de
faire
le lien
avec
de
nombreux
lotissements
constitués
plus
à l'Ouest.
Une
partie
du
secteur
a été
exclue
de
l’urbanisation,
soit
pour
préserver
les
cultures
de
Kiwi
soit
pour
conserver
les vues
sur
le château.
Le
secteur
2,
situé
Route
de
Poyartin,
vient
en
épaississement
du
Bourg
au
Sud.
Néanmoins,
sur
le secteur
1
et
c’est
une
très
bonne
chose,
le secteur
planté
de
Kiwis
a été
préservé
dans
l’aménagement.
Ces
extensions
sont
assainies
en
collectif,
en
dehors
des
zones
à enjeux
environnementaux
( Natura
2000)
et
permettent
la
préservation
des
continuités
écologiques
distantes
qui
sont
situées
à
l’écart
du
Bourg
et
font
l’objet
d’une
OAP.
(Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation)
Les
deux
secteurs
(155
logements
environ)
sont
connectés
à
des
voies
départementales
de
capacité
suffisantes. Ils
sont
en
périphérie
immédiate
du
centre,
ce
qui
permet
un
accès
direct
aux
quelques
commerces,
équipements
et services.
Enfin,
la
zone
d’activités
à
Hinx
présente
une
extension
en
AUZ
(Zone
à
urbaniser
à
vocation
principale
d'activités)
de
2.56
Ha.
Néanmoins,
cette
zone
vient
en
confortement
de
la
zone
d’activités
existante.
L'OAP
économique
sectorielle
avec
:
-
L'accès
et
la desserte
interne
à
la zone
-
La
densité
-
Le
traitement
paysager
-
Des
stationnements
drainants
4.
Schéma
de l'orientation
d'aménagement
programmée
( OAP )
sur le secteur
du
bourg.
En
dernier
lieu,
Monsieur
le
Maire
présente
l’OAP
sur
le
secteur
du
Bourg
sur
le secteur
1
et
son
schéma
de
développement
en
trois
phases
sur
10
ans.
Cette
nouvelle
zone
ouverte
à
l’urbanisation
favorisera
le
bâti
groupé
autour
de
la voie
principale,
une
implantation
de
collectifs
sous
la forme
de
plots,
des
espaces
publics,
un
maintien
des
ouvertures
vers
le
château,
et
la
création
d’une
voie
douce
permettant
le
cheminement
à
pied
vers
le
bourg.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
à
l’assemblée
les
principales
règles
et
cartographies
du
PLUi
du
secteur
de
Montfort,
rappelle
que
lors
de
la
fusion
des
deux
communautés
Mugron
—
Montfort,
il avait
été
décidé
de
continuer
l'instruction
des
deux
plans
locaux
respectifs,
individuellement.
De
fait,
l'approbation
des
élus
portera
sur
chacun
des
deux
projets.
Après
avoir
répondu
aux
diverses
questions
et
apporté
diverses
précisions,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
ces
deux
PLUIi.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
les élus
approuvent
les
PLUi
de
l’ancienne
Communauté
de
Montfort
et
Mugron. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H30